Interventions sur "air"

... très simple. Je vais vous croire sur parole – pour une fois –, d'autant que le temps de parole du groupe Les Républicains s'amenuise lentement. Comme nous arrivons à la fin du débat, mais aussi un peu en fin de vie de parole, je ne sais pas si j'aurai encore l'occasion de beaucoup parler. J'espère que la navette permettra de vérifier vos propos, parce que je ne voudrais pas que nous adoptions, l'air de rien, quelque chose qui irait bien au-delà du rédactionnel.

...ampêtres. Je ne vois donc pas pourquoi les avis sont maintenant défavorables d'autant que, on le sait bien, les gardes-champêtres sont les oubliés de notre législation : on les confond souvent avec d'autres types de police et ils ont besoin d'apparaître systématiquement dans les textes, pour que leur rôle soit reconnu. S'il y a une raison objective pour ne pas les inclure dans la protection judiciaire de la pollution atmosphérique, je suis prêt à l'entendre mais, sinon, je crois qu'il serait bien de voter cet amendement. Je serai heureux de terminer le temps de parole attribué au groupe Les Républicains ainsi, sur les gardes champêtres, les premiers défenseurs de la ruralité avec les agriculteurs.

Monsieur le président, j'utiliserai jusqu'au bout le temps de mon groupe pour défendre nos idées. Premièrement, je ne vois pas pourquoi on ne donnerait pas une compétence supplémentaire aux gardes champêtres ; deuxièmement, il n'y a aucune raison de ne pas les associer à la lutte contre la pollution de l'air ; troisièmement, comme je l'ai dit, ils sont très importants. Et c'est sur ces derniers mots que je vous dis au revoir et bon débat.

...ce à des tribunaux spécialement désignés à cet effet. C'était d'ailleurs une demande des auteurs de la proposition de loi qui a abouti à cette belle loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, une belle avancée à l'époque, sous la législature précédente. Il est donc proposé d'insérer un nouvel article L. 211-21 dans le code de l'organisation judiciaire, afin d'attribuer compétence à un ou plusieurs tribunaux judiciaires spécialement désignés pour connaître des actions fondées sur les articles relatifs au devoir de vigilance. Je laisserai à Dominique Potier le soin d'apporter toute précision utile mais, je le redis, cette loi a été une belle avancée et ces amendements lui permettront de gagner encore en efficacité.

...sé de prospérer en France, devenant l'instrument passe-muraille de lutte contre les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement : elle a toute sa place dans le débat sur ce projet de loi. Ce serait une fierté que, par voie d'amendements transpartisans, cette disposition soit adoptée, et un encouragement très important à spécialiser les juridictions en vue d'avoir des tribunaux judiciaires parfaitement adaptés. Ce sera probablement le cas des tribunaux de Versailles et de Paris, parce qu'ils ont la compétence ad hoc. On clarifiera ainsi le point de droit sur le fait de savoir si le contentieux relève du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce. Je le répète, ce serait une avancée judiciaire très importante. Je tiens à saluer ici le dialogue que nous avons eu avec M. ...

Il permet enfin d'avancer sur la question de l'équité et de trouver de nouveaux moyens budgétaires via la création d'un impôt de solidarité écologique et économique dont le produit serait affecté à la transition énergétique.

...le mon collègue Gérard Leseul reviendra s'il en a encore le temps : le Haut Conseil pour le climat doit se doter des mêmes capacités d'autorité indépendante que le comité pour le changement climatique britannique, qui est une véritable autorité publique capable de rééquilibrer les décisions prises par la puissance publique. Le Haut Conseil doit pouvoir nous rappeler à notre ardente obligation de faire de la lutte contre le changement climatique non pas un simple acte de communication, mais bien un véritable changement de civilisation en étant à la hauteur des enjeux, afin d'assurer la survie de l'humanité.

...upes, autour d'une interrogation : comment mieux évaluer les textes, notamment à l'aune de nos engagements climatiques ? Plusieurs pistes étaient envisagées : Dominique Potier et le groupe SOC souhaitaient donner de nouveaux pouvoirs au Haut Conseil pour le climat ; la présidente de la commission spéciale et les rapporteurs souhaitaient un pilotage de toutes les problématiques autour de la nécessaire amélioration du bilan carbone ; et un certain nombre de députés, dont je fais partie, travaillaient depuis quelque temps sur une proposition de loi visant à mener une évaluation climatique des lois, avec la possibilité de travailler avec la Cour des comptes. Cette dernière dispose en effet d'une expertise en matière d'évaluation et peut parfaitement, en lien avec le Haut Conseil pour le climat, ...

…et je m'en félicite. J'entends des « non » : reste que nous avançons, avec des vrais outils qui sont reconnus comme tels. En rapport avec cet amendement, nous avons publié une tribune dans Le Monde et plusieurs ONG ont salué notre ambition. L'enjeu consiste à piloter notre objectif de neutralité carbone. Pour ce faire, une vraie étude d'impact doit être réalisée avant la discussion d'un texte. Nous avons pu constater que nous ne disposions pas toujours nécessairement des bons outils, ce qui a pu susciter des reproches, voire des animosités, qui ne sont pas propices à la sérénité des débats. Ensuite, une étude d'impact est également nécessaire après l'adoption d'une loi, parce que l'étude d'impact initiale n'...

... C'est à notre institution, et à elle seule, qu'appartient le rôle d'évaluation. Je suis donc attachée au fait que, dans cette phrase, ce soit le Parlement qui soit sujet du verbe « évaluer », et non le HCC, la Cour des comptes ou qui sais-je encore. Je me permets d'insister sur l'importance de cette tournure, qui n'est pas sans lien avec la définition que nous donnons à notre métier de parlementaires. Nous devons garder la main. Pourquoi les amendements indiquent-ils que c'est la Cour des comptes qui évalue ? Parce que, faute de moyens pour conduire l'évaluation, le Parlement a abandonné ce rôle, qui représente pourtant son essence, à d'autres instances, qui ne sont pas composées d'élus et qui n'ont donc pas – pardonnez-moi de le rappeler – la même légitimité démocratique. Je soutiendrai l...

Il précise que la Cour des comptes intervient « au titre de sa mission d'assistance du Parlement ». J'entends les arguments de Valérie Petit, mais j'estime qu'il est important de nous faire accompagner d'un organisme indépendant, muni d'outils d'évaluation, tel que la Cour des comptes qui rédige régulièrement de nombreux rapports. À nous, sur la base des conclusions de cet organisme indépendant, d'exercer notre mission de parlementaires. Le présent sous-amendement, rédactionnel, indique bien la mission d'assistance conférée à la Cour des comptes. Je me félicite de l'avancée majeur...

Je défendrai également les sous-amendements n° 7492 et 7491. Les sous-amendements portent sur l'article de l'amendement consacré aux filières économiques, et proposent trois modifications. La première concerne la date d'établissement de la feuille de route. Il ne s'agit pas d'être moins ambitieux, mais au contraire de permettre aux filières très polluantes, qui sont actuellement dans une situation très difficile et n'en sortiront pas d'ici à 2023 – je pense notamment au secteur aérien –, de prendre des engagements forts. Tant qu'elles sont en crise, elles ne pourront pas le faire. La deuxième modification vise à réunir les bons acteurs autour de la table pour décider des engagements qui feront l'objet de ...

S'agissant de ces derniers, s'engager dès maintenant ne compliquera pas le travail de ces filières, qui font déjà du pilotage et ont les compétences nécessaires. Plus vite on avance, plus vite on disposera d'indicateurs qui nous permettront d'être au plus près de nos ambitions. Avis défavorable également à l'amendement n° 5294 et aux sous-amendements n° 7474 et 7475. Je laisse Mme la présidente de la commission spéciale donner l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 7453 de Mme Petit.

Je m'abstiendrai sur ces amendements identiques parce que, si je suis d'accord sur l'évaluation, deux choses me dérangent profondément. La première concerne les feuilles de route établies pour les filières les plus polluantes : nous ne sommes plus à l'heure des engagements volontaires, qui sont largement un échec. Le projet de loi dont nous discutons avait justement pour objet de contraindre les secteurs les plus polluants. C'est malheureusement une occasion manquée. L'incitation ne fonctionnant pas, alors qu'il y a urgence écologique, il faut décider démocratiquement des interdictions et de ce qui s'ensuit. Ensuite, nous manquons non pas de rapports, mais de la volonté d'e...

... parlé des feuilles de route qui ne sont pas respectées. Ce rapport est justement le moyen d'examiner l'écart avec la feuille de route ; à nous, à la lecture, de corriger le tir si besoin. En revanche, je rejoins Valérie Petit sur la nécessité d'ajouter comme critères, à l'empreinte carbone, notamment l'empreinte relative à la biodiversité, même si elle est moins facile à mesurer – on ne peut le faire en tonnes.

...71, que je défends en même temps : au bout de trois ans, le Gouvernement devra présenter devant le Parlement une évaluation de l'impact environnemental, économique, social et juridique des mesures contenues dans la présente loi. Si, au bout de ce délai qui est raisonnable, ce rapport d'évaluation n'est pas transmis, alors la loi s'éteindra. Voilà comment nous pourrions amorcer ce qu'il faudrait faire d'audacieux pour réellement enclencher une révolution en matière d'évaluation ; c'est ce que j'expliquais dans mon rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques, en faisant la comparaison avec les parlements les plus vertueux dans ce domaine. Vous l'aurez compris : le pouvoir du Parlement et son rôle d'évaluation me tiennent à cœur.

Quand il fait de mauvais choix en écoutant les lobbies, Emmanuel Macron n'a jamais tort puisque c'est la réalité qui se trompe. Emmanuel Macron est tellement perspicace qu'il juge que la finance nous sauvera de la crise climatique. Il est tellement lumineux qu'il signe sans discontinuer des accords de libre-échange. Il est tellement visionnaire qu'il défend bec et ongles le nucléaire, l'industrie des énergies fossiles et le secteur aérien. Il est tellement bienveillant qu'il criminalise les militants écologistes. Il est tellement soucieux de notre santé qu'il refuse d'interdire le glyphosate et réintroduit les néonicotinoïdes. Tel Moïse qui écartait la mer Rouge, d'un geste, d'un mot, Emmanuel Macron divise en trois EDF, le service pu...

... travers la taxe sur le kérosène. Refusé. En 2018, vous refusiez notre proposition d'inscrire le droit à l'eau dans la Constitution. La même année, la proposition d'inscrire la règle verte, c'est-à-dire l'idée de ne pas prendre plus sur la nature que ce qu'elle peut reconstituer, fut balayée. Le même sort fut réservé à notre proposition destinée à sauvegarder le monopole public sur le fret ferroviaire. Imposer un moratoire sur la construction des centres commerciaux et les entrepôts Amazon ? Refusé. Venons-en à la bifurcation de notre modèle agricole. L'interdiction du glyphosate fut refusée en 2018. L'interdiction du glyphosate « dans trois ans », conformément à la parole sacrée du Président de la République ? Refusée en 2019.

... les plus polluantes, de réduire la TVA sur le train. Vous connaissez la chanson : tout cela a été refusé. Dans le domaine du logement, nous avons proposé l'interdiction de la location de passoires thermiques en 2025, d'employer des matériaux tels que le bois, la terre et paille dans la construction et la rénovation. Toutes ces propositions ont été refusées. Quant à interdire les écrans publicitaires lumineux… Non, toujours pas. En 2020, pendant la crise sanitaire, nous demandions des conditionnalités écologiques aux entreprises. Très peu pour vous. En 2021, nous proposions d'interdire les élevages industriels et les pratiques cruelles qui y sont associées. Cause toujours !

Ministre, il est maintenant clair que vous nous faites perdre du temps.