Interventions sur "air"

Je vais employer une métaphore qui, si elle n'est pas des plus fines, sera peut-être efficace : assimilons l'environnement au corps d'une personne. Si je vous donne un coup de poing qui vous blesse à la joue, puis un coup de pied qui vous blesse au genou, dans les deux cas, j'ai eu l'intention de vous blesser ! C'est pareil pour la pollution. Ce que nous sommes en train de faire me semble donc assez cohérent.

Monsieur Aubert, vous voudriez ne poursuivre que les infractions commises sciemment, ou pour les dommages réellement causés. Cela représente une vraie difficulté : que fait-on des infractions involontaires et des tentatives de commission d'infraction ? Ce que vous nous proposez serait, en droit, une véritable révolution. L'environnement doit être considéré comme une matière à part entière, y compris en droit pénal – et c'est peut-être cela, la révolution.

…mais ce n'est pas la même chose de mettre un coup de poing volontairement et un coup de genou sans le faire exprès ! Pourtant, vous considérez que c'est de la récidive. Vous avez évoqué l'article 121-3 du code pénal, qui prévoit qu'« il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. »

Nous ne pouvons pas laisser dans la loi l'idée qu'une pollution volontaire qui ne toucherait pas nos eaux territoriales ne pourrait être poursuivie par la France, ainsi que le laisse entendre la rédaction actuelle. Deuxième domaine maritime mondial, la France, dont le territoire hexagonal jouxte Monaco, l'Italie, l'Espagne, la Belgique et, à travers la Corse, la Sardaigne, ne peut se permettre d'accepter qu'un acteur pollue délibérément et, par je ne sais quel tour de...

...e, puisque cette mention nous permet précisément de respecter la convention de Montego Bay de 1982, qui prévoit que la souveraineté d'un État s'étend uniquement à la mer territoriale, et non à la haute mer. Votre amendement entraînerait l'exercice de la souveraineté française sur la haute mer – et, partant, la transgression de la convention de Montego Bay : si tous les pays se mettent à vouloir faire de même, nous risquons d'aller vers quelques catastrophes en politique internationale ! Cela dit – et je vois que mon collègue Jimmy Pahun a déjà demandé la parole –, nous pouvons mener des réflexions sur les droits internationaux en haute mer : c'est légitime, et certaines sont d'ailleurs en cours. Mais pas ici, pas maintenant. Avis défavorable.

Le pays est responsable de cette zone économique exclusive : au-delà, les mers n'appartiennent à personne, et c'est d'ailleurs pour cette raison que des discussions sont en cours à l'Organisation des Nations unies (ONU). Il faut faire avancer les négociations dites « BBNJ » – biodiversity beyond national jurisdiction –, qui traitent de la biodiversité marine au-delà des eaux territoriales. À ce titre, j'ai d'ailleurs déposé, avec beaucoup d'entre vous, une proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de la haute mer, qui n'a pas encore pu être examinée. En outre, monsieur Lambert, au-delà de...

Il porte sur l'alinéa 15 de l'article. J'ai une question : je comprends bien qu'un cours d'eau ou une étendue d'eau puisse être pollué indirectement, en raison du ruissellement, mais qu'est-ce qu'une pollution indirecte de l'air ? C'est pourquoi je propose une rédaction qui supprime cette dernière notion, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Je n'ai aucune intention d'embêter le rapporteur ou Mme la ministre, et je ne suis pas tatillon, mais des entreprises, des industries vont devoir tenir compte de ces dispositions et se prémunir contre certains risques : il serait naturel qu'elles se demandent en quoi consiste précisément une pollution directe ou indirecte de l'eau ou de l'air. Des exemples concrets permettraient de savoir de quoi nous parlons. J'ai noté que vous évoquiez des seuils à partir desquels caractériser la pollution de l'air ; pour autant, encore une fois, qu'est-ce qu'une pollution indirecte ? Je le répète, il n'y a rien de personnel là-dedans. Seulement, lorsque nous adoptons un texte qui s'appliquera aux entreprises, il serait logique de fournir à celles-c...

Madame la ministre, lorsque vous citez les hydrocarbures relâchés dans l'air par l'excavation des sols, parlez-vous de particules ou de CO2 ? Qu'est-ce qui a été émis, précisément, que vous considérez comme polluant ?

Il est dû à M. Serva, qui ne peut se trouver parmi nous pour des raisons que nous comprenons bien. Les régions sont chefs de file en matière de qualité de l'air, d'environnement et de développement économique : alors que nous nous apprêtons à créer un délit général de pollution délibérée de l'air et des eaux, il conviendrait de les associer étroitement à la définition des orientations de surveillance de la qualité de l'air et des seuils permettant de constater ce délit.

Excellent amendement, mais il est satisfait. L'article L. 221-1 du code de l'environnement dispose : « L'État assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. » L'article L. 221-3 précise en outre que l'organisme chargé, dans chaque région, de surveiller la qualité de l'air comporte notamment des représentants des collectivités territoriales. L'avis de la commission sera donc défavorable.

Je défendrai par la même occasion mon amendement suivant, le n° 3861. Il s'agit de supprimer la notion d'écocide, dénaturée et vidée de sa substance, comme nous l'avons déjà dit, par la rédaction actuelle de cet article. Elle risque de faire obstacle au texte plus ambitieux qui viendra peut-être un jour. En revanche, le délit que vous souhaitez créer serait conservé sous un autre intitulé.

Lorsqu'on m'assure que quelque chose n'a pas d'intérêt immédiat, je me demande toujours pourquoi le faire. Vous nous avez également parlé, monsieur le rapporteur, du délit d'homicide involontaire.

La comparaison ne tient pas : si vous aviez prévu un crime d'écocide et un délit d'écocide involontaire, je vous aurais suivi, mais il n'est question ici que d'un délit d'écocide, volontaire ou non. Sur ce, Mme la ministre a déployé tout son art de l'euphémisme et déclaré que l'écocide n'était pas forcément spectaculaire. Or le mot même d'écocide est spectaculaire : son étymologie renvoie à l'idée de meurtre. Faites le test en remplaçant « écocide » par des mots attachés à des symboles forts ? Es...

...mais parce que nous considérons que ce que vous faites ici n'est pas bien. Rappelez-vous le contexte dans lequel est né ce texte. Les gilets jaunes étaient en colère contre le politique, l'accusant de trahir la confiance du peuple. On utilise toujours l'écologie pour dire que l'on va prendre de grandes mesures. Votre écologie à vous est quelque chose de très réduit : vous utilisez des mots pour faire de la communication. Ce faisant, vous abusez de la confiance des gens qui votent pour nous et qui pensent que nous agissons sur les problèmes. Utiliser la magie des symboles en croyant que cela retardera la crise politique qui vient est de mon point de vue une erreur. Ce que les Français attendent, ce ne sont pas des symboles, mais des actes. Or vous nous demandez de voter sur un symbole. À cha...

Nous abordons une série d'amendements relatifs aux référés. Ceux de cette discussion commune portent sur le référé-étude d'impact. On pense souvent que cette procédure a un effet de blocage ; en réalité, elle permet plutôt de purger les affaires et d'obtenir un avis rapide. Je salue le travail remarquable qu'ont effectué, dans le cadre de la mission flash décidée par la présidente de la commission des lois, nos collègues Cécile Untermaier et Naïma Moutchou, qui connaissent bien la justice – administrative pour la première, pénale pour la seconde. Nous examinons ici l'une de leurs propositions, consistant en un élargissement du référé-...

Ce type de référé existe depuis des années ; il a été créé au moment où l'étude d'impact est devenue obligatoire. Nous avons constaté qu'il n'était presque jamais utilisé : l'absence d'étude d'impact est rare puisque la quasi-totalité des opérations où elle est nécessaire en comportent une. En matière de contentieux, dans le cadre des recours en annulation, le juge a la possibilité de contester la qualité de l'étude d'impact. Nous avons considéré que cela devrait être aussi prévu dans le cadre du référé, qui est une mesure immédiate. Cela correspond du reste à une demande des porteurs de projets qui souhaitent avoir des garanties. Il faut, me semble-t-il, élargi...

...ommes d'accord pour travailler avec vous, madame la ministre, au cours de la navette. Il s'agit d'un des éléments fondamentaux du code pénal. Pourquoi accorder la possibilité d'engager des référés sur les questions environnementales si cela ne sert à rien ? Notre proposition vise simplement à permettre au juge de vérifier que les critères d'impact à l'environnement, prévus dans le cadre réglementaire, figurent dans l'étude environnementale – le juge ne se prononcera pas sur le fond des critères, mais s'assurera qu'ils ont bien été pris en considération. J'ai personnellement engagé des procédures de référés et je peux vous dire que c'est tout à fait possible et bien moins compliqué que d'introduire un référé-liberté ! Nous pouvons l'instaurer en matière environnementale, d'autant que le juge...

...ne interrogation en réaction aux propos de Mme la ministre sur cet amendement gouvernemental relatif à l'utilisation des drones. L'article 22 de la loi relative à la sécurité globale que nous venons d'adopter prévoit un encadrement de l'utilisation des drones dans le cadre de manifestations. Je m'interroge concernant la captation d'images qui porteraient sur des zones privées. Dans votre argumentaire, vous avez mentionné l'utilisation de drones dans des lieux de captage et autres. Que se passe-t-il si des personnes s'y promènent ou si des habitations se trouvent à proximité ? Comment entendez-vous encadrer l'utilisation de ces appareils ? Sera-t-il nécessaire, comme dans le cadre de la loi relative à la sécurité globale, de solliciter au préalable l'autorisation du préfet ? L'utilisation de ...

…et je vais citer ses propos en commission le 18 mars dernier : « Le juge des libertés et de la détention peut déjà prendre des mesures conservatoires dans un cadre pénal afin de mettre un terme à un dommage ou d'en limiter les effets dans un but de préservation de l'environnement et de sécurité sanitaire. Le champ d'application du référé pénal, défini à l'article L. 216-3 du code de l'environnement, a été étendu au non-respect des prescriptions fixées par l'autorité administrative dans le cadre de la procédure générale d'autorisation environnementale et n'est donc plus limité à la seule police de l'eau. Demande de retrait. » Je constate donc qu'entre la réunion de commission et cette séance dans...