Interventions sur "air"

... C'est à notre institution, et à elle seule, qu'appartient le rôle d'évaluation. Je suis donc attachée au fait que, dans cette phrase, ce soit le Parlement qui soit sujet du verbe « évaluer », et non le HCC, la Cour des comptes ou qui sais-je encore. Je me permets d'insister sur l'importance de cette tournure, qui n'est pas sans lien avec la définition que nous donnons à notre métier de parlementaires. Nous devons garder la main. Pourquoi les amendements indiquent-ils que c'est la Cour des comptes qui évalue ? Parce que, faute de moyens pour conduire l'évaluation, le Parlement a abandonné ce rôle, qui représente pourtant son essence, à d'autres instances, qui ne sont pas composées d'élus et qui n'ont donc pas – pardonnez-moi de le rappeler – la même légitimité démocratique. Je soutiendrai l...

Il précise que la Cour des comptes intervient « au titre de sa mission d'assistance du Parlement ». J'entends les arguments de Valérie Petit, mais j'estime qu'il est important de nous faire accompagner d'un organisme indépendant, muni d'outils d'évaluation, tel que la Cour des comptes qui rédige régulièrement de nombreux rapports. À nous, sur la base des conclusions de cet organisme indépendant, d'exercer notre mission de parlementaires. Le présent sous-amendement, rédactionnel, indique bien la mission d'assistance conférée à la Cour des comptes. Je me félicite de l'avancée majeur...

Je défendrai également les sous-amendements n° 7492 et 7491. Les sous-amendements portent sur l'article de l'amendement consacré aux filières économiques, et proposent trois modifications. La première concerne la date d'établissement de la feuille de route. Il ne s'agit pas d'être moins ambitieux, mais au contraire de permettre aux filières très polluantes, qui sont actuellement dans une situation très difficile et n'en sortiront pas d'ici à 2023 – je pense notamment au secteur aérien –, de prendre des engagements forts. Tant qu'elles sont en crise, elles ne pourront pas le faire. La deuxième modification vise à réunir les bons acteurs autour de la table pour décider des engagements qui feront l'objet de ...

S'agissant de ces derniers, s'engager dès maintenant ne compliquera pas le travail de ces filières, qui font déjà du pilotage et ont les compétences nécessaires. Plus vite on avance, plus vite on disposera d'indicateurs qui nous permettront d'être au plus près de nos ambitions. Avis défavorable également à l'amendement n° 5294 et aux sous-amendements n° 7474 et 7475. Je laisse Mme la présidente de la commission spéciale donner l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 7453 de Mme Petit.

Je m'abstiendrai sur ces amendements identiques parce que, si je suis d'accord sur l'évaluation, deux choses me dérangent profondément. La première concerne les feuilles de route établies pour les filières les plus polluantes : nous ne sommes plus à l'heure des engagements volontaires, qui sont largement un échec. Le projet de loi dont nous discutons avait justement pour objet de contraindre les secteurs les plus polluants. C'est malheureusement une occasion manquée. L'incitation ne fonctionnant pas, alors qu'il y a urgence écologique, il faut décider démocratiquement des interdictions et de ce qui s'ensuit. Ensuite, nous manquons non pas de rapports, mais de la volonté d'e...

... parlé des feuilles de route qui ne sont pas respectées. Ce rapport est justement le moyen d'examiner l'écart avec la feuille de route ; à nous, à la lecture, de corriger le tir si besoin. En revanche, je rejoins Valérie Petit sur la nécessité d'ajouter comme critères, à l'empreinte carbone, notamment l'empreinte relative à la biodiversité, même si elle est moins facile à mesurer – on ne peut le faire en tonnes.

...71, que je défends en même temps : au bout de trois ans, le Gouvernement devra présenter devant le Parlement une évaluation de l'impact environnemental, économique, social et juridique des mesures contenues dans la présente loi. Si, au bout de ce délai qui est raisonnable, ce rapport d'évaluation n'est pas transmis, alors la loi s'éteindra. Voilà comment nous pourrions amorcer ce qu'il faudrait faire d'audacieux pour réellement enclencher une révolution en matière d'évaluation ; c'est ce que j'expliquais dans mon rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques, en faisant la comparaison avec les parlements les plus vertueux dans ce domaine. Vous l'aurez compris : le pouvoir du Parlement et son rôle d'évaluation me tiennent à cœur.

Quand il fait de mauvais choix en écoutant les lobbies, Emmanuel Macron n'a jamais tort puisque c'est la réalité qui se trompe. Emmanuel Macron est tellement perspicace qu'il juge que la finance nous sauvera de la crise climatique. Il est tellement lumineux qu'il signe sans discontinuer des accords de libre-échange. Il est tellement visionnaire qu'il défend bec et ongles le nucléaire, l'industrie des énergies fossiles et le secteur aérien. Il est tellement bienveillant qu'il criminalise les militants écologistes. Il est tellement soucieux de notre santé qu'il refuse d'interdire le glyphosate et réintroduit les néonicotinoïdes. Tel Moïse qui écartait la mer Rouge, d'un geste, d'un mot, Emmanuel Macron divise en trois EDF, le service pu...

... travers la taxe sur le kérosène. Refusé. En 2018, vous refusiez notre proposition d'inscrire le droit à l'eau dans la Constitution. La même année, la proposition d'inscrire la règle verte, c'est-à-dire l'idée de ne pas prendre plus sur la nature que ce qu'elle peut reconstituer, fut balayée. Le même sort fut réservé à notre proposition destinée à sauvegarder le monopole public sur le fret ferroviaire. Imposer un moratoire sur la construction des centres commerciaux et les entrepôts Amazon ? Refusé. Venons-en à la bifurcation de notre modèle agricole. L'interdiction du glyphosate fut refusée en 2018. L'interdiction du glyphosate « dans trois ans », conformément à la parole sacrée du Président de la République ? Refusée en 2019.

... les plus polluantes, de réduire la TVA sur le train. Vous connaissez la chanson : tout cela a été refusé. Dans le domaine du logement, nous avons proposé l'interdiction de la location de passoires thermiques en 2025, d'employer des matériaux tels que le bois, la terre et paille dans la construction et la rénovation. Toutes ces propositions ont été refusées. Quant à interdire les écrans publicitaires lumineux… Non, toujours pas. En 2020, pendant la crise sanitaire, nous demandions des conditionnalités écologiques aux entreprises. Très peu pour vous. En 2021, nous proposions d'interdire les élevages industriels et les pratiques cruelles qui y sont associées. Cause toujours !

Ministre, il est maintenant clair que vous nous faites perdre du temps.

Et vous, qu'êtes-vous en train de faire ?

Faire une loi sur le climat sans jamais déranger les pollueurs, il fallait y penser ! Vous connaissez l'urgence à agir : le dérèglement climatique a déjà atteint des points irréversibles. Il y a urgence, mais vous préférez continuer les petits pas. Collègues, essayez un jour de courir en faisant des petits pas, vous verrez que c'est absolument impossible.

Ça dépend : quand on court le 110 mètres haies, il vaut mieux faire de petites foulées !

Nous demandons un scrutin public sur cet amendement qui propose la remise d'un rapport sur l'opportunité de créer une garantie à l'emploi ciblée sur les emplois nécessaires à la transition environnementale et bénéfiques pour l'environnement, dits emplois verts. Nous proposons qu'il soit remis en janvier 2023, ce qui laisse du temps. En France, nous faisons face à deux phénomènes structurels majeurs : le chômage de masse et le besoin d'agir sur l'environnement, d'engager une transformation écologique. Nous proposons ici de nous préparer à cette transformation et d...

Il complète celui demandant un rapport au Gouvernement sur le chèque alimentaire durable puisqu'il est son pendant de long terme. En effet, il vise à entamer un travail d'investigation sur une réforme majeure de solidarité alimentaire, à savoir l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation. Celle-ci financerait l'alimentation saine et durable de ceux qui en ont besoin. Elle lutterait ainsi contre la précarité alimentaire, l'obésité et le surpoids, et elle accélére...

J'en reviens aux amendements : je voterai pour l'amendement n° 16 de Mme Batho, en reprenant la phrase d'Albert Camus : « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde », phrase qui figure dans l'exposé sommaire de l'amendement. Il conviendrait effectivement de simplifier le titre pour le rendre aussi sommaire que le texte.

Je remercierai moi aussi très brièvement nos collaborateurs, les administrateurs de l'Assemblée et tous nos collègues députés pour leur travail formidable. Je tiens également, en réponse à ceux qui, de façon absolument incroyable, veulent faire croire que le débat n'a pas eu lieu, à rappeler que ce texte est probablement l'un de ceux auxquels nous avons consacré le plus de temps – plus de 110 heures en séance et près de 100 heures en commission spéciale. Le projet de loi a également fait l'objet d'un nombre d'amendements record, avec près de 7 500 amendements déposés. Surtout, si la Convention citoyenne pour le climat a réalisé un tra...

...entaliste, qui aimait la nature. Je remercie tout particulièrement la commission spéciale, qui s'est engagée sur ce projet de loi pendant près de deux mois. Elle a conduit un travail d'ampleur, qui me semble s'inscrire dans la continuité des lois importantes que nous avons adoptées tout au long du quinquennat – la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (ÉGALIM), la loi d'orientation des mobilités (LOM), la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ou encore la PPE. Je connais votre combat et votre engagement sur ces questions, madame la ministre. Je sais les difficultés que nous avons parfois à convaincre les uns et les autres que nous faisons notre part. J...

...stoire, au moment même où la France est durement frappée par les conséquences du changement climatique et traverse une catastrophe agricole de grande ampleur, on nous assure ici : « Nous avons le temps, nous agirons plus tard : la croissance et la consommation d'abord ! » – attitude qui fut symbolisée par le rejet des amendements visant à inscrire dans le texte la reconnaissance des limites planétaires. En tant qu'écologiste, je n'approuverai pas ce texte. Je remercie mes collègues du collectif Écologie démocratie solidarité, dont je salue la patience – il leur en a fallu pour assister à trois semaines de débats avec pour seule possibilité de dire « défendu » lorsque nos amendements étaient abordés. Merci aux citoyennes et aux citoyens qui ont suivi le débat « sans filtre » sur Twitch. Merci...