Interventions sur "alerte"

J'aimerais savoir pourquoi, après avoir lancé une première alerte et procédé au rappel de certains lots, vous avez dû déclencher une deuxième alerte et rappeler des lots supplémentaires. L'alerte initiale n'a-t-elle abouti qu'à un rappel de lots, ou a-t-elle également déclenché des procédures de contrôle au sein de l'entreprise concernée, afin de vérifier l'étendue de la contamination et de s'assurer que le rappel de lots initial était suffisant ?

Vous avez parlé de l'information que vous aviez mise à disposition des parents sur votre site. Cependant, pour y accéder, encore faut-il que ceux-ci connaissent l'existence d'une alerte et effectuent la démarche consistant à se connecter. Envisagez-vous de contacter les parents de manière individuelle, ou de mettre au point un système d'alerte plus généralisé, éventuellement au moyen de messages diffusés à la radio ?

M. le président et moi-même, qui sommes tous deux médecins généralistes, sommes bien placés pour savoir que certaines alertes peuvent échapper aux médecins, qui reçoivent chaque jour une masse considérable de courriers, de bulletins épidémiologiques et d'informations en tout genre.

...nt expliquez-vous la présence de salmonelles dans l'usine de Craon en 2017 ? Est-ce la même que celle de 2005 ou s'agit-il d'une nouvelle contamination ? Nous avons déjà obtenu des réponses à cette question, mais nous souhaiterions avoir votre avis. Pouvez-vous présenter la chronologie de cette affaire et préciser le rôle général que vous avez joué à chaque étape de la crise – déclenchement de l'alerte, fermeture de l'usine, procédure de retrait-rappel, contrôle du respect de cette procédure ?

...s produits issus du site de Craon ? Êtes-vous intervenus à un autre moment que lors des contrôles destinés à garantir l'effectivité de la procédure ? Je souhaiterais avoir une réponse précise sur cette dernière question. Les contrôles destinés à garantir l'effectivité de la procédure de retrait-rappel sont-ils systématiquement mis en place, ou l'ont-ils été de manière exceptionnelle du fait de l'alerte lancée par certains consommateurs ? Pouvez-vous détailler la manière dont les contrôles destinés à garantir l'effectivité de la procédure de retrait-rappel sont réalisés ? Les agents se déplacent-ils ? Combien d'agents ont-ils été mobilisés en Mayenne ? Quelles mesures préconisez-vous afin que ce type de contamination ne se reproduise pas ?

Je passerai directement aux questions, car nous sommes impatients d'en entendre vos réponses. Pouvez-vous expliquer les procédures applicables en cas d'alerte sanitaire concernant des produits alimentaires, et préciser le rôle que vous jouez ? En quoi ces procédures ont-elles été mal appliquées, ou se sont-elles révélées insuffisantes dans le cas de l'affaire du lait contaminé ? L'articulation de vos missions avec celles de Santé publique France, de l'ANSES, mais aussi de la DGAL et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de l...

...her ? faites-vous appel à des personnes du secteur privé, à des médecins spécialisés, sélectionnés en fonction de la difficulté ? Enfin, le fameux « conseil de défense » du mercredi est-il présidé par un général ? Y a-t-il un patron ? Nous nous apercevons, au fil de nos auditions, qu'il y a trois directions et quatre sous-directions qui interviennent, quinze personnes qui contrôlent et douze qui alertent : cela fait un petit millefeuille… S'il y a un général, est-ce vous ? Et si c'est vous, avez-vous toutes les informations et tous les moyens nécessaires pour diriger cet orchestre censé jouer de façon parfaitement synchrone pour que tout se passe bien ?

...squement sans qu'on ait anticipé la violence du phénomène. Je voudrais donc savoir s'il y a des moments où Météo-France s'est trompé, notamment dans les Antilles françaises, et quelle est sa marge d'erreur. En second lieu, avez-vous les moyens, comme les États-Unis le font, d'aller dans l'oeil du cyclone pour photographier ce qui s'y passe ? Ensuite, pourquoi avoir abandonné l'ancien système d'alerte – un classement 1, 2, 3, 4 – que la population comprenait très bien ? On savait qu'il ne fallait pas sortir, colmater les maisons, mettre en place des sacs de sable. On utilise les alertes de couleur depuis un certain temps, mais il y a encore beaucoup de pédagogie à faire à ce sujet. Ainsi, une alerte jaune peut avertir d'une forte houle, mais ce peut être aussi pour le vent. Il y a donc une con...

Je tiens à vous alerter à mon tour sur une observation qu'a faite M. Mathiasin : lors de notre mission aux Antilles, le contact avec tous les publics a montré qu'il existait une confusion sur les alertes, les codes couleur, les messages sur les différents types d'aléas. Il est donc nécessaire de rendre plus cohérent et peut-être de simplifier le message pour le rendre plus clair. Dans le stress, l'anxiété que génère l'...

Tout apport pour les lanceurs d'alerte, les citoyens ou les organisations non gouvernementales se trouvera nécessairement en dehors du champ de la proposition de loi, puisque celle-ci s'inscrit dans le cadre de ce qui est favorable aux entreprises et au secret des affaires. Si, à l'occasion de la transposition de la directive européenne, vous aviez ajouté au texte… – ou plutôt si vous y ajoutiez, car je ne veux pas parler au passé, un...

...r dire que le texte est déséquilibré, on pourrait en effet juger qu'il s'agit d'une opposition politique de principe, quelque peu systématique. Or le problème, c'est que la quasi-totalité des personnes concernées – les ONG, les associations, les syndicalistes et toutes les rédactions de la presse française – s'opposent à ce texte en raison notamment de son déséquilibre, en défaveur des lanceurs d'alerte, des journaux et des journalistes d'investigation. N'interprétez donc pas nos propos en les rangeant sous la bannière d'une opposition par trop systématique, madame la garde des sceaux.

Cette proposition de loi, qui transpose une directive européenne en étendant le secret des affaires au-delà de ce qui est raisonnable, est faite au détriment des lanceurs d'alerte.

...ger. Certes, il importe de protéger les entreprises françaises dans le cadre de la concurrence internationale, mais au lieu de les surprotéger, peut-être pourrait-on imposer aux entreprises étrangères la même transparence ? On aurait ainsi le même degré de transparence d'entreprise à entreprise, donc de compétitivité à compétitivité, et l'on protégerait à la fois les consommateurs, les lanceurs d'alerte et les journalistes.

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la définition du lanceur d'alerte aux personnes morales. En effet, il nous paraît primordial qu'un syndicat ou une organisation non gouvernementale puisse être considéré comme un lanceur d'alerte, au même titre qu'une personne physique. Pour une personne physique, lancer l'alerte revient souvent à pousser les portes de l'enfer, avec à la clé licenciement, chômage, impossibilité de retrouver un emploi, perte de revenu, dénigremen...

Il s'agit ici de modifier le premier alinéa de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016, dont nous parlons depuis tout à l'heure, lequel article définit le statut des lanceurs d'alerte. Nous proposons, dans cet alinéa, de remplacer les mots : « de manière désintéressée » par les mots : « sans but lucratif ». Une confusion nous semble en effet possible, avec une restriction du champ de définition du lanceur d'alerte. Une personne qui révèle des pratiques contraires à la loi peut y trouver un intérêt personnel, par exemple soulager sa conscience ou sauver son honneur. S'il impor...

...ui consiste à nous répondre qu'il s'agit ici de transposer la directive. Le Parlement n'est-il pas là aussi pour adopter des amendements et discuter du texte plutôt que de le voter comme un copier-coller, tel qu'il a été adopté à l'échelle européenne ? Avec le présent amendement, nous proposons que le défenseur des droits puisse expérimenter, pendant trois ans, un numéro vert pour les lanceurs d'alerte, notamment dans la région Île-de-France, où l'on trouve la plus grande concentration de sièges de sociétés du CAC 40. La confidentialité de ces appels serait protégée, puisque les lanceurs d'alerte, encore une fois, sont souvent des individus isolés, qui se battent seuls et subissent, pour leur acte, des conséquences dramatiques sur leur vie personnelle. Vous devriez écouter à ce sujet, par exemp...

Une telle expérimentation permettrait aux lanceurs d'alerte de connaître leurs droits et de ne plus être seuls face à ces énormes machines qui broient des individus, les dissuadant ainsi de dénoncer des situations qui mettent pourtant en cause la dignité humaine et la légalité.

Dans le même esprit de donnant-donnant, cet amendement vise à suspendre l'entrée en vigueur de la directive à celle d'une autre directive européenne d'harmonisation sur les droits des lanceurs d'alerte, qui nous est promise et annoncée, mais dont je pense que nous pourrions l'activer.

...roupe Nouvelle Gauche souhaitent rappeler trois points importants. Vous avez d'abord refusé de répondre favorablement à l'idée d'élargir l'exception de non-engagement de responsabilité civile aux personnes physiques et morales, aux informations mettant en cause une personne et portant un préjudice avéré à l'intérêt général. Nous avons par ailleurs défendu l'idée de mieux protéger les lanceurs d'alerte, les chercheurs, les ONG, les journalistes, qui, par leurs connaissances, sont en mesure de contribuer à faire émerger une vérité, en les mettant à l'abri de procédures visant à les empêcher d'exercer leur devoir. Nous regrettons une nouvelle fois que vous l'ayez refusé. Enfin, vous avez refusé de garantir le principe plein et entier du contradictoire lors des procédures, quelle que soit la juri...

...le érigera le droit des affaires au-dessus des droits fondamentaux. Nous avons essayé de multiplier les amendements pour rétablir un équilibre entre la nécessité, que personne ne nie, de protéger nos entreprises contre l'espionnage industriel, avec les formes modernes que celui-ci peut prendre aujourd'hui, et l'aspiration démocratique de protéger les journalistes d'investigation et les lanceurs d'alerte. Nous avons rappelé que, sans ces derniers, il n'y aurait pas eu les affaires du Mediator, du bisphénol ou des listes HSBC. On peut regretter que cette proposition de loi érige en principe absolu la méthode de secret qui présidait chez Lactalis, avec tous les dégâts sanitaires que le secret des affaires a causé dans cette entreprise, qui se montrait extrêmement discrète sur ses procédures. Voil...