Interventions sur "algérie"

Monsieur le président, mes chers collègues, je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux anciens d'Algérie engagés après les accords d'Évian, c'est-à-dire du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964. C'est avec une certaine émotion, je l'avoue, que je prends la parole aujourd'hui, le jour même où nous allons, dans quelques instants, rendre l'hommage de la Nation à un militaire, le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, qui a fait don de sa vie pour sauver celles des autres. Émotion, disais-je, car il s'agit ...

...re rapport, que je n'ai pu encore lire, est à l'image de celle de votre intervention. Créée en 1926, la carte du combattant visait à donner une reconnaissance aux anciens combattants de la Grande Guerre, mais aussi à ceux de la guerre de 1870-1871 et à ceux des campagnes coloniales. Elle a bien sûr été étendue aux anciens combattants des conflits postérieurs : Seconde Guerre mondiale, Indochine, Algérie – ici plus tardivement puisque pendant longtemps on a considéré qu'il n'y avait pas de théâtre de guerre – et, plus récemment, avec les dispositions concernant les soldats justifiant de cent vingt jours d'engagement en OPEX, qui représentent désormais le gros du contingent avec 50 284 cartes attribuées depuis le 1er octobre 2015. Comme l'a bien souligné le rapporteur, il y a une différence notab...

...t pas le cas dans le passé. J'ai longtemps été le collaborateur d'un député anciennement ministre de la Défense et les avis étaient alors beaucoup plus partagés. Mon rapport pour avis fait état de tous les points qui viennent d'être évoqués : la double campagne, la carte « à cheval », les questions relatives aux pensions et, bien sûr, cette fameuse carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964. Les chiffres donnés par les associations – pas très affinés – et ceux fournis par Bercy ne coïncidaient pas. La simple application d'une règle de trois donnait un chiffre bien supérieur à la réalité évoquée par le rapporteur. En commission élargie et ici même, en commission de la Défense, lors de l'examen du budget pour 2018, j'ai demandé à nos collègues et notamment à Mariann...

Je me réjouis de l'initiative du rapporteur et à laquelle les députés du groupe UDI, Agir et Indépendants apportent naturellement tout leur soutien. Cette proposition de loi est, on l'a dit, soutenue par les associations d'anciens combattants ; et surtout, elle répond à l'attente légitime des 24 000 militaires présents en Algérie après le 2 juillet 1962. Même si les accords d'Évian ont marqué la fin officielle du conflit armé, des dizaines de milliers de soldats français ont en effet continué de servir sur place jusqu'en juillet 1964 et des centaines sont morts pour la France. En outre, les militaires français engagés au Maroc ou en Tunisie après 1956 ont la possibilité, eux, de bénéficier de la carte de combattant jusqu...

... pris en compte à plusieurs reprises. La première étape a été l'obtention du titre de reconnaissance de la Nation, avec la possibilité de souscrire à une rente mutualiste et de relever de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Ensuite, seconde étape, le précédent gouvernement a mis en place la carte « à cheval » qui reconnaît l'engagement des soldats présents en Algérie jusqu'en juillet 1964 à condition qu'ils aient été déployés avant juillet 1962, à savoir avant l'indépendance. Malgré les difficultés relatives à la caractérisation de la période juillet 1962-juillet 1964 comme relevant de l'état de guerre, le groupe Nouvelle Gauche pense que la proposition de notre collègue va dans le bon sens et constitue une nouvelle étape. Nos compatriotes présents en Algéri...

...ollande, lors de son intervention au monument du Quai Branly le 19 mars 2016, a déclaré qu'à la date du 19 mars 1962, ce n'était pas encore la paix, mais le début de la sortie de la guerre, idée reprise à son compte par le candidat Macron pendant la campagne présidentielle. Il n'est pas contestable que cette situation de guerre a perduré bien au-delà de la date de l'indépendance de la République algérienne, le 5 juillet 1962, en raison notamment des multiples exactions commises à l'encontre des ressortissants français après cette date du fait, il faut le reconnaître, du non-respect des accords d'Évian par le pouvoir algérien et ses forces armées. Le législateur a reconnu implicitement cette situation puisqu'il a décidé, lors du vote du projet de loi de finances pour 2014 – dans son article 109 ...

Je remercie tous les intervenants favorables à la reconnaissance en tant qu'anciens combattants des militaires envoyés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Je remercie en particulier MM. Ferrara, Favennec Becot, Pueyo et Chassaigne pour le soutien qu'ils m'ont témoigné. M. Chassaigne a eu raison de souligner que les plus jeunes des anciens combattants concernés ont soixante-quinze ans : c'est vous dire si les bénéficiaires n'en profiteront pas très longtemps, même si je leur souhaite une longue vie. M...

...peut trouver un écho électoral. Nous ne pouvons que regretter que ceux qui ont porté les critiques contre cet accord ne soient pas présents ce soir – je tenais à le faire remarquer. Ce protocole était nécessaire. Le vieil accord datant des années quatre-vingt – en ce temps-là, j'avais vingt ans, dit la chanson ; pour être précis, j'en avais dix-neuf – ne fonctionnait pas. Un patient résidant en Algérie pouvait bénéficier de soins médicaux en France par trois voies. La première, qui suivait un accord entre la caisse primaire d'assurance maladie et la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés algériens – CNAS – , ne fonctionnait pas – c'est compréhensible car un accord d'État à État ne peut pas fonctionner. La deuxième, privilégiée par les Algériens pendant des années, pr...

À cet égard, je tiens à dire que votre rapport est empreint de lucidité et de raison républicaine, monsieur Fanget. La dette liée à l'accueil des patients étrangers représente près de 119 millions d'euros, dont 31 millions pour l'Algérie. De quoi parlons-nous ? Ces sommes sont vraiment faibles.

C'est la réalité. Le rapporteur a été très clair : sur 90 milliards d'euros d'offre de soins, les créances des étrangers s'élèvent à 119 millions, celles des patients venus d'Algérie à 31 millions. J'ajoute que si, en 2012, la dette de la CNAS vise à vis de l'AP-HP – Assistance publique - Hôpitaux de Paris – s'établissait à 16 millions, en 2017, celle-ci est de 4 millions d'euros, soit un soupçon.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites à propos de ce projet de loi si important, ce protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens. Je dois me féliciter, peut-être m'étonner, de la convergence de vue avec les précédents orateurs à cette tribune. Le groupe La France insoumise votera en faveur de ce projet de loi car il nous semble solder certes des petites difficultés et aller dans le bon sens ; il est raisonnable et il fait ce qui doit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous entretenons une relation privilégiée avec nos homologues algériens, laquelle s'est notamment traduite par la mise en oeuvre de nombreux accords bilatéraux touchant à un large spectre de thématiques. Parce que la santé des citoyens se situe au coeur des préoccupations d'un État et qu'un nombre important de ressortissants algériens cherche à bénéficier de la qualité des soins dispensés par nos hôpitaux, les coopérations en la matière entre nos deux pays doivent ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, on pourrait penser que tout a été dit sur ce traité, ainsi que sur les relations entre les patients algériens et les hôpitaux français. Je tiens tout d'abord à féliciter pour son travail la commission des affaires étrangères et particulièrement son rapporteur qui, au coeur du mois de juillet, a adopté l'idée d'une lecture plus sereine de cet accord après de premières discussions qui partaient en tous sens – ce qui a permis d'établir un rapport poussé et de mener sur le sujet des auditions pertinentes....

Sans son action, nous ne serions pas ici pour parler de la convention entre la France et l'Algérie. Ambroise Croizat a oeuvré de manière acharnée pour créer la Sécurité sociale. Vous ne pouvez pas reprocher à un communiste d'évoquer cet illustre personnage !

... peu grâce à Ambroise Croizat que cette convention existe. Son humanisme permet à chacun de venir en France pour y être soigné. Beaucoup de citoyens d'Europe et d'ailleurs franchissent nos frontières pour y être pris en charge par nos équipes soignantes, reconnues pour leur très grande qualité. Nous sommes donc loin des discours abjects que j'ai pu lire, selon lesquels ce protocole permettra aux Algériens de venir plus nombreux se faire soigner en France. C'est faux, et, je tenais à le dire ici, seule la plus misérable des idéologies est capable de tant de mensonges. Le groupe GDR votera donc pour ce projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous venons de l'entendre, la commission de sécurité sociale bilatérale entre l'Algérie et la France, datant de 1980, est devenue largement inopérante du fait du nombre restreint de ses bénéficiaires potentiels. La Sécurité sociale algérienne, la CNAS, a progressivement développé des relations contractuelles directes avec des hôpitaux français, remplaçant de fait le dispositif conventionnel en place. Or, la situation actuelle est insatisfaisante, comme cela a été dit tout au long de...

...rapporteur, chers collègues, les interventions d'Isabelle Rauch et de Liliana Tanguy ont montré combien il était important, d'un point de vue financier comme diplomatique, de régler dans les meilleurs délais le contentieux issu de l'application du protocole de 1980 et de mettre de l'ordre dans nos relations. Les accords entre la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés d'Algérie et les établissements hospitaliers français étaient louables sous de multiples aspects ; ils répondaient, notamment, à une logique d'efficacité. Mais une application mal encadrée est invariablement source de difficultés à moyen ou à long terme. Nous critiquons souvent, parfois à juste titre, le « trop administré », mais nous constatons aussi, comme aujourd'hui, que l'absence de cadre légal, notam...

… de fait, l'excellence de l'offre médicale en France est reconnue internationalement. À cet égard, l'accord franco-algérien offre des perspectives au regard de nos relations avec d'autres pays partenaires extra-européens. En effet, cette convention constitue un cadre qui pourra être décliné à l'avenir et donner lieu à des conventions avec d'autres pays tiers, dans la mesure où l'existence d'impayés dépasse le seul cas algérien. Selon les statistiques de l'AP-HP, au 31 août 2017, les dettes des particuliers et des org...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souscris aux propos de M. Corbière : un lien très important, de nature affective, nous unit à l'Algérie. De ce fait, tout accord – aussi technique soit-il – avec ce grand pays ami, ce pays partenaire, prend une dimension politique, symbolique. Soyez sûrs que toute déclaration publique ici sur nos bancs est reçue à Alger, à Oran, à Annaba et ailleurs. L'importance décisive de ce partenaire n'est pas uniquement liée à l'histoire. Les flux d'échanges humains entre nos deux pays sont sans comparaison ...

Tout d'abord, le groupe Les Républicains votera ce texte, car il permet de régler certains problèmes en codifiant l'avenir. Nous éprouvons toutefois ce soir un sentiment de mal-être. Je rappellerai l'objet du protocole, car nous n'avons pas été clairs : il s'agit de soins non dispensés en Algérie faisant l'objet d'un accord préalable. Cette activité programmée concerne 600 à 700 personnes par an. Voter ce texte ne nous pose donc aucun problème, et nous sommes d'accord pour que le principe soit étendu à d'autres pays. Cependant, s'il y a d'un côté de la démagogie de la part de ceux qui font en sorte d'attiser les haines, il y a, de l'autre, un manque de clarté. Ce qui est gênant, c'est qu...