Interventions sur "algérie"

176 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès :

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera ce texte. Certes, on peut regretter qu'il n'embrasse pas l'ensemble du champ des difficultés ou des problématiques propres à ce sujet compliqué dans la relation entre la France et l'Algérie. Toutefois, c'est un premier pas du Gouvernement dans le bon sens. Le travail engagé me semble de bon aloi, et il convient de le poursuivre. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons ce texte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Le groupe MODEM votera évidemment ce texte. Je ne voudrais ni verser dans l'idéologie ni faire de la morale. Ayant été travailleur social dans les années soixante-dix et quatre-vingt, je rappellerai que les flux dont le décompte nous a été communiqué par le rapporteur, et je l'en remercie, étaient alors inversés. À l'époque, les Algériens qui travaillaient en France cotisaient mais le montant de prestations dont ils bénéficiaient pour leur famille restée en Algérie était inférieur à celui versé à leurs collègues français. Parce que le produit des cotisations non versées était important, il a été décidé de créer un organisme ad hoc, le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles. La France a ainsi util...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Fanget, rapporteur :

Le protocole que nous examinons à nouveau a pour objet d'inscrire, à l'avenir, l'accueil des patients algériens dans les établissements hospitaliers français pour des soins programmés dans un cadre administratif unifié. Il est conçu pour couvrir potentiellement la plus grande partie de la population algérienne, donc limiter le nombre d'Algériens venant se faire soigner en dehors d'un cadre organisé, et assorti d'un système rigoureux et centralisé d'établissement et de paiement par la sécurité sociale alg...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Cet amendement vise à mettre fin à une injustice vis-à-vis de soldats qui ont servi leur pays après le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Il reprend une proposition de loi que j'ai déposée avec plusieurs collègues dont au moins un appartenant au groupe en marche. Il permet de considérer qu'après le 2 juillet 1962, la guerre d'Algérie étant achevée, ces soldats étaient en opérations extérieures en Algérie. Il s'agit d'une demande insistante des associations d'anciens combattants. D'ailleurs, le Président de la République alors candidat s'y est déclaré favorable dans un courrier à la FNACA le 2 mai 2017. Mes chers collègues en votant cet amendement vous aurez la fierté d'avoir contribué à résoudre une situation profondément inj...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

J'ai également déposé un amendement demandant la remise d'un rapport. Je me désole toutefois de constater qu'au bout de cinq ans, aucune avancée sur ce dossier n'a été effectuée, alors que pendant le même temps, les anciens combattants d'Algérie disparaissent les uns après les autres sans que cette reconnaissance leur ait été accordée. Il y a déjà eu de nombreux rapports sur ce sujet. Repartir une nouvelle fois à zéro serait vraiment désespérant et je maintiens donc mon amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

C'est une mesure de justice qui reconnait les différents statuts des membres de nos forces supplétives en Algérie qu'ils soient de statut civil de droit local ou de statut civil de droit commun et quelles que soient les périodes concernées. spécial. Je suis favorable à ces amendements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel, rapporteur spécial :

On ne peut à la fois demander l'attribution de la carte d'anciens combattants à ceux qui ont été en Algérie jusqu'en 1964 et voter en même temps des baisses de crédits. La ministre a indiqué un coût de 60 à 80 millions d'euros. Or, les crédits de la ligne réparation aux anciens combattants baissent de 90 millions d'euros ! Nous aurions donc pu accéder à cette demande.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente :

Nous devons évoquer les suites de notre débat sur la convention avec l'Algérie sur les soins programmés dispensés en France à des Algériens. J'en ai parlé en Conférence des présidents et le Gouvernement a accepté de retirer ce texte de l'ordre du jour. Lors de la réunion de notre Bureau, il a été décidé que c'est celui-ci qui procéderait aux auditions complémentaires sur ce sujet. Le rapporteur Michel Fanget pilotera ces travaux et la commission sera informée de leur déroul...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Fanget :

Cet élargissement du champ évitera de stigmatiser la seule Algérie, qui ne représente qu'une trentaine de millions d'euros de dettes sur un total supérieur à 100 millions. Nous envisageons d'entendre non seulement des responsables de la sécurité sociale, de l'AP-HP, etc., mais aussi des professionnels, ceux qui ont « les mains dans le cambouis ». Ce problème se pose non seulement dans les hôpitaux, mais pour l'ensemble des médecins. S'agissant enfin du calendrie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Ce n'est pas nous qui stigmatisons l'Algérie ! C'est le Gouvernement qui a signé cet accord qui a pensé le faire, pas notre commission.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente :

Nous examinons, sur le rapport de M. Christophe Di Pompeo, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Di Pompeo, rapporteur :

Je vais être rapide et concis car il s'agit d'une convention qui ne soulève pas de difficulté à mon sens. L'Algérie et la France souhaitent pouvoir favoriser l'échange de jeunes actifs. Je rappelle que l'Algérie constitue un marché porteur pour les entreprises françaises. 450 entreprises françaises de toutes tailles y sont installées et y emploient 40 000 salariés directement et 100 000 salariés indirectement. Ces entreprises souhaitent pouvoir employer de jeunes volontaires internationaux en entreprise (VIE),...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire :

L'Algérie est un des premiers excédents commerciaux pour la France hors énergie, et elle représente un des premiers marchés pour les biens de consommation, les médicaments et l'agroalimentaire. Notre présence dans ce pays a encore très peu d'équivalents ailleurs, malgré l'absence de VIE, qui constitue toutefois un handicap pour nos entreprises par rapport à d'autres marchés. On ne peut donc que se félicit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

La question du contrôle peut se poser, notamment si ce sont directement les entreprises qui se chargent elles-mêmes de l'organisation. Je me satisfais qu'on entretienne des relations plus étroites avec l'Algérie. Ces textes sont l'occasion de rappeler que la France et l'Algérie ont une histoire commune. Il est bon que la France garde pied dans ce pays, que les Algériens s'intéressent à l'Europe et que les échanges se développent. Je suis moi aussi surpris du nombre. Pourquoi encadrer aussi étroitement cet échange ? Le formater à cent de chaque côté me parait réducteur au regard de ce qui se fait entre l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Je remercie le rapporteur d'avoir bien resitué le problème. Il s'agit bien d'adapter à l'Algérie un extraordinaire système français, celui des VIE, qui aide les entreprises. Les VIE ne pouvaient pas être utilisés en Algérie alors qu'ils le sont dans chaque pays pour soutenir de façon très intéressante les entreprises. Je rappelle que pour l'entreprise d'accueil, c'est un coût d'environ huit cents euros par mois et ce système permet d'avoir un futur cadre en formation à l'export. La sociolog...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Je voudrais d'abord rappeler que l'Algérie n'est pas seulement un marché mais une nation et un peuple très proche des nôtres, au point que certains, comme moi, y ont encore des tombes. Le bassin méditerranéen sera un jour l'aire d'activité essentielle de la France et ce jour-là, nous serons contents d'avoir organisé des échanges de cadres avec les pays de la façade maghrébine et du petit bassin méditerranéen, parce que dans la durée, ces ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Je me félicite que le gouvernement soit rentré dans cette négociation avec l'Algérie. Nous connaissons tous des entreprises qui souhaitent employer des VIE. C'est un système qui fonctionne bien. J'ai présidé le groupe d'amitié avec l'Algérie pendant quelques années. C'est un pays dont le développement est important et toutes les coopérations que nous pouvons initier en faisant du développement avec nos entreprises doivent profiter à nos deux pays qui sont liés par l'histoire, la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Les articles un et quatre concernent les rémunérations des VIE, qui sont fixées en fonction du pays et de sa dangerosité. Comment la rémunération de ces jeunes actifs sera-t-elle fixée avec l'Algérie ? L'article quatre concerne le système de sécurité sociale. J'aurais voulu savoir quelle sera la rémunération et le système de sécurité sociale dont bénéficieront les jeunes Français en Algérie, et comment les choses se passeront en cas de rapatriement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Je voudrais exprimer mon scepticisme sur ce texte que je ne voterai pas. Nos relations avec l'Algérie étant ce qu'elles sont, il ne me paraît pas opportun de voter un texte qui nous dépeint comme acceptant une certaine attitude de l'Algérie concernant les visas. Ce texte me paraît donc devoir être réexaminé. La coopération avec l'Algérie est une nécessité historique, mais elle ne doit pas être entamée dans ces conditions, avec un pays à la fois en difficulté économique et politique. J'en ai d'a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville :

Je suis d'accord avec mon collègue. Ayant été VIE moi-même, je peux témoigner de la pertinence de ce dispositif. Ce sont les petites et moyennes entreprises de nos territoires qui bénéficient le plus de ce dispositif, surtout dans les pays compliqués où les grandes entreprises n'ont pas trop de difficultés à employer des expatriés. Ce texte permettra le développement économique de l'Algérie et nous y donnera une véritable capacité exportatrice. Concenant la sécurité sociale et les rémunérations, tout cela est fixé par Business France et tout à fait visible, lisible et transparent.