Interventions sur "alignement"

Précisément ! En quoi est-il urgent de modifier l'article L. 350-3 dans une loi qui est déjà aussi dense ? Dans ma circonscription, certains se sont longuement opposés à l'abattage d'un alignement de platanes dont la moitié était atteinte de chancre alors que, selon les scientifiques, les arbres sains auraient été finalement atteints. Le maire a décidé de remplacer les platanes par des micocouliers, plus résistants, de requalifier le boulevard, d'élargir les trottoirs, de créer quelques places de parking, de favoriser une circulation douce. Aujourd'hui, l'alignement est superbe et plus per...

Je comprends l'intention de Mme Chapelier mais je crois qu'il y a un malentendu. On évoque l'« esthétique de la composition » parce qu'il est question d'alignements et d'allées. Je ne connais aucune association à qui cette rédaction pose un problème. La loi autorise la modification sensible d'un alignement ou l'abattage d'un arbre lorsque l'« esthétique de la composition » ne peut plus être assurée, par exemple dans le cas où des arbres auraient considérablement pris de l'ampleur et dont les branches seraient enchevêtrées, ou des arbres qui auraient été pl...

...ncore une fois, le terme d'« esthétique », celle-ci se rapportât-elle à la composition, n'est pas anodin et peut être entendu de mille et une façons. Dans le passé, les plantations d'arbres ont été effectuées de manière vertueuse – je renvoie également aux ouvrages de Francis Hallé – mais des savoir-faire se sont perdus au point que, dans certaines communes de ma circonscription par exemple, des alignements d'arbres qui ont été plantés, en dépit du bon sens, trop près des bâtiments, devront être abattus. La loi de 2016 n'est pas un totem ; cette formulation, en l'occurrence, devrait être modifiée.

Je soutiens cet amendement. Selon la rapporteure pour avis, l'état du droit serait le régime d'autorisation et, selon la ministre, l'abattage des arbres dans les alignements et les allées serait possible dans certaines circonstances sans effectuer de démarches administratives. Une clarification s'impose. Un seul régime juridique, selon moi, devrait s'appliquer.

Afin de faire avancer la discussion, je vous adresserai d'ici à la séance publique les jugements qui ont été rendus distinguant construction et aménagement. Je ne pense pas que les magistrats des tribunaux administratifs soient notoirement incompétents. S'agissant de l'amendement CD74, la demande d'autorisation doit faire apparaître en quoi le fait de porter atteinte à l'allée ou à l'alignement d'arbres ne peut être évité et comment cette atteinte est réduite. Il s'agit de l'application du principe fondamental du droit de l'environnement : « éviter, réduire, compenser ».

...ns le régime de droit commun les dispositions relatives aux déclarations et aux autorisations environnementales, ainsi que celles relatives aux plans, programmes, travaux et aménagements soumis à une évaluation environnementale – mais c'est à l'exclusion de celles qui relèvent du principe ERC. Madame la rapporteure pour avis, identifier une option permettant de maintenir une allée d'arbres ou un alignement d'arbres et déterminer si elle est réalisable ou non pour telle ou telle raison pratique est parfaitement faisable. Cela se pratique chaque jour dans le domaine du droit de l'environnement, s'agissant par exemple des impacts des projets d'aménagement sur l'eau et sur la biodiversité. Ce sont des procédures classiques. Les alignements d'arbres et les allées d'arbres font exception à l'obligation d...

Il s'agit de faire en sorte que la compensation soit prioritairement mise en œuvre à proximité des alignements d'arbres concernés, afin que les riverains qui subissent les abattages soient les bénéficiaires des compensations, et ce dans un délai raisonnable.

Ce débat illustre ce que je dis de l'article 62 depuis bientôt deux heures. Je souscris aux propos de Mme la ministre : évitons d'adopter une loi bavarde. Sur les alignements d'arbres, nous en sommes à un article de trente, quarante ou cinquante lignes. Je suis très inquiet pour son application opérationnelle. J'engage Mme la rapporteure pour avis, avec tout le respect que je lui porte, à se ranger à l'avis de Mme la ministre.

Madame la présidente, j'apporte un éclairage sur l'amendement, qui ajoute encore quelques lignes supplémentaires à l'article. À propos de lignes, combien de temps avons-nous passé sur les lignes ferroviaires, qui sont autrement plus importantes que les alignements d'arbres ?

Depuis 2016, la loi protège les alignements et les allées d'arbres. L'amendement CD78 vise à promouvoir l'arbre comme sujet unique. Il a pour objet général de l'inscrire dans le code de l'environnement, au nom de la nécessité de le préserver, et de faire en sorte que son exploitation par les humains tienne compte de son cycle de vie. Plus précisément, il vise à la reconnaissance des arbres remarquables, qui font l'objet d'un véritable mo...

Plusieurs d'entre nous aimeraient disposer de rapports sur les arbres remarquables et les alignements d'arbres. L'État procède à des inventaires de ce patrimoine mais je ne suis pas certaine que ces documents soient très consultés. Je propose qu'ils soient portés à la connaissance des collectivités territoriales.

Je souhaiterais que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'état général des allées d'arbres et des alignements d'arbres qui bordent, non les « voies de communication » comme il est écrit dans l'amendement, mais les « voies ouvertes à la circulation publique » – formulation préférable. En matière d'alignements d'arbres, nous sommes dans une situation d'amnésie. La mythique Nationale 7, qui traversait la France, était intégralement bordée de platanes, de Paris au sud de la France. Elle n'existe pratiqueme...

J'ai moi aussi pour habitude d'être défavorable aux demandes de rapport, mais celui proposé par notre collègue me semble important. Je rappelle que le Président Pompidou s'était opposé à une circulaire autorisant l'abattage des arbres le long des routes. Il s'agit, pour la France, d'une perte et d'une dégradation paysagère. Il y aurait quelque chose d'extraordinaire à faire avec nos alignements d'arbres. D'après les spécialistes, cette écriture paysagère remonte au XVIe siècle. Compte tenu des urgences écologiques auxquelles nous sommes confrontés, nous devrions élaborer un plan national de reconstitution des allées et des alignements d'arbres ainsi que de plantation de haies dans les communes rurales. Des soutiens publics sont prévus pour ce faire. Malheureusement, nous continuons, ch...

Ma question est double. Pourquoi n'avez-vous pas été invités ou n'avez-vous pas négocié pour rentrer dans Envergure ? Carrefour le fait avec Système U. Pourquoi ne le ferait-il pas avec vous ? Le chiffre d'affaires de Carrefour s'élève à environ 90 milliards d'euros et celui de Cora à 4,4 milliards. Est-ce pour profiter d'un alignement des prix avec Carrefour ? Pour bien comprendre, appliquez-vous les mêmes prix que Carrefour ?

Par conséquent, cela implique une possibilité d'alignement des prix.

...nterdis est 100 % Carrefour, de même pour Envergure. Nous parlons ici de 61 hypermarchés qui représentent 4,4 milliards de chiffre d'affaires. De l'autre côté, nous parlions de Système U, qui comprend une pléthore de petits supermarchés de proximité de bonne qualité. Encore de l'autre côté, on voit un géant qui fait 89 milliards d'euros et tout le monde est au même prix. C'est ce que j'appelle un alignement des prix et des conditions commerciales similaires. Peu importe l'entité qui vend, celle qui achète passe le message pour obtenir les mêmes conditions commerciales. Ce que vous nous dites est extrêmement important.

On nous a expliqué que pour éviter ce mécanisme d'alignement des conditions commerciales, lorsqu'une bouteille est négociée 1 € chez Carrefour et 1,10 € chez vous, quand Carrefour négocie pour - 3 % en déflation, il calcule - 3 % sur 1 € et - 3 % sur 1,10 €. Or vous venez de me dire que grâce à la centrale d'achat, vous êtes passés de 1,10 à 1 €.

Je ne dis pas le contraire et je respecte tout le travail que vous faites et la difficulté dans laquelle vous vous trouvez peut-être avec les hypermarchés. Le but de cette Commission d'enquête est de comprendre les relations commerciales. Vous me dites qu'il ne s'agit pas d'un alignement des prix, puis que dans votre contrat, vous avez une garantie du bon prix d'achat, qui consiste à avoir le prix Carrefour. À moins que je ne comprenne pas, j'appelle cela un alignement des prix.

Un même produit qui est au même prix, car cela vous a été garanti, avec un tiers qui vient contrôler, cela s'appelle un alignement des prix. Aujourd'hui deux enseignes compétitrices font des alignements de prix.

... après avoir abordé toutes les questions d'ordre moins stratégique ou confidentiel. Monsieur le rapporteur souhaitait savoir si Cora négocie les mêmes prix négociés ou suit une tendance : si la tendance est à la hausse, le chef de file est Cora et vos prix ont une tendance à la hausse, si la tendance est à la stabilité, vos prix ont une tendance à la stabilité… Est-ce tendanciel ou s'agit-il d'un alignement sur les mêmes prix ?