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Je vais revenir sur un certain nombre de propos qui ont été tenus. Je m'intéresse beaucoup à la question de la nutrition des enfants. En Angleterre, alors que la publicité pour les aliments et les boissons dont nous parlons a été interdite sur les médias télévisuels, le problème de l'obésité demeure très prégnant, voire davantage qu'avant. Ce qui a très bien marché, en France, c'est la campagne sur les cinq fruits et légumes par jour, qui est un exemple de communication positive. On a très bien intégré le message « évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ». Il faut plutôt...
Chacun est concerné, ici, par la santé publique, singulièrement celle de nos enfants. La question est de savoir comment nous pouvons la préserver. Le CSA a mis en place une charte alimentaire, dont le nombre de membres et d'engagements a augmenté année après année ; elle rassemble aujourd'hui trente-sept acteurs de l'audiovisuel. Cette charte est contraignante, car le CSA peut leur infliger des sanctions lourdes de conséquences pour eux. Imposer de nouvelles contraintes à l'audiovisuel et laisser tout un champ ouvert, notamment, sur internet – je pense à un certain nombre de plate...
À toutes fins utiles, je précise que cet amendement concerne la radio, la télévision mais aussi l'électronique, et donc internet. L'autorégulation existe – il existe effectivement une charte des industriels de l'agroalimentaire – mais tous ne partagent pas le même point de vue. À nous de les mettre d'accord.
Je soutiens également cet amendement, car qui peut le plus, peut le moins. Commençons par la télévision, et menons le combat pour sensibiliser davantage sur le sujet et élargir cette réglementation sur internet à l'échelle européenne. Par ailleurs, l'argument relatif à la responsabilisation des parents n'est pas recevable. Nous savons que les mômes confrontés à des problèmes de santé, d'alimentation peu saine ont souvent des parents eux-mêmes en situation de précarité et de déresponsabilisation. Il suffit de regarder les cartes des agences régionales de santé pour mesurer à quel point les problématiques de santé sont corrélées aux indicateurs socio-économiques. Il n'y a pas de doute là-dessus. Nous savons que les mômes des familles les plus en difficulté sont les premières victimes du ...
...de l'huile de palme, par exemple, auront un plus mauvais score que celles faites avec de l'huile de colza. Ainsi, quand la ménagère ou le ménager fait ses courses, il repère facilement les meilleurs produits pour sa santé. Le Nutri-Score, défendu par la puissance publique, permet aujourd'hui d'aiguiller les plus humbles dans leurs achats. Le « Big six », constitué des plus grosses industries agroalimentaires, a tenté de torpiller le Nutri-Score. 95 % des industries agroalimentaires françaises, notamment celles regroupées dans l'ANIA, sont vertueuses et fabriquent de bons produits. Depuis cinq ans, les très grosses multinationales industrielles sont très embêtées de voir dans les supermarchés les produits de petites industries leur prendre des parts de marché. Ne nous y trompons pas, les grandes ...
... Français qui considèrent être au clair avec les messages des emballages concernant l'apport calorique journalier qu'ils doivent recevoir. D'après plusieurs enquêtes d'opinion, 87 % des Français veulent que l'information nutritionnelle soit renforcée pour les aider à choisir. Tel est précisément l'objet de cet amendement, qui vise à généraliser le Nutri-Score dans les publicités pour les denrées alimentaires. Le Nutri-Score va du A au E, du vert au rouge, selon la teneur en sel, en sucre, en graisses saturées, mais aussi en fibres, en fruits, en légumes et en protéines. C'est simple, validé scientifiquement, une expérimentation en vie réelle ayant eu lieu, et soutenu par tous les médecins et par tous les organismes de santé publics. Mes chers collègues, en votant cet amendement, vous soutiendre...
...ais même complètement d'accord avec cet amendement. Seulement, je crains que son application soit impossible juridiquement. Si nous rendions ce Nutri-Score obligatoire – aujourd'hui, il n'est que volontaire dans le cadre d'une expérimentation accordée par l'Union européenne – , le texte serait contraire à l'article 35 du règlement européen relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires – INCO – , et, par un effet boomerang, nous pourrions faire subir un effet funeste à l'ensemble du Nutri-Score, qui pourrait être retoqué à la suite de contentieux européens car nous serions allés trop vite et trop loin. Le Nutri-Score est en cours d'élaboration depuis longtemps, et de précieuses années seraient alors perdues. Je suis d'accord sur le fond du message à défendre, mais le risq...
Mes chers collègues, les amendements identiques défendus par MM. Véran et Ramos sont très intéressants. J'étais très dubitatif au sujet des précédents, doutant de leur capacité à avoir un effet quelconque sur la qualité nutritionnelle des aliments servis aux enfants. Le Nutri-Score, quant à lui, constitue à mes yeux un véhicule très intéressant, car il est approuvé par quasiment tous et fait l'objet d'un consensus – même si nous venons d'entendre une voix dissonante. En revanche, si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, les amendements rendent obligatoire la mention du Nutri-Score non pas sur l'étiquetage des produits mais dans ...
J'aimerais préciser la dimension européenne du débat. En 2015, j'étais rapporteur de la loi de modernisation de notre système de santé, dont découle le dispositif Nutri-Score. Quelle interdiction nous opposaient les instances européennes – à raison d'ailleurs ? Celles-ci nous ont interdit de généraliser le Nutri-Score à tous les emballages des produits agroalimentaires, ce qui relève du droit européen. C'est pourquoi nous avons arrêté avec les industriels une méthode expérimentale facultative. Cette expérimentation, menée dans soixante supermarchés français, a démontré la supériorité du Nutri-Score sur d'autres scores nutritionnels proposés par les industriels, ce dont même l'ANIA convient. Ainsi, la validité scientifique du dispositif n'est plus à démont...
...ire le Nutri-Score. L'argumentaire que vient de développer notre collègue Véran à propos des prétendues limites fixées par l'Union européenne est brillant. Le Nutri-Score est un dispositif important. La malbouffe en France est un véritable fléau. Selon les données de la Sécurité sociale, environ 36 % des 539 000 décès constatés en 2010 sont directement ou indirectement imputabless à une mauvaise alimentation. Ce n'est pas rien ! En 2030, en France, près de 20 % des adultes pourraient être obèses, selon les dernières données publiées par l'OCDE. Nos urgences, nos hôpitaux et notre médecine de ville traitent essentiellement les symptômes, mais nous devons de toute urgence agir sur les causes. L'alimentation est la première des médecines, selon la formule bien connue d'Hippocrate. Alimentation tro...
... débats pour qu'il existe ; c'est un outil d'information, qui ne sera efficace que s'il y a une véritable éducation. Il permet au consommateur, au citoyen, de comparer différents produits dans une même gamme : entre trois pizzas surgelées, quelle est la meilleure pour votre santé et votre bien-être ? Le Nutri-Score prend place dans une politique d'ensemble en vue d'améliorer la qualité de l'offre alimentaire. Le président Lescure a parfaitement raison : la France s'est saisie de cet outil. Nous devons maintenant nous demander comment le généraliser à l'Union européenne, afin d'éviter toute distorsion de concurrence. Le Gouvernement doit mener ce combat à cette échelle. S'agissant des amendements en discussion, ils constituent pour moi une étape. Le déploiement du Nutri-Score, c'est le sens de l...
J'ai co-signé l'amendement présenté par Olivier Véran, et je le soutiens évidemment. La diffusion du Nutri-Score par la publicité aurait un effet pédagogique très fort, puisqu'il serait répété systématiquement. Je pense notamment à ces aliments transformés qui s'adressent avant tout à nos enfants. La responsabilité des parents est bien réelle ; mais grâce à cet affichage du Nutri-Score, nous pourrons mieux éduquer nos enfants, leur expliquer la différence entre rouge et vert, entre les aliments que l'on peut manger en quantité et les autres auxquels il faut faire plus attention. Soyons plus intelligents que la publicité : utilisons-la...
Merci, monsieur le président. C'est le cas, n'en doutez pas. Notre critique de l'alimentation industrielle, des conditions dans lesquelles elle est préparée et, au-delà, de ses conséquences sur notre modèle de société est sévère. On dit souvent qu'un produit vous fait avaler non seulement ce qu'il contient, mais aussi son mode d'emploi. Il y aurait beaucoup à dire sur ce que, in fine, le repas préparé retire à la vie de la société, à sa convivialité. Nous passons beaucoup de temps à...
...'une des pistes possible « colle » d'ailleurs à l'actualité de votre équipe. En effet, en février dernier, vous avez publié une étude dans The British Medical Journal, qui porte sur un suivi pendant huit ans de la cohorte NutriNet-Santé qui compte plus de 100 000 participants volontaires. Les médias ont donné un écho particulier à un point de cette étude, qui suggère un effet de la consommation d'aliments ultra-transformés sur le taux de cancers global, notamment sur celui des cancers du sein. D'autres facteurs sont sans doute à prendre en compte, comme les additifs ou la présence de nanoparticules dans les aliments ou leurs conditionnements, présence rarement signalée aux consommateurs. Mais je vous laisse nous préciser quelles ont été les bases de ce travail. Quelles autres conclusions sont à ...
...eure Touvier, pour cet exposé qui, effectivement, nous semble à la fois très clair et très effrayant. Même si nous en prenons conscience jour après jour, le sujet est toujours aussi compliqué. Je vais donc poser des questions pour lancer le débat. L'étude NutriNet-Santé publiée en février 2018 que vous avez récemment dirigée, monsieur le professeur, ne peut que nous interpeller sur nos pratiques alimentaires actuelles dans la mesure où elle met en évidence un lien entre la consommation d'aliments ultra-transformés et le risque de développer un cancer. Cela inquiète, mais cela rappelle également l'urgence d'agir afin de trouver des solutions pour refondre le système agroalimentaire et faire évoluer nos pratiques. Plusieurs de mes questions porteront donc principalement sur les résultats de cette ...
Pour nous fixer les idées, j'aurais voulu vous poser une question. Nous avons bien vu que les additifs alimentaires étaient sur la sellette. Je me demandais s'il en apparaissait encore et, si tel était le cas, s'il ne faudrait pas prévoir un moratoire, car cela ne peut que compliquer la situation, y compris vos études d'observation, d'autant qu'il semble que leurs effets n'apparaissent qu'à très long terme. Je voulais donc savoir si l'industrie mettait encore sur le marché des additifs et, dès lors, au vu...
...n territoire rural. Nous constatons, dans le domaine de la qualité nutritionnelle, que beaucoup de travail reste à faire. Il semblerait que nous soyons au début de recherches importantes. Un tel sujet pose à la fois la question de l'information des consommateurs, mais aussi celle du risque. Vous avez parlé des additifs. Mme la rapporteure a évoqué la consommation de viande bovine, qui renvoie à l'alimentation des bovins. Pour ma part, je pensais à la transformation des races. En effet, dans la circonscription dont je suis l'élu, ont été réintroduites des filières de qualité reposant des races anciennes. Je pense notamment, je ne sais pas si vous les connaissez, à la vache gasconne des Pyrénées ou encore au porc noir de Bigorre. Je crois avoir entendu les producteurs et les personnes qui animent ...
Je voulais vous demander si vous n'aviez pas l'impression que le travail tout à fait nécessaire, que vous menez, est sans fin, dès lors que lorsqu'une substance est interdite, les industriels en trouvent toujours d'autres ! Je prends l'exemple des nanoparticules, dont l'étiquetage aujourd'hui laisse à désirer. Quand des régimes alimentaires se développent à l'initiative de citoyens qui ont la volonté de manger mieux, les industriels s'adaptent. Je prendrai l'exemple des charcuteries véganes qui, sous couvert d'un « manger mieux » contiennent parfois des substances – que je ne vais pas qualifier ici, mais je vous invite à regarder les étiquettes… À votre avis, ne faudrait-il pas instaurer un principe de précaution plus strict p...
... s'agit de faire en sorte que les recommandations soient affinées, si je puis dire. On voit bien, et vous l'avez dit, qu'autant sur la qualité nutritionnelle, les choses sont acquises, autant sur les questions d'additifs et de composés néoformés, il reste encore beaucoup à faire. Ma troisième interrogation a encore trait à la recherche. Existe-t-il des liens entre la recherche et l'industrie agroalimentaire ? Cette dernière a-t-elle compris qu'elle pourrait vous aider dans la recherche parce qu'un jour, elle aura besoin du résultat de vos travaux ?
J'ai une question qui porte davantage sur l'aspect scientifique. Lorsqu'un médecin prescrit plus de quatre médicaments, les interactions entre eux font que l'on ne mesure plus rien, que l'on ne sait plus ce que cela fait. Certains aliments comptent plus ou moins d'additifs. Étudiez-vous l'interaction de ces produits additifs entre eux ? Où en est le degré de gravité ? Est-ce que cela change totalement le tableau : un additif, ça va, deux ou trois, ça va encore, mais si l'on en rajoute encore, cela a-t-il des effets très pervers ou, au contraire, cela en inhibe-t-il certains ?