Interventions sur "aliment"

À beaucoup de choses ! Je m'exprimerai ultérieurement à propos du glyphosate. En tout cas, en ce qui concerne le dioxyde de titane, qui fait l'objet du présent article, c'est très clair : nous avons servi à faire avancer les choses, dans un dialogue constructif avec le Gouvernement. Le dioxyde de titane est un additif alimentaire dont il faut suspendre la mise sur le marché, parce qu'il existe des doutes quant à son impact sur la santé. C'est l'application du principe de précaution, et c'est très important. Nous avons mené un dialogue avec le Gouvernement en commission du développement durable, puis en commission des affaires économiques. Cela a permis des avancées, et nous avons abouti à l'amendement déposé sur cet a...

Mon intervention porte sur un sujet particulièrement important : les nanoparticules. Depuis 2014, la mention « [nano] » doit apparaître sur les emballages alimentaires, mais, visiblement, cette obligation n'est pas respectée par les industriels. Or nous savons, par le biais d'un registre de traçabilité national, que près de 400 000 tonnes de nanomatériaux sont ingérées par les Françaises et les Français et rejetées dans la nature, ce qui fait, bon an mal an, 7 kilogrammes par habitant, alors même que les industriels sont sans doute loin de tout déclarer, c...

Le but du présent amendement est d'ajouter « et de la restauration collective responsable » à l'intitulé de l'observatoire de l'alimentation afin d'élargir le spectre des données qu'il collecte. Qu'elles soient qualitatives ou quantitatives, ces données sont importantes. Il s'agit notamment d'accroître la visibilité des bonnes pratiques et de valider les modèles économiques les plus performants. Il importe donc que cela soit indiqué clairement.

L'observatoire de l'alimentation, que l'article 11 septdecies vise à moderniser, pourra effectuer le suivi de l'offre alimentaire dans la restauration collective. Par cet amendement, vous le déséquilibreriez, sans motif suffisant. Avis défavorable.

Le présent amendement tend à transformer l'observatoire de l'alimentation en « observatoire de l'alimentation et de la restauration collective responsable ». Il aura pour mission de suivre les données à la fois qualitatives et quantitatives relatives à la restauration collective responsable, notamment aux produits de qualité issus du commerce équitable, mais aussi aux circuits courts et de proximité.

L'observatoire de l'alimentation assurera un suivi global de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire proposée dans la restauration collective afin d'éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés, ce qui répond en partie à l'objectif d'une alimentation saine et durable. Le présent amendement vise à préciser que ce suivi devra aussi permettre d'analyser, de prévenir et de réduire les risques en matière de sa...

Il vise à créer un dispositif de suivi de l'atteinte des objectifs et de valorisation des expériences réussies. L'observatoire de l'alimentation s'assurerait du respect des objectifs définis au nouvel article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en liaison avec les observatoires régionaux et inter-régionaux existants. Cette nouvelle mission serait exercée à charge constante pour l'État et les collectivités – en d'autres termes, elle ne coûterait rien de plus à l'État. Les données seraient recueillies par les gestionnaire...

Dans ce cas, je la remercie. La mission de l'observatoire de l'alimentation est non pas de veiller à l'application de mesures législatives et d'exercer des contrôles, mais uniquement de produire des données et des analyses afin d'éclairer les pouvoirs publics, lesquels sont chargés de l'application des dispositions que nous adoptons. Avis défavorable.

...ue les industriels ont pris officiellement, il y a près de quinze ans, des engagements volontaires pour améliorer la qualité nutritionnelle de leurs recettes, aucun impact sensible n'est aujourd'hui mesurable. Les industriels ont réservé leurs efforts d'amélioration à un faible nombre de produits de niche. Les travaux conjoints de l'INRA et de l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – au sein de l'observatoire de la qualité de l'alimentation montrent qu'il n'y a eu aucune diminution significative des consommations totales de matières grasses, d'acides gras saturés, de sucre ou de sel. Dans le même laps de temps, la prévalence de l'obésité a doublé, notamment, nous le savons, chez les publics les plus précaires. Dans son avis de décembr...

À la différence des opérateurs du programme national nutrition santé, l'observatoire de l'alimentation n'a pas pour mission de formuler des objectifs chiffrés et des délais pour les atteindre. Par définition, il observe. Comme l'indique l'alinéa 2 de l'article 11 septdecies, son rôle est d'éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés. Avis défavorable.

Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires, il serait bon que l'État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans ces produits et qu'il prévoie les délais pour y parvenir.

Dans la continuité de ce que j'ai dit en défendant un autre amendement, je rappelle, comme le fait régulièrement M. Ramos, que l'alimentation est le miroir des inégalités sociales. En France, la carte de l'obésité recouvre celle de la précarité. Il est donc indispensable que nous nous dotions d'une feuille de route, que nous tracions un chemin pour améliorer la qualité nutritionnelle de l'ensemble de l'offre produite dans notre pays. Par cet amendement, je vous propose de fixer des objectifs à atteindre en termes de taux de sucre...

À mon sens, il n'est pas possible d'adopter ces amendements, d'abord parce qu'ils n'ont pas d'effet normatif et qu'ils s'apparentent finalement à une déclaration d'intention, puisqu'ils ne comportent aucune contrainte vis-à-vis de l'industrie agroalimentaire, ensuite parce que c'est au pouvoir réglementaire, notamment au Programme national nutrition santé, qu'il revient dans ce domaine de définir des objectifs et des actions concrètes. Je reconnais que nous avons de réels progrès à faire. Si l'amélioration de la qualité nutritionnelle est un objectif important, il faut obliger les producteurs de denrées à améliorer leur offre, mais je répète que...

Je vais m'intéresser, comme l'a fait M. Garot, à l'alimentation et à la publicité destinée aux enfants. En France, un enfant sur six est en surpoids et les enfants des familles les plus défavorisées sont quatre fois plus touchés que les autres par ce fléau. En 2016, un rapport de l'Organisation mondiale de la santé a constaté le lien entre l'obésité des enfants et la commercialisation d'aliments nocifs pour la santé et de boissons sucrées. Le même rappo...

Compte tenu de ce qu'est le marketing alimentaire, la publicité cible les esprits les plus ouverts, donc les enfants. Si nous avons l'ambition – que j'imagine partagée par tous – d'une véritable éducation à l'alimentation, afin de lutter contre les injustices et les inégalités sociales que nous dénonçons régulièrement, et que nous voulions améliorer le contenu de l'assiette, il faut donner à chacun, en commençant par les enfants, des outils ...

M. Garot l'a dit : l'éducation au comportement est une clé pour que les nouvelles générations s'alimentent correctement. Mais pour que cette éducation soit efficace, il faut éviter que les jeunes ne subissent en amont un lavage de cerveau. C'est là un enjeu majeur. Actuellement, un adolescent sur cinq est en situation d'obésité. En outre, quand un enfant ou un adolescent demande à ses parents d'acheter un produit vanté à grand renfort de spots télévisés, 80 % des parents lui donnent satisfaction. ...

Je suis dans l'obligation de constater que leur champ est beaucoup trop large et leur application trop complexe pour être gérable. Cela dit, je partage la préoccupation de leurs auteurs. Aujourd'hui, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – qui est chargé de ces questions. Il a d'ailleurs proposé la rédaction et l'adoption par les acteurs de l'agroalimentaire d'une charte dite « alimentaire » pour promouvoir une alimentation saine et une activité physique régulière dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. C'est au régulateur d'aller plus loin, non au législateur d'adopter des amendements aussi compliqués qu'une usine à gaz.

Il faut considérer à la fois la télévision, le CSA et les industriels. Auparavant, ces derniers se cachaient quand ils faisaient du lobbying. Aujourd'hui, ils le font en public, mettent la pression sur la télévision et menacent, si elle ne les écoute pas, de lui retirer leurs contrats publicitaires. Demander aux industriels de l'agroalimentaire d'être vertueux face à nos enfants, c'est comme demander à une dinde de voter pour les fêtes de Noël : ce n'est pas possible. Ils n'iront jamais dans notre sens. On le voit : les annonceurs mettent la pression sur la télévision pour continuer à faire de la publicité qui influence les enfants. Ce qu'a dit Mme Petel est très juste. Nos collègues médecins vous confirmeront qu'un enfant, s'il re...

...ministre, vous ne dites pas l'inverse mais il faut se donner les moyens de ses ambitions. J'ai écouté attentivement la réponse du rapporteur, qui affirmait que la disposition proposée était trop complexe. Non, ce n'est pas complexe, c'est au contraire extrêmement simple. Nous posons un principe d'interdiction de la diffusion de messages qui ne sont pas conformes à l'idée qu'on se fait d'une bonne alimentation. Mais nous l'entourons immédiatement d'exceptions pour la publicité relative aux aliments favorables à la santé : dès lors qu'un produit remplirait toutes les conditions nutritionnelles favorables à la santé des enfants et des adolescents, rien ne s'opposerait à ce qu'ils fassent l'objet d'une publicité à la radio, à la télévision ou sur les supports numériques. Ces dispositions se caractéri...

Il est de notre responsabilité de fixer des directions, des caps, d'être clairs avec l'industrie agroalimentaire. Si l'on ne compte que sur la vertu des industriels, je pense que l'on peut attendre longtemps.