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...imentation industrielle, dont j'étais rapporteure, ont démontré un lien entre la surconsommation d'aliments industriels et le risque de survenance de ces pathologies. Ces aliments représentent aujourd'hui près des deux tiers des aliments consommés par les enfants et près de la moitié de ceux consommés par les adultes. L'augmentation de cette consommation s'explique par l'évolution des pratiques alimentaires observée depuis une cinquantaine d'années. La composition nutritionnelle de ces aliments doit donc nous interroger. Pauvres en nutriments essentiels, ces produits sont bien souvent trop sucrés, trop salés et trop gras. Ils contiennent en outre des additifs dont les effets cocktail sont et resteront bien difficiles à évaluer. Soulignons que ce phénomène de surconsommation d'aliments varie en f...
...s désormais d'un recul suffisant. Le ministre a également relevé le caractère interministériel de cette problématique, un point sur lequel je suis d'accord : l'une des propositions de la commission d'enquête a d'ailleurs consisté à créer une structure interministérielle qui pourrait éventuellement être le Haut conseil de la santé publique – le HCSP – et qui nous permettrait de mener une politique alimentaire plus volontariste. M. Dharréville a dénoncé l'utilisation d'additifs afin de masquer les défauts de la production industrielle. Ces défauts sont dus au fait que les industriels recourent toujours aux produits les moins chers, donc de plus basse qualité, afin de maximiser les profits, et font une utilisation massive des additifs afin de masquer cette pratique. Il a également évoqué le problème de...
M. Favennec Becot a évoqué les scandales sanitaires récurrents, ce qui me donne l'occasion de faire un rappel sémantique au sujet de l'affirmation des industriels de l'agro-alimentaire selon laquelle ils produisent une alimentation « sûre ». Si l'on fait abstraction des scandales qui surviennent régulièrement – le dernier en date porte sur une viande polonaise avariée ayant envahi le marché français – , certes, la nourriture industrielle est à peu près sûre, dans le sens où le risque de décéder peu de temps après en avoir consommé est assez réduit... Cependant, on ne saurait pr...
...ent désignés comme les responsables de la production de malbouffe. En réalité, ils en sont aussi et surtout les victimes car, si leur métier consiste en principe à produire une alimentation saine, ils sont aujourd'hui dépossédés de cet aspect de leur profession qui fait leur fierté, en même temps qu'ils sont dépossédés de la valeur de l'alimentation qu'ils produisent. Aujourd'hui, pour un produit alimentaire vendu 100 euros au consommateur, il ne revient que 6,50 euros à l'agriculteur l'ayant produit. Comment, dans ces conditions, peut-il produire une alimentation de qualité ? Nous devons nous atteler à trouver des moyens de remédier à cette captation de valeur.
...ser à Mme Crouzet, rapporteure de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle que j'ai eu l'honneur de présider, que si j'ai utilisé le terme « malbouffe » dans l'intitulé de ma proposition de loi, je ne l'ai pas associé de manière exclusive à la nourriture industrielle – au contraire, j'ai pris la précaution de dire que nos modes de vie actuels nous rendaient indispensable le service alimentaire fourni par la nourriture industrielle. Aujourd'hui, il me paraît nécessaire que nous encadrions par la loi les pratiques de l'industrie agro-alimentaire afin d'aller vers un « mieux manger » pour tous. Pour conclure, je dirai que la malbouffe consiste pour moi à laisser manger n'importe quoi pour enrichir n'importe qui, et que nous devons sortir d'urgence de cette situation.
Vous expliquez que l'article 1er de la proposition de loi ne distingue pas entre les additifs cosmétiques et ceux qui présentent une réelle utilité et que l'on risquerait, en réduisant la liste des 338 additifs de l'industrie conventionnelle aux 48 de l'industrie biologique, d'en supprimer certains qui contribuent à la sécurité sanitaire. Mais à ma connaissance, l'industrie agro-alimentaire sous label biologique n'est pas moins sûre que l'industrie conventionnelle. Vous conviendrez avec moi qu'elle démontre avec succès que l'utilité technologique de la plupart des additifs est des plus limitées, car le fait de n'en utiliser qu'une cinquantaine ne l'empêche pas, hélas, de développer une production alimentaire industrielle tout aussi transformée que l'industrie conventionnelle.
...té et à tromper le consommateur quant à la qualité des aliments qu'il ingère. Enfin, vous nous opposez, madame la secrétaire d'État, l'impossibilité de légiférer en la matière, la réglementation européenne nous l'interdisant, et le risque de contentieux auquel notre pays s'exposerait. Cependant, s'agissant des additifs, le règlement européen que vous avez cité est très explicite : « Les additifs alimentaires ne peuvent être autorisés et utilisés que s'ils répondent aux critères établis dans le présent règlement, l'utilisation d'additifs alimentaires doit être sûre, répondre à un besoin technologique, elle ne doit pas induire le consommateur en erreur et doit présenter un intérêt pour ce dernier ». Ce n'est pas le cas.
le groupe La France insoumise s'opposera très fermement à cet amendement de suppression. Les victimes de la malbouffe ne le sont pas par choix, mais parce que, pour des raisons tenant à leurs moyens ou à l'organisation de l'industrie agro-alimentaire, elles sont obligées de consommer ces additifs en grande quantité, alors que l'on ne connaît pas leurs effets « cocktail ». En revanche, il est une réalité incontestable dans notre pays, et même dans le monde, celle de l'explosion du nombre de cancers et de maladies cardiovasculaires. Si nous ne voulons pas culpabiliser les individus, nous devons agir directement au niveau des industriels. Nous ...
En France, près de 340 additifs sont autorisés dans les produits alimentaires et présentent des degrés de dangerosité très variables. Les scientifiques ne sont aujourd'hui pas capables de connaître les effets sur l'homme des milliards de combinaisons possibles. De nombreux pays ont d'ailleurs interdit nombre d'entre eux. La prévention en matière de santé alimentaire ainsi que l'autorégulation des industries agro-alimentaires concernant les additifs alimentaires sont très...
Vous proposez, chère collègue, de restreindre les possibilités de promotion tarifaire aux seuls produits alimentaires ne comportant que des additifs autorisés dans l'industrie agroalimentaire sous label bio. Cette proposition est conforme à l'esprit de la proposition de loi et la complète opportunément. Elle contribuera à restreindre l'accès aux aliments contenant des additifs pouvant avoir des effets délétères. Cette argumentation est également celle de l'amendement suivant, le no 55, qui est présenté comme un...
...itons. Il y a d'un côté ceux qui disent : « On ne sait pas, donc bénéfice du doute positif : laissons faire ». Et ils ajoutent avec humanité – parce qu'il n'y a ici que des gens préoccupés du bien-être des autres : « Il suffit d'informer, les gens décideront ». Ce sont deux erreurs en une. Il n'est pas vrai, d'abord, que l'on ne sache pas : on sait en tout cas que toute modification des régimes alimentaires des êtres humains provoque des perturbations. On peut suivre sur la carte des maladies qui apparaissent en Europe les vagues d'immigration humaine : à mesure qu'elles se sont déroulées, elles ont amené des consommations inconnues auparavant, et qui n'ont jamais été assimilées par certains groupes humains, ici ou là, même si, majoritairement, elles l'ont été. C'est le cas du lait, ou encore de ce...
...ue nous soyons très vigilants, et c'est pour cela que notre travail nécessite vraiment beaucoup de temps. L'amendement no 47 rectifié vise à instaurer plusieurs dispositifs afin de promouvoir une alimentation plus favorable à la santé. Il concerne tout d'abord les données nutritionnelles collectées par l'Observatoire de l'alimentation, lequel a pour mission de réaliser un suivi global de l'offre alimentaire, en mesurant l'évolution de la composition nutritionnelle des aliments. Les professionnels transmettent aujourd'hui les données nutritionnelles de leurs produits à l'Observatoire de façon volontaire, suivant des conventions spécifiques qui permettent d'assurer l'anonymat des données et de préciser leurs conditions de diffusion. Cet amendement vise à imposer aux industriels de transmettre leurs d...
Il prévoit que l'État veille à améliorer la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire et fixe pour cela des objectifs, en laissant aux acteurs de la chaîne alimentaire le soin et les moyens de s'y conformer, dans le cadre des accords collectifs par famille de produits.
Vous proposez par cet amendement, madame Crouzet, une nouvelle rédaction de l'article 2 de la proposition de loi sur laquelle je suis un peu perplexe : je vois une certaine contradiction entre les alinéas 1 et 3. Vous proposez tout d'abord que l'Observatoire de la qualité de l'alimentation – OQALI – ne collecte plus, comme il le fait aujourd'hui, les données nutritionnelles de l'offre alimentaire, et que ce soient désormais les entreprises qui lui transmettent des données relatives à l'étiquetage. Or, aujourd'hui, l'OQALI recueille ces données grâce à des accords qu'il a passés avec certains opérateurs qui se sont engagés à les lui fournir. Le changement de formulation que vous proposez, qui imposerait aux entreprises l'obligation de fournir leurs données, signifie-t-il que vous ne faite...