Interventions sur "alimentaire"

Toujours dans l'esprit de la loi Garot, nous voulons faire en sorte que les distributeurs et les opérateurs de la restauration collective et de l'industrie agroalimentaire concernés par l'obligation de proposer une convention prennent en charge la gestion des déchets liés aux denrées alimentaires n'ayant pu être redistribuées par les associations. Cette mesure doit permette d'améliorer la qualité des dons. Nous savons que la grande distribution a tendance à écouler des stocks en laissant à la collectivité la charge de la gestion des déchets.

Il existe des gisements de lutte contre le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne alimentaire. Cet amendement vise à étendre aux opérateurs de commerce de gros de produits alimentaires les dispositions de la loi Garot en matière de dons. Des partenariats entre associations et centrales d'achat existent déjà ; nous proposons de les rendre systématiques.

Cet amendement vise à introduire la définition du gaspillage alimentaire dans la loi. Pour ce faire, nous nous sommes fondés sur la définition coécrite par les acteurs de la chaîne alimentaire et validée dans le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire signé en 2013. Elle est très largement partagée par les acteurs, qui en ont une bonne compréhension. Son inscription dans la loi serait de nature à accélérer les initiatives existantes et à mettre en val...

Monsieur Cinieri, vous mettez en lumière un problème majeur auquel sont confrontées les associations de don alimentaire, trop souvent perçues comme les poubelles de certaines entreprises de la chaîne alimentaire. Afin d'améliorer la qualité des dons perçus par les associations, je propose dans un autre amendement d'instaurer une obligation de reprise de ces déchets par le commerce. Cela va dans le sens du vôtre : réduire l'afflux vers le service public de déchets issus de denrées alimentaires données aux associati...

Nous proposons de ramener le délai d'entrée en vigueur de l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires au 1er janvier 2021, qui semble être un délai plus acceptable. La date du 31 décembre 2021 donne l'impression d'une fausse publicité : on voudrait nous vendre l'illusion que la mesure s'appliquera en 2021 alors qu'elle n'entrera en fait en vigueur que l'année suivante

La mauvaise compréhension de la signification des dates de péremption par les consommateurs serait à l'origine de 10 % du gaspillage alimentaire selon une étude européenne. Le règlement concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit règlement INCO, fixe une mention « Best before » pour les dates de durabilité minimale (DDM), mais nous l'avons traduite par la formule « À consommer de préférence avant le », qui prête à confusion. Cette notion n'est que peu comprise par les consommateurs, qui préfèrent jeter un p...

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, a introduit l'obligation de proposer des contenants de type « doggy bag » en restauration commerciale. Cet amendement donne droit au consommateur de se faire servir dans un contenant recyclable ou réutilisable qu'il a lui-même apporté au cas où il souhaiterait rapporter des aliments ou des boissons non consommés sur place o...

Le présent amendement a pour objectif de limiter le suremballage des produits alimentaires dans le cadre des opérations promotionnelles comme les ventes par lot. Pour les conditionnements composés de tout ou partie de matière plastique, cette interdiction s'applique à compter du 1er juillet 2021, et, pour les autres conditionnements, à compter du 1er juillet 2023.

...ent impose l'incorporation des dates de péremption – DDM et DLC – ainsi que des numéros de lot dans les codes-barres, QR code et autres codifications d'informations. Cette proposition, déjà évoquée à plusieurs reprises depuis 2015, a fait l'objet de nombreuses initiatives opérationnelles ; elle aurait un impact économique considérable sur la gestion des stocks des industriels et distributeurs agroalimentaires. Elle permettrait de réduire le gaspillage alimentaire dû à l'absence de gestion des stocks selon la date de péremption, mais aussi d'assurer une plus grande sécurité sanitaire au consommateur en améliorant les procédures de retrait ou de rappel de produits.

...ir si c'est déjà quelque chose que vous maîtrisez ou si vous apprenez en même temps. A posteriori, que pensez-vous de la décision prise par le préfet le 26 septembre au matin, de ne pas évacuer ni même confiner la population, mais simplement d'opter pour une mise à l'abri avec fermeture des écoles dans douze communes ? Suite à l'incendie de Lubrizol, vous avez été saisi pour évaluer les risques alimentaires potentiels liés aux retombées de suie, notamment. Vous avez été saisi conjointement avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) pour identifier les principales substances susceptibles d'avoir des effets sanitaires en lien avec différentes voies d'exposition. Pouvez-vous nous dresser un bilan complet de vos analyses sur le lait, les eaux, les risques alimentaire...

...t pas céder. Troisièmement, j'ai deux observations sur le texte, pour le cas où la discussion sur le budget de la défense en séance m'empêcherait de participer à la fin de notre discussion. Au point 7, j'aurais préféré que l'on parle de garantir le revenu des agriculteurs, plutôt qu'assurer sa stabilité. Au point 8, la formulation : « renforcer le poids des producteurs dans la chaîne de valeur alimentaire » me semble un peu jargonnante. J'aurais préféré écrire : « renforcer le poids des producteurs pour un meilleur partage de la valeur ajoutée à leur bénéfice ». J'ai tellement vécu la langue de bois que j'essaie de l'éviter !

La PAC est la première politique véritablement intégrée de l'Union européenne ; c'est autour d'elle que se sont construites les autres initiatives portées par l'Union européenne. Aujourd'hui, la baisse sans cesse annoncée du budget de la PAC compromet la stratégie européenne en matière agricole et alimentaire. Car au-delà de l'agriculture, la PAC est une question alimentaire, environnementale, et même une question de société. Avec mon collègue André Chassaigne, nous avons porté deux rapports et propositions de résolutions européennes (PPRE) qui ont été adoptées – c'est assez rare pour être souligné – à l'unanimité par tous les groupes de l'Assemblée nationale. Nos travaux ont conclu qu'il s'agissait ...

Au point 12, il est proposé de renommer la PAC « politique alimentaire et agricole commune » ; j'inverserais plutôt pour écrire : « politique agricole et alimentaire commune », parce que c'est bien la politique agricole qui permet la production de produits alimentaires, tout en permettant aussi la production de produits non-alimentaires. Cet ordre serait donc plus logique. Par ailleurs je reviens sur le point 7, concernant le revenu des agriculteurs : il n'y aura pa...

La proposition de M. Yves Daniel au point 12 est approuvée. Je constate que nous avons atteint un consensus sur l'ensemble du texte ainsi modifié : « Considérant que la politique agricole commune (PAC) doit assurer un niveau de vie équitable à la population agricole européenne, garantir la souveraineté alimentaire européenne, tant en quantité qu'en qualité et contribuer à la transition climatique, nous croyons nécessaire de :

...a durabilité des sols, pour la capture du carbone et de l'azote ; Considérer que la certification de haute valeur environnementale (HVE) mise en place en France devrait être étendue à l'Union européenne, afin de soutenir l'agro-écologie à grande échelle ; Proposer, dans l'objectif de rétablir le lien entre alimentation, santé et production agricole, de renommer la PAC en « politique agricole et alimentaire commune » (PAAC). »

J'aimerais insister sur les propos de M. Christophe Jerretie : nous ne devons pas opposer les priorités et trouver une solution dans le prochain CFP. De plus, notre souveraineté passe aussi par une souveraineté agricole et alimentaire, comme tout le monde l'a bien souligné aujourd'hui. Je vous remercie pour cette première réunion qui a abouti à un texte très constructif que nous pourrons tous porter.

...mettra de mieux comprendre le fonctionnement d'Amazon et son mode d'intégration à la réglementation française. Mes premières questions concerneront les fournisseurs. Soit la bouteille d'eau que j'ai devant moi. Le fournisseur souhaite la vendre sur votre plateforme. Où l'accueillez-vous ? En France ? En Pologne ? Aux États-Unis ? Au Royaume-Uni ? Comment accueillez-vous les industriels de l'agroalimentaire qui souhaitent vendre à travers votre plateforme ? Sur le fondement de quelle réglementation négociez-vous les contrats avec eux – nous verrons ensuite ce qu'il en est pour le département DPH, droguerie, parfumerie, hygiène ? Enfin, si j'ai bien compris il y a, d'un côté, les industriels auxquels vous faites appel directement et, de l'autre, la Marketplace. Comment contrôlez-vous les marchandises...

Connaissez-vous la réglementation française relative à l'industrie agroalimentaire ? Par exemple, la loi dite ÉGAlim pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous vous dit-elle quelque chose ou est-ce une abstraction à vos yeux ?

...résents, je crois aux différentes formes de commerce. La nature humaine implique une capacité d'adaptation en utilisant les outils à notre disposition, donc, en l'occurrence, internet. Le commerce implique quant à lui la communication. Amazon est un vendeur, un distributeur, qui entretient des relations avec des clients. À vos yeux, quels éléments déterminent-ils leur fidélisation ? Les produits alimentaires sont essentiels à la vie d'un ménage, d'une famille, d'un foyer et les membres de la commission s'intéressent beaucoup à la question des négociations commerciales en ce domaine, à l'équilibre entre les différents maillons et acteurs mais, aussi, au partage de la richesse créée, au juste partage de la valeur ajoutée. Comment le distributeur « virtuel » que vous êtes – puisque vous n'avez pas de c...

...tribution comme Amazon, c'est là une possibilité de prendre sa part de la richesse ainsi créée, pour ne pas dire « du gâteau » ! Le nouveau venu sera donc tenté d'amplifier la recherche d'un prix bas à proposer aux consommateurs par n'importe quel moyen. Or, cela ne se fera-t-il pas au détriment d'un certain nombre d'acteurs comme les producteurs mais aussi les transformateurs de l'industrie agroalimentaire – je cite cette dernière parce qu'elle est étroitement connectée à la production agricole ? Autrement dit, la société Amazon a-t-elle l'ambition de parvenir aux prix les plus bas, y compris en structurant des centrales d'achats telles celles qui ont été constituées par les enseignes de la distribution française pour concentrer leurs achats par regroupement avec leurs homologues européens ?