Interventions sur "alimentaire"

...n de la transition écologique est au coeur des préoccupations de nos concitoyens mais aussi de l'ensemble des acteurs concernés, nous devons mettre « les bouchées doubles » non pas pour aller vers davantage de quantité mais bien entendu vers la qualité. En ce sens, la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite « PPL étiquetage », dont l'examen est annoncé à la rentrée 2019, sera un moyen supplémentaire pour apporter des solutions majeures aux nombreux enjeux et défis de notre modèle agricole et alimentaire. Grâce à la loi « Egalim », des outils existent et d'autres se développent : c'est aux acteurs à se saisir de ces outils.

Les articles 2 et 3 de l'ordonnance prévoient le relèvement du seuil de revente à perte pour les denrées alimentaires, ainsi que l'encadrement des promotions en valeur et en volume. Ces deux dispositifs visent à un transfert de la marge des distributeurs vers les fournisseurs, pour leur offrir de meilleures conditions d'achat de leurs produits et pour limiter le gaspillage alimentaire. L'objectif est donc louable. Cependant, dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi relative à la lutte contre le gaspil...

...tant du côté des producteurs et des consommateurs ? Ensuite, ma collègue Graziella Melchior en a parlé et je vous en avais aussi averti : il fallait absolument sortir les dates courtes de toutes procédures de limitation des promotions, pour la bonne raison que lorsque les produits ne sont pas « stickés » ou promotionnés, cela représente une perte de 100 % pour la grande surface, et un gaspillage alimentaire, que nous essayons aujourd'hui de limiter par d'autres mesures. Là aussi, les effets pervers sont dramatiques, et il faut penser à sortir les dates courtes de ces processus. Enfin, sur les négociations, comme ma collègue Typhanie Degois l'a dit, le retour est pour l'instant nul, voire négatif. L'encadrement législatif se révèle insuffisant ou en tout cas contre-productif, nous avions aussi alert...

...on générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les pratiques de la grande distribution par rapport aux questions évoquées par M. Marilossian. J'entends certaines interventions qui nous expliquent qu'il faudrait finalement ne rien changer à la façon dont agit la grande distribution. Celle-ci a détruit 1 milliard d'euros de valeur dans la filière agro-alimentaire depuis des années. Cela s'amplifie d'année en année. Toutes les industries agro-alimentaires, que ce soient les PME ou les grands groupes, nous expliquent qu'il n'y a qu'en France que les négociations commerciales se passent aussi mal, avec de telles déflations systématiques. J'ai quelques propositions mais je les ferai dans le cadre de la commission d'enquête en cours, qui aboutira probablement ...

Nous accueillons Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM), M. Philippe Paquotte, secrétaire général de l'OFPM, et Mme Amandine Hourt, chargée de mission, ainsi que Mme Mylène Testu-Neves, directrice marché étude prospective de FranceAgriMer. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais demander à chacun d'entre vous de prêter serment.

Merci, monsieur le président. Pouvez-vous nous expliquer comment les services créent plus de valeur ajoutée que l'agriculture et les industriels ? Pour moi, a priori, celui qui crée la valeur ajoutée d'une denrée alimentaire, c'est tout d'abord l'acteur en amont – les producteurs, les agriculteurs – mais aussi des industriels de la transformation. Comment, selon votre exemple, les services peuvent-ils avoir 14 euros de valeur ajoutée et le commerce 15 euros ? Si l'on réunit les agriculteurs et des industriels, on est à 18 euros.

Merci, monsieur le président, d'être présent. Concernant le panier moyen, y a-il eu déflation depuis 2012 du panier moyen et quel est son prix ? Y a-il eu déflation des prix sur les produits achetés par la grande distribution aux industriels de l'agroalimentaire ? Y a-t-il de la déflation, en règle générale, sur le produit agricole brut vendu aux industriels de l'agroalimentaire ? Sur ces trois tranches, est-on aujourd'hui dans une phase montante, stagnante ou descendante ?

... peu de producteurs, on se retrouve avec un prix cassé et des gens qui se retrouvent pris à la gorge. C'est sur ce point-là que j'édulcore vos propos. Je m'adresse donc l'économiste que vous êtes et non plus au président de l'Observatoire. Trouvez-vous normal d'avoir – sur un territoire comme le nôtre qui bénéficie de cette puissance agricole internationale, de cette puissance de l'industrie agroalimentaire internationale et du caractère bon vivant des Français – quatre centrales d'achat ? Est-ce normal pour vous d'avoir un arbitre au milieu qui fait la pluie et le beau temps ?

Cet amendement vise à ce que l'État veille à améliorer en permanence la qualité de l'offre alimentaire. Cette amélioration continue doit porter sur la qualité nutritionnelle des produits, ainsi que sur l'amélioration du bien-être animal, de la naissance à l'abattage. Il s'agit de répondre à des attentes sociétales et de permettre aux Français de retrouver la confiance dans leur alimentation.

...xe réglementairement des obligations de résultat à atteindre par les filières, sur la base des recommandations du programme national nutrition santé – PNNS – et des avis du Conseil national de l'alimentation, et que les acteurs de ces filières définissent un échéancier et les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs. Vous demandez, à terme, une adaptation de la fiscalité sur les produits alimentaires. Votre groupe avait déjà défendu un tel amendement lors de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dit « EGALIM ». Le Gouvernement lui avait alors donné un avis défavorable ; le ministre de l'agriculture avait d'ailleurs indiqué qu'il fallait continuer à donner leu...

Cet amendement vise à interdire, à partir du 1er janvier 2021, les avantages promotionnels accordés aux consommateurs sur les produits alimentaires non conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé – OMS – sur la teneur en sel, sucre et acides gras.

Cet amendement rejoint l'avis du Haut Conseil de la santé publique qui, dans son rapport de septembre 2017 en prévision du prochain PNNS, recommandait notamment de « réglementer le marketing et interdire les communications commerciales, les ventes promotionnelles [… ] et la promotion des marques agroalimentaires associées pour les aliments de pauvre qualité nutritionnelle, classés D et E selon le Nutri-Score ». Cet amendement me semble tout à fait complémentaire de l'article 3 de la proposition de loi relatif à la publicité. Il a reçu ce matin un avis défavorable de la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel.

...10 % des volumes de glyphosate vendus dans le monde. Son succès tient à sa fonction d'herbicide non sélectif, tuant pratiquement toutes les plantes avec lesquelles il entre en contact, et ce, jusqu'aux racines. C'est ainsi que le glyphosate affecte, en premier lieu, fortement l'environnement et la biodiversité. Or ces plantes, auxquelles s'attaque le glyphosate, sont à la base de toute la chaîne alimentaire en milieu agricole, car certaines servent de plantes-hôtes aux insectes dont la culture a besoin. Les études convergent sur la rapide dégradation des indicateurs de biodiversité. Cette évolution alarmante est, notamment, due à l'utilisation des pesticides, au premier rang desquels le glyphosate. Concrètement, dans notre pays, près de 75 % de la biomasse des insectes a disparu en un peu moins de ...

L'ensemble des chaînes alimentaires est bouleversée. Outre les effets sur l'environnement et sur la biodiversité – et en dépit des controverses scientifiques alimentée par les études fournies par les grandes firmes – , il est acquis que le glyphosate a des effets néfastes sur la santé humaine. Et les études scientifiques alertent sur les pathologies qui peuvent apparaître, à la suite d'une exposition prolongée. Cela a été dit, l'...

...nous avons travaillé sur l'article 3 et que nous proposons des solutions alternatives. Proposer de supprimer cet article alors même que des amendements semblent faire consensus entre des députés de différents groupes me semble purement malhonnête. Vous constatez l'insuffisance de la réglementation actuelle en soulignant que la prohibition n'empêcherait pas l'exposition des enfants à la publicité alimentaire dès lors qu'elle ne leur serait pas principalement destinée. C'est tout le problème de la loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, dite « loi Gattolin » : les enfants ne regardent pas uniquement les programmes qui leur sont destinés. Personne ne conteste la nécessité d'encadrer la publicité alimentaire. Pour ce faire, nous ...

..., trop salé » et « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ». L'Assemblée nationale a adopté, le 27 avril 2004, le projet de loi relatif à la politique de santé publique consistant à accompagner de messages sanitaires toute communication publicitaire relative à des aliments transformés. Avec l'utilisation massive d'internet, des tablettes ainsi que des smartphones, certains groupes alimentaires contournent dorénavant la législation en vigueur par l'utilisation de nouveaux supports de publicité. La publicité sur internet étant moins contrôlée, notamment sur les réseaux sociaux, elle occupe une place prépondérante auprès des industriels en quête de nouveaux consommateurs. Ils savent en effet que les enfants sont les consommateurs les plus réceptifs aux messages publicitaires. Ce faisant,...

...mbre de substances auxquelles sont exposés les agriculteurs, que nous devons limiter les risques avérés des effets cumulatifs et des interactions entre substances. Nous devons également prendre la mesure des effets désastreux du glyphosate sur la biodiversité. Ils sont indubitables, même si l'on en parle moins. En détruisant toutes les plantes adventices, le glyphosate sape le socle de la chaîne alimentaire. Comme le rappelle Vincent Bretagnolle, biologiste au CNRS, les plantes adventices servent d'hôtes à des insectes nécessaires aux cultures. « Les insectes », souligne-t-il, « sont absolument indispensables, non seulement pour la pollinisation, mais aussi pour tout le travail de décomposition et de remise des éléments minéraux à disposition des plantes. »

Le présent amendement a pour objet de proposer que, dès lors qu'il y a une publicité pour des produits alimentaires, quel que soit son support, soit apposé le score nutritionnel validé scientifiquement et testé dans douze pays. Il a déjà été adopté par la France, qui en est à l'initiative, adopté récemment par l'Espagne et la Belgique, tandis que sept autres pays, notamment l'Allemagne, mènent une réflexion poussée pour l'adopter. L'idée est que ce score nutritionnel, simple, efficace et compréhensible par t...

C'est aussi la condition pour aller vraiment vers une montée en gamme de toutes les productions communautaires, une meilleure qualité alimentaire et environnementale, et davantage de valeur ajoutée pour les producteurs. Soyons cohérents : si nous interdisons le glyphosate en France, comme nous le souhaiterions tous ici, semble-t-il, il faut aller jusqu'au bout de la logique, en interdisant toutes les importations de productions utilisant du glyphosate, afin de ne pas accentuer les dumpings sanitaires et environnementaux qui accompagnent a...

...yons bien, depuis le début de ce débat, que l'information sur la qualité de notre alimentation est essentielle. Des progrès ont été faits depuis des années, notamment ceux rappelés par notre collègue Brulebois, concernant les différentes mentions apportées dans la publicité, progrès réalisés par la loi et aussi, il faut le reconnaître, par l'engagement résolu d'un certain nombre de fabricants agroalimentaires en ce sens. L'amendement de notre collègue Véran propose de simplifier encore cette information pour la rendre compréhensible par le plus grand nombre. Toutefois, si cet amendement démontre une volonté légitime d'agir pour une alimentation plus saine, il est essentiel que toute avancée soit précisément concertée pour qu'elle soit applicable et atteigne ses objectifs. Rien de pire en effet que d...