Interventions sur "allemagne"

...qualité du dialogue que vous avez engagé avec les députés durant tout votre mandat à la Commission. En 2017, vous nous annonciez une réforme visant à simplifier la TVA et à la rendre étanche à la fraude, mais vous nous faisiez part de vos difficultés à la mettre en place. Votre successeur va-t-il poursuivre ce travail ? Dans cette logique, j'évoquerai de nouveau le dumping fiscal pratiqué par l'Allemagne en matière de TVA applicable à la production porcine. L'Allemagne a interprété la directive européenne à l'avantage des fermes allemandes en accordant aux deux tiers d'entre elles la possibilité d'opter pour le très favorable régime forfaitaire, alors qu'il ne s'agit pas de petites exploitations. Les recours juridiques portés par le collectif contre le dumping fiscal en Europe ont commencé à port...

Monsieur le commissaire, il y a quelque temps, je posais dans notre commission une question qui m'avait valu la réponse lapidaire des experts de la Banque de France qu'elle n'était pas d'actualité. Je veux parler de la taxation des comptes de dépôt des entreprises et des particuliers. En Allemagne, une banque de Bavière, la Volksbank, taxe désormais à 0,5 % les livrets d'épargne dès le premier centime d'euro. Autrement dit, si vous déposez 1 000 euros, on vous crédite de 995 euros. Nous avions déjà vu des établissements bancaires taxer de très gros clients mais jamais des épargnants dès le premier euro. Bienvenue dans le monde des taux négatifs où l'on perd de l'argent en épargnant ! La Ba...

Chers collègues, nous examinons ce matin deux projets de loi : le premier comprend deux accords avec la Principauté de Monaco et le second porte sur un accord avec la République fédérale d'Allemagne dans le domaine du transport tactique aérien. Comme le souligne fort justement dans son rapport Olivier Dassault, qui est aussi président du groupe d'amitié France-Monaco, les deux accords franco-monégasques viennent prolonger et renforcer les liens anciens et étroits qui unissent nos deux pays. Le premier porte sur la coopération dans le domaine de la sécurité sanitaire. Il a pour objectif pri...

Le traité de l'Élysée de 1963, qui a scellé la réconciliation entre la France et l'Allemagne, a jeté les bases d'une coopération de défense concrète entre les deux États. Avec la diplomatie et l'éducation, la défense constituait en effet l'un des trois domaines couverts par ce traité. La convention incluait notamment des dispositions concernant la fréquence des rencontres entre les ministres de la défense et les responsables militaires des deux pays, le rapprochement des doctrines milita...

Pour reprendre la jolie formule de Jacques Brel, « ce n'est pas Waterloo, mais ce n'est pas Arcole ». Le rapport qui nous est présenté a une certaine importance, dans la mesure où tout ce qui nous rapproche de nos voisins européens, notamment de l'Allemagne, est important. Il existe depuis très longtemps dans le Var une école franco-allemande, l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), qui fonctionne parfaitement bien. Mais il s'agit d'une école, et nous parlons ici d'une base tactique, ce qui est sensiblement différent. Dans nos échanges avec les Allemands, nous sommes toujours plutôt déficitaires. D'ailleurs, sur la base d'Évreux, i...

Nous avons voté, il y a quelques semaines, le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle, qui renforce la coopération diplomatique et militaire entre la France et l'Allemagne. Avec cet accord relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le domaine tactique aérien, nos deux pays font un pas de plus vers l'Europe de la défense, que la France appelle de ses voeux. L'Europe de la défense devra nécessairement s'appuyer sur des partenariats de ce type. Nous en avons avec d'autres pays de l'Union européenne, comme...

...ernational de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) constatait que les dépenses militaires mondiales avaient atteint 1 800 milliards d'euros en 2018, ce qui représente une hausse de 2,6 % par rapport à 2017. Le constat est clair : le monde se réarme. Dans un tel contexte, la coopération proposée par ce projet de loi est précieuse, puisqu'elle vise à mutualiser les moyens de la France et de l'Allemagne et à développer des partenariats stratégiques. Dans son rapport sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, le sénateur Christian Cambon estime que le traité d'Aix-la-Chapelle représente une avancée, mais il regrette qu'il ne contienne pas de mesures concrètes. L'accord qui nous est présenté aujourd'hui a le mérite de prendre en considération des objectifs stratégiques communs à la Fr...

Cet accord semble aller dans le bon sens, celui d'une meilleure coopération entre l'Allemagne et la France dans le domaine aérien militaire. Cette coopération a des bases solides, qui sont rappelées dans l'étude d'impact. On y lit en effet : « Dans les années 1950, le programme Transall a ainsi démontré les excellentes relations nouées avec l'Allemagne après la guerre et, plus récemment, la coopération au sein de l'école franco-allemande de pilotage du Tigre, et dans le cadre de l'A400M r...

...n tactique française est dans une situation catastrophique. On a fait le choix de sous-traiter à des entreprises privées, qui veulent aujourd'hui garder leurs parts de marché, ce qui crée d'importants conflits. Ce diagnostic est assez éloigné des discours que j'entends ce matin sur l'excellence française. Tout n'est pas parfait, loin de là, et il y a urgence à rattraper le coup. L'accord entre l'Allemagne et la France pourrait justement nous donner l'occasion de rattraper le coup. Et le communiste que je suis pourrait être tenté de soutenir cet accord pour la seule raison qu'il vise à remettre du service public – même syndiqué allemand. Mais la question sous-jacente, c'est celle de l'OTAN, et je ne peux pas concevoir que l'on réfléchisse à un tel accord sans poser la question de l'OTAN. On n'a qu...

...l est important de combler notre trou capacitaire en matière de transport tactique, je veux rappeler que notre coopération militaire en matière de défense se heurte à une réalité : entre les milieux militaires français et allemands, il existe un vrai fossé culturel. M. Hans-Peter Bartels, commissaire parlementaire aux forces armées, a ainsi déclaré : « Après deux guerres mondiales désastreuses, l'Allemagne ne soutient une armée que dans l'espoir qu'elle ne sera jamais déployée, quand la France, dotée de l'arme nucléaire, d'un siège à l'ONU et d'une riche histoire, se sent une responsabilité d'intervenir. » L'armée, en Allemagne, est parlementaire, elle est syndiquée, et placée sous le contrôle du Bundestag, qui seul a le pouvoir de donner son feu vert à une action militaire. Actuellement, l'armée ...

... question absolument fondamentale. J'aimerais faire quelques remarques. Premièrement, le présent accord se fonde en effet sur le traité d'Aix-la-Chapelle, mais surtout sur le traité de l'Élysée. Or il ne faut pas se raconter d'histoire : si le traité de l'Élysée a certes permis de créer l'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), il a aussi marqué une rupture profonde entre la France et l'Allemagne en matière stratégique. Je vous rappelle qu'à la grande colère du général de Gaulle, nos amis allemands avaient ajouté un préambule au traité de l'Élysée, disant que la défense ne pouvait se faire que dans le cadre de l'OTAN. Un an plus tard, on a connu la crise du plan Fouchet : après l'échec d'une armée intégrée, avec la CED, ce fut l'échec d'une politique de défense intergouvernementale. Il fa...

...ue le Parlement doit autoriser toute intervention militaire au préalable. […] Pour lever cet obstacle constitutionnel, le parlement allemand devra prédéfinir une liste de missions dans le cadre de laquelle l'unité pourra intervenir. » Nous allons donc créer une brigade commune, sans savoir comment nous pourrons l'utiliser : c'est extravagant ! Une fois de plus, la France se met dans la main de l'Allemagne. Nous allons nous rendre prisonniers d'une décision du parlement allemand, avec toutes les difficultés que cela implique. Dans ces conditions, autant donner le pouvoir au parlement français ! Ce que nous sommes en train de faire est surréaliste, ahurissant ! On met la charrue avant les boeufs. N'y a-t-il pas suffisamment de domaines dans lesquels nous pourrions travailler avec l'Allemagne, notamm...

...ne d'elles est installée au sein de la base avancée de Niamey et qu'elle compte plusieurs centaines de personnes. L'essentiel de l'activité logistique de l'opération Barkhane est assuré par les partenaires de la France, et non par elle-même. Cette activité logistique repose sur un engagement au quotidien des pilotes allemands et de l'armée allemande. J'ai entendu des propos sur l'incapacité de l'Allemagne à nous accompagner au quotidien dans nos opérations extérieures, mais la réalité prouve le contraire. Que des députés français émettent des doutes quant à l'effort que l'Allemagne consent pour nous soutenir au Sahel serait mal venu, et tout à fait contraire à la réalité.

Mes chers collègues, je vous remercie de vos observations. M. Éric Girardin a souligné que cet accord faisait partie d'une série d'initiatives en vue de la création d'une Europe de la défense et plusieurs d'entre vous ont rappelé que la mutualisation de nos forces était absolument nécessaire à la réussite de ce projet. Même s'il peut y avoir des différences entre la France et l'Allemagne en matière de défense, et des malentendus à dissiper, il n'empêche que nos deux pays ont des objectifs de sécurité convergents et qu'un renforcement de notre coopération militaire s'impose. Nous assistons, me semble-t-il, à une lente, mais certaine, convergence dans le domaine militaire. Plusieurs d'entre vous ont évoqué l'OTAN, à juste titre. Il est vrai qu'on ne peut pas aborder un accord comm...

Monsieur le député, les missions qui relèvent du transport tactique sont classiques et bien rodées. S'agissant des missions sous le feu, les états-majors sont en train de travailler à l'établissement d'une liste. Je vous rappelle que, depuis plus de dix ans, la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Espagne et l'Italie ont décidé de mutualiser leurs moyens de transport aérien tactique et stratégique sous un commandement commun, le commandement européen du transport aérien, ou European Air Transport Command (EATC), qui est implanté aux Pays-Bas. Au total, ce sont 200 avions qui sont ainsi partagés. Un avion allemand peut déjà transporter des milita...

... du Bundestag ont, sur les questions de politique étrangère – mais pas seulement – davantage de pouvoirs que les parlementaires français, puisqu'ils participent à une forme de codécision avec le pouvoir exécutif allemand. Nos institutions sont très différentes, puisqu'en France, c'est le Président de la République qui est le chef des armées. Il n'y a pas de doute que le Parlement est plus fort en Allemagne qu'en France. Nous devons donner davantage de pouvoir au parlement français : c'est un combat que je mène depuis longtemps et que nous devons absolument mener ensemble. Je suis convaincue que lorsqu'on a un exécutif fort, comme c'est le cas en France, on a tout intérêt à avoir aussi un parlement fort. En Allemagne, aucune opération extérieure des forces militaires ne peut être décidée, si le Bun...

...e, qui complète les actions de solidarité mises en oeuvre par l'État en faveur des militaires d'active et des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Nous en venons maintenant à l'examen pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien. Cet accord a notamment pour objet de créer une unité binationale franco-allemande d'avions de transport tactique C130-J ainsi qu'un centre de formation et d'entraînement commun sur la base aérienne d'Évr...

...ettres d'intention entre le ministre français de la Défense d'alors, Jean-Yves le Drian, et son homologue allemande qui, comme chacun le sait, se trouve aujourd'hui à la tête de la Commission européenne. Je rappelle que la France venait alors de décider d'acquérir auprès de Lockheed Martin plusieurs avions C130-J afin de compenser les retards et les difficultés de la flotte d'A400 M, tandis que l'Allemagne était à la recherche d'une nouvelle capacité sur le segment du transport aérien tactique. Dans ce contexte, c'est presque naturellement qu'un approfondissement de notre coopération bilatérale dans le domaine du transport tactique a été envisagé : en effet, la relation franco-allemande en la matière est aussi ancienne que continue. Je ne reviendrai pas ici sur la coopération quasi historique auto...

J'étais favorable à cet accord signé par la France et l'Allemagne à Berlin le 10 avril 2017. J'ai par conséquent apprécié les propos tenus par la rapporteure. Tout d'abord, je suis pour le renforcement de l'Europe de la défense. Certes, il s'agit en l'occurrence d'un accord bilatéral. Mais j'ai toujours en point de mire cette Europe de la défense même si les Battle groups, créés voilà dix ans n'ont encore jamais été déployés sur les théâtres d'opération. Ce tex...

La France insoumise se réjouit que notre commission se soit saisie pour avis de ce texte. Pour le reste, mes propos seront peut-être un peu discordants. Ce projet n'est pas le premier du genre : la coopération avec l'Allemagne est déjà ancienne et relativement profonde. De ce fait, l'accord que nous examinons ne suscite pas une grande inquiétude. Je voudrais néanmoins le remettre dans son contexte. Contrairement à ce qui a été dit, il n'est pas question pour l'Allemagne d'avancer sérieusement dans la coopération militaire. Après trente ans d'existence, la brigade franco-allemande se cherche encore – chacun le sait et d...