Interventions sur "allemagne"

...e prolongement de celui qui avait été adopté cinquante-six ans plus tôt. Il faut s'en réjouir. Durant les quelques minutes qui me sont données, j'aimerais faire un point sur les exportations d'armements. Dans le traité, à l'article 4, il est précisé : « Les deux États élaboreront une approche commune en matière d'exportation d'armements en ce qui concerne les projets conjoints. » La France et l'Allemagne ne peuvent, en effet, prétendre conserver une certaine autonomie en matière d'armement qu'en développant des projets conjoints économiquement viables, c'est-à-dire potentiellement exportés. Or la question des exportations d'armement se pose différemment des deux côtés du Rhin, tant sur le plan institutionnel que sur le plan politique. En Allemagne, le Parlement joue un rôle de contrôle plus impor...

L'Allemagne fait partie de l'Initiative européenne d'intervention (IEI), destinée à rapprocher les cultures stratégiques et à développer la complémentarité entre nos deux systèmes. Il est vrai que nous avons, d'un côté, un État centralisé, et, de l'autre, un système fédéral. En Allemagne, certaines compétences peuvent être exclusivement fédérales ou régionales ; les régions sont de vrais États dotés d'une C...

Le traité d'Aix-la-Chapelle de 2019, comme celui de l'Élysée de 1963, a en effet pour ambition de graver dans le marbre l'amitié entre les gouvernements français et allemand, mais aussi et surtout entre les peuples français et allemands. Depuis l'acte fondateur qu'a constitué le traité de l'Élysée, la haine que se vouaient réciproquement la France et l'Allemagne est progressivement devenue une amitié indéfectible. Dans l'Union européenne, ces deux pays sont probablement ceux qui ont noué le lien le plus fort, et les mariages entre ressortissants français et allemands sont les plus nombreux parmi les mariages binationaux. Cette amitié est absolument essentielle à la paix, au bien-être et à la prospérité du continent. Pourtant, force est de constater que ...

...tégration européenne. La volonté politique existe, mais la question des moyens est essentielle. Dans le traité de l'Élysée de 1963, était notamment exprimée la volonté d'apprendre la langue de l'autre. C'était écrit. Cinquante-six ans plus tard, on s'aperçoit que l'anglais a pris le pas sur toutes les autres langues de l'Union européenne. L'apprentissage de l'allemand en France et du français en Allemagne est devenu secondaire par rapport à celui de l'anglais. À mon sens, la création de la Collectivité européenne d'Alsace constitue un événement central dans ce dispositif. Cette nouvelle collectivité peut permettre d'expérimenter certains dispositifs et de préfigurer ce que peut être l'intégration européenne à partir d'un territoire qui, précisément, se situe à la frontière allemande. Qu'en pensez...

La coopération franco-allemande est fondamentale et le traité de l'Élysée était un élément clef de la réconciliation entre la France et l'Allemagne. Le traité d'Aix-la-Chapelle n'a rien à voir avec cela. Ce traité fait croire qu'il y a un couple franco-allemand égalitaire, alors que, depuis vingt ans, la relation se dégrade. Dans un excellent livre, Coralie Delaume explique bien que la France se berce d'illusions sur ce couple franco-allemand, que l'Allemagne défend ses intérêts. Je ne reproche pas à l'Allemagne de défendre ses intérêts, je...

...mande. Les points de synchronisation entre ces deux démarches sont très importants. Dans le traité, il est question de créer une zone harmonisée en ce qui concerne l'environnement réglementaire et économique des entreprises. L'Assemblée parlementaire franco-allemande peut être un outil concret et opérationnel pour transposer les directives européennes de façon plus similaire entre la France et l'Allemagne, pour accompagner des initiatives comme le code européen des affaires ou le code franco-allemand des affaires et impulser concrètement cette convergence. Dans notre rapport d'information, avec Christophe Naegelen, nous avons montré que, depuis sa création, la zone euro répondait à une intention de convergence mais s'était traduite, en réalité, par une divergence. Or, cette divergence n'est pas s...

Je pense qu'il y a vraiment un fantasme sur le déséquilibre entre la France et l'Allemagne. Il y a certes des divergences – et il faut trouver des convergences – mais ce n'est pas un déséquilibre. Quand on circule, on voit que les infrastructures allemandes ne sont pas au niveau des nôtres. Les Allemands sentent aussi des différences, y compris dans le développement de l'industrie ; ils savent qu'ils vont dans le mur dans certains domaines et que nous pouvons les aider. Jean-Paul Leco...

Je ne suis pas du tout d'accord avec l'appréciation que M. Dupont-Aignan a portée sur le partenariat franco-allemand, qui serait moribond. Les couacs et autres dysfonctionnements se situent avant tout au niveau du sommet des États ; pour ma part, je vois cette relation à travers un prisme différent. J'habite à Sarreguemines, à quelques kilomètres de l'Allemagne et de la ville de Sarrebruck. Je peux vous dire que nous vivons au quotidien le partenariat franco-allemand et l'amitié franco-allemande. On ne voit pas comment on pourrait faire autrement et, d'ailleurs, on n'en a pas envie. Monsieur Dupont-Aignan, vous dites que les Français sont lésés dans ce partenariat. Sachez que Daimler-Mercedes-Benz de Stuttgart vient d'investir 500 millions d'euros dans...

...g et Karlsruhe-Haguenau-Sarrebruck, mais cela ne constitue pas un engagement. Une étude d'opportunité avait été réalisée en 2018 et les échanges portent actuellement plutôt sur l'élaboration d'un cahier des charges pour de prochaines études. Affaire en cours, donc, et je ne peux vous donner d'éléments plus précis. Je vous remercie, madame Boyer, d'avoir insisté sur les liens entre la France et l'Allemagne, auxquels je vous sais attachée. Comme je l'ai rappelé à Mireille Clapot, il faut vraiment distinguer enjeux conjoncturels et enjeux structurels, court terme et long terme. Et puisque vous avez évoqué les écarts de compétitivité entre nos deux pays, je rappelle que la croissance française était l'an dernier supérieure à la croissance allemande – c'est bon signe. Quant à l'armée allemande, ce n'es...

... réelle inquiétude, à l'heure des grands enjeux numériques et de l'intelligence artificielle. Je ne sais pas, monsieur Lecoq, si nous pouvons solliciter le fonds citoyen pour créer une agence matrimoniale franco-allemande. Je ne doute pas, en tout cas, que cette créativité ne manquerait pas d'être saluée. Pour ce fonds, j'ai entendu, du côté français, le chiffre de 500 000 euros – un peu plus en Allemagne – dédiés majoritairement au cofinancement de projets à hauteur de 10 000 euros, donc des projets qui passent aujourd'hui sous les radars, ceux qui pouvaient naguère être financés par la réserve parlementaire. Et il s'agit bien d'un traité d'État à État.

Je reviens sur une question de Jean-Paul Lecoq. En France, aux termes de l'article 52 de la Constitution, « le Président de la République négocie et ratifie les traités » ; en Allemagne, la Loi fondamentale confère une responsabilité analogue au Président de la République fédérale d'Allemagne. Les pratiques n'en sont pas moins différentes – Sabine Thillaye l'a expliqué tout à l'heure. Pour ma part, je suis persuadée que la France doit conserver son État fort, aux missions claires, et, en même temps, donner plus de pouvoirs, plus de champ, plus de libertés aux collectivités loca...

...déjà, puisque ce sont des entreprises qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros, alors que les allégements des salaires, quels que soient les seuils, concernent toutes les entreprises. On sait très bien qu'au niveau des exportations, il y a une vraie difficulté des TPE et des PME. Est-ce que vous pourriez nous donner un comparatif des impôts de production entre la France et l'Allemagne ? Est-ce que l'on est sur un écart entre les deux pays de l'ordre de 7 à 8 ? Une deuxième question, également sur ces impôts de production : on entend que 1500 entreprises paieraient quasiment la moitié de ces impôts de production, à la fois C3S, CFE et CVAE. Si tel est le cas, avez-vous fait une analyse de l'impact de votre proposition de suppression conjointe de la C3S et des allégements de co...

Merci pour vos travaux, Monsieur. Vous avez beaucoup parlé de compétitivité-coût, et vous avez dit qu'en termes de compétitivité hors coût, la France subit un différentiel important par rapport à l'Allemagne et à ses voisins. Avez-vous des préconisations particulières ? Deuxièmement, avez-vous travaillé sur une hypothèse de taux plancher pour l'impôt sur les sociétés ? On en parle souvent, mais je ne vois rien sur ce point dans les notes présentées. Vous dites simplement qu'une baisse de CVAE serait préférable à une baisse d'IS lorsque nous aurons atteint un taux plancher de 25 %. S'agissant de la ...

... la modernisation de l'appareil de production ? L'observation que vous faites sur les revenus supérieurs est très juste. Je me demande d'ailleurs si l'on ne pourrait pas envisager de plafonner, à l'occasion de la réforme de l'assurance-chômage, la cotisation des cadres. Dès lors qu'on réduit les prestations auxquelles ils ont droit, nous pourrions réduire leurs cotisations, comme c'est le cas en Allemagne. Je crois qu'il y a un équilibre qu'il ne faut pas perturber. La deuxième question que je voudrais vous poser porte sur les « gages » de vos propositions. Quel est, à votre avis, le pourcentage « d'auto-gage » d'une telle réforme ? Quelle est la partie du manque à gagner lié à la suppression de la C3S et de la CVAE qui est automatiquement compensée par les avantages économiques que vous avez sig...

Merci, mesdames, pour vos recherches, car ce qui pèche souvent au sujet de la protection de l'enfance est le manque de données et de chiffres stabilisés. Le comparatif avec l'Allemagne est effectivement intéressant, car si les méthodes diffèrent, la perception qu'en ont les enfants et les jeunes demeure en fin de compte la même dans les deux cas. Au-delà de l'expression de cette perception, il serait intéressant de savoir s'ils s'insèrent mieux ou non : avez-vous établi qu'un système est plus efficace que l'autre pour leur vie future ? Au cours de vos travaux, avez-vous évoqu...

Pourquoi, en matière de séparation des fratries, la France présente-t-elle des chiffres aussi barbares ? Il me semble que le maintien en fratrie est pourtant le b.a-ba en matière de construction familiale. Quelle est la situation en Allemagne ? S'agissant des mineurs non accompagnés, leur traitement est-il différent en France et en Allemagne ? Par ailleurs, on constate en France que ni la parole de l'enfant, ni celle des familles, ni celle des éducateurs n'est prise en compte par les services de l'aide sociale à l'enfance. Comment cela s'explique-t-il, alors que les familles et les éducateurs sont les personnes auprès desquelles l'e...

Différents intervenants nous ont parlé de la lourdeur des normes de sécurité. Est-ce la même chose en Allemagne ?

On nous a dit qu'il manquait en France 60 % de familles d'accueil. Qu'est-ce qui explique cette crise et est-ce la même chose en Allemagne ?

On devrait ouvrir un marché de Noël, tant les dossiers que doit traiter M. le ministre sont nombreux ! Je pense que l'un des obstacles les plus importants à l'élaboration d'une politique commune est l'écart et même la fracture entre les pays européens du point de vue démographique. Les pays du Sud et l'Allemagne subissent ainsi une rupture démographique très impressionnante, alors que la Suède continue d'être assez valide. Je suis étonné que la question démographique ne soit jamais abordée que sous l'angle de l'immigration. Que pensez-vous, monsieur le ministre, « à titre personnel », des problèmes démographiques ? Nous commençons en effet à nous habituer à entendre l'opinion personnelle des ministres.

En ce qui concerne la fusion Alstom-Siemens, l'Allemagne dispose d'un instrument juridique, le Ministererlaubnis, qui constitue un recours contre une décision de l'autorité de la concurrence, en permettant à un ministre fédéral, sous des conditions très strictes, de passer outre le refus d'une fusion. Un tel droit de recours du Conseil par rapport à une décision de la Commission vous paraît-il envisageable et approprié au niveau européen ?