Interventions sur "allemagne"

Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, je vous remercie, madame la ministre, pour votre présence et votre intervention sur un sujet qui, en ce début d'année 2019, marque la concrétisation d'une page nouvelle – d'une page majeure, à mon sens – dans l'histoire de nos relations avec l'Allemagne. J'en retiens deux éléments : le traité en lui-même et la création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande, ayant fait l'objet d'une démarche parallèle, lancée le 22 janvier 2018 et menée à bien grâce à un groupe de travail réunissant l'ensemble des composantes politiques. Ma question concerne les éléments du traité qui impactent significativement nos entreprises. Je songe en particulier ...

...bien commun, ce traité exclut de facto d'autres pays à l'origine de la création de l'Europe ; un regret sur la forme ensuite, car on ne peut que déplorer que l'exécutif impose ce traité aux parlementaires, qui n'ont pas été consultés. Cela étant dit, je m'interroge sur les coûts que va générer ce traité, puisqu'il implique la création d'une nouvelle assemblée, censée se réunir alternativement en Allemagne et en France – mais où ? Cela implique la mise à disposition d'un certain nombre de fonctionnaires : sur quel budget cela sera-t-il financé ? J'ai bien lu le traité et ce qui concerne les compétences dévolues à cette assemblée, mais j'aimerais savoir dans quelle mesure l'attribution de ces compétences à une assemblée binationale va modifier les compétences qui sont aujourd'hui celles des parleme...

... apparentés est favorable à l'approfondissement de la coopération franco-allemande, ce texte comporte selon nous un certain nombre de manques sur des sujets fondamentaux. Parmi ces sujets, le développement durable, la politique sociale ou encore l'immigration : ces thèmes ont en effet disparu du texte final, alors qu'ils avaient fait l'objet, comme les autres, des longs travaux du groupe d'amitié Allemagne-France du Bundestag. Ainsi, ne figure dans le traité aucune mention de la garantie minimum des droits sociaux, du renforcement de la collaboration dans le domaine de l'intégration des migrants et des réfugiés ou encore de la création de l'Institut franco-allemand du développement durable. À quelques mois des élections européennes, apporter des réponses à ces problématiques aurait été un argumen...

...épublique a les pleins pouvoirs pour signer un traité que nous sommes ensuite obligés de ratifier, ce qui pose un problème démocratique. Sur le fond, le traité d'Aix-la-Chapelle réaffirme les principes néolibéraux que notre groupe rejette. L'article 2, sous couvert de mettre en place une meilleure coordination, indique que les directives européennes seront transposées de manière coordonnée par l'Allemagne et la France, ce qui est inquiétant lorsque l'on sait comment certaines dispositions sont surtransposées pour favoriser les grandes entreprises ou celles dont le lobbying a été le plus efficace. Les articles 3, 4 et 6 sur la coopération en matière de défense sont assez inquiétants. Le traité crée de toutes pièces un groupe d'intervention militaire franco-allemand dont les contours sont flous, to...

...sition qui est celle de mon mouvement sur ce traité d'Aix-la-Chapelle, négocié dans une opacité absolument totale, hors la vue des députés que nous sommes. Il est mondialiste et prévoit un marché mondial ouvert ; il est multilatéraliste – nous y sommes évidemment opposés ; il est européiste au possible, prévoyant des convergences que nous refusons, surtout lorsqu'on voit la situation sociale de l'Allemagne ; il est d'inspiration totalitaire, rien de moins, car, lorsqu'on veut transformer la société dans le dos des peuples, on agit de manière antidémocratique ; il est attentatoire à la souveraineté des États et à leurs compétences régaliennes ; il hégémonique vis-à-vis des autres États européens ; il envisage enfin le partage de notre siège au Conseil de sécurité ! Je voudrais ensuite vous rappeler...

...ns tous l'engagement fort de la France sur le continent africain dans tous les domaines que je viens de citer. C'est particulièrement vrai en matière de résolution des crises et de prévention des conflits, mais aussi dans le domaine du développement, sans parler de notre influence culturelle en Afrique francophone et de nos liens économiques privilégiés, même s'ils ont tendance à se distendre. L'Allemagne, elle, est de plus en plus présente sur le continent, et de récents articles de presse font état de la montée en puissance inédite de ce pays au plan économique. Alors que s'est ouvert hier, à Accra, le troisième sommet économique Afrique-Allemagne, l'Allemagne a dépassé la France en tant que premier fournisseur européen du continent africain. Elle nous devance par ailleurs largement désormais po...

...t de celui sous lequel a été signé le traité précédent par le général de Gaulle ? Le traité de l'Élysée s'inscrivait avant tout dans une démarche européenne : ce n'est pas le cas de celui-ci, qui est même, dans une certaine mesure, anti-européen, puisqu'il exclut les autres fondateurs de l'Europe pour ne plus garder que le couple franco-allemand. De plus, la position de la France par rapport à l'Allemagne n'a plus rien à voir avec ce qu'elle était en 1963 : à l'époque, la France signait avec l'Allemagne un accord semblable au foedus iniquum qui liait Rome aux cités qu'elle tenait sous son hégémonie ; c'est aujourd'hui exactement le contraire. J'ai été élu pour défendre la Nation, or la nation française est maltraitée. Fallait-il réellement un traité international pour organiser les relations entr...

Avec le traité d'Aix-la-Chapelle, la France et l'Allemagne ont posé les bases de l'unification de leur droit des affaires, dans le cadre européen. Le véto récent de la Commission européenne sur le projet de fusion entre Alstom et Siemens montre bien la nécessité de réviser le droit de la concurrence. Parmi les nombreuses réactions à ce véto, beaucoup ont dénoncé une certaine naïveté de Bruxelles, qui semble avoir sous-évalué la puissance des Chinois : da...

Le projet gazier Nord Stream 2 pourrait devenir un sujet embarrassant pour la relation franco-allemande, madame la ministre. Ce gazoduc en cours de construction entre la Russie et l'Allemagne vise à doubler d'ici à 2020 les capacités de livraison de gaz russe en Europe en passant par la mer Baltique. En effet, les gisements de deux pays-clés, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, se tariront dans les années à venir. Or, les Européens restent divisés sur ce sujet, d'abord parce que le projet Nord Stream 2 accroîtrait la dépendance énergétique de l'Union européenne à l'égard de la Russie, à l...

...s particulièrement stricts. Surtout, leur accessibilité est parfois vitale pour celles et ceux qui en ont besoin, pour qui une pénurie pourrait être fatale. Pouvez-vous nous informer des mesures que l'Union européenne et la France entendent prendre pour pallier les conséquences d'une éventuelle absence d'accord sur ce secteur ? Deuxième question : l'article 7 du traité prévoit que la France et l'Allemagne s'engagent à établir un partenariat plus étroit entre l'Europe et l'Afrique, notamment dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle. Je suis un peu inquiet : la France et l'Allemagne n'ont pas le même modèle économique universitaire. Il y a quelques mois, le Premier ministre annonçait la différenciation des frais d'inscription entre étudiants communautaires et extra-commun...

Merci, madame la ministre, pour votre exposé qui présente en toute clarté l'avenir de la relation franco-allemande. À écouter les uns et les autres dans cette commission, je dirai simplement que l'un des poisons du débat politique français consistant à faire de l'Allemagne une puissance devant laquelle il ne faut surtout pas capituler existe encore bel et bien. Je regrette cet état de fait et je tiens naturellement à saluer la qualité de ce traité, qui témoigne de la volonté qu'ont la France et l'Allemagne de faire de l'Europe une véritable puissance politique capable de peser sur les grands enjeux de demain. Notre discussion sur la relation franco-allemande est é...

Nous nous acheminons vers la fin de cette réunion. J'ai encore quatre demandes de prise de parole, et nous allons commencer par le président du groupe d'amitié France-Allemagne de notre Assemblée, Christophe Arend, que je suis heureuse de saluer.

Il y a quelque chose qui n'est pas une légende : c'est la réclamation du ministre allemand des finances, qui a demandé à la France de bien vouloir céder son siège à l'Union européenne. Je veux bien que vous traitiez ça de fake news mais vous savez pertinemment que c'est une réclamation de l'Allemagne. Dans ce traité d'Aix-la-Chapelle, la France s'engage à ce que l'entrée de l'Allemagne au Conseil de sécurité des Nations unies comme membre permanent soit une priorité de la diplomatie franco-allemande, ce que je trouve, pour ma part, totalement délirant – mais on peut avoir des avis divergents. Vous dites qu'il n'y aura jamais de partage, que c'est un mensonge. Vous pouvez le répéter dix fois,...

... des États membres. À cette fin, une revue annuelle coordonnée des politiques de Défense (en anglais, le CARD) a été instaurée entre les États membres volontaires, sur le modèle du « semestre européen ». Par ailleurs, il convient de souligner que de nombreuses coopérations intergouvernementales, hors du cadre européen, sur des projets d'armement sont en cours, en particulier entre la France et l'Allemagne. Deux d'entre elles sont majeures en ce qu'elles portent sur des projets structurants les deux armées pour des décennies : – le premier est le système de combat aérien du futur – le SCAF. Celui-ci n'est pas seulement un avion de combat mais un système de systèmes incluant des drones, des missiles, un système de commandement, de renseignement etc ; – le deuxième est le système de combat terrestr...

...cipants pour la définition des spécifications techniques du produit. Cette convergence ne peut se réaliser qu'à la condition d'accepter des compromis, lesquels peuvent amoindrir l'intérêt opérationnel de ce produit. C'est ainsi que la France a accepté que le futur drone MALE ait, pour des raisons de sécurité, deux turbopropulseurs. En effet, la France voulait l'utiliser uniquement au Sahel mais l'Allemagne souhaitait pouvoir l'utiliser au-dessus de son territoire, ce qui implique de minimiser les risques d'accidents. Par conséquent, il sera plus lourd, moins autonome et plus cher à faire voler et à entretenir. Si cette convergence n'est pas possible, alors le risque est double : – si la coopération est maintenue, elle aboutit à de multiples versions d'un même produit qui annihilent largement son ...

...i, justement, doit alimenter le FED, ne soutienne que certains de ces trente-quatre projets au détriment des autres. De même et plus largement, la Commission ne pourra très probablement pas concentrer les financements sur quelques projets structurants qui, par définition, ne peuvent bénéficier qu'aux seuls États-membres disposant d'une industrie de défense significative, c'est-à-dire la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Suède. Les « petits » pays et les autres, en particulier en Europe de l'Est, ne l'accepteront pas. Sans faire de procès d'intention à la Commission, le risque est réel que le FED fonctionne sur le modèle d'un fonds structurel classique, assurant pour des raisons politiques un « retour » à chaque État-membre au détriment de l'efficacité globale. Enfin, je voudrais abord...

Je dirais même qu'il y a une contradiction stratégique, car l'Allemagne et les pays de l'Est se préparent à un conflit avec la Russie, tandis que la France est aujourd'hui très orientée sur des interventions en Afrique : or, ces deux terrains d'actions requièrent des matériels très différents. Nous n'avons pas les mêmes besoins selon les opérations : qu'il s'agisse des drones ou du matériel terrestre, le besoin est évidemment différent pour le désert et pour des théâ...

...olonté de chaque pays de préserver sa propre autonomie et sa propre souveraineté. Ma seconde question porte sur la compatibilité de la création d'une Défense européenne avec le maintien d'une organisation comme l'OTAN, dominée par les États-Unis. Et cela, d'autant plus que ce pays peut jouer un rôle déstabilisant sur la scène internationale. Enfin, je m'interroge sur la capacité d'États comme l'Allemagne et la France à demeurer des forces d'entraînement, alors que nous peinons à convaincre les autres États membres de la nécessité d'une Défense européenne, et que demeure la clause de Défense collective de l'article 5 du traité OTAN qui fait reposer celle-ci sur notre grand partenaire.

...aucune incidence sur cette coopération franco-britannique. Il est actuellement négocié que le Royaume-Uni puisse participer au projet de la coopération structurée permanente et puisse bénéficier du Fonds européen de Défense. Concernant l'évolution de la coopération structurée permanente, il me semble qu'il faudra désigner un leader pour chaque matériel, sous le contrôle des États. Par exemple, l'Allemagne pourrait prendre en charge les matériels terrestres, la France les avions et les matériels de défense aérienne. Cela aboutirait à spécialiser les pays et, de fait, à abandonner une partie de nos compétences, voire de notre souveraineté. Je reconnais que la question n'est pas facile mais elle doit être explorée car elle a une certaine pertinence. La question de la règlementation ITAR doit être né...

Vous avez évoqué l'Allemagne qui pense industrie et la France qui pense Défense. L'intervention est plutôt publique en France et privée en Allemagne. Il y a là aussi à trouver un chemin de coopération .