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Merci aux deux rapporteurs pour l'éclairage qu'ils ont apporté tant sur l'histoire de la coopération franco-allemande en matière de défense que sur ses perspectives. Ils ont rappelé, s'il en était besoin, l'importance de l'unité franco-allemande pour l'Europe et par l'Europe. Le projet de loi que nous examinons vise à la création d'un escadron commun sur la base d'Évreux. Le groupe La République en Marche estime que ce projet de loi, dans le prolongement du traité de l'Élysée et plus récemment de celui d'Aix-l...
Pour reprendre la jolie formule de Jacques Brel, « ce n'est pas Waterloo, mais ce n'est pas Arcole ». Le rapport qui nous est présenté a une certaine importance, dans la mesure où tout ce qui nous rapproche de nos voisins européens, notamment de l'Allemagne, est important. Il existe depuis très longtemps dans le Var une école franco-allemande, l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), qui fonctionne parfaitement bien. Mais il s'agit d'une école, et nous parlons ici d'une base tactique, ce qui est sensiblement différent. Dans nos échanges avec les Allemands, nous sommes toujours plutôt déficitaires. D'ailleurs, sur la base d'Évreux, il y aura plus d'avions allemands que d'avions français – six contre quatre. La France ...
...int 1 800 milliards d'euros en 2018, ce qui représente une hausse de 2,6 % par rapport à 2017. Le constat est clair : le monde se réarme. Dans un tel contexte, la coopération proposée par ce projet de loi est précieuse, puisqu'elle vise à mutualiser les moyens de la France et de l'Allemagne et à développer des partenariats stratégiques. Dans son rapport sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, le sénateur Christian Cambon estime que le traité d'Aix-la-Chapelle représente une avancée, mais il regrette qu'il ne contienne pas de mesures concrètes. L'accord qui nous est présenté aujourd'hui a le mérite de prendre en considération des objectifs stratégiques communs à la France et à l'Allemagne, puisqu'il concerne essentiellement la région sahélienne. Les expériences menées en mai 2018 da...
...bon sens, celui d'une meilleure coopération entre l'Allemagne et la France dans le domaine aérien militaire. Cette coopération a des bases solides, qui sont rappelées dans l'étude d'impact. On y lit en effet : « Dans les années 1950, le programme Transall a ainsi démontré les excellentes relations nouées avec l'Allemagne après la guerre et, plus récemment, la coopération au sein de l'école franco-allemande de pilotage du Tigre, et dans le cadre de l'A400M répondent à la volonté commune de mutualiser la réponse des armées aux besoins opérationnels. » En conséquence, le groupe Socialistes et apparentés votera ce rapport.
...loigné des discours que j'entends ce matin sur l'excellence française. Tout n'est pas parfait, loin de là, et il y a urgence à rattraper le coup. L'accord entre l'Allemagne et la France pourrait justement nous donner l'occasion de rattraper le coup. Et le communiste que je suis pourrait être tenté de soutenir cet accord pour la seule raison qu'il vise à remettre du service public – même syndiqué allemand. Mais la question sous-jacente, c'est celle de l'OTAN, et je ne peux pas concevoir que l'on réfléchisse à un tel accord sans poser la question de l'OTAN. On n'a qu'à sortir de l'OTAN et assumer ! On organise une transition politique et écologique, en disant qu'on envisage un nouveau paradigme à l'échelle européenne, on suspend notre participation aux interventions en cours et on commence à réflé...
L'accord que nous examinons vise à renforcer la coopération militaire franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien, en créant l'unité aérienne franco-allemande. Il prévoit également de mutualiser les moyens humains et matériels pour réaliser des missions conjointes, le cas échéant avec des équipages mixtes franco-allemands. Même s'il est important de combler notre trou capacitaire en matière de transport tactique, je veux rappeler que notre coopération militaire ...
...s revoir de fond en comble nos rapports avec l'OTAN, mais ils ont raison de dire que c'est une question absolument fondamentale. J'aimerais faire quelques remarques. Premièrement, le présent accord se fonde en effet sur le traité d'Aix-la-Chapelle, mais surtout sur le traité de l'Élysée. Or il ne faut pas se raconter d'histoire : si le traité de l'Élysée a certes permis de créer l'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), il a aussi marqué une rupture profonde entre la France et l'Allemagne en matière stratégique. Je vous rappelle qu'à la grande colère du général de Gaulle, nos amis allemands avaient ajouté un préambule au traité de l'Élysée, disant que la défense ne pouvait se faire que dans le cadre de l'OTAN. Un an plus tard, on a connu la crise du plan Fouchet : après l'échec d'une arm...
Nous avons besoin de coopération en matière de transport tactique, notamment de matériel militaire : nous sommes tous d'accord là-dessus. Il y a toutefois un point que je ne comprends pas dans cet accord. Vous écrivez, monsieur le rapporteur, qu'« outre le bénéfice d'un cofinancement, la création de cette unité binationale permettra d'impliquer nos partenaires allemands dès le début d'une opération au lieu d'attendre, comme c'est le cas aujourd'hui, leur soutien dans une opération que la France a déjà engagée seule ». Vous ajoutez : « Toutefois, le système constitutionnel allemand prévoit que le Parlement doit autoriser toute intervention militaire au préalable. […] Pour lever cet obstacle constitutionnel, le parlement allemand devra prédéfinir une liste de mis...
Il faut raison garder et analyser les besoins de nos militaires. Les militaires français actuellement en opération dans les zones du Sahel sont extrêmement dépendants des bases allemandes : je vous rappelle que l'une d'elles est installée au sein de la base avancée de Niamey et qu'elle compte plusieurs centaines de personnes. L'essentiel de l'activité logistique de l'opération Barkhane est assuré par les partenaires de la France, et non par elle-même. Cette activité logistique repose sur un engagement au quotidien des pilotes allemands et de l'armée allemande. J'ai entendu des ...
...t protégé de la base, notamment la piste et le lieu de stationnement des aéronefs. S'agissant des infrastructures, les premiers travaux de dépollution vont commencer la semaine prochaine sur le site qui a été choisi pour construire les bâtiments destinés à l'accueil des aéronefs. Vous m'avez interrogé également sur le commandement de cet escadron : il sera français et le commandant en second sera allemand. L'accueil des militaires nécessitera d'abord des aménagements au sein même de la base. Des constructions et des rénovations y sont prévues pour créer une vie et un esprit nouveaux : des « city stades » vont être créés pour renforcer la cohésion et l'esprit sportif des militaires et pour leur permettre d'entretenir leurs aptitudes physiques. La piscine sera également rénovée, comme le bâtiment d...
Je ne m'oppose pas à la mutualisation, mais à la perte d'autonomie et de décision de notre armée. J'aimerais avoir une réponse précise et comprendre comment les choses se passeront concrètement en cas d'urgence. Fera-t-on une distinction entre les avions allemands et les avions français ? S'agira-t-il d'une brigade commune ? Dépendra-t-on des pilotes allemands si le Bundestag ne donne pas son autorisation ? La moindre des choses est de définir clairement l'arbre de décision, pour savoir comment les choses se passeront concrètement. Vous voyez, monsieur Lambert, et je dis cela en toute amitié, que je parle de choses très concrètes. Je ne nie pas que nous ...
...ion, monsieur Dupont-Aignan, mais on ne peut pas prévoir a priori, au niveau d'un accord comme celui-ci, la nature des missions auxquelles on sera confronté. Il est normal que les états-majors agissent et décident au coup par coup : cela paraît inévitable. Je suis en désaccord avec vous sur un point précis : vous considérez qu'il n'y a pas de véritable terrain d'entente entre les Français et les Allemands et qu'ils ne pourront pas prendre de décisions rapidement. Je crois que c'est faux. Ce qui s'est passé au Sahel montre au contraire qu'il y a une complémentarité assez forte entre nos deux armées. Je ne crois pas que cet outil commun nous paralysera : nous avons nos propres instruments et nous pourrons intervenir seuls si nous avons à le faire. On ne peut pas reprocher à cet accord de ne pas pré...
Il ne s'agit évidemment pas de prévoir toutes les missions à l'avance pour dix ou vingt ans. Ce que je veux connaître, c'est la nature des missions que l'état-major pourra décider sans consulter le Bundestag, c'est-à-dire rapidement, sur la base d'une coopération gouvernementale. Je veux savoir quelle est la marge de manoeuvre du côté allemand : il me semble que c'est le minimum, quand on s'apprête à signer un tel accord.
...s plus de dix ans, la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Espagne et l'Italie ont décidé de mutualiser leurs moyens de transport aérien tactique et stratégique sous un commandement commun, le commandement européen du transport aérien, ou European Air Transport Command (EATC), qui est implanté aux Pays-Bas. Au total, ce sont 200 avions qui sont ainsi partagés. Un avion allemand peut déjà transporter des militaires français au Sahel ou dans les pays baltes. Les C-130J sont déjà intégrés dans l'EATC.
... préserver l'indépendance, l'autonomie et la capacité française à intervenir. Cet accord pose aussi la question du pouvoir de nos parlements respectifs. Il est vrai que les parlementaires du Bundestag ont, sur les questions de politique étrangère – mais pas seulement – davantage de pouvoirs que les parlementaires français, puisqu'ils participent à une forme de codécision avec le pouvoir exécutif allemand. Nos institutions sont très différentes, puisqu'en France, c'est le Président de la République qui est le chef des armées. Il n'y a pas de doute que le Parlement est plus fort en Allemagne qu'en France. Nous devons donner davantage de pouvoir au parlement français : c'est un combat que je mène depuis longtemps et que nous devons absolument mener ensemble. Je suis convaincue que lorsqu'on a un exé...
...Monsieur Lecoq, permettez-moi d'apporter une petite précision. Vous vous référez au rapport de M. Cornut-Gentille, mais il en existe un autre que je vous invite à lire : c'est celui de M. Jean-Jacques Ferrara, un député du groupe Les Républicains qui fait partie de notre commission et qui a réalisé un excellent rapport sur l'armée de l'air. Monsieur Maire, vous avez salué l'engagement des forces allemandes. Je rappelle qu'au-delà de leur participation aux missions européennes, deux C-160 Transall allemands sont déployés au Sahel, à Niamey, dont l'un est dédié à des missions d'évacuation sanitaire : c'est très important pour nos troupes.
...anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Nous en venons maintenant à l'examen pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien. Cet accord a notamment pour objet de créer une unité binationale franco-allemande d'avions de transport tactique C130-J ainsi qu'un centre de formation et d'entraînement commun sur la base aérienne d'Évreux : c'est la raison pour laquelle nous avons choisi comme rapporteure pour avis sur ce projet de loi Mme Séverine Gipson.
Si le titre de ce projet de loi dit presque tout de son contenu, permettez-moi tout de même de le résumer de manière plus concrète : il s'agit de permettre l'implantation sur la base aérienne 105 d'Évreux-Fauville, à l'horizon de 2021, d'une unité franco-allemande d'avions de transport tactique C130-J et du centre de formation et d'entraînement commun qui lui sera attaché. Nous en avons tous entendu parler, notamment lors des auditions de la ministre des Armées et du chef d'état-major de l'armée de l'air : il s'agit d'un projet inédit, ambitieux et structurant, tant pour nos forces que pour l'approfondissement de la coopération franco-allemande dans le d...
Je vous remercie, Madame la rapporteure, chère Séverine, pour ce propos liminaire. Je me réjouis bien évidemment de l'examen de ce texte par notre commission, et j'espère qu'il passera très vite en séance publique. Cet accord est en effet extrêmement important tant pour la concrétisation de la coopération franco-allemande que pour la pérennité et le renforcement de la base aérienne 105 sur son territoire, que pour le dynamisme d'Évreux et de son environnement, avec l'installation de 130 familles. Si vous répondez favorablement à l'invitation qui vous a été lancée pour le 4 décembre prochain par l'armée de l'air, vous vous rendrez compte, chers collègues, que la base aérienne d'Évreux a d'ores et déjà commencé sa ...
...e fâcheux en effet que les crédits qui ont été alloués en la matière ne soient pas consommés – je n'ose l'imaginer. Je me suis même demandé s'il ne fallait pas avoir recours à la procédure d'examen simplifié. Quoi qu'il en soit, tout ce qu'a dit la rapporteure nous convient. Le groupe Les Républicains soutient cette démarche. J'ai également apprécié qu'elle évoque l'hypothèse d'un escadron franco-allemand d'hélicoptères de transport lourd : je note que l'idée fait son chemin. La meilleure façon de soutenir cette éventualité est par conséquent de faire en sorte que l'escadron franco-allemand d'Évreux voie le jour et fonctionne de la meilleure façon possible.