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Chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, que nous connaissons mieux sous le nom de traité d'Aix-la-Chapelle. Il a été signé, cinquante-six ans après le traité de l'Élysée, le 22 janvier dernier, par le Président de la République, Emmanuel Macron, et la Chancelière, Angela Merkel. Ce projet de loi a été discuté et adopté au Sénat le 3 juillet dernier. Je laisse la parole à notre excellente rapporteure, qui va nous dire tout ce qu'il y...
...ers collègues, je ne vous dirai pas tout ce qu'il y a dans le traité, sous peine de perdre votre attention ! Alors que cela fait des mois que nous sommes sur la défensive, à devoir expliquer tout ce que ce traité n'est pas, j'espère pouvoir vous expliquer clairement en quoi il consiste et à quel point il est un projet politique et concret. La négociation d'un nouveau traité de coopération franco-allemand a été proposée par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne : « Aussi je propose en premier lieu à l'Allemagne un partenariat nouveau. Nous ne serons pas d'accord sur tout, ou pas tout de suite, mais nous discuterons de tout. » Dans leur déclaration conjointe du 21 janvier 2018, le Président et la Chancelière avaient fixé pour objectif d'élargir la coopération franco-alleman...
À mon tour, je voulais remercier notre collègue Laetitia Saint-Paul pour son rapport et son exposé, très clairs et particulièrement intéressants, d'autant que j'habite dans une région frontalière. Le texte que nous examinons et votons aujourd'hui est important, non seulement pour la consolidation des relations franco-allemandes, mais aussi pour le renforcement de l'Union européenne. Alors que le traité de l'Élysée, conclu le 22 janvier 1963, consacrait une relation de confiance et d'amitié entre les deux pays, après de trop nombreux conflits meurtriers, celui d'Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019, concrétise l'ambition commune de la France et de l'Allemagne de consolider l'Europe. Il doit être compris comme une ...
...ent les choses vont se passer ? Les conséquences financières et économiques en matière de mutualisation des moyens seront-elles valables pour tous les projets ? Je voudrais, par ailleurs, m'intéresser à la coopération militaire. En Europe, le couple traditionnel était plutôt formé par la France et les Britanniques. Pour cause de Brexit, il semblerait que l'on veuille se rapprocher de nos voisins allemands. Or, il y a des différences fondamentales dans les manières de faire entre nos armées et celles de l'Allemagne qui s'engage fort peu et qui coopère fort peu. Au moment le plus dur de l'engagement de la France pendant la guerre d'Afghanistan, les Allemands ont tenu un hôpital. Si c'est très important, ils ne s'engageaient pas militairement. En plus, il y a des différences de comportements et de t...
Chacun comprendra que ce texte revêt pour moi, député de la septième circonscription des Français de l'étranger, une importance particulière, symbolisée par les quatre personnes qui ont pris la parole lors de la cérémonie de signature du traité : le Président de la République française, Emmanuel Macron, la Chancelière allemande, Angela Merkel, bien sûr, mais également le président du Conseil de l'Union européenne, le Polonais Donald Tusk, et le président roumain, Klaus Iohannis, la Roumanie assurant la présidence tournante de l'Union européenne. La répercussion de cet accord est, à mon sens, plus large et plus profonde que le strict aspect transfrontalier. Pour le groupe MODEM également ce texte est important. Alors q...
Le 25 mars dernier, le palais Bourbon accueillait la première Assemblée parlementaire franco-allemande. Ce rendez-vous symbolique aurait pu se tenir le 22 janvier, date anniversaire du traité de l'Élysée, signé en 1963, qui revêtait une portée historique, symbolique, politique, diplomatique et culturelle qui ne s'est pas démentie et a insufflé un esprit de compréhension et d'amitié entre nos deux pays. Cette date anniversaire a néanmoins été choisie par le Président de la République et la Chancel...
Nous avons déjà eu l'occasion, dans notre commission, d'aborder ce traité avec la ministre Nathalie Loiseau. La rapporteure a présenté tous ses aspects positifs, mais aucun aspect négatif. Le premier que je vois est : qui a écrit ce traité ? Parce que ma ville de Gonfreville-l'Orcher était jumelée avec Teltow, près de Berlin, et je sais que le maire allemand a contribué à cette rédaction, contrairement à son homologue. Je sais aussi qu'un grand nombre de parlementaires allemands, issus de toutes les forces politiques, ont été associés au projet. Du côté français, on cherchera encore longtemps les forces politiques associées à la rédaction du traité. Ce n'est pas la même démocratie ! Lorsque l'Assemblée franco-allemande se réunira, les parlementaires ...
Je voudrais commencer par saluer la rapporteure pour son travail sur ce sujet important, ainsi que la présidente de notre parlement franco-allemand, Sabine Thillaye, qui est parmi nous ce matin.
Les présidents de l'Assemblée franco-allemande sont respectivement Richard Ferrand et Wolfgang Schaüble, pour l'instant !
...'une page blanche – bien des choses ont déjà commencé, qui vont se renforcer. On lira huit fois sur quinze le mot « création » ou « coopération », mais aussi les mots « renforcement », « élargissement » ou « mise en oeuvre », témoignant chaque fois d'une volonté de renforcer cette coopération, de l'enrichir et de lui donner du sens. Le texte en est aujourd'hui au stade de la commission. Nos amis allemands sont beaucoup plus pressés que nous, et leur système institutionnel leur permet d'aller plus vite. Nous avons bien vu, dans les premières discussions que nous avons engagées, qu'ils voudraient déjà que nous soyons au travail. Cette impatience, nos règles de procédure législative nous obligent à la contenir, alors qu'ils souhaiteraient travailler sur des résolutions tout de suite. Je ne peux que ...
Madame Trisse, il y a, chez les Allemands, une très forte volonté de faire avancer notre dialogue et notre coopération. J'ai ressenti, au cours des auditions, beaucoup plus de francophilie de leur part que de germanophilie chez nous. Les diplomates m'ont expliqué que les Français et les Allemands ne sont jamais d'accord d'emblée, que rien ne va jamais de soi. Toute décision franco-allemande est donc le fruit d'un compromis. C'est en ce...
Par ailleurs, les Allemands fournissent un effort considérable en matière d'aide publique au développement, en particulier au Sahel. En ce qui concerne la coopération en matière d'armement, le traité d'Aix-la-Chapelle témoigne d'une volonté commune d'avancer. Nous avons, depuis 2017, accompli des progrès importants dans le domaine des chars et des systèmes de combats aériens du futur. S'agissant des exportations d'armes, ...
C'est pour cela que nous sommes ici. Jean-Paul Lecoq, votre remarque sur nos démocraties parlementaires est très intéressante. Pour avoir eu la chance de profiter d'une volonté politique, ayant fréquenté une classe européenne d'allemand, j'ai pu étudier longuement l'histoire de ce pays. Après la dénazification, la communauté internationale a pesé de tout son poids pour que l'Allemagne soit une démocratie exemplaire, ce qu'elle est devenue, même si nous avons pu constater quelques errements dans la vie politique allemande au cours des dernières années. À vrai dire, nos démocraties parlementaires ont très peu de choses en commun....
À ceux qui ne le savent pas, j'indique que notre rapporteure, Laetitia Saint-Paul, a de multiples casquettes ; elle est capitaine dans l'armée française et, à ce titre, elle a dirigé une compagnie de la brigade franco-allemande. Je rends hommage à sa connaissance du terrain. Pour compléter sa réponse à Guy Teissier, je dirais qu'il y a eu une réorientation de la politique allemande en matière de défense sous Angela Merkel. J'ignore ce que sera l'avenir. En tout cas, l'Allemagne a décidé d'investir davantage dans ce domaine, ce qui se traduit par la présence de plus d'un millier de soldats allemands au Sahel. L'Allemag...
Merci, madame la rapporteure, pour votre présentation, qui met l'accent sur les projets concrets, tout en rappelant les grands principes. Ce traité, signé cette année à Aix-la-Chapelle, réaffirme le caractère central du couple franco-allemand en Europe, et s'inscrit dans le prolongement de celui qui avait été adopté cinquante-six ans plus tôt. Il faut s'en réjouir. Durant les quelques minutes qui me sont données, j'aimerais faire un point sur les exportations d'armements. Dans le traité, à l'article 4, il est précisé : « Les deux États élaboreront une approche commune en matière d'exportation d'armements en ce qui concerne les projet...
...commission et Mme la rapporteure d'avoir fait une présentation très complète. Je ne me prononcerai pas au fond, cela a été fait d'une manière très précise par mon collègue Alain David. Ce traité reprend les objectifs du traité de l'Élysée de 1963 dans les domaines majeurs. Il en tire les fils, au regard des défis majeurs qui s'imposent à nous au XXIe siècle, avec l'idée que la coopération franco-allemande nous permettra d'y répondre. Nous pouvons donc difficilement dire autre chose que : nous devons poursuivre dans cette voie de la coopération. Si je me permets d'intervenir, c'est pour faire valoir le caractère novateur du traité d'Aix-la-Chapelle en ce qui concerne la création de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. À cette occasion, je veux dire tout le bien que je pense du travail diff...
Madame la rapporteure, je vous remercie pour la présentation de ce rapport. Comme vous, je pense que cette initiative en faveur d'une coopération franco-allemande accrue est bénéfique pour nos deux pays. Je souhaite vous interroger sur les méthodes de représentation des groupes politiques au sein de l'Assemblée parlementaire franco-allemande et sur les décisions du bureau. Dans le paragraphe 12 du II de son règlement, il est prévu que les voix des membres sont pondérées de manière à refléter les effectifs des groupes politiques et, le cas échéant, des ma...
...bler locale : la réouverture de la ligne de chemin de fer entre Colmar et Fribourg, fermée depuis qu'un bombardement, lors de la Seconde Guerre mondiale, a détruit le pont sur le Rhin qu'elle empruntait. L'agglomération de Colmar, qui compte 110 000 habitants, se situe à 50 kilomètres de Fribourg et ses 230 000 habitants. Cette ligne de chemin de fer permettrait de renforcer la coopération franco-allemande. Les Allemands sont plus rapides que nous, cela a été dit. Le Bundestag a déjà délibéré sur la mise en place de cette ligne. C'est un peu lié à la décision de fermeture de la centrale de Fessenheim, prise au cours de la dernière législature sous la pression des Allemands, il faut le dire. Côté français, où en sommes-nous concernant la réactivation de cette ligne ? Quel est le calendrier, s'il e...
Je vous remercie beaucoup de m'accueillir ici. Tout d'abord, j'aimerais dire que je me réjouis de voir que le préambule du traité d'Aix-la-Chapelle mentionne expressément l'Assemblée parlementaire franco-allemande. C'est un progrès. C'est à nous de nous saisir de tous les outils à notre disposition pour nous assurer de la réalisation et du contrôle des projets concrets mentionnés dans le traité d'Aix-la-Chapelle. À notre collègue Teissier, je dirais que l'Assemblée parlementaire franco-allemande veut précisément s'attaquer à des sujets comme celui de la défense, sur lequel existent des divergences de vue...