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L'argument mis en avant pour justifier cet allongement de la période de recours possible à l'avortement est que des femmes dépasseraient, sinon, le délai légal et seraient alors contraintes d'aller avorter à l'étranger.
Le chiffre avancé de 3 000 à 5 000 femmes chaque année est identique à celui annoncé lors de l'allongement du délai de dix à douze semaines de grossesse en 2001. Cela repose toujours sur les mêmes arguments, avec en plus celui que des femmes auraient eu des difficultés d'accès à l'avortement pendant le confinement, sans pour autant en apporter les preuves. Au manque de médecins, votre réponse, c'est l'avortement. Tous ces arguments ne tiennent pas la route. En réalité, nous ne disposons d'aucune anal...
Cet article propose l'allongement du délai d'accès à l'IVG de deux semaines, passant de la douzième à la quatorzième semaine. Mais, contrairement à ce qui est allégué dans l'exposé des motifs, il existe bien des arguments médicaux et scientifiques qui permettent de s'opposer à cet allongement, des collègues l'ont déjà souligné. En effet, cette différence de deux semaines est importante puisque durant cette période se produit phys...
Plusieurs arguments ont été exposés contre l'allongement du délai de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines de grossesse. Certains ont avancé qu'une défaillance des moyens nous conduisait à allonger le délai. Oui, il y a des inégalités territoriales ; oui, il y a des endroits où le recours à l'IVG est plus difficile qu'ailleurs. L'allongement du délai n'est qu'une des solutions, cela ne signifie pas du tout que nous ne cherchons pas à agir sur la...
...effectif à l'avortement, mais encore faut-il qu'il soit sincère. Quand je dis cela sur le démantèlement des services publics, je considère que vous y avez autant participé que le Gouvernement actuel. Or cette question est essentielle : il faut défendre partout sur le territoire un service public qui permette aux femmes d'accéder à l'avortement. C'est essentiel mais ça ne suffit pas et ce délai d'allongement est nécessaire et plus que nécessaire pour réaffirmer et permettre un droit d'accès réel à l'avortement.
Je salue l'initiative d'Albane Gaillot et de toutes celles qui ont soutenu la proposition de loi. Son examen est une bonne nouvelle. Je constate que le travail de conviction a été fructueux puisque le groupe majoritaire semble adopter le principe d'un allongement du délai – …
Nous sommes aujourd'hui pris en otage par cette proposition de loi, sortie de je ne sais quel campus américain, inspirée de je ne sais laquelle des thèses prétendument progressistes qui infestent notre débat parlementaire. Je suis contre l'allongement de la durée de recours à l'IVG.
Au-delà de l'IVG, je veux parler un peu de politique, parce que le lieu s'y prête aussi. J'ai appris ce matin – Aurore Bergé l'a dit sur les plateaux télévisés – que le groupe La République en marche votera l'allongement du délai de recours à l'IVG.
Eh oui ! Et vous pensez vraiment qu'allonger le délai ne changera rien ? Les arguments mis en avant aujourd'hui sont les mêmes que ceux que l'on entendait en 2001. Près de vingt ans plus tard, rien n'a changé, preuve que l'allongement des délais ne changera rien. Il faut travailler en amont.
...se peut, cet acte si compliqué pour celles qui sont contraintes d'y recourir, cet acte qui reste un drame, comme l'avait reconnu Simone Veil. Serait-ce que ni l'équilibre ni l'esprit de la loi de 1975, que beaucoup rappellent, ne serait plus respecté ? Contrairement à ce qui est allégué dans l'exposé des motifs, des arguments médicaux et scientifiques peuvent être opposés sur le plan éthique à l'allongement du délai de recours à l'IVG. Permettez-moi de parler de cet être vivant en devenir et de poser des questions bioéthiques. Douze ou quatorze semaines, est-ce la même chose ? Ces deux semaines semblent importantes, puisque c'est à ce moment que survient le passage de l'embryon au foetus. Il paraît donc difficile de comparer un embryon de douze semaines à un foetus de quatorze semaines, dont les pr...
Parfois, il ne faut changer la loi que d'une main tremblante. Nous sommes à l'un de ces moments : pour prendre une décision aussi lourde que l'allongement de douze à quatorze semaines du délai de recours à l'avortement, nous devons être éclairés. Vous l'avez dit, monsieur le ministre : nous ne disposons pas encore de l'avis du Conseil consultatif national d'éthique. Le lire serait pourtant la première chose à faire. Nous ne sommes pas suffisamment éclairés. Nous aurions aussi aimé que ce débat s'organise autour de la question de l'éthique. Aujourd...
« Au sein du Collège, j'ai soumis quatre fois au vote cette mesure d'allongement des délais de deux semaines, et elle a chaque fois été refusée à 100 % des votants. »
« Un certain nombre de problèmes pratiques liés à la mise en oeuvre de l'allongement du délai légal ont d'ailleurs été soulevés lors des auditions de vos rapporteures. Le docteur Philippe Faucher, gynécologue obstétricien et président du réseau entre la ville et l'hôpital pour l'orthogénie – REVHO – , explique qu'à partir de douze semaines de grossesse, la méthode d'avortement instrumentale n'est plus la même : cela nécessite » un protocole différent. Ne nous leurrons pas. La so...
J'ai également déposé un amendement de suppression. L'argument mis en avant pour justifier l'allongement du délai est que des femmes, ayant dépassé le délai légal, seraient contraintes d'aller avorter à l'étranger. Le chiffre avancé – 3 000 à 5 000 femmes chaque année – est toutefois identique à celui annoncé lors de l'allongement du délai de dix à douze semaines de grossesse, en 2001. Cette proposition repose également sur l'idée que des femmes auraient eu des difficultés pour accéder à l'avortemen...
Contrairement à ce qui est allégué dans l'exposé des motifs, des arguments médicaux et scientifiques permettent de s'opposer à cet allongement. En effet, ces deux semaines sont importantes, puisque c'est le moment où se produit le passage de l'embryon au foetus. De rapides et importantes modifications physiologiques surviennent dès ce moment, et il est possible d'identifier nombre de caractéristiques de l'enfant en devenir. Les principaux organes sont formés. À douze semaines, on parle d'un embryon dont la distance crânio-caudale est de...
...IVG ne pose pas de problème technique, c'est un geste très facile et rapide. À sept, huit ou neuf semaines, [l'IVG nécessite] une à trois minutes d'aspiration. Après, la durée augmente un peu. Mais entre douze et quatorze semaines, une difficulté technique se fait ressentir. » C'est pourquoi, selon le professeur Nisand, président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, cet allongement du délai à quatorze semaines « risque de raréfier davantage le nombre de praticiens qui réalisent des IVG ». Pour toutes ces raisons fondamentales, que vous avez vous-même relevées, monsieur le ministre, il paraît préférable de donner les moyens aux hôpitaux de pouvoir gérer en temps voulu toutes les IVG, plutôt que d'allonger le délai à quatorze semaines. Il relève de notre responsabilité de pr...
Pourquoi n'avons-nous pas procédé, sur la question de l'allongement du délai pour recourir à l'IVG, à des auditions auxquelles les parlementaires intéressés auraient pu assister ? De cette manière, nous aurions été en mesure de prendre une décision éclairée car, comme cela a été dit par mes collègues, le passage de l'embryon au foetus constitue un sujet éminemment éthique. Or vous ne le traitez pas à la hauteur de l'importance qu'il revêt.
… qui ont vécu un déni de grossesse, qui sont victimes de violences conjugales, ou encore qui sont adolescentes. Deuxièmement, non, l'allongement des délais n'est pas une course sans fin. Lorsque nous sommes passés de dix à douze semaines en 2001, les femmes n'ont pas changé de comportement pour autant. Elles ne sont pas entrées plus tardivement dans le parcours d'IVG. Ainsi, nous savons que ce sont entre 1 000 et 2 000 femmes qui pourraient bénéficier de cette mesure, que j'applaudis. Qu'en est-il maintenant de l'enjeu technique ? Je ne ...
que nous souhaitons du reste générale, tandis que d'autres l'accepteront. D'autre part, vous avez certes saisi le Comité consultatif national d'éthique il y a quelques jours, mais nous avons demandé l'allongement proposé pendant toute la durée du confinement, notamment par des courriers et par des interventions.
… mais les autorités espagnoles nous ont donné les leurs. C'est pourquoi nous souhaitons inscrire l'allongement des délais dans la loi afin que les femmes – fussent-elles seulement 400 – bénéficient du droit à l'IVG qui, aujourd'hui, n'en est pas un.