Interventions sur "alsace"

Celle d'Alsace aura – grâce à sa compétence culturelle – les moyens de mettre en oeuvre une politique de promotion, de mise en valeur et de mise à jour de la culture régionale. Je lui fais pleinement confiance, comme je fais pleinement confiance aux Alsaciens pour choisir les élus qui traiteront la question.

J'appelle l'attention de notre collègue Schellenberger sur le fait que la suppression de la clause générale de compétence limitera nécessairement le champ d'action de la Collectivité européenne d'Alsace dans plusieurs domaines. De surcroît, l'État conserve jalousement un certain nombre de compétences. Préciser les attributions présente donc le mérite de la clarté.

Il aurait mieux valu en débattre tout à l'heure, mais le service de la séance – j'ignore pourquoi – en a décidé autrement. Il vise à insérer, après l'alinéa 22, l'alinéa suivant : « La Collectivité européenne d'Alsace, après concertation avec l'État, la région, les chambres consulaires et les organismes de formation ayant leur siège en Alsace, définit les formations et les qualifications professionnelles adaptées au contexte du marché de l'emploi rhénan et axées sur la connaissance de l'allemand. Elle peut déroger aux règles nationales en la matière. À défaut d'opposition de l'État dans les trois mois, la déro...

...ocaux, qui jouent vraiment le jeu dans la négociation. En outre, ce transfert est assez favorable : les règles sont connues d'avance, et le montant de la taxe, redevance ou tout autre mécanisme n'est pas pris en compte pour le calcul du transfert et viendra donc en complément. De plus l'État prévoit, dans son amendement no 317, que les opérations routières menées par la Collectivité européenne d'Alsace sur le réseau routier transféré resteront éligibles aux contrats de plan État-région dans les conditions du droit commun. En matière de transfert, c'est plutôt pas mal !

...u Haut-Rhin et du Bas-Rhin ne doit pas éloigner le service public des usagers. Au demeurant, certains services sont d'ores et déjà déconcentrés auprès d'autres collectivités territoriales, notamment la métropole strasbourgeoise. L'idée dont procède l'amendement est la suivante : ce qui est appliqué pour celle-ci doit l'être à l'avenir pour l'ensemble du territoire de la collectivité européenne d'Alsace.

... Ce n'est pas nous qui le disons, c'est la Cour des comptes. Le transfert des crédits actuels ne permettra ni de maintenir en l'état les routes ni de les moderniser. Vous rappelez l'alinéa 2 de l'article 6 : « ne sont pas considérées comme des augmentations de ressources entraînées par les transferts les éventuelles contributions spécifiques qui seront instaurées par la Collectivité européenne d'Alsace ». Tout se joue là-dessus ! Ces « éventuelles contributions » qui sont évoquées permettront-elles de compléter les crédits transférés par l'État pour assurer un entretien normal des routes et investir dans leur modernisation – je pense notamment à l'axe principal Paris-Strasbourg, à savoir la nationale 4 ? Tels sont les termes du débat. Mme la ministre m'a répondu « On verra. » Mais nous sommes ...

Quand il s'agit d'Alsace, on n'est jamais trop bavard !

Malheureusement, nous ne parvenons pas à dépenser l'intégralité de nos enveloppes, de sorte que des subventions destinées à la France sont reversées au budget communautaire. Deuxième raison : la maille alsacienne est celle retenue par les politiques locales européennes. L'Alsace est une région reconnue par la nomenclature des unités territoriales statistiques – NUTS – , sur laquelle se fonde l'Union européenne pour définir ses politiques territoriales. De son point de vue, il n'existe pas de région Grand Est. L'Alsace est la maille de distribution des aides européennes à l'échelon régional. Enfin, cette question nécessite de garantir la proximité. D'un endroit à l'autre...

...ent sur les amendements nos 40 et 39 que notre collègue Schellenberger vient de défendre. Sa demande me semble tout à fait fondée. La coopération transfrontalière doit s'inscrire dans une véritable proximité avec les acteurs locaux. Les sous-amendements visent à inclure les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges dans les dispositions relatives à la Collectivité européenne d'Alsace, cela en tant qu'acteurs majeurs en matière de coopération transfrontalière à vocation européenne. L'expérimentation de la mission de coordination, d'accompagnement et d'appui à l'ingénierie au bénéfice des porteurs de projets menée dans le cadre du FEDER et du FSE doit les inclure, car on y trouve également des projets transfrontaliers, tels que celui d'Alzette-Belval. Cet après-midi, nous avo...

Et l'Alsace !

S'il est fondé de faire de l'Alsace un acteur majeur, il l'est plus encore s'agissant de la Lorraine ! Nous rions, mais le sujet est très sérieux. Partager une frontière avec trois pays est une véritable chance. Madame la ministre, vous n'allez pas définir la coopération depuis le centre de la France, depuis Paris !

Je les défendrai conjointement avec l'amendement no 238. Les amendements nos 80 et 84 prévoient une expérimentation permettant à la Collectivité européenne d'Alsace, conformément aux accords de Matignon qui la définissent comme un acteur majeur en matière de coopération transfrontalière sur son territoire, d'assurer la coordination de projets bénéficiant de fonds européens tels que le FSE et Interreg, en cohérence avec les autorités chargées de leur gestion. L'amendement no 82 prévoit une expérimentation limitée aux fonds du FSE, dont la gestion serait conf...

Son objet est identique à celui des précédents. L'Alsace – j'ignore pourquoi personne ne l'a encore fait observer – a été la première région à expérimenter la gestion des fonds européens. Je ne suis pas certain que le retard observé en la matière soit imputable aux régions. J'estime qu'il l'est davantage à l'ASP – agence de services et de paiement – , qui a mis plus de trois ans à indiquer la façon dont elle voulait que l'on présentât les projets.

L'article 7 vise à régler la succession de la Collectivité européenne d'Alsace aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et aborde des questions de biens, de droits et d'obligations. Hélas, nous avons raté quelque chose avec ce texte. La « marque Alsace » était symboliquement un élément très fort ; or la nouvelle collectivité ne disposera pas de cette marque. C'est pour nous un problème et nous le regrettons.

Eu égard à la position adoptée d'emblée par l'Alsace, il serait bon de lui laisser la gestion des fonds européens.

En tant que président de région, il s'est battu pour obtenir une innovation en faveur des collectivités qui a permis à la région Alsace d'être gestionnaire des fonds structurels européens. Or, vous le savez – nous l'avons dit depuis le début du débat – , nous considérons que tout cela ne va pas assez loin et que la bataille d'Alsace se poursuivra jusqu'à ce que la collectivité puisse exercer les compétences d'une région ; mais lui accorder, en particulier, la gestion des fonds structurels constituerait un symbole fort et un homma...

Je voudrais simplement, à mon tour, rendre hommage à Adrien Zeller. Je crois que tous les Alsaciens et tous mes collègues qui viennent d'intervenir pensaient particulièrement à lui. Certains ont défendu leurs propositions sous un angle dérogatoire, expérimental. Rappelons que l'histoire de la déconcentration de ces fonds est née en Alsace, dans le périmètre alsacien. La création des grandes régions a amené un changement de périmètre. A-t-on alors fait mieux ?

...e et il a fallu revenir en arrière, redemander des délibérations à toutes les communautés de communes, à toutes les communes… Aussi devrions-nous prendre le temps de réorganiser les statuts des syndicats mixtes, qui jouent un rôle important dans les départements. Porter le délai de neuf à vingt-quatre mois ne coûterait rien et permettrait d'apaiser la mise en place de la Collectivité européenne d'Alsace.

Je me contenterai de relever une contradiction énorme : nous avons discuté hier du nom de cette collectivité, désormais appelée Collectivité européenne d'Alsace, et aujourd'hui on lui interdit de gérer des fonds européens de développement régional – sauf par subdélégation, mais on sait bien que nous serons toujours dépendants de la collectivité qui acceptera ou non cette subdélégation. Un dernier point : on invoque toujours l'accord de Matignon…

... à Bruxelles. Je pense donc sincèrement que c'est la proximité qui permet de trouver des projets, puis de distribuer de manière fine les fonds en question. Tenter, à titre expérimental, de mettre en place le guichet unique que propose Vincent Thiébaut permettra de rétablir la proximité nécessaire à une meilleure consommation de ces fonds. Ce sera une bonne chose pour la Collectivité européenne d'Alsace, mais aussi pour la France.