Interventions sur "alsace"

Je me félicite déjà qu'une première étape ait été franchie grâce à la rédaction du Sénat, qui permet de déléguer à la Collectivité européenne d'Alsace la gestion d'une partie ou de la totalité des fonds du FSE. Toutefois, les amendements que je propose, en particulier les nos 80 et 238, me semblent des amendements de repli intéressants : le no 80 parce qu'il spécifie que cette expérimentation aura pour préalable un accord explicite avec la région, comme vous l'avez dit, donc avec les acteurs locaux ; le no 238 parce qu'il se situe vraiment dan...

Non, madame la ministre. Examinons la géographie du quart nord-est de la France : il y a la Champagne-Ardenne, la Lorraine, l'Alsace, une région absolument magnifique, la Franche-Comté, et la Bourgogne chère à Rémy Rebeyrotte. Ce sont cinq régions, un immense territoire.

Je ne suis pas sûr qu'un conseil de développement soit un Théodule totalement inutile, mais il appartient à chacun d'en juger. En revanche, sauf erreur de ma part, la possibilité de créer une telle institution est déjà prévue par la loi, et la Collectivité européenne d'Alsace peut parfaitement instituer un conseil du développement de ce type. Il n'est donc pas nécessaire de l'inscrire à nouveau dans la loi. Vous disiez tout à l'heure, madame la ministre, qu'il n'était pas utile de faire une loi bavarde. Vous avez là l'occasion de la rendre un peu moins bavarde.

Je reconnais d'ailleurs le droit au législateur de voter pour l'Alsace, pour les départements, et y compris pour les centres de gestion. Mais n'en discutons pas plus avant, l'enjeu n'est pas essentiel.

Entre nous, en Corse, il y a encore deux départements, mais une collectivité unique. C'est très logique, dites-moi, dans une région de 340 000 habitants, d'avoir deux départements, avec deux préfets et les administrations qui vont avec ! Je croyais que nous devions rationaliser… Nous avons le même problème en Alsace. Il est dommage que Laurent Furst ait retiré son amendement tout à l'heure, parce qu'il a raison. Il revient à l'État, madame la ministre, d'avoir un peu de courage et de proposer la fusion des deux départements du point de vue de l'État.

En effet, nous allons maintenir deux SDIS, en Alsace. Or, qui compose la majorité des SDIS ? Le conseil départemental de la CEA. Il va sans doute désigner les mêmes qu'aujourd'hui, ou pas d'ailleurs, mais c'est la même entité qui va financer le SDIS. C'est donc aberrant. C'est pareil pour le centre départemental de gestion : l'État n'a pas le courage de demander la fusion des deux départements – encore une fois, fusion du côté de l'État. Les élus ...

...e m'en félicite – un amendement qui concernait les activités de proximité à partir des EPCI. Je propose, par cet amendement, d'aller un peu plus loin, en reprenant notamment des notions évoquées par notre collègue Schellenberger, afin de pouvoir mener des actions de proximité en faveur de l'attractivité et répondre à des problématiques liées au caractère frontalier de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce soutien de proximité se traduit concrètement par un accompagnement des entreprises dans leur développement, par la création de circuits courts et la mise en relation de partenaires et par un soutien spécifique pour les secteurs en difficulté.

Cette discussion sur la Collectivité européenne d'Alsace ne pouvait évidemment pas laisser de côté le sujet de Fessenheim. Par cet amendement de repli, nous souhaitons signifier notre souhait de voir cette centrale nucléaire fermer, conformément aux engagements du Président de la République, confirmés à l'occasion de sa présentation de la stratégie française pour l'énergie et le climat de novembre 2018. François de Rugy a signé, le 1er février 2019 à ...

La population de la Collectivité européenne d'Alsace dépassera 1,9 million d'habitants, cela sur un petit territoire qu'il faudra bien administrer. Lors des débats sur la création de la région Grand Est, les députés ont voté que le chef-lieu de la nouvelle entité serait fixé à Strasbourg. Je vous propose ici, dans la même logique, que le chef-lieu de la nouvelle collectivité soit Colmar. Cela n'empêche pas que ce sont les élus eux-mêmes qui choisir...

...ernement décide de fusionner les deux préfectures et que les Haut-Rhinois se trouvent sans préfecture, perdant en quelque sorte leur influence administrative au sein de la nouvelle collectivité. Madame la ministre, les socialistes ont autrefois accepté ma proposition de bon sens. Il n'y a pas de raison que l'on refuse que Colmar devienne le chef-lieu administratif de la Collectivité européenne d'Alsace, qui ensuite décidera elle-même de son siège.

Par esprit de clocher, j'aurais pu proposer Mulhouse comme chef-lieu, mais je laisse parler la solidarité haut-rhinoise ce soir ! Il s'agit d'un amendement d'alerte à l'attention des élus qui auront à décider de la localisation finale de la préfecture, car les Haut-Rhinois craignent que la décentralisation de l'État vers la Collectivité européenne d'Alsace ne s'opère pas harmonieusement sur le territoire. Je rappelle que 55 % de Haut-Rhinois ont voté « non » au référendum d'avril 2013. Il faut donc tenir compte de cette crainte et veiller à une répartition harmonieuse sur le territoire.

S'agissant de l'organisation, il a déjà été dit que nous faisions confiance aux acteurs locaux, en particulier pour fixer le siège de la Collectivité européenne d'Alsace. Cela aura sans doute des conséquences sur le chef-lieu, mais c'est toute une organisation qu'il faut bâtir. Je trouve déjà formidable que le Gouvernement s'engage à maintenir deux divisions administratives pour les services de l'État. Il y aura toujours une préfecture à Colmar et une à Strasbourg, dans tous les cas de figure. Il y aura en revanche une grande Collectivité européenne d'Alsace, qu...

Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté le maintien des deux préfectures et des deux départements, Haut-Rhin et Bas-Rhin. Je ne comprends pas les amendements de nos amis Éric Straumann et Bruno Fuchs. Je veux bien qu'en Alsace, comme le disait Germain Muller, « le contraire soit toujours vrai », mais tout de même : on ne peut pas d'un côté demander le maintien du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et de l'autre demander qu'une préfecture ait le dessus sur l'autre ! C'est totalement incohérent. Je veux aussi appeler l'attention sur le fait que nous avons perdu le référendum de 2013 parce qu'à un moment donné, certains, dont on ...

… notamment pour éviter à nos amis alsaciens – ainsi qu'aux habitants des alentours, parce que si dégâts il devait y avoir, ils ne seraient pas circonscrits à l'Alsace – d'être exposés à tout risque probable. Il ne fallait donc voir aucune provocation dans notre démarche : nous souhaitons juste que la centrale puisse être fermée, comme il avait été convenu, le plus rapidement possible. Quant à nous dire que nous ne connaissons pas le sujet, je vous invite à lire tous les textes, écrits et discours que nous avons pu produire s'y rapportant.

...z bien être contraint d'aller chercher l'emploi très loin de Fessenheim ! Je vous rappelle également l'histoire des réacteurs précédemment fermés : d'une taille bien moindre, celui de Brennilis est encore en cours de démantèlement cinquante après sa mise à l'arrêt. Les salariés détiennent donc une expertise dont on a besoin. C'est bien pour cette raison que la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace sera associée à cette démarche : parce qu'il faut réfléchir aux manières de continuer à mobiliser, notamment au travers de l'entreprise publique. Je vous invite à vous joindre à nous afin d'éviter qu'EDF soit vendue à la découpe – car c'est aussi cela l'enjeu de Fessenheim. EDF doit continuer à tenir ses engagements de maintien de l'emploi pour pouvoir démanteler ses centrales en toute sécurité....

Nous l'avons tous bien compris : il faut le faire. L'Alsace veut une collectivité spécifique, et elle la mérite. Elle avait déjà manifesté cette volonté lorsqu'elle avait souhaité réunir ses deux départements. D'ailleurs, cela marcherait très bien avec le département de la Lorraine. Qui n'a pas entonné « Vous n'aurez pas l'Alsace et la Lorraine » ? Aujourd'hui, on les a, mais on ne s'en sert pas ! Je suis revenu à ce qu'avait dit le général De Gaulle à ...

L'article 8 a pour objectif de définir la composition de la Collectivité européenne d'Alsace et le mode d'élection des conseillers. J'insiste sur le fait que, grâce à Raphaël Schellenberger, il y a eu une avancée en commission à l'alinéa 3 de l'article. Cet alinéa précise en effet que les membres de la Collectivité européenne d'Alsace seront appelés « conseillers d'Alsace« . Madame la ministre, vous avez évoqué le fait que cette question pouvait donner lieu à différentes interprétations...

Il vise à élire les membres de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace au scrutin de liste, comme cela se fait aux élections régionales, de façon à pouvoir représenter le plus largement tous les partis politiques et à assurer une cohérence avec les règles qui s'appliquent aux collectivités régionales.

Il est un peu différent du précédent, et il a ma préférence. Il vise à ce que les conseillers de la Collectivité européenne d'Alsace soient élus pour moitié par canton au scrutin uninominal à deux tours, et pour moitié à l'échelle alsacienne par scrutin de liste à la proportionnelle intégrale à un tour. De cette façon, nous aurons à la fois la représentation des territoires, avec l'élection dans les cantons, et une représentation de la diversité politique. Je considère que c'est le meilleur système pour représenter la populat...

Cela correspond en effet à son ADN. Alors oui, donnons-leur satisfaction, parce que c'est comme la Corse, l'Alsace et la Moselle : elles sont soumises à des dispositions spécifiques au maintien desquelles la population est particulièrement attachée. Ces dispositions seront encore plus nombreuses avec l'adoption du projet de loi relatif à la Collectivité européenne d'Alsace.