Interventions sur "alsace"

...erritoire. Je nous mets en garde : il ne faut pas prendre des décisions depuis Paris pour d'autres territoires, sans se préoccuper en amont du travail réalisé localement – le rapporteur l'a bien expliqué. On ne parle pas ici d'une grande vague de décentralisation, mais de différenciation. Il ne faut pas généraliser à tous les territoires les dispositions prévues pour la Collectivité européenne d'Alsace, au nom de l'égalité. Ce serait une erreur et cela reviendrait de dire qu'à Paris, on décide pour les territoires. La Lorraine peut tout à fait lancer une telle démarche mais, je le répète, cela ne doit pas venir de Paris.

Je cherche juste à éviter l'effet « gribouille » pour faire de l'Alsace un véritable laboratoire. Je ne méconnais pas que la loi « climat et résilience » et le projet de loi « 3DS » ouvrent de nouvelles facultés, mais ce ne sera pas opérationnel avant trois ou quatre ans. En outre, le trafic transfrontalier est plus dense sur ce sillon nord-sud, que vous avez parfaitement décrit. Va s'y ajouter une « part » – vous voyez que mes propos sont modérés – du trafic rhénan...

Vous aurez compris que mon avis est défavorable. Les outils sont disponibles, reste à engager la concertation avec les acteurs locaux, comme nous l'avons fait pour la Collectivité européenne d'Alsace. Ce n'est pas notre rôle de décider pour les Lorrains. Je rappelle que le projet de loi ouvre une possibilité de différenciation à la Collectivité européenne d'Alsace, mais que la mise en œuvre revient aux acteurs locaux, qui savent quels sont les outils les plus pertinents. C'est peut-être ce que vous appelez « l'effet gribouille ».

La procédure prévue par l'article est trop lourde à appliquer pour la Collectivité européenne d'Alsace et pourrait entraver sa liberté d'action dans la mise en œuvre de la taxe.

Dans la continuité de ce que nous avons voté, notamment à l'article 1er sexies, je propose de supprimer, en accord avec la Collectivité européenne d'Alsace, une procédure de transaction qui lui apparaît longue et compliquée.

Le dispositif proposé est calqué sur celui des ZFE-m ; il ne correspond pas au principe que nous défendons en accord avec les acteurs de la Collectivité européenne d'Alsace.

Il s'agit, après concertation avec la Collectivité européenne d'Alsace, de lui permettre de déterminer le montant des frais de dossier en cas de taxation d'office.

Les sénateurs ont considéré à juste titre que le présent texte, s'il concerne la Collectivité européenne d'Alsace, offrait aussi un laboratoire en vue d'une éventuelle extension du dispositif au niveau national. Dans cette perspective, la parution du rapport d'étape était conçue comme l'occasion de sensibiliser au sujet l'ensemble des collectivités locales et des parlementaires. Il est dommage de se priver de ce rapport, qui aurait été utile partout dans le pays.

Cet article, qui oblige le préfet à rendre son avis sur les projets de modification des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois, duplique une disposition réglementaire existante. Cette précision à propos du délai n'est donc pas nécessaire. En outre, elle tend à figer le dispositif.

Nous arrivons au terme du processus législatif concernant les compétences de la future Collectivité européenne d'Alsace, la navette parlementaire – en première lecture, le texte a d'abord été examiné au Sénat, puisqu'il s'agit d'un texte relatif à l'organisation territoriale, puis à l'Assemblée nationale – ayant débouché sur une commission mixte paritaire – CMP – conclusive, ce dont je me réjouis. Pour aboutir à ce résultat, Agnès Canayer, rapporteure du projet de loi au Sénat, et moi-même avons travaillé au rapp...

Après l'accord de la CMP, nous examinons ce texte dans la perspective de la création d'un nouveau département, la Collectivité européenne d'Alsace, prévue au 1er janvier 2021 par fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. En première lecture, nous avions formulé des interrogations et des inquiétudes. Elles concernaient d'abord l'opportunité de légiférer aujourd'hui sur le cas alsacien, quatre ans après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, et le redécoupage des régions. Elles avaient ég...

...es réduire. Cette organisation rendra également plus complexe le millefeuille local, et risque donc d'engendrer des chevauchements ou discordances en matière de gestion des compétences. Dans le cas qui nous occupe, cette fusion aura des conséquences sur la région Grand Est, sur l'Eurométropole de Strasbourg, sur les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – d'Alsace, qui pourront se voir octroyer une délégation de compétences, sur les centres départementaux de gestion, les SDIS – services départementaux d'incendie et de secours – et les services déconcentrés de l'État. On pourrait en outre se demander comment elles pourront mener à bien ces missions sans disposer de la compétence d'intervention économique, que la loi NOTRe du 7 août 2015 a retirée aux dépar...

Les communistes ont peut-être encore un avenir électoral en Alsace !

À l'issue de ces débats nourris et fructueux au cours desquels nous avons consacré quelques jours à l'Alsace, nous arrivons au terme du travail parlementaire. Au risque de me répéter, le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace est un bon et beau projet. Il vient consacrer la volonté des acteurs locaux de mieux s'organiser pour répondre aux enjeux spécifiques qui sont les leurs. J'ajoute que la version présentée aujourd'hui, à la suite d'une commission mixte paritair...

La lecture du texte issu de la commission mixte paritaire du 11 juillet dernier nous offre l'occasion d'établir un point d'étape dans le processus de reconstruction de l'Alsace qui a débuté dès le lendemain de la création de la région Grand Est. Nous discutons ce matin de l'adoption de la loi qui définit les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. De mon point de vue, cette loi est d'abord et avant tout un symbole. L'exigence d'une loi en était un pour les Alsaciens et leurs élus locaux. Il est possible que nous ayons perdu beaucoup de temps au cours de la ...

L'objectif était que l'Alsace puisse se vivre, que les Alsaciens se sentent représentés, qu'ils aient envie de contribuer comme citoyens à la construction d'un projet collectif alsacien. C'est pourquoi nous voterons en faveur du texte issu de la CMP, auquel nous avons pris une part raisonnable, comme nous avons adopté une posture raisonnable au cours de la discussion. Nous ferons tout pour que cette coquille devienne progres...

Nous faisons aujourd'hui le geste symbolique de voter une loi, mais le plus dur est à venir pour l'État, avec la rédaction des décrets et des ordonnances. En ma qualité de co-rapporteur d'application, j'accorderai toute mon attention à la création de l'écotaxe sur le transit des poids lourds qui traversent l'Alsace en empruntant l'axe nord-sud. En effet, elle représente un des enjeux majeurs de ce texte, comme peut-être un des échecs de notre discussion parlementaire, puisque nous avons renvoyé la création d'une fiscalité à une ordonnance – ce qui est assez inédit. Je serai également attentif au travail que devront mener les collectivités territoriales en matière de convergence de leurs politiques et de le...

La politique est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire. En l'occurrence, ce qui est nécessaire, vital même, c'est de faire renaître l'Alsace. La création de la Collectivité européenne d'Alsace – CEA – , que nous allons voter, est d'abord la réparation d'une injustice. C'est aussi la reconnaissance d'une spécificité historique. Mais c'est surtout la renaissance d'une région…

...Klinkert et M. Bierry. Je remercie aussi Mme la ministre Jacqueline Gourault pour son tact, son engagement, sa constance et son attention quotidienne à notre territoire, M. le rapporteur pour sa capacité à se glisser très rapidement dans la peau d'un Alsacien, son sens de la diplomatie et sa finesse d'analyse, et bien sûr tous mes collègues qui se sont pleinement investis dans la renaissance de l'Alsace. J'aurai enfin un mot pour le Premier ministre qui, constatant que les acteurs locaux étaient incapables de s'entendre, a donné leur chance à l'Alsace et aux Alsaciens. Je me réjouis aussi de l'adoption de nombreux amendements, fruits d'un travail de concertation avec le Gouvernement et bien souvent de compromis transpartisans importants. À titre personnel, je me félicite que soient renforcées d...

Mais la sortie du Grand Est n'est évidemment pas une fin en soi. Nous devons d'abord répondre, avec nos nouvelles compétences, aux problématiques quotidiennes de nos concitoyens. Nous devons améliorer concrètement leur vie en termes de mobilité, d'emploi, de santé, de rayonnement international, de pratique de la langue et d'innovation. Ce texte est une vraie chance pour l'Alsace, pour la France et pour l'Europe. L'Europe de demain a besoin de pionniers pour s'essayer. Grâce aux Alsaciennes et aux Alsaciens, la Collectivité européenne d'Alsace sera assurément ce pionnier qui fera de l'Alsace une préfiguration de ce que l'Europe pourrait être en matière d'intégration, de rapprochement fiscal et social, en termes de coopération bilatérale. L'Alsace fer de lance, terre d'ex...