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...homme parle depuis le Rwanda, depuis les drames du Rwanda et des migrations, pour tous ceux dont l'identité est une tragédie. Il faut chaque fois replacer les notions d'identité, de limite, de frontière, telles que nous les concevons, dans les enjeux du monde. Pour cela, il faut garder une juste mesure. Vous l'avez fait alors que – je le sais en tant que Lorrain, habitant du Grand Est et ami de l'Alsace – il y avait moult raisons d'être en colère, voire amer. Je pense aux blessures de l'Histoire et aux blessures symboliques que vous avez évoquées, avec une pudeur dont je vous remercie. Lors de la lecture précédente, j'ai insisté sur le fait que l'attachement aux lieux ne doit pas nous distraire de l'attachement aux liens. Pour ma part, je crois aux passerelles, aux liaisons de la géographie et ...
...olitique du même type. Or malheureusement, pour des raisons de circonstance dont personne ici, pas même au banc du Gouvernement, n'est totalement responsable, c'est encore une politique de Gribouille que nous nous apprêtons à mener. Nous n'avons pas de boussole qui nous permettrait de savoir comment concilier l'agilité et l'égalité. La Lorraine, je le dis simplement, a autant de frontières que l'Alsace. Elle compte beaucoup plus de transfrontaliers. Les questions sanitaires, notamment dans les arbitrages avec le Luxembourg, se posent plus chez nous qu'en Alsace.
Pour les infrastructures de transport, le déséquilibre entre l'Alsace et la Lorraine est encore plus important. J'avais demandé, madame la ministre, que nous prenions au moins rendez-vous, par exemple lors du Grenelle de la mobilité lancé par votre collègue Mme Borne, afin que, le moment venu, nous disposions sur le sillon mosellan des mêmes prérogatives que nos amis alsaciens sur le sillon rhénan. Pour toutes ces raisons, nous pensons que, faute de boussole, cett...
Nous ne choisirons jamais entre notre soeur l'Alsace et la République. Nous voulons concilier les deux. C'est un rendez-vous que nous prenons, je l'espère, pour demain. Tel est le signe que j'envoie au Gouvernement.
Avec Olivier Becht, je me réjouis que la commission mixte paritaire portant sur les compétences de la future Collectivité européenne d'Alsace ait pu aboutir à un accord. Il est particulièrement heureux qu'elle ait décidé de maintenir la possibilité pour les fédérations professionnelles et les ligues sportives de s'organiser à l'échelle du territoire alsacien, comme le proposait un amendement de notre groupe. C'est donc avec une réelle satisfaction que nous accueillons le texte que vous nous proposez aujourd'hui. Pour être franc, en d...
Je salue donc avec respect et gratitude votre engagement personnel, madame la ministre, sous l'autorité du chef du Gouvernement, pour concrétiser les conclusions de l'accord de Matignon. Certes, la Collectivité européenne d'Alsace n'a que peu de rapport avec le projet soumis au référendum de 2013. Elle n'entraîne pas non plus la révision du périmètre de la région Grand Est. Mais faut-il le regretter ? Pour ma part, je ne crois pas à des politiques qui écrivent l'avenir avec des solutions du passé. La représentation nationale a entre les mains un projet résolument nouveau et innovant. La future collectivité trouve sa cohér...
...oncertation avec les élus locaux et les citoyens, a ainsi fait disparaître une région historique. Le Conseil de l'Europe avait d'ailleurs dénoncé un manquement démocratique de la part de la France lors de ce redécoupage. Depuis ce double traumatisme, les élus alsaciens n'ont cessé d'insister sur le besoin que la population alsacienne a de se retrouver au sein d'une collectivité qui porte le nom d'Alsace, et d'avoir un échelon propre qui corresponde à ses spécificités. La création de la Collectivité européenne d'Alsace est une initiative qui permettra de rendre ce territoire plus identifiable, de gagner en clarté et, in fine, en efficacité . Cependant, et le groupe Libertés et territoires a déjà eu l'occasion de le dire en première lecture, nous rêvions d'un autre projet de loi. Nous étions majo...
... mon propos. Lors de la discussion de la proposition de loi sur les communes nouvelles, mon collègue et président de groupe Jean-Luc Mélenchon avait expliqué que le droit à la différenciation aboutissait à une différence des droits et que l'adaptation à des particularités locales menait à des particularismes, lesquels débouchent souvent sur des formes d'ethnicisme. Vous pensez apparemment que l'Alsace se différencie entre autres parce que c'est une région brassicole, dont les bières sont excellentes. Si l'on suit ce raisonnement, nous aurons bientôt à voter un texte portant création de la collectivité européenne, voire intergalactique du Nord Pas-de-Calais, région qui a aussi un certain savoir-faire en la matière. Je pense même que nos bières sont bien meilleures que les alsaciennes !
J'étais en commission lors de la discussion sur ce point. C'était la surenchère : « L'Alsace a un trafic de camions parmi les plus importants d'Europe », « les accidents sont quotidiens », « il faut vraiment agir »… Particularisme pour particularisme, dois-je rappeler que le trafic le plus important en Europe se constate sur l'autoroute A1, autour de Lille, et qu'il cause quelques problèmes de qualité de l'air et 1 700 morts par an ? Donner à l'Alsace la possibilité d'instaurer une taxe...
Je vous invite chaleureusement à venir faire un séjour de découverte en Alsace.
Vous n'arrêterez pas les camions comme cela – ils passeront ailleurs, mais ils passeront. D'ailleurs, si les camions passent en Alsace, c'est justement afin d'éviter d'autres dispositifs. Créer des contournements – au passage, je rappelle que le grand contournement ouest de Strasbourg sera entre les mains de Vinci Autoroutes – ne résout pas les problèmes. Par ailleurs, on voit bien comment le traité d'Aix-la-Chapelle et la loi NOTRe, entre autres dispositifs, permettent de créer des zones franches et de les étendre.
Aux termes de cet article, l'animation et la coordination de l'action des collectivités et acteurs concernés en matière de tourisme est pilotée par le comité départemental du tourisme sur le territoire de la collectivité européenne d'Alsace, en cohérence avec le schéma régional du développement du tourisme et des loisirs. Dans son avis, le Conseil d'État estime que ces dispositions n'apportent rien par rapport au droit existant et demande, en conséquence, leur suppression. En outre, la compétence spécifique de promotion de son territoire en France et à l'étranger que le Sénat lui a octroyée ne fait que consacrer la spécificité de l...
Ce texte est né de l'initiative des acteurs des territoires d'Alsace – les deux départements qui la composent. Je tenais à le rappeler à ceux qui prétendent que l'initiative serait venue d'en haut. L'initiative a été prise par les territoires et le Gouvernement leur a répondu. L'Alsace présente une spécificité en matière touristique puisque les touristes étrangers qui s'y rendent sont majoritairement allemands ou suisses. Il s'agit donc d'un tourisme de proximité...
Je le dis sincèrement. À l'attention de ceux qui seraient tentés par un laïus vantant toutes les qualités de l'Alsace, j'ai résumé par avance le propos.
Nous pouvons tous convenir que l'Alsace est une très belle région pour le tourisme. Nous proposons la suppression de cet article car la loi permet déjà ce qu'il envisage. Monsieur le rapporteur, les Vosges sont aussi un magnifique département doté d'une marque. Ce n'est pas parce que les conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont écrit ce projet de loi et travaillé avec vous que nous ne pouvons pas les avertir du caractèr...
Nos amendements sont destinés à emplir la coquille vide qu'est aujourd'hui la collectivité européenne d'Alsace. Je le répète, nous allons poursuivre la bataille d'Alsace jusqu'à ce que celle-ci devienne une collectivité à statut particulier, exerçant les compétences départementales, régionales ainsi que d'autres déléguées par l'État. L'Alsace est une destination touristique très prisée. Il est donc impératif que la collectivité portée sur les fonts baptismaux dispose de prérogatives suffisantes en matièr...
Quelques précisions à l'intention de M. le rapporteur : 72 % des touristes en Alsace viennent du territoire national et 28 % de l'étranger. Parmi ces derniers, les Allemands se classent premier – ils représentent 36 % – , les Belges, deuxième avec 20 %, et les Suisses, troisième avec 13 %. Notre région historique est donc plutôt une destination de proximité. Je plaide évidemment pour l'adoption de cet amendement afin de conforter la place du tourisme en Alsace.
Je vous remercie, monsieur Straumann, pour ces précisions qui confirment l'origine proche des touristes étrangers. Le tourisme constitue donc un des éléments de la coopération transfrontalière. Les amendements me semblent pleinement satisfaits par le deuxième alinéa de l'article 2 du projet de loi en vertu duquel la nouvelle collectivité pourra décider de mesures pour promouvoir la destination Alsace dans le respect des compétences des autres collectivités. Il lui est reconnu un rôle d'animation et de coordination, ce qui n'est pas rien dans un secteur tel que le tourisme. Je demande donc le retrait, sinon mon avis sera défavorable.
J'entends la volonté, légitime au demeurant, de l'Alsace de développer le tourisme, en particulier transfrontalier. Mais je rappelle l'existence du comité de massif des Vosges dans le cadre duquel ont été engagées de nombreuses actions, touristiques notamment. Je souhaite que ce travail essentiel puisse continuer avec l'Alsace ainsi qu'avec le versant lorrain parce que nous accueillons les mêmes touristes. Le tourisme est une chance pour le massif des...
Monsieur le rapporteur, vous avez raison, le rôle d'animation et de coordination est important. Mais nous souhaitons aller plus loin. L'Alsace en tant que destination touristique doit pouvoir être gérée pleinement par la collectivité alsacienne sinon cela signifie que celle-ci reste subordonnée à d'autres considérations, à une collectivité supérieure. Nous ne pouvons l'accepter.