Interventions sur "alsace"

...es et on demande au détenteur du pouvoir de niveau supérieur d'agir. Comme le pouvoir réglementaire n'a pas réglé le problème, nous souhaitons que la loi le résolve. Notre vision n'est pas coercitive : l'ensemble des amendements proposent d'ouvrir une option. Ainsi, les amendements nos 236 et 286 disposent que les fédérations « peuvent s'organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d'Alsace » : il s'agit donc d'une possibilité et non d'une obligation, qui offrirait beaucoup de liberté et répondrait à la question que certaines fédérations se posent, comme cela a été rappelé par les orateurs précédents. Si vous rejetez ces amendements, qu'allez-vous faire pour résoudre cette question qui n'est pas traitée depuis plus d'un an ?

... faut mettre tout le monde autour de la table : nous sommes quand même des élus politiques capables de discuter ! Nous ne voulons pas insérer dans cette loi tout ce qui nous intéresse ! Nous parlons maintenant des compétitions sportives, nous parlions tout à l'heure, des chemins de randonnée. On ne peut pas tout mettre dans ce projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, et certains éléments relèvent d'un cadre juridique qui existe déjà. Chers collègues, je vous demande de vous raisonner pour que nous puissions avancer.

L'amendement no 27 est un amendement de repli par rapport au no 26, puisqu'il propose une étape d'expérimentation que ne prévoit pas l'autre. La Collectivité européenne d'Alsace pourra gérer l'ensemble du réseau routier national non concédé et jouera un rôle particulier dans les mobilités de demain. Les deux amendements prévoient que la future collectivité d'Alsace soit la collectivité territoriale de référence en matière de transports routiers, afin qu'elle puisse piloter, à ce titre, les mobilités routières sur son territoire. Nous devons tirer les conséquences du tra...

Avis défavorable. Il s'agit de compétences exercées par la région. Je suis frappé par la grande différence qui sépare, d'une part, les élus alsaciens de terrain, qui, eux, ont saisi l'occasion d'une fenêtre de tir offerte par le Gouvernement pour tenter de créer une collectivité et progresser sur les problèmes spécifiques de l'Alsace, et, d'autre part, les élus alsaciens de notre hémicycle, qui auraient manifestement préféré que nous dressions un bilan de la loi NOTRe et des éventuels apports de la réforme constitutionnelle avant de prendre quelque mesure que ce soit !

Je comprends que cela agace, s'agissant d'un sujet qui, vu de Paris, peut sembler mineur. En Alsace, il s'agit d'un sujet important. Il importait qu'au moins l'un de nos amendements soit adopté. Mais, de grâce, ne commencez pas à opposer élus locaux et parlementaires !

... le rapporteur ont traité, ont adopté une posture consistant à identifier des points de négociation. Ils ont signé, eux, la déclaration commune de Matignon. Ce n'est pas pour autant qu'ils représentent à eux seuls l'opinion publique alsacienne. Ce n'est pas pour autant qu'ils représentent à eux seuls leur majorité. Ce n'est pas pour autant qu'ils ont le monopole de l'expression des attentes de l'Alsace. Par conséquent, le débat que nous avons aujourd'hui est important. Monsieur le rapporteur, nous avons fait naître un sentiment de coconstruction responsable. Je souhaite vraiment que nous poursuivions dans cette dynamique, quand bien même le débat parlementaire doit offrir à chacun l'occasion d'exprimer ses frustrations, ses volontés et ses ambitions.

Monsieur le rapporteur, je formulerai deux observations. Tout d'abord, n'opposez pas les légitimités – celle des élus que vous avez rencontrés en Alsace et celle des parlementaires ! Comme l'a rappelé à l'instant Raphaël Schellenberger, chacun est légitime, et personne n'a le monopole de l'expression des souhaits des Alsaciens. Au demeurant, nous avons démontré que nous souhaitons simplement que le débat ait lieu.

Au lieu d'aboutir à une coquille quasiment vide entourant la collectivité européenne d'Alsace, nous aurions préféré que soit créée une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution. La majorité a manqué le coche. C'est elle qui est à l'arrière-garde, pas nous.

Nous avons là un petit coup de chaud ! Pour notre part, nous avons donné notre avis. Nous sommes favorables à une sortie de l'Alsace de la région Grand Est ; nous ne changerons pas d'avis. Nous sommes favorables à la plus grande clarté possible des situations. Le Gouvernement a négocié avec les deux présidents des conseils départementaux. Les députés, quant à eux, sont les représentants du peuple et de la nation. Ils ne sont pas signataires de la déclaration commune. On ne peut pas demander aux parlementaires, de quelque bor...

Comme l'a rappelé tout à l'heure notre ami Éric Straumann, il y a plusieurs années déjà, le conseil régional d'Alsace a mené un travail considérable pour développer la marque Alsace. Celle-ci résulte d'un travail collectif énorme, rassemblant de nombreux acteurs du monde économique et du monde professionnel, ainsi que des membres des collectivités territoriales, afin d'élaborer un outil permettant d'optimiser les modalités de promotion de l'Alsace, dans le cadre de ce que l'on appelle communément le marketing t...

Il ne s'agit pas d'un sujet de droit privé, mais d'un bien public. Nous souhaitons que la collectivité européenne d'Alsace devienne propriétaire de la marque Alsace. C'est bien la moindre des choses.

...travaillons en liaison. Ce qui a été négocié localement résulte parfois de débats qu'on espère rattraper dans le cadre du débat parlementaire. S'agissant des amendements dont nous débattons, j'en appelle à l'intelligence des membres de la majorité. La disposition proposée ne coûtera strictement rien à l'État. Il s'agit d'un amendement de pur bon sens. Nous créons une « collectivité européenne d'Alsace », dont le nom comporte le mot Alsace, et vous refusez que cette collectivité créée aujourd'hui – peut-être participez-vous, sans en avoir conscience, à un événement historique ! – soit propriétaire de sa marque ! C'est une véritable gifle aux Alsaciens, notamment ceux qui travaillent à faire en sorte que la collectivité européenne d'Alsace dispose d'un nombre minimal de compétences ! Nous avon...

Madame la ministre, vous affirmez avoir négocié avec la région. Quelles compétences celle-ci a-t-elle transférées à la collectivité européenne d'Alsace ? Aucune. J'en appelle au bon sens des membres de la majorité, dont je sais qu'elle compte d'anciens élus de terrain, qui comprennent les problèmes locaux et qui, même s'ils sont des élus d'En marche ! , ne marchent pas au pas.

La marque Alsace a été créée par la région Alsace. Lors de la création de la région Grand Est par fusion de trois régions, elle a été placée dans le panier de la mariée et lui est revenue. Je rappelle que la région s'appelle Grand Est. Elle devrait avoir une marque Grand Est, si elle en avait une. Elle n'a pas vocation à gérer la marque Alsace, mais peut-être la marque Grand Est. Nous créons une collectivité al...

Le problème a été bien exposé. Le texte prévoit de concéder la marque Alsace à la collectivité européenne d'Alsace. Il faudrait opérer un léger glissement sémantique, en vue de la rétrocéder. Nos collègues ont été clairs, j'aborderai donc la question sous un autre angle. Pour quelle raison ne pourrait-on pas rétrocéder la marque Alsace à l'Alsace ? Quelle serait la raison pour laquelle une marque exploitée par la future collectivité – d'après les accords qui ont été sign...

Le débat sur la marque Alsace a déjà eu lieu. Nous n'allons pas y revenir. Monsieur Straumann, vous avez raison sur un point : d'une certaine façon, nous vivons un moment historique. Certes, on peut être déçu que la déclaration commune de Matignon ne prenne pas en compte les panneaux triangulaires des chemins de randonnée.

Il s'agit de la marque Alsace !

La tension monte, alors même que Laurent Furst et mes autres collègues s'efforcent de tenir des discours apaisés sur des sujets qui peuvent certes paraître accessoires, mais qui sont vecteurs d'une force symbolique essentielle à la reconstruction d'un territoire alsacien. En 2011, le conseil régional d'Alsace a créé la marque Alsace. Il se trouve que j'y étais, à cette époque, stagiaire au service de la communication, lequel s'occupait de la création de cette marque Alsace. Il n'y avait alors en France qu'un seul autre exemple comparable : la marque Bretagne.

La création de la marque Alsace a manifesté la volonté non seulement d'avoir le nom Alsace, mais bien de créer un outil de communication, avec un ensemble de valeurs et une identité qui permettent à chacun de s'identifier à la région, à l'intérieur comme à l'extérieur, de créer ensemble un dynamisme et un environnement propice à l'engagement et au développement du territoire. C'est ça, la marque Alsace. Nous discutons aujourd'...

Sur cet amendement, on sent bien votre embarras, monsieur le rapporteur, de même que celui de Mme la ministre, qui ne s'exprime plus sur ce sujet. C'est pourtant un débat très important à nos yeux : la marque Alsace est en effet issue d'un profond consensus en Alsace, et son principal objectif est de renforcer l'attractivité et d'accroître le rayonnement du territoire alsacien. Vous pouvez venir à la Maison de l'Alsace, ou ailleurs, et vous verrez comment, à travers cette marque, nous pouvons valoriser nos entreprises, nos professionnels et notre patrimoine. Soutenez donc cet amendement, chers collègues, pou...