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Au-delà du délai, c'est le manque d'ambition de l'amendement du Gouvernement qui pose problème, comme l'illustre cette question de la définition. Nous avions posé en commission le principe de l'interdiction de montrer des animaux sauvages dans les cirques itinérants, nous avions même envisagé d'étendre cette interdiction à d'autres catégories, et voilà qu'on nous demande d'allonger les délais, de prévoir deux listes différentes et de nous dessaisir de notre compétence. Quand on se met d'accord sur une liste, on sait au moins sur quoi on vote ; en l'occurrence, on nous demande de signer un chèque en blanc au Gouvernement. ...
Je rejoins l'argumentation du collègue Villani : dans l'état actuel du texte, nous savons ce sur quoi nous votons, même si nous pouvons considérer qu'un délai de cinq ans est trop long et que le raccourcir ne mettrait pas en péril les cirques. Nombre d'entre eux ont d'ores et déjà abandonné les spectacles d'animaux. Je rappelle que le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, établissement public qui forme les circassiens depuis les années 1980, n'utilise pas d'animaux. Il y aujourd'hui des cirques sans animaux – c'est le cas de tous les nouveaux arts du cirque – et cela fonctionne très bien. Il y a aussi la question de la liste. Dans l'état actuel du texte, nous savons de quels animaux n...
Encore une fois, il n'est pas question pour nous de remettre en cause l'engagement du Gouvernement : Barbara Pompili a formulé des annonces extrêmement claires, réitérées par Bérangère Abba, concernant la sortie définitive des animaux sauvages des cirques itinérants. Ce que nous voulons, c'est que cet engagement très clair soit inscrit dans la loi, parce qu'on peut revenir sur un arrêté et que nous ne savons pas qui sera au Gouvernement dans dix-huit mois.
Certains points doivent être inscrites dans la loi, que ce soit le délai ou la liste des animaux ne devant plus être exhibés dans les cirques itinérants. C'est l'engagement que nous avons pris à l'unanimité de la commission des affaires économiques lorsque nous avons examiné ce texte ; il s'agit simplement de tenir l'engagement pris dès l'examen en commission.
Je le dis et je le répète, l'amendement du Gouvernement oublie le cas des animaux hybrides, et, sur ce point, le mien le complète. S'agissant des cinq ans, j'y suis plutôt favorable : il faut un délai et c'est à la loi de le fixer. Il n'y aura pas de rupture d'égalité devant la loi entre les diverses espèces que l'on va cibler si la liste des animaux qui seront concernés est fixée par arrêté ministériel.
Je n'allongerai pas la liste des cas particuliers d'animaux concernés ; j'appelle juste votre attention sur le fait que la majorité, en fait, n'a plus besoin d'opposition. Et pour cause : elle ne cesse depuis le début du débat de créer ses propres oppositions.
Il vise à combler les carences du fichier d'identification de la faune sauvage en créant une obligation de recensement et de déclaration des animaux sauvages à l'initiative de leurs propriétaires. Il s'agit d'assurer le suivi des animaux visés par l'interdiction de détention prévue à cet article ainsi qu'au I et II de l'article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime. De plus, cette disposition pourra contribuer à la lutte contre les trafics.
...Dès les prises de parole sur l'article, vous avez appelé, madame la secrétaire d'État, à faire la part des choses entre des acteurs hautement professionnels du bien-être animal – comme peuvent l'être les parcs aquatiques et zoologiques, où l'on trouve des vétérinaires, des soigneurs et des biologistes formés – , et la myriade d'autres acteurs, qui peuvent être responsables de maltraitance sur les animaux dans la vie de tous les jours. Je remercie M. Brindeau pour son intervention : il faut absolument revenir à des considérations plus scientifiques et factuelles. Madame la secrétaire d'État, beaucoup de biologistes appellent à pouvoir continuer le travail très utile mené par les parcs zoologiques, dont le collègue Brindeau a cité quelques exemples. Je voudrais indiquer que l'UICN, l'Union interna...
...sidérée comme éthiquement défendable, étant donné les connaissances actuelles sur leurs capacités cognitives, sociales, de communication, ainsi que sur leurs besoins comportementaux. Je peux également vous citer un article traitant de la stéréotypie paru dans Archives of oral biology en 2017, ou encore la thèse vétérinaire de Lucie Fischer, soutenue en 2019, qui indique que l'espérance de vie des animaux en captivité est réduite. S'agissant de la prétendue importance de maintenir des orques captives à des fins de recherche scientifique, un article publié dans la revue Plos One indique que la recherche sur des cétacés en liberté peut conduire à des innovations méthodologiques et à de nouveaux points de vue intéressants, qui ne compromettent pas les impératifs éthiques et scientifiques, contraireme...
Je veux bien que vous prétendiez que les orques et les dauphins vivent plus longtemps en captivité, preuve de leur bien-être, mais je dispose d'éléments qui prouvent le contraire. Par ailleurs, vous prétendez que nous n'avons pas la possibilité d'interdire la reproduction des animaux en captivité, mais c'est faux : la castration chimique est possible pour ces espèces.
S'agissant des alternatives pour les dauphins et orques actuellement détenus dans nos parcs, vous avez soulevé un problème important, c'est en effet un sujet de préoccupation. D'abord, on ne peut pas empêcher les propriétaires actuels de transférer leurs animaux dans d'autres établissements à l'étranger, même à droit constant : demain comme aujourd'hui, rien n'empêcherait n'importe quel propriétaire d'un delphinarium de transférer ses animaux dans un pays étranger – notamment la Chine, que vous évoquez.
...de l'hémicycle : est-ce parce qu'il n'y a pas de solution évidente pour la vingtaine de dauphins actuellement détenus que nous devons sacrifier les générations de dauphins et d'orques à venir ? Convenez qu'il s'agit là d'une vraie question éthique, d'autant que, dans l'absolu, des solutions existent. La ministre évoquera tout à l'heure la possibilité de créer un ou deux sanctuaires destinés à ces animaux. Des porteurs de projets se proposent ; nous n'en sommes certes pas à un stade avancé, mais la chose est faisable, elle se pratique déjà à l'étranger. Afin de répondre aux besoins, les parcs zoologiques pourront bien entendu créer de tels sanctuaires, du moment que ceux-ci auront été définis de façon claire et précise. Enfin, je laisse la responsabilité de leurs propos aux auteurs des quelques a...
... la détruirions ; nous avons alors conclu que mieux valait viser l'harmonie entre humains, qui rend atteignable l'harmonie avec la nature. Voilà le raisonnement dans lequel s'inscrit notre temps et auquel concourt la pensée des uns et des autres. Cela n'enlève rien à la valeur de la remarque de notre collègue, mais oui, ce sont des raisons de principe qui nous portent à considérer que les grands animaux sociaux – dauphins, orques, baleines – , ne sont pas à notre disposition pour nous amuser. Le rôle, la place, la manière d'être des dauphins, ce n'est pas de sauter à travers des cerceaux ni de pousser des balles ; ils ont leur propre vie, leur propre cohérence, et contribuent ainsi au fonctionnement global de notre écosystème, parfois selon des voies que ni vous ni moi ne connaissons. Bien que n...
... été pratiquement divisée par deux ! C'est une vérité, c'est un fait, au point que ses propriétaires réfléchissent d'ores et déjà à une transition ; ils savent bien que cette évolution est inéluctable et qu'ils se trouveront demain dans une impasse. Financièrement, ils rencontrent d'ailleurs de réels problèmes dus aux intempéries de 2015, à cette baisse de fréquentation, aux frais d'entretien des animaux, aux frais vétérinaires, aux frais de personnel, et j'en passe.
Nous voilà donc très loin des chiffres cités par Mme la rapporteure ! Celle-ci déclare que l'espérance de vie de ces animaux est moindre en captivité. Je dispose pour ma part d'une étude, dont je ne connais pas personnellement les auteurs, selon laquelle, dans les zoos, la longévité des dauphins continuerait de s'accroître grâce à la modernité des installations et au savoir-faire des équipes auxquelles ils sont confiés, dont il faut prendre en compte les décennies d'expérience. Éric Pauget l'a rappelé : des vingt-neuf ...
... richesse intérieure des cétacés, à savoir Naomi Rose, Hal Whitehead, Lori Marino et Marc Bekoff. J'invite les sceptiques, tel M. Labaronne, à se rendre sur Google Scholar, par exemple, où ils pourront vérifier que les publications citées correspondent bien à des travaux universitaires. Tous ces scientifiques ont contribué à introduire un changement majeur dans la perception que nous avons de ces animaux dotés de perceptions extrêmement riches. Sur le plan de l'éthique et du ressenti de nos concitoyens, je conviens qu'à une certaine époque, on pouvait penser de bonne foi que les delphinariums étaient de bons endroits pour aller voir des dauphins et faire découvrir ces animaux aux enfants. J'ai moi-même fait partie de ces gamins que leurs parents ont emmenés un jour au Marineland : à l'époque, la...
...cie M. Mélenchon d'avoir l'honnêteté de reconnaître que la position défendue par son groupe est idéologique. Certains parlementaires, certains Français considèrent effectivement qu'un animal enfermé est un animal malheureux et estiment que cela ne doit plus exister. Mais dans ce cas, cessez votre hypocrisie à l'égard des cétacés ! M. Mélenchon vient d'insister sur le fait que les cétacés sont des animaux sociaux, comme si les lions et les lémuriens ne l'étaient pas et n'avaient aucune sensibilité. Pourquoi voulez-vous « libérer » des animaux qui n'ont jamais vécu autrement qu'en captivité ? Mme la rapporteure nous disait tout à l'heure que le dauphin a conscience de sa captivité : j'aimerais bien savoir comment cela peut se faire, quand il s'agit d'un animal n'ayant jamais connu la nature !
...que je sais très bien que les cétacés ne peuvent pas être vendus. En revanche, ils peuvent être transférés, et le problème se pose actuellement avec les dauphins du parc Astérix : on ne sait pas où ils vont être transférés. Comme je l'ai toujours dit, si c'était à refaire, aujourd'hui on ne ferait plus de parcs de type Marineland. La question de fond, c'est de savoir si les conditions de vie des animaux qui se trouvent actuellement dans ces parcs seraient meilleures si on appliquait les solutions que vous proposez.
Ces animaux sont nés en captivité et ne connaissent que cette façon de vivre, ce qui fait qu'on ne peut les réintroduire en milieu naturel. Pour ce qui est du sanctuaire marin, on ne sait absolument pas qui le financerait, qui le gérerait et comment.
Échangeant régulièrement avec M. Picot, le directeur du Marineland d'Antibes, ainsi qu'avec les actionnaires du parc, je peux vous dire qu'en fonction des décisions qui seront prises, les animaux vont être transférés vers d'autres sites. Il aurait été beaucoup plus intelligent d'harmoniser les décisions au niveau européen car comme vous le savez, monsieur le rapporteur général, le Marineland est à 50 kilomètres de la frontière italienne, et l'une des solutions envisagées consiste à transférer les animaux dans un parc en Italie. Si on appliquait la solution que vous préconisez, qu'est-ce q...