Interventions sur "années"

... La semaine dernière, lors d'une séance de questions au Gouvernement, notre Premier ministre, Édouard Philippe, a identifié un emprunt manquant de 700 millions d'euros dont « nul n'a proposé de prendre la garantie. » Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, dont je salue l'initiative constructive, a proposé de prendre la part de l'État durant les deux ou trois premières années du chantier, faisant en quelque sorte une avance de trésorerie. Cette solution n'étant pas suffisante, je me tourne vers l'Europe pour finaliser le bouclage du financement. L'Europe finance déjà 40 % de l'investissement dans le canal Seine-Nord Europe, soit 1,8 milliard d'euros. Le plan Juncker pourrait constituer la pièce manquante du puzzle car ce canal remplit les critères d'éligibilité au fi...

La majorité des produits contrefaits qui circulent en Europe sont fabriqués par des pays tiers et ne sont pas détectés aux frontières extérieures de l'Union européenne. Toutefois, au cours des dernières années, des recherches menées conjointement par Europol et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ont mis en lumière des cas de fabrication de contrefaçons dans de nombreux pays de l'Union européenne, prouvant de fait l'accroissement de la production de tels produits. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estimait récemment que jusqu'à 5 % des marchan...

Pour l'Agence nationale de la recherche, cette critique d'un financement proportionnel à la pression a été faite de façon récurrente au cours des dernières années. Sur un sujet de recherche, vient immédiatement la question des comparaisons internationales. Qu'en est-il ?

Le rapport publié en 2014 par MM. Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux évoque l'affaire de la ouate de cellulose, dans laquelle une question réglementaire avait conduit, voici quelques années, à plusieurs faillites, par suite d'une évaluation hâtive de la non-pertinence de certaines solutions. Le même genre d'événements peut-il encore se reproduire ? Les mécanismes d'évaluation ont-ils évolué ?

Pourriez-vous nous en dire plus au sujet de nos territoires ultramarins du Pacifique qui représentent six millions de kilomètres carrés et qui accueillent deux bases ? Vous nous avez parlé des problèmes de disponibilité de vos navires : quels sont très précisément vos besoins pour les prochaines années, en nombre de navires ? Enfin, nous savons tous que le Charles de Gaulle va être retiré du service vers 2038-2041 et que la conception et la construction d'un porte-avions prennent une dizaine d'années minimum, sans parler des tests préalables à sa mise en service. Nous sommes donc à quelques années de la décision de construction d'un nouveau porte-avions et savons tous que la construction de de...

... faire partie de la stratégie africaine intégrée pour les mers et pour les océans à l'horizon 2050. Celle-ci propose de coordonner les actions entre les pays du continent, pour lutter contre la piraterie et les trafics de drogue, d'armes et d'êtres humains sur les côtes africaines. La protection de la façade maritime africaine est en effet un enjeu majeur. La France, engagée depuis de nombreuses années dans le Golfe de Guinée au travers de la mission Corymbe, a fait évoluer, depuis le sommet de Yaoundé en 2013, la nature de son implication – outre son positionnement purement militaire – vers une coopération avec les marines du Golfe et leur formation. Pouvez-vous nous éclairer sur ce dispositif ? Est-ce que le sommet de Lomé a modifié – ou va modifier – l'implication de la France dans les proc...

...océan Indien, les îles du canal du Mozambique dont vous avez parlé, dont Tromelin. Et il y a les îles subantarctiques : l'archipel des Crozet, les îles Saint-Paul et l'île de la Nouvelle Amsterdam, ainsi que l'archipel des Kerguelen. Nous avons peu de moyens maritimes pour faire respecter le droit français, et défendre le potentiel économique de ces îles. Ces moyens vont-ils être accrus dans les années à venir ? Est-ce que le pavillon français va être mieux respecté sur ces vastes espaces ?

...ct réel, ou en tout cas à la hauteur du chiffre annoncé, sur l'économie. Par ailleurs, une insincérité peut en cacher une autre. On nous annonce qu'il faut économiser 3,5 milliards d'euros, qui seront pris sur la réserve de précaution, mais nous avons auditionné les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, et force est de constater que ces réserves sont, depuis plusieurs années, régulièrement utilisées pour équilibrer le budget. Comment feront-ils s'ils n'en disposent plus ? L'idée est-elle, par exemple, de ne pas payer des fournisseurs privés – ce qui pose problème si l'on pense que l'État n'a pas à mettre en danger des sociétés privées qui travaillent pour lui ? Bref, ces 3,5 milliards d'euros me semblent représenter la future insincérité, celle que l'on découvrira à ...

Dans les cinq années à venir, les dépenses publiques devront être rationalisées et réduites ; dès lors, la masse salariale de la fonction publique constitue un enjeu à la fois sensible et essentiel de la réflexion qui va nous occuper. Toujours comparée à celle du privé, mais obéissant à des règles très différentes, la rémunération des fonctionnaires fait pourtant apparaître certaines inégalités semblables à celles du...

On parle depuis plusieurs mois d'une loi de finances spécialement dédiée aux collectivités locales. Travaillez-vous sur cette question et, le cas échéant, existe-t-il déjà un calendrier ? Voilà plusieurs années que Bercy rend des postes. La direction du budget en a-t-elle rendu en 2016 ? Où en sommes-nous de la budgétisation des contrats aidés ? Quel pourcentage en a été consommé et combien de contrats aidés pourront-ils encore être signés d'ici la fin de l'année ? Enfin, pouvez-vous nous confirmer que le montant des APL prévu pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL) et inscrit dans une annexe...

Jugez-vous que l'objectif d'évolution de la dépense locale (ODEDEL), créé il y a quelques années dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, est un bon indicateur, et quel bilan en faites-vous ? Est-il respecté ? On sait qu'il n'est pas contraignant puisque la libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel, mais existe-t-il des moyens d'être plus incitatif vis-à-vis des collectivités ?

...lon la Cour des comptes, la recette prévisible issue du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) qui gère les avoirs fiscaux détenus à l'étranger serait inférieure de moitié à la prévision, soit un 1 milliard d'euros au lieu de 2 milliards. Le confirmez-vous et, dans la mesure où cette recette à vocation à s'éteindre, pouvez-vous nous renseigner quant à sa trajectoire dans les années à venir ? Ces dernières années ont été opérés un certain nombre de transferts du budget de l'État vers les comptes sociaux – je pense notamment à la transformation du CICE en baisse des cotisations sociales ou patronales ou au transfert annoncé des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG). Ces transferts sont-ils de nature à compromettre les objectifs de réduction des ...

...curité sociale en date du 6 juillet dernier ? Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse est en net recul en 2016 par rapport à 2015 – 7,8 milliards contre 10,8 milliards – et plus encore par rapport à 2012 – 17,5 milliards. Ces chiffres montrent que les efforts réels qui ont été demandés à l'ensemble des acteurs de la filière de la protection sociale au cours des dernières années n'ont pas été vains. Je veux ici les remercier, en particulier les professionnels de santé des secteurs public et privé. Pour 2017, les projections de réduction du déficit s'établissent à 5,6 milliards d'euros, un résultat inférieur aux prévisions de la dernière loi de financement de la sécurité sociale qui tablait sur 4,2 milliards. Pour l'avenir, que faire ? D'abord, il nous faut penser des o...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat qui nous occupe est majeur. Il pose les premières pierres de la trajectoire budgétaire de la France pour les années à venir, dans l'esprit du projet de la majorité présidentielle dont le Mouvement démocrate est un des piliers. Nous nous réjouissons que cette trajectoire concilie l'impératif de la réduction des dépenses publiques avec la baisse tant attendue des prélèvements obligatoires. Il y va du crédit de la France en Europe. Nous nous félicitons que cette trajectoire fasse toute sa place aux investisseme...

Messieurs les ministres, la lecture du rapport préparatoire au débat d'orientation budgétaire de votre gouvernement sur les cinq années 2017-2022 incite le groupe Les Constructifs à vous faire part de trois remarques et de trois observations préalables. Les trois observations préalables sont les suivantes. Premièrement, l'héritage est lourd, vous l'avez rappelé. Non seulement les documents budgétaires étaient insincères, à hauteur de 8 milliards environ pour 2017, mais les déficits publics ne se réduisent plus, et même ils augm...

...ation – ce n'est pas l'ancien maire de Tourcoing qui me contredira – est fondamentale et indispensable pour ces communes. Sans péréquation pérenne, dynamique, qui permette de faire face aux dépenses sociales et éducatives indispensables dans ces quartiers où la difficulté est grande, nous ne pouvons pas faire face à nos obligations. Quelle est donc votre vision de la péréquation pour 2018 et les années suivantes ? La dotation de solidarité urbaine, la DSU, évoluera-t-elle au même rythme que sur les cinq années précédentes ? Quid du Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales, le FPIC ? Quid du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF ? Allez-vous le maintenir ? Allez-vous éventuellement imaginer une nouvelle forme de péréquation pour q...

...illions pour la culture, moins 280 millions pour les affaires étrangères et moins 331 millions pour la recherche. Tout cela semble vous convenir, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics. Vous avez déclaré récemment devant nous : « Le constat est donc très clair : trop de dépenses publiques, c'est trop de déficit, trop de dette et trop d'impôt. Notre feuille de route pour les cinq années à venir sera tout aussi claire, puisque nous allons réduire notre déficit en réduisant nos dépenses et les prélèvements obligatoires afin de lutter contre une dette excessive. » Pour justifier cette cure d'austérité, vous faites donc planer encore une fois la menace de la dette. Vous le savez, les députés de La France insoumise n'acceptent pas ce chantage, car la France n'a jamais été aussi rich...

...ansformation, en étant toujours plus financiarisée, toujours plus coupée de la vie réelle et des besoins de la population. Le monde de la finance abrite des multinationales et une élite qui captent une part de plus en plus grande de la richesse nationale, de la richesse produite par les salariés de notre pays. Ainsi, les 500 plus grandes fortunes professionnelles ont augmenté ces vingt dernières années quatre fois plus vite que le PIB de la France. Il y a là de quoi relancer le débat sur le partage des richesses. Entre 1996 et 2016, la fortune des 500 familles les plus riches est passée de 80 à 570 milliards d'euros, soit plus que le budget de l'État. Ces 500 familles représentent à présent 26 % de notre PIB, contre 6 % il y a vingt ans. Pourtant, vous voulez supprimer l'ISF et offrir 3 millia...

Calculez, monsieur Darmanin, ce que les ouvriers payés au SMIC vont perdre dans les prochaines années avec ce que vous leur proposez. Ensuite, nos concitoyens ont aussi besoin de retrouver des services de proximité, qui, au fil des ans, ont subi et vont encore subir des cures d'économies insupportables : je pense aux permanences des caisses d'allocations familiales, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses primaires d'assurance maladie, de la trésorerie municipale,...

...ratifs et intenables, et à l'exigence politique, morale et économique de ne pas accroître la pression fiscale, vous n'aviez pas d'autre choix que de faire des coupes douloureuses dans des domaines qui, parfois, n'étaient pas les plus adaptés à court terme. J'espère que vous pensez que ce qui a été fait cette année sera, d'une manière ou d'une autre, et notamment dans la défense, compensé dans les années ultérieures. Mais, autant vous avez eu raison aujourd'hui, autant vous devrez agir autrement demain, et vos propos témoignent que vous pensez de la sorte. Vous devez vous engager sur la voie d'une réforme en profondeur. Vous avez donné sur ce plan des assurances ; bien sûr, tout est dans les détails et dans la façon dont les engagements seront tenus, et nos collègues vous ont posé mille question...