Interventions sur "années"

...lade alors qu'en réalité cela l'affaiblissait. Avec une telle politique, le malade mourra guéri. Sur la question des recettes, j'évoquerai trois éléments. Premièrement, vous continuez à affaiblir le rôle redistributeur de l'impôt, alors que le consentement à l'impôt fonde notre République. On observe que la part des foyers fiscaux qui acquitte l'impôt sur le revenu ne cesse de baisser depuis des années. Et que proposez-vous ? De transférer toujours plus cet impôt vers des impôts à taux fixe : la CSG, une flat tax que vous créez, la TVA, qui a compensé une bonne part des cadeaux fiscaux faits aux entreprises au travers du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Vous dites que vous voulez baisser les impôts, mais en réalité vous enrichissez les riches.

Cela non plus n'est pas nouveau : cette « contre-réforme » fiscale a été lancée il y a des années par Mme Thatcher et s'est traduite par une baisse tendancielle du taux d'imposition maximal de vingt-cinq points. Vous dites que c'est pour augmenter le pouvoir d'achat : j'en déduis que pour vous la consommation populaire est le fait des plus riches. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'OFCE : selon l'Office, 46 % des baisses d'impôt que vous proposez pour l'an prochain bénéficieront aux 10 % l...

...i, les Français pour des idiots ? Vous vous présentez comme des gestionnaires et des visionnaires hors pair, alors que vous n'êtes que les élèves appliqués de Bruxelles. Vous voilà donc maintenant à la recherche, en catastrophe, de 4,5 milliards d'euros pour rentrer dans les clous du cercueil financier européen, et vous annoncez une baisse des dépenses de trois points de PIB dans les prochaines années. Mes chers collègues, vous rendez-vous bien compte que les directeurs d'hôpitaux et les personnels hospitaliers n'en peuvent plus de demander à leurs services de rogner leur budget au détriment des malades et de devoir gérer les lits d'hôpitaux comme on gère un hôtel affichant éternellement complet ? Vous rendez-vous compte que les patients n'en peuvent plus d'être considérés comme des charges à...

...une partie seulement des Français par une suppression de la cotisation maladie et de la cotisation chômage. De plus, lundi dernier, devant la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a fait état de son intention d'imposer aux collectivités territoriales une baisse de leurs dépenses de treize milliards d'euros, en plus des onze milliards d'économies réalisées pendant les années précédentes. Messieurs les ministres, j'ai beaucoup de points d'accord avec vous, notamment sur la diminution des prélèvements obligatoires et des dépenses. Il nous faut dépenser moins, et mieux – tout est toujours perfectible. Mais le dispositif que vous proposez m'inquiète. Je suis inquiète pour la ruralité. Deux milliards d'euros seront pris directement dans la poche des territoires ruraux, ...

... collègues, alors que débutent, ce matin à Paris, les États généraux de l'alimentation voulus par le Président de la République, je voudrais profiter de ce débat d'orientation sur les finances publiques pour dresser un tableau des enjeux fondamentaux pour notre agriculture et notre industrie agroalimentaire. Le secteur agricole souffre d'une conjoncture économique particulièrement dégradée : les années 2015 et 2016 et les crises successives frappant la plupart des filières animales, les aléas climatiques dans le secteur des céréales et les difficultés sanitaires dans la filière des volailles ont conduit de nombreux agriculteurs à percevoir des revenus indécents. Un tiers des agriculteurs ont perçu des revenus inférieurs à 354 euros par mois en 2016, selon la MSA. Les résultats nets par actif on...

...e milliards d'euros. J'entends ici ou là que seules les collectivités locales seront mises à contribution : c'est faux ! Le plan d'économies mobilisera l'ensemble des administrations publiques, État, opérateurs et organismes de Sécurité sociale compris. Des économies à cette hauteur sont-elles soutenables ? Je le crois. Certes les collectivités locales ont déjà fait de gros efforts ces dernières années. Ainsi une progression en 2016 des dépenses de fonctionnement de 0,9 % illustre la responsabilité dont elles font preuve. Toutefois, contenir les dépenses les unes après les autres ne suffit plus. Il faut aller plus loin dans nos capacités de réforme, de rupture, de réorganisation et de rationalisation.

Je prendrai trois exemples. Premier exemple, la création ces dernières années de nouvelles strates de collectivités sans véritable clarification de leurs compétences ni contrôle de leurs dépenses a considérablement renchéri le coût de l'action publique sans en augmenter l'efficacité.

Il y a un élu pour cent habitants en France contre un pour cinq cents en Allemagne. Troisième point, comment mettre en oeuvre cette transformation ? Emmanuel Macron, lors de la Conférence nationale des territoires, a dessiné un cadre favorable pour accompagner ces élus et leurs territoires dans leur mutation au cours des cinq prochaines années.

… qui, pour la première fois depuis de nombreuses années, a obtenu un avis positif du Fonds monétaire international dans le cadre de sa revue annuelle de la politique économique du pays, publié ce lundi.

...e RSI était difficilement lisible pour ses bénéficiaires, souvent confrontés à des erreurs de calcul, à des dérives et à une complexité substantielle. Un sondage publié par le syndicat des indépendants en février 2017 révélait que plus de 76 % des personnes interrogées avaient une opinion négative du RSI et que la moitié d'entre elles avaient eu des difficultés avec l'organisme au cours des deux années précédentes. Comment ne pas les entendre, comment ne pas les comprendre face à la complexité et aux manquements d'un système qui demandait en février dernier à un menuisier retraité de la Loire de lui rembourser pas moins de 2 milliards d'euros ? Je suis sûre que vous vous en souvenez.

... ont pour origine le transport. En outre, le transport, c'est l'aménagement du territoire, avec la fracture rurale, les enjeux urbains et les problèmes environnementaux. S'agissant du transport routier, un certain nombre d'opérateurs internationaux envisagent de développer de grandes routes entre l'Asie et l'Europe. Qu'en est-il par rapport au transit poids lourds, qui risque d'exploser dans les années à venir ? Comment faire participer au financement ceux qui sont en transit en France ? Quelles sont les infrastructures qui permettront de répondre à ces enjeux, quel est notamment, selon vous, l'avenir du tunnel entre Lyon et Turin ? En ce qui concerne le ferroviaire, quel bilan tirez-vous de la loi de 2014 sur l'organisation de la SNCF ? Avant de présenter un nouveau texte début 2018, ne convi...

Nous allons, du côté du MODEM, être beaucoup plus pragmatiques et nous attacher au transport dans la ruralité. Le déplacement dans les territoires ruraux, voire les vallées, est un sujet capital puisque cela concerne, vous l'avez rappelé, 40 % de notre population. Avec la baisse des dotations de l'État aux collectivités, nous avons remarqué au cours des dernières années la disparition de certains circuits, une disparition qui pose problème aux gens à faible mobilité, seniors, personnes handicapées, voire à nos jeunes quand il s'agit d'aller vers des activités. Je sais par ailleurs, et nous en avons déjà discuté tous les deux, Madame la ministre, que des expériences sont menées en Europe sur la mobilité autonome – certes pas forcément en direction spécifiquement...

...s doute, car nous avons conscience de la situation catastrophique de nos infrastructures. Prenez votre temps pour la concertation en matière de mobilité : il faut faire en sorte que l'ensemble de nos concitoyens aient bien conscience de cette situation et de la nécessité de trouver des moyens et de faire des choix. Nous ne sommes pas à quelques mois près. Dix milliards d'euros pour ces prochaines années : c'est à notre avis le besoin minimum. J'aimerais que vous me répondiez sur quatre points et, tout d'abord, sur le partage de pouvoir entre l'État et les collectivités. L'État ne peut plus tout faire. Si le Grand Paris ne fonctionne pas en matière de transport, à la différence du Grand Madrid et du Grand Londres, c'est parce que, dans ces deux derniers cas, l'État s'est engagé dans un transfert...

...éussite pour les objectifs que vous vous êtes fixés, mais aussi parce que vous êtes animée par le pragmatisme. Nous l'avons compris le 1er juillet quand a été posée la nouvelle doctrine qui fixe comme priorités la mobilité du quotidien et la modernisation de l'existant. Cela passe par une pause et par les Assises de la mobilité, afin de préfigurer une loi de programmation pour les cinq prochaines années. Ce pragmatisme n'est pas nouveau. Vous vous rappelez sans doute les travaux de Philippe Duron, à l'époque député du Calvados et, surtout, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui, dans son rapport « Mobilité 21 » et le schéma national de mobilité durable, plaçait déjà le transport du quotidien parmi les priorités. Mieux, quelques années plus t...

Qu'en est-il de la dette de la SNCF, qui est un frein majeur et conditionne, pour les mois et années à venir, les rapports sociaux dans l'entreprise ? En ce qui nous concerne, au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous avons déjà indiqué qu'il nous semblait utile et désormais décisif de prendre la précaution de prévoir une structure ad hoc pour la gestion de cette dette. Cette structure devrait trouver des ressources : taxe additionnelle sur les bénéfices des sociétés d'autoroute, pr...

Depuis de nombreuses années, le réseau capillaire SNCF marnais – je suis élue de la Marne, mais la même situation prévaut dans toute la France – souffre d'un défaut d'entretien, voire d'une absence de rénovation. En réponse à ce constat, Réseau ferré de France a réduit la vitesse des trains et abandonne même l'exploitation de certaines voies. L'utilité de ce réseau n'est pourtant plus à démontrer puisqu'il participe au dév...

Élue de la deuxième circonscription de Charente-Maritime, à Rochefort, je suis préoccupée par le désenclavement du territoire routier entre cette ville et Fontenay-le-Comte après l'abandon de l'autoroute A831 qui anime les débats depuis de nombreuses années. Je crois que vous connaissez bien ce dossier. Avec le département, nous cherchons des solutions de remplacement de cette autoroute par l'amélioration des réseaux existants, la mise à deux fois deux voies des tronçons et, surtout, le contournement de la ville de Marans, que vous connaissez bien. Reliant la Charente-Maritime à la Vendée, cette ville est traversée par 15 000 véhicules par jour en ...

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et avant lui la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), soulignent depuis des années que la question du désenclavement des territoires ruraux se pose avec une acuité particulière dans une dizaine de bassins de vie – mon collègue du Cantal pourra vous parler d'Aurillac. Pour ma part, je connais mieux la situation du bassin d'Aubenas, au coeur de l'Ardèche méridionale, dont le désenclavement repose à la fois sur la poursuite de la modernisation de la route nationale 102 et la créa...

...onne chose, car il s'agit d'un enjeu réel. Dans ce cadre, serait-il possible de remettre à plat l'ensemble de la fiscalité applicable aux modes de déplacement, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à présent ? Ainsi, la déduction des frais réels de l'impôt sur le revenu des particuliers est toujours basée sur le nombre de chevaux fiscaux, ce qui favorise les véhicules les plus puissants ; il y a des années que l'on essaie de modifier cela. Autre exemple, le kérosène bénéficie toujours d'une exonération totale de taxe ; ce n'est pas être contre le transport aérien que de considérer que cela n'est pas normal. La seule imposition des vols intérieurs rapporterait 200 à 300 millions d'euros par an, ce qui permettrait de financer un très beau plan de mobilité active. Afin de les faire évoluer et d'enco...

Certains projets de grandes infrastructures, dont le canal Seine-Nord, cristallisent depuis de nombreuses années les espoirs de nos populations. Élus du Nord, nous sommes interpellés sur la pause annoncée et sa réelle nature : s'agit-il d'un arrêt définitif ? Dans le cadre des Assises de la mobilité, vous avez évoqué la réalisation d'audits des infrastructures existantes. Est-il envisageable, dans le même temps, de créer des missions d'évaluation de ces grands projets qui permettraient de déterminer leur v...