Interventions sur "annexé"

L'ONDAM reste un outil imparfait pour piloter les dépenses d'assurance maladie car il est bien souvent déconnecté de l'évolution tendancielle des besoins de santé de la population. L'enveloppe financière dédiée aux hôpitaux reste la principale variable d'ajustement qu'utilisent les gouvernements successifs pour compresser les dépenses de santé,...

Je n'oppose pas le sérieux dans le respect de l'ONDAM à l'égalité d'accès aux soins. C'est en tenant une trajectoire soutenable que l'on assure une certaine égalité entre assurés d'une même génération et entre générations d'assurés. Cela étant, le premier des indicateurs du programme de qualité et d'efficience, l'actuelle annexe 1, est l'égali...

Le présent amendement vise à rendre compte, en annexe des lois de financement de la sécurité sociale, du budget que la France consacre au médicament ainsi que le montant des économies qui lui sont imputables. Les annexes actuelles des lois de financement de la sécurité sociale ne permettent pas de retracer le montant des dépenses, défini sur le...

Nous ne manquons pas d'informations sur le médicament, qu'il s'agisse du montant des économies prévues et réalisées, à l'annexe 7, ou du rapport annuel du Comité économique des produits de santé (CEPS). Le HCFIPS fixe des objectifs clairs en matière d'évolution de la dépense. Pour le médicament, comme pour l'ensemble des champs concernés, il es...

Je l'ai évoqué dans mon propos liminaire, il s'agirait a minima, sans aller jusqu'à élargir le périmètre des LFSS au-delà du régime obligatoire de base et des organismes concourant à leur financement, d'élargir le champ des annexes, afin qu'elles présentent les dépenses et recettes des régimes complémentaires – retraite, maladie, notamme...

Nous en avons en effet discuté dans le propos liminaire. Je comprends l'intérêt de disposer d'une information sur les comptes de l'assurance chômage et des retraites complémentaires. Pour l'assurance chômage, la clôture des comptes bénéficie toutefois de l'expertise de l'UNEDIC, qui, dans le système actuel, est déjà capable de fournir au Gouver...

Il est regrettable que nous n'ayons pas saisi l'opportunité d'aller un cran plus loin qu'une annexe à la LFSS et de donner au Parlement un véritable rôle s'agissant des dépenses de l'assurance chômage. On le voit, lorsque le Gouvernement propose une lettre de cadrage aux partenaires sociaux, s'il n'y a pas accord, il reprend seul la main, par d...

Je remercie M. le rapporteur de proposer que nous travaillions ensemble à une nouvelle rédaction. J'y suis ouvert : mon but est d'obtenir un résultat. Sur de telles questions, les partenaires sociaux sont très sensibles. C'est pourquoi je propose une annexe explicative, plutôt que de faire figurer les sujets dans le cœur du texte. Tout le mond...

L'article 2 prévoit que les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale annexés au projet de loi d'approbation comprennent une analyse de « l'évolution de la soutenabilité financière de l'ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires ». Cet élargissement du périmètre des LFSS aux retraites complémentaires revient à grignoter sur les prérogatives dont disposent les partenaires sociaux pour gérer paritairement ces régimes. Pour ces raison...

Je suis surtout engagé depuis mes jeunes années en faveur de l'Antarctique et de l'Arctique ! C'est pourquoi j'étais particulièrement motivé par ce rapport, d'autant que nous avons très peu d'occasions de parler de ces continents, alors même que l'Antarctique, en particulier, conditionne la vie de milliards de personnes. La fonte de la frange d...

Je vous remercie pour votre présentation éclairante et votre rapport, intéressant. Compte tenu de la singularité de l'Antarctique, sa protection pour des raisons environnementales va de soi. Mais elle est également importante d'un point de vue stratégique, pour ses ressources minérales et biologiques. Ainsi la perspective d'une renégociation du...

Je salue l'exposé remarquable de Jacques Maire, empreint d'enthousiasme et de connaissances. Il s'agit d'un de ces bons rapports de notre commission, technique, passionné, mais également sensible aux enjeux de la diplomatie internationale. Pourquoi nous a-t-il fallu seize ans pour approuver cette annexe ? Cela m'interpelle quand on connaît l'ur...

Je vous remercie et suis heureux que l'énergie polaire vous ait touchés, d'autant que la mission de l'ambassadeur des pôles est beaucoup moins visible depuis qu'il doit travailler derrière un écran. L'annexe ne reprend pas le principe pollueur-payeur, mais prévoit que le pollueur doit limiter son impact et, s'il ne fait rien, indemniser l'État...

En application du troisième alinéa de l'article 114 du Règlement, je vous propose d'en rester au texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture. Le Gouvernement a déposé un amendement corrigeant une erreur matérielle relative au rapport annexé au projet de loi de programmation qui sera examiné en séance.