Interventions sur "annulation"

Pour justifier les différentes annulations de crédit, vous dites qu'il y a eu moins besoin d'argent pour telle ou telle action. Je vous réponds que c'est là l'occasion de redéployer des crédits nécessaires ailleurs. C'est ainsi le cas pour le programme « Prévention des risques », dont j'ai parlé tout à l'heure à la tribune. À partir du moment où le nombre d'inspecteurs a diminué et où les budgets de la direction générale et des opérateu...

Il ne s'agit pas de choses de même nature : vous évoquez une augmentation ou une moindre baisse du nombre d'équivalents temps plein dans les parcs, mais, en l'occurrence, il ne s'agit que de crédits qui ne seront tout simplement pas engagés avant la fin de l'année. Quand bien même cette annulation dérangerait, les crédits pour 2019 restent supérieurs de 24 % en autorisations d'engagement et de 20 % en crédits de paiement aux crédits consommés en 2018. Avis défavorable.

Cet amendement vise à revenir sur l'annulation des crédits mis en réserve du programme 181, « Prévention des risques ». L'incendie de l'usine Lubrizol a montré qu'il est plus que nécessaire d'augmenter les crédits de ce programme qui concerne la mise en oeuvre des politiques de réduction des risques industriels et miniers ainsi que des risques naturels – inondations et sécurité des ouvrages hydrauliques – , celle des politiques de prévention ...

Là encore, cette annulation porte sur des sous-exécutions et sur des crédits mis en réserve. Je précise, pour que chacun mesure ce dont il s'agit, que les crédits en question correspondent à 2 % du montant total des crédits ouverts, soit une part très modeste. Je constate en outre que les crédits de paiement qui restent ouverts en 2019 sont nettement supérieurs aux crédits de 2018. Avis défavorable.

...pport, je consulte le ministère de la transition écologique et solidaire, et personne ne me dit que l'on ne sait pas quoi faire de cet argent que vous décidez d'enlever. De surcroît, le rapporteur général affirme que tels crédits étaient alloués à telles actions – mais le PLFR n'en dit rien ou presque ! Prenons l'exemple de la mission « Justice », objet du présent amendement. On nous dit que les annulations correspondent à des « retards des projets d'investissement immobilier » et à une « maîtrise des crédits de fonctionnement ». Quels sont ces projets immobiliers ? S'ils ont pris du retard, pourquoi les crédits ne sont-ils pas reportés en 2020 ? Qu'est-ce que cette « maîtrise des crédits de fonctionnement » ? En clair, on ne nous dit pas réellement ce dont il s'agit – et il faudrait en sus accepte...

Je crains d'apporter toujours le même type de réponses, mais je rappelle qu'en 2018, les crédits de paiement consommés au titre de la mission « Justice » étaient supérieurs de 3,4 % à ceux de 2017, soit 230 millions d'euros de plus. Cette mission a ainsi été dotée d'un niveau de crédits sans précédent. Après les annulations que vous contestez, les crédits disponibles qui demeurent sont supérieurs de 471 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 332 millions d'euros en crédits de paiement. Nous sommes tous conscients des besoins de la justice et l'on ne saurait nier les progrès réalisés jusqu'ici. Avis défavorable.

Prenons l'exemple de l'annulation de 22 millions d'euros de crédits dans le programme 182, « Protection judiciaire de la jeunesse », de la mission « Justice » : encore une fois, nous avons très peu d'informations sur les actions touchées par cette annulation. Récemment, les personnels du tribunal pour enfants de Bobigny se sont mis en grève pour protester contre le manque de moyens. Je pourrais égrener les exemples de ce type, c...

Il concerne l'annulation de 204 millions d'euros de crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui intervient à un moment où l'université française ne se porte pas bien, où 60 % des projets de thèse en sciences sociales ne sont pas financés et où il faudrait penser les technologies de demain pour affronter la compétition mondiale, dont les terrains sont les nanotechnologies, les biotechnologies, l'inf...

Avis défavorable : les crédits disponibles en 2019, après les annulations, restent supérieurs de 25 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 2 millions d'euros en crédits de paiement à leur niveau de 2018.