Interventions sur "ans"

Madame la ministre déléguée, merci pour votre engagement en faveur du sport, des sportives et des sportifs. Lors de son déplacement en Seine-Saint-Denis, le Président de la République a annoncé la mobilisation d'une enveloppe de 200 millions d'euros pour la construction et la rénovation d'équipements sportifs dans les territoires. Pouvez-vous nous expliquer comment ces crédits seront mobilisés et affectés ?

Nous souhaitons transformer en emplois jeunes une partie du budget consacré au développement du service civique. Le dispositif du service civique, comme l'a rappelé un article du Monde le 29 septembre 2021, est « souvent utilisé au détriment d'emplois salariés dans un secteur où les embauches sont rares ». L'émission « Cash Investigation » diffusée le 10 décembre 2020 a même démontré que des jeunes en se...

Vous vous opposez au service civique. C'est une erreur, car cet outil apporte un soutien indispensable à de nombreux jeunes et leur permet de mieux s'insérer dans la société et le monde de travail. Avis défavorable.

Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au Pass'sport de 200 millions d'euros, pour atteindre un montant comparable à celui consacré au Pass culture. Cette hausse permettrait d'élargir le public visé – jusqu'à 20 ans, ce qui inclurait les étudiants – mais aussi le dispositif – il ne faut pas que le Pass'sport serve uniquement à financer une licence.

Je comprends vos arguments mais la priorité doit aller à la consommation des crédits déjà proposés dans le PLF, à l'harmonisation des dispositifs et à la concertation avec les collectivités. J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. Avis défavorable.

J'y suis favorable, à condition que l'on réfléchisse à un transfert du FDVA vers les collectivités locales.

La création du FDVA a beaucoup complexifié le paysage administratif : nous avons créé une strate supplémentaire dans les interventions du ministère chargé de la jeunesse. Nous avons d'ailleurs commis une erreur en supprimant la réserve parlementaire, plus simple d'usage, nous privant par là même des rares moyens dont nous disposions. Je propose de transférer les moyens du FDVA aux collectivités territoriales, qui sont celles qui soutiennent le plus le sport. On supprimerait ainsi une strate administrative.

Il s'agit de créer un fonds doté de 30 millions d'euros pour soutenir les associations socio-sportives. Cette mesure est issue du Grenelle de l'éducation et de l'inclusion par le sport, qui s'est tenu en février dernier et a dressé un constat simple : le sport et les associations sportives peuvent être un vecteur d'intégration sociale, notamment dans les zones les plus délaissées, comme les QPV.

Il s'agit de soutenir la création de 2 000 emplois aidés dans les associations sportives ayant une finalité sociale forte.

Le PLF pour 2022 fixe à 180 millions le plafond global pour les trois taxes affectées à l'ANS, celui appliqué à la taxe Buffet étant de 74 millions. Or, du fait de la crise que connaît le football français, le produit de la taxe Buffet devrait être significativement inférieur : 49 millions, d'après les estimations. L'amendement vise à compenser cette diminution en dotant dès à présent l'ANS du niveau de ressources annoncé par le Gouvernement – que nous aiderions ainsi, puisqu'il ne serait...

Nous souhaitons transformer une partie du budget consacré au SNU en une garantie autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans. Selon Gabriel Attal, le SNU « a un impact sur la société et ça, ça n'a pas de prix ». En réalité, si : le SNU coûtera 110 millions d'euros en 2022, alors que son impact est nul – je partage le point de vue de M. Juanico. On nous répond que certains jeunes ne prennent pas de vacances. Certes, mais...

Pour favoriser la pratique du sport, notamment par les publics prioritaires, il faut créer des équipements sportifs ou rénover ceux qui existent, dans tous les territoires. Tel est l'objectif du présent amendement.

Il vise à doter le FONJEP de 14,4 millions d'euros supplémentaires. Des crédits ont été prévus dans le cadre du plan de relance, mais, s'agissant d'emplois associatifs, il importe de prévoir des crédits budgétaires pérennes.

Il s'agit de prévoir des moyens financiers pour harmoniser, voire unifier, les systèmes de gestion des demandes de subvention. Les systèmes d'information diffèrent d'une collectivité à l'autre, et les associations déplorent la complexité des démarches administratives. Le ministère réfléchit à des systèmes d'aide. L'amendement vise à transférer 5 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action 6 du programme 163 Service national universel vers un nouveau programme intitulé Simplification du soutien public aux associations.

Il s'agit d'accorder une subvention exceptionnelle aux associations sportives de moins de 500 adhérents, par l'intermédiaire des fédérations sportives, de façon à soutenir la pratique du sport dans tous les territoires.

Il vise à porter de 8 à 10 millions d'euros les crédits du FDVA 1, consacré à la formation des bénévoles. Ce fonds aide déjà 9 600 associations et 180 000 bénévoles. Pourtant, d'après les remontées du terrain, certains bénévoles n'arrivent toujours pas à entrer dans le dispositif, malgré leurs demandes. C'est pourquoi nous proposons cet abondement.

J'y serais favorable si les fonds étaient transférés aux collectivités, comme je l'ai proposé par mon amendement II-AC77. Celui-ci ayant été rejeté, mon avis est défavorable.

Il s'agit d'un amendement d'appel – c'est gentil de votre part de ne pas l'avoir déclaré irrecevable ! –, qui vise à créer un fonds de soutien aux associations sportives, doté de 1 million d'euros. Nous dénonçons l'instauration par le Gouvernement d'un passe sanitaire pour les enfants à partir de 12 ans. Cela prive des enfants de la possibilité de pratiquer une activité sportive, en particulier dans les quartiers populaires, et met en danger les associations sportives. Ainsi l'Association sportive de Saint-Denis est-elle particulièrement affectée par la chute des inscriptions. Il en est de même pour le club Aulnay Fusion Basket et le Football Club Avignon Ouest, et j'en passe. Pour respecter le...

Il vise à renforcer l'action 3 du programme 219 Prévention par le sport et protection des sportifs, en abondant ses crédits de 1 million prélevé sur l'action 4 du programme 169 Jeunesse et vie associative. S'il faut saluer la mobilisation de crédits supplémentaires pour 2022 afin de lutter plus efficacement contre les incivilités et les violences dans le sport, l'ampleur de ces phénomènes systémiques doit alerter le législateur et demande un investissement budgétaire encore supérieur. La violence ordinaire qui gangrène nos rapports sociaux doit absolument être déconstruite, car elle est le terreau de toutes les autres. Le monde du sport doit mobiliser des moyens afin de permettre une libération de la parole concernant les violences physiques o...

Il s'agit de renforcer l'action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219, en accordant une attention particulière à la situation des clubs sportifs et fédérations sportives dans les outre-mer, où les conséquences de la crise sanitaire n'ont pas tout à fait la même temporalité que dans l'Hexagone. Ces organismes rencontrent des difficultés, notamment financières, liées à la perte d'adhérents.