Interventions sur "ans"

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation spécifique des établissements publics chargés du développement du sport en Normandie, et plus particulièrement sur l'absence de CREPS dans cette belle région – le CREPS ayant été fermé en 2009. Afin de pallier cette absence, les collectivités territoriales et le mouvement sportif se sont organisés en s'appuyant sur un réseau de centres de ressources très actifs, qui répondent aux politiques publiques du ministère. Ce réseau, composé du Centre sportif de Normandie, Houlgate et Caen et des CREPS de Petit-Couronne et du Havre, s'est st...

...nt de le rappeler. Le SNU ne fait pas seulement la part belle aux codes militaires. Le drapeau et la Marseillaise appartiennent en effet à chacun d'entre nous, et non simplement aux militaires. Ce n'est pas un dispositif coûteux. Oui, notre jeunesse a un coût, mais elle n'a pas de prix. Il faut avoir cette vision d'avenir de l'investissement que nous devons effectuer, pour en tirer les bénéfices dans le temps. Il faut être vigilant par rapport à la montée en puissance du service civique, le SNU étant un vivier pour le service civique. Pour autant, il existe aussi le service volontaire européen (SVE), qui constitue une autre opportunité appuyée sur des fonds déjà dédiés. Nous ne pouvons que saluer par ailleurs la mobilisation des encadrants du SNU durant la phase de préfiguration qui s'est d...

Madame la ministre, je voudrais vous parler de l'accès au sport des personnes en situation de handicap. Le développement du sport pour tous, en particulier en direction des personnes en situation de handicap, est l'un des grands enjeux auxquels votre ministère doit répondre. Lorsque nous regardons l'indicateur concernant la pratique sportive des publics prioritaires figurant dans le rapport annuel de performances, nous constatons que le nombre de clubs garantissant l'accueil des personnes en situation de handicap est très loin des objectifs que nous souhaitons atteindre. Quels efforts supplémentaires le ministère entend-il déployer pour permettre d'enrichir l'offre d'activités sportives en club pour les personnes en situation de handicap ?

...évidemment concernées. Monsieur le secrétaire d'État, en dépit du plan de développement pour la vie associative et de la « câlinothérapie » du Gouvernement, les associations souffrent. Le Gouvernement dit les aimer, mais où sont les preuves d'amour ? Les associations ont besoin d'autre chose que d'un FDVA dont les critères d'éligibilité sont totalement flous. Le jacobinisme est à l'oeuvre aussi dans les domaines du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Quelles sont les marges de manoeuvre des associations dans les territoires ?

Madame la ministre, vous prévoyez une augmentation de 0,2 point du taux de licences féminines pour 2020, soit une prévision de 18,8 %. Vous envisagez également de concentrer 19,5 % des crédits déconcentrés de l'ANS sur des actions en direction des jeunes filles et des femmes. Pourriez-vous nous donner les grandes lignes des actions consacrées à l'insertion des femmes dans le sport français ? Pensez-vous que ce budget permettra d'atteindre les objectifs fixés ?

Monsieur le ministre, je souhaite revenir une fois de plus sur le FDVA. Vous avez précisé qu'en 2018-2019, ce fonds avait soutenu le fonctionnement et les projets innovants des associations à hauteur de 25 millions d'euros par an. À titre d'exemple, le FDVA soutient 71 projets dans le département des Hauts-de-Seine, pour un montant de plus de 375 000 euros. Nous savons que ce dispositif suscite un grand intérêt. Les associations ont été 350 à candidater. L'engouement se fait jour. Je voudrais revenir sur l'attention à porter aux petites associations et sur la façon dont le FDVA peut venir accompagner la transformation de leur structuration et de leur financement. Vous avez...

Madame la ministre, je salue la progression budgétaire de 9 % que vous avez signalée. Cette progression de plus de 64 millions d'euros est entièrement dédiée à la Solidéo, société d'aménagement créée en vue des JOP de 2024. J'attire votre attention sur la nécessité d'irriguer nos territoires dans la rénovation de nos équipements. C'est un chantier immense, même si 45 millions sont budgétés en direction de l'ANS pour le soutien des équipements sportifs territoriaux. Ma question porte sur les maisons sport-santé. Nous labellisons cette année 100 maisons sport-santé. Nous avons prévu un budget de 3 millions d'euros pour les financer, soit 30 000 euros par maison. Je voudrais que vous nous e...

Ma question s'adresse à M. Gabriel Attal. Le rapporteur pour avis Régis Juanico note en page 48 de son rapport une forme de recul dans l'ambition de soutenir un large déploiement du service civique au sein de notre jeunesse. Je ne partage absolument pas cette remarque. Le service civique a explosé depuis 2010 ! Les jeunes bénéficiaires sont au nombre de 140 000. À terme, nous atteindrons la cible des 150 000 volontaires. Son rôle consistant à favoriser l'engagement citoyen est rempli. En revanche, si la montée en charge est réu...

...le service civique, qui réconcilie de nombreux jeunes avec la vie publique et favorise une société de l'engagement. Près de la moitié des 141 000 jeunes en service civique que nous comptons aujourd'hui désirent s'engager à l'issue de leur mission. L'étude sur l'impact économique du service civique réalisée par Goodwill-Management avec Unis-Cité, en mars 2019, montre qu'un euro investi par l'État dans le service civique rapporte 1,92 euro à la collectivité. Le service civique est donc bel et bien un investissement social rentable, que l'on doit encourager. Or malgré ces perspectives encourageantes et un consensus sur son utilité – malgré ce qui peut être dit par ailleurs –, le service civique n'est pas encore accessible à tous. Dans le présent PLF, 508 millions sont alloués au financement du ...

Madame la ministre, comme vous l'avez rappelé, les travaux conduits en 2018 et 2019 avec le mouvement sportif français ont permis de dessiner les contours d'une politique sportive associant plus largement les différents acteurs à la décision, dans le cadre de l'ANS récemment créée. Je salue donc ce budget qui illustre, concrétise et consolide les réformes engagées au profit d'une nouvelle organisation institutionnelle du sport. Ce budget s'inscrit aussi dans le contexte exceptionnel et mobilisateur de l'organisation par la France des JOP de Paris 2024. Je voudrais pour ma part revenir sur un point particulier, à savoir les chiffres dramat...

Monsieur le ministre, parce qu'ils comprennent les temps de la vie quotidienne, les séjours de vacances sont complémentaires de l'école dans l'apprentissage de la vie en communauté et du vivre ensemble. Pour un certain nombre de jeunes urbains, ce sont aussi les seuls moments où ils peuvent s'extirper de leurs quartiers pour partir en vacances et réaliser de nouvelles expériences de vie. Mais, depuis plus de dix ans, ce secteur souffre d'une lente agonie. Nous faisons face à trois problèmes principaux. Le premier est une baisse impor...

...je souhaite vous interroger sur le dispositif de mécénat d'entreprise et associer à ma question ma collègue Fabienne Colboc. En nous proposant de voter l'article 50 du PLF, le Gouvernement prévoit de réduire l'exonération fiscale des dons supérieurs à 2 millions d'euros, en excluant les organismes éligibles au dispositif « Coluche », afin de « lutter contre les effets d'aubaine et de pérenniser dans le temps un dispositif trop souvent attaqué ». Si cette disposition doit toucher, selon vos estimations, uniquement quelques grandes entreprises, il semble indispensable de rassurer dans le même temps les bénéficiaires de la philanthropie et les acteurs économiques, et de réaffirmer la volonté très nette du Gouvernement de développer la philanthropie, notamment en renforçant le mécénat de proximi...

Monsieur le ministre, ma question porte sur le CEC créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Ce compte est inscrit dans le compte personnel d'activité (CPA) et recense les activités de bénévolat, de volontariat et de maître d'apprentissage pour permettre d'acquérir des droits à la formation qui seront adossés au compte personnel de formation (CPF). Chacun peut en bénéficier à partir de l'âge de seize ans. L'objectif du CEC est de reconnaître et de valoriser l'engagement de nos concitoyens à travers l'octroi d'heu...

...4 de son rapport. Il nous indique que, selon la première évaluation portée par l'INJEP, 76 % des jeunes volontaires ont accepté d'intégrer le dispositif d'abord et avant tout pour rencontrer de nouvelles personnes. J'ai trouvé pour autant ses conclusions particulièrement sévères concernant le début de l'expérimentation du SNU. Je reste quant à moi convaincu que ce dispositif s'inscrit avant tout dans une logique de rencontres entre des jeunes de différents profils – rencontres qui s'effectuent dans des territoires qui ne sont pas leurs lieux de résidence. Monsieur le secrétaire d'État, ma question sera plutôt technique. Si l'objectif de 800 000 jeunes en SNU est atteint, ce que nous espérons, l'idée chemine-t-elle de consacrer à ce dispositif un lieu définitif dédié à l'année par département...

...es hommes créé le 8 mars 2018 a acté l'expérimentation d'un budget intégrant la question de l'égalité, dit aussi « budget sensible au genre », piloté par la direction du Budget et le Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Je suis assez surpris, pour ne pas dire déçu, que cette grande cause du quinquennat n'ait pas été abordée dans l'ensemble des propos liminaires relatifs aux programmes budgétaires dont vous avez la responsabilité. Comme vous le savez, notre Assemblée examine en ce moment l'ensemble des budgets de la France pour 2020. Sur un peu plus de 150 programmes budgétaires, seuls cinq se sont engagés dans la démarche et un seul est allé jusqu'au bout : celui de la politique de la ville, que je félicite. Alors qu'en...

Cet amendement vise à revaloriser les crédits alloués au service civique de 30 millions d'euros, en minorant d'autant les crédits inscrits au titre du SNU. Pour atteindre la cible de 150 000 volontaires en service civique, il faut un budget de 534 millions, et non seulement de 508 millions comme ce qui est inscrit dans le PLF pour 2020. Fin 2019, les volontaires en service civique seront entre 141 000 et 143 000. La cible inscrite dans le PAP 2020 est bien de 145 000 pour l'année 2020, avec, à terme, une cible de 150 000 volontaires. Il me semble important de le préciser, par rapport à ce que M. le ministre a indiqué tout à l'heure. Les 508 millions d'euros ne seront pas suffisants, de toute façon, pour atteind...

Cet amendement me semble de bon sens. Ayant dressé moi-même le bilan calamiteux du FDVA dans ma circonscription en 2018, j'espère que les nouvelles dispositions en vigueur distinguant FDVA 1 et FDVA 2 et la présence de parlementaires dans les commissions aideront à faire avancer les choses. Je souhaite que ce fonds soit abondé pour qu'il puisse fournir une aide efficace à nos associations.

Très heureux de l'apprendre ! Cela fait sans doute partie des méthodes prédictives de l'intelligence artificielle que j'affectionne.

Cet amendement concerne les crédits destinés au sport pour tous, en particulier la part territoriale, aujourd'hui gérée par l'ANS. Ces crédits soutiennent les subventions de fonctionnement destinées aux clubs dans nos territoires ainsi que les équipements sportifs de proximité. Je donne des chiffres intéressants dans mon rapport, qui soulignent une diminution difficile à chiffrer précisément, d'environ 30 millions pour ces crédits sur ces deux dernières années, au détriment des clubs sportifs. Vous avez inévitablement eu v...

Cet amendement vise à lancer l'expérimentation d'un Pass sport, sur le modèle du Pass culture, afin de lutter contre le décrochage sportif des jeunes entre 14 et 20 ans. C'est dans cette tranche d'âge que nous avons identifié en effet les principales étapes du décrochage sportif – à la rentrée en classe en quatrième, à l'arrivée au lycée, ou au passage dans l'enseignement supérieur. D'un montant de 500 euros, qui pourrait être utilisé pour la prise de licence, l'achat de petits matériels – vêtements, chaussures – ou pour l'accès à des équipements sportifs ou à ...