Interventions sur "ans"

Je déposerai à nouveau ces amendements pour la séance publique car je souhaite entendre la ministre déléguée, d'autant qu'elle est particulièrement sensible, comme bon nombre de collègues, à la question des violences dans le monde du sport.

Il vise à financer, dans les deux CREPS situés outre-mer – celui des Antilles et de la Guyane et celui de La Réunion –, la création de deux équivalents temps plein travaillé (ETPT) dédiés à la réinstallation, à la reconversion et à l'insertion professionnelle des anciens sportifs de haut niveau ultramarins. La presse nationale et régionale a souvent relayé les difficultés professionnelles que rencontrent les anciens cham...

Je compléterai cet exposé par trois questions. Tout d'abord, concernant le SNU, pensez-vous que le budget voté en 2021 sera pleinement exécuté ? Ensuite, à l'heure où la gouvernance de l'ANS se met en place, comment la participation financière des acteurs autres que l'État s'organisera-t-elle ? Enfin, depuis la mise en place du comité interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, quelles ont été les avancées que vous avez pu observer sur le sujet de l'héritage à venir de cette manifestation ?

...nesse développées par la France répondent à deux objectifs : accompagner le parcours des jeunes vers l'autonomie, d'une part ; lutter contre le non-recours aux droits sociaux, d'autre part, en améliorant l'information sur ces droits et en simplifiant les modalités d'accès. L'axe stratégique Se mobiliser pour la jeunesse du programme 163 vise à faciliter l'accès des jeunes à l'information dans tous les domaines (emploi, logement, santé, culture, loisirs…), et ce, grâce à deux guichets : un guichet réel, d'une part, à travers un repositionnement du réseau information jeunesse, financé à hauteur de 6,3 millions d'euros en 2020 ; un guichet virtuel, d'autre part, avec le développement de la Boussole des jeunes. La plateforme 1 jeune, 1 solution, lancée à l'été 2020 pour répondre aux diff...

...rsuite des travaux de la SOLIDEO et du comité d'organisation. La politique sportive globale, orientée vers un accès de tous aux pratiques sportives, en particulier avec la labellisation de 500 Maisons Sport Santé, le renforcement de l'économie du sport en France et à l'international et le choix de mettre encore davantage l'accent sur l'éthique, l'intégrité et la probité, est clairement traduite dans sa transcription budgétaire. Ainsi, le groupe Démocrate salue une exécution budgétaire ciselée, même si les défis restent majeurs. Parmi ceux-ci, la Cour des comptes en appelle à une solution pérenne sur l'avenir du Stade de France en 2022. Quels éléments pouvez-vous apporter à ce sujet ?

..., à hauteur de 120 000 euros, et plus récemment, au travers du Pass Sport. Toutefois, selon nous, les 100 millions d'euros évoqués pour ce dispositif sont largement sous-dimensionnés par rapport à la population ciblée (5,4 millions d'enfants éligibles à l'allocation de rentrée de scolaire ou bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé). Par ailleurs, les petites associations sans salarié se heurtent à une certaine complexité administrative pour bénéficier des fonds d'aides. Une simplification est-elle prévue ? Une autre inquiétude porte sur les dépenses engagées par les communes sur les équipements sportifs, en chute libre. Seuls 7 205 équipements ont été commandés en 2020, contre une moyenne annuelle de plus de 10 000 équipements commandés en temps normal. Pouvons-nous ...

Au premier abord, l'évolution des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative en 2020 semble particulièrement favorable, avec pas moins de 238 millions d'euros de plus en crédits de paiement, pour un total de 1,230 milliard. Comme pour tout budget, il y a l'affichage et la réalité. Pour le sport, lorsque l'on prend en compte les effets de périmètre, avec le transfert sur le programme 219 de la masse salariale des CTS et que l'on exclut le programme 350 sur les Jeux olympiques, qui relève d'une logique distincte, les crédits consacrés au sport n'augmentent que de 1,7 million. Je parlerai donc de stagnation. Les crédits dévolus à la jeunesse et à la vie associative augmentent certes de 51,5 millions, mais cette évolution s'explique très largement par l'ins...

...araissent extrêmement bénéfiques. J'attire cependant votre attention sur la nécessité d'accompagner ce déploiement par une sollicitation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Ce dernier pourrait évaluer scientifiquement ce dispositif, sur lequel nous fondons énormément d'espoirs, afin d'améliorer son fonctionnement général et d'éviter de créer des distorsions dans les territoires. Une compétence spécifique reconnue serait ici bienvenue. Par ailleurs, des craintes ont été exprimées concernant l'impact du SNU sur le service civique. J'ai hâte pour ma part de saluer les 150 000 jeunes qui s'engagent dans le service civique. Mon ambition pour ce service, pilier de l'engagement de notre jeunesse, est très grande. C'est pourquoi il me semblerait utile d'étudier...

L'année dernière, lors de l'étude du PLF 2019, je déplorais déjà le fait que le financement des JOP de Paris 2024 se fasse au détriment des clubs sportifs amateurs. À mon grand regret, je constate que vous persistez cette année encore dans cette voie. La hausse globale de 9,8 % annoncée pour le ministère des Sports intervient après deux années de baisse successives et elle masque un fléchage des crédits complètement déséquilibré. La plus grande partie de cette hausse va au programme des JOP 2024 destiné au financement des infrastructures, qui voit son budget presque doubler avec une augmentation de 63 millions d'euros. Mais paral...

Les jeunes, les associations, le sport tissent le tout premier filet de protection et d'émancipation de notre société. Sur ce point, nous sommes tous d'accord. Notre grande force dans cette commission serait que nous arrivions ensemble, d'ici le prochain PLF, à calculer le rendement d'une association, d'un terrain de sport ou même d'un éducateur sportif – donc à inverser le débat en calculant non pas combien les associations coûtent à l'État, mais combien elles lui rapportent, ainsi qu'à notre société tout entière. Je salue les 1,5 million d'associations existantes, leurs 21 ...

Je vous le dis sans ambages : nous n'allons pas être tendres. Trois lignes budgétaires en hausse pour un résultat en trompe-l'oeil, voilà comment nous pourrions résumer la mission budgétaire qui nous est soumise ce jour. Pour les programmes Sport et JOP 2024 d'une part, tout d'abord le Gouvernement inscrit le financement des CTS dans le programme 219 pour un financement de 120 millions d'euros. Ceux-ci relevaient a...

La mission budgétaire Sport, jeunesse et vie associative que nous examinons aujourd'hui en commission reflète concrètement l'ambition et la volonté du Gouvernement quant à la mise en oeuvre des différentes politiques publiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, de manière aussi transversale et globale que possible. Sur ces sujets, il est utile de rappeler à quel point une mobilisation interministérielle est essentielle pour gager d'une réussite. Affirmer notre soutien à ce budget est aussi nécessaire pour mettre en oeuvre les importantes réformes engagées depuis le début de notre mandature. Ainsi, les programmes 219, Sport, et 350, Jeux olympiques et paralympiques 2024, voie...

Notre intervention sera en phase avec celle du rapporteur pour avis, M. Régis Juanico. Nous parlons budget. Certes, les chiffres ne sont toujours que les instruments de notre discours et d'un récit que nous voulons faire. Ils ne disent pas la vérité ni ne la récusent forcément. Ils sont au sommet d'un iceberg, dont ils constituent une partie visible. La discussion est donc sans fin. Nous nous attacherons alors à la manière dont la lecture peut s'en faire, et à donner peut-être une autre version de la réalité. Le transfert des crédits correspondant à la masse salariale des CTS vers le programme 219 reste pour nous, comme pour de nombreux acteurs locaux, incompréhensible. Nous regrettons profondément que les crédits dirigés vers la jeunesse et la vie associative soient ...

... le ministre, attirer 145 000 jeunes pour l'année 2020 et étendre le champ des missions proposées. Un certain nombre d'acteurs considèrent néanmoins que les moyens alloués au service civique ne sont pas suffisants, à tel point qu'ils se demandent si le SNU ne se fait pas au détriment du service civique. Nous défendrons un amendement visant à augmenter les crédits consacrés à ce service civique. Dans la mesure où le service civique n'attire que les jeunes éprouvant l'envie de s'engager – ce qui est très bien –, il est regrettable que seuls 14 % des jeunes qui effectuent un service civique soient issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Pensez-vous que cela est satisfaisant, monsieur le ministre ? À défaut, quelles solutions proposez-vous pour permettre aux jeunes de...

... de faire grandir le budget des sports et d'aider les fédérations à augmenter leur nombre de licenciés – avec un objectif, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, de trois millions de licenciés supplémentaires. Or nous avons manqué l'occasion. Nous ne nous sommes pas emparés des JOP pour construire un nouveau budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative. En ce qui concerne l'ANS et le ministère, je partage l'inquiétude de mes collègues quant à l'avenir de ce dernier, et donc quant à l'avenir de la politique publique relative au sport menée par l'État. Mais nous avons besoin de plus de visibilité sur les missions de chacun. Quelles sont les missions actuelles du ministère des Sports ? Quelles sont celles de l'ANS ? Je prends, par exemple, la question des licenciés, du fo...

Les présidents d'associations sur nos territoires ont reçu deux balles dans la tête. La première a été la quasi-disparition des emplois aidés : sur 320 000 emplois aidés, moins de 60 000 actuellement subsistent. Les présidents d'associations nous indiquent que leurs moyens ont chuté considérablement. La deuxième balle dans la tête tient à l'asphyxie des collectivités territoriales, qui les empêche de soutenir les associations. J'ai réuni il y a quatre mois les associat...

...gée à l'issue de son échéance contractuelle du 30 juin 2025. De cette décision, dépendait la nature des travaux de rénovation du Stade de France en vue des Jeux olympiques de Paris en 2024 et de la Coupe du monde de rugby en 2023. Plutôt qu'un énorme chantier de rénovation estimé à 450 millions d'euros, vous avez opté pour une enveloppe de travaux de 50 millions, ce qui apparaît plus raisonnable dans la mesure où la France s'était engagée dès le départ à organiser des JOP sobres et sans investissements démesurés. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer ces chiffres et nous renseigner sur le type de travaux envisagés à travers cette enveloppe ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur le mode de gestion envisagé pour le Stade de France après 2025, une fois la concession achevée avec le ...

...tre, je souhaite vous interroger sur le sport à l'école. En France, nous ne sommes pas de bons élèves. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), seulement 14 % des garçons et 6 % des filles pratiquent une activité quotidienne en France. Nous nous situons à l'avant-dernière place de l'Union européenne. Pour la Fédération française de cardiologie (FFC), en quarante ans, les collégiens ont perdu 25 % de leurs capacités physiques. La Cour des comptes dénonçait d'ailleurs dans un rapport paru le 12 septembre 2019 la distance entre le sport scolaire et le monde sportif. Faute de stratégie de développement de la pratique sportive à l'école, ces deux univers demeurent cloisonnés. À l'approche des Jeux olympiques, nous savons que les futurs champions se détectent dès...

...ONJEP apporte un cofinancement à l'emploi de permanents d'associations très faiblement dotées en personnel salarié – et cela pour des projets dédiés aux loisirs éducatifs des jeunes, à l'action sociale, à la culture et à l'engagement associatif. Avec 3,5 millions d'euros d'augmentation en 2020, le FONJEP permettra la subvention de 500 nouveaux postes, à hauteur de 7 000 euros par an pendant trois ans renouvelables, ce qui est vraiment intéressant. Mais alors qu'en Nouvelle-Aquitaine nous disposons déjà de 471 emplois cofinancés par le FONJEP, une seule association en bénéficie en Dordogne. Je souhaiterais savoir comment nous pourrions encourager les petites associations rurales à s'orienter vers une demande de FONJEP et assurer ainsi le fléchage de ces financements en leur direction.

Alors que les communes rurales occupent 60 % du territoire, elles n'accueillent que 25 % du parc total des infrastructures sportives. Voilà qui constitue un frein indéniable à la pratique sportive, tant pour les habitants de nombreuses communes, particulièrement petites et moyennes, que dans le cadre scolaire. Certains jeunes ne peuvent bénéficier du quota horaire prévu pour l'EPS dans les programmes de l'Éducation nationale – comme le savoir nager, si important, mais aussi pour toute autre activité. Cette période budgétaire doit nous donner l'opportunité de réfléchir sur l'aide destinée aux collectivités territoriales, acteurs institutionnels à même de diagnostiquer les manques et ...