Interventions sur "ans"

La transition écologique est l'un des grands chantiers du projet présidentiel d'Emmanuel Macron. Vous le mettez en oeuvre, monsieur le ministre d'État, et ce projet de loi constitue une étape importante, car c'est la première fois qu'un pays s'engage sur cette voie de la suppression de l'exploitation et de l'exploration des hydrocarbures. C'est un geste fort qui est aussi un appel en direction des autres ...

Les enjeux relatifs à la transition, aux différents territoires qui seront touchés par la décision que nous allons vraisemblablement prendre, sont particulièrement importants, essentiels. Nous avons pris l'habitude de demander l'établissement de rapports dont la qualité laisse parfois à désirer, quand du reste ils sont produits. Nous devrons être vigilants, après le vote de cet article, sur le fait qu'il soit suivi d'effet. ...

J'avais renoncé à la prendre, monsieur le président, mais plusieurs des propos que j'ai entendus m'ont fait changer d'avis. Il y a deux risques, s'agissant des reconversions. Le premier, comme vient de l'expliquer M. Folliot, c'est l'absence de confiance dans un dispositif de mutation de territoire. Les Français sont capables d'assumer des mutations, quel que soit leur âge, d'ailleurs dès lors qu'on respecte un certain nombre de prescriptions sociales, qu'on associe les organisations professionnelles, qu'on mène un travail de fond, qu'on repousse le plus possible l'échéance pour permettre une vraie concertation et une vraie mobilisation de tous les ac...

...ations d'emplois, les nouvelles activités. Or nous avons un problème sur ce point, et le ministre l'avait dit en commission : souvent, nous disposons des laboratoires de recherche, les brevets sont inventés chez nous, mais le déploiement des industries, de toutes ces nouvelles technologies se fait ailleurs, et ce constat vaut autant pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique que dans bien d'autres domaines. Nous en avons d'ailleurs un exemple dans l'actualité, puisqu'une réunion très importante va avoir lieu à Bruxelles ces prochains jours sur la question de l'industrie des batteries, qui est absolument stratégique. Il me paraissait important de faire ce lien entre la question des contrats de transition écologique, c'est-à-dire de l'accompagnement, et l'adoption d'une straté...

On dit parfois des Normands qu'ils sont prudents. De ce point de vue, la réponse de Sébastien Lecornu est parfaite. Elle est en tout cas très concrète, très précise, très claire, et elle va un peu dans le sens du présent amendement, qui est un amendement d'appel. Nous souhaitions en effet obtenir des précisions sur la définition du contrat de transition écologique et solidaire, et nous sommes rassurés. Et puisque nous sommes rassurés, les territoires, les salariés directement concernés, les entreprises pourront l'être, à condition, bien sûr, que la représentation nationale soit directement con...

...tat, des précisions que vous avez fournies. Ces demandes de rapports au Gouvernement suscitent souvent des réactions négatives. Votre réponse démontre au contraire qu'on peut prendre des engagements fermes sur ce sujet. En l'espèce, vous avez pris des engagements très importants en matière de date et de contenu. Il ne faut pas céder au discours selon lequel les rapports ne sont jamais réalisés. Dans le cadre du renforcement du contrôle de l'action de l'État par la représentation nationale, il importe de mieux suivre la mise en oeuvre des textes et de prendre des engagements forts sur les rapports, d'autant plus qu'en l'espèce il ne s'agit pas seulement d'un rapport mais d'un véritable plan d'action et d'une mobilisation de tous les acteurs initiée par le Gouvernement. Je vous remercie égale...

Je retire le sous-amendement no 203. Même si la belle idée des contrats de transition écologique et solidaire me plaît, ce qui importe, c'est que nous soyons d'accord sur le contenu. J'espère simplement que vous ne changerez pas de vocabulaire en poursuivant la préparation du dispositif, messieurs les ministres ! Mais là n'est pas l'essentiel. Quant au sous-amendement no 204 rectifié, c'est essentiellement une amélioration rédactionnelle qui ne perturbe pas le contenu du dis...

...ommission est favorable aux amendements identiques nos 69 et 147, sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 204 rectifié et 202 rectifié. Je salue d'ailleurs le travail de coproduction mené par tous les groupes ainsi que l'intelligence qui en est née. Je remercie également M. le secrétaire d'État et M. le ministre d'État d'être venus préciser très clairement le contenu des contrats de transition écologique et solidaire et prendre des engagements à leur sujet.

Quoi qu'il en soit, nous regrettons réellement de devoir légiférer sur ce sujet sans étude d'impact, comme nous l'avons déjà dit en commission à l'unisson de Mme Batho. Nous nourrissons quelques inquiétudes à propos de la reconversion prévue, que vous le vouliez ou non, chers collègues de la majorité, car on ne décrète pas la localisation des activités, notamment celle des activités de substitution qui devront régénérer les territoires.

On ne décrète pas non plus la mobilité des ingénieurs et des employés ni leur maintien sur le territoire. Nous ne disposons donc pas de tous les éléments d'appréciation, malgré les propos rassurants qui ont été tenus. Nous sommes néanmoins très favorables à ces amendements. À défaut d'étude préalable, nous souhaitons en effet obtenir toute la transparence, au nom de nos territoires, sur les conséquences de cet article en termes d'emplois, de ressources des collectivités locales – déjà très touchées par la politique annoncée par le Gouvernement – mais aussi de friches industrielles et de démographie.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous devons légiférer avec cohérence. J'étais en 2005 vice-président de la mission d'information parlementaire sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Dans ce cadre, nous avons pris certaines dispositions importantes en matière de défense de l'environnement consistant à interdire les organismes génétiquement modifiés dans notre pays.

Nous avions décidé alors – et j'ai regretté ce manque de cohérence – de ne pas aller au bout de cette logique, car si la production des organismes génétiquement modifiés est interdite dans notre pays, leur importation ne l'est pas.

Ainsi, chaque année, des millions de tonnes de tourteaux de soja sont importées et donc ingérées par le bétail dans de nombreuses régions. Il n'est pas cohérent d'imposer certaines règles sur notre sol et de laisser les autres faire le sale travail, si vous me permettez l'expression, en l'espèce la production de certains produits que nous utilisons. Je ne voudrais pas qu'un procès semblable à celui qui nous a été fait, certainement à juste titre, à propos des organismes génétiquement modifiés, nous soit fait ...

Nous avons obtenu en commission une avancée importante : la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport sur l'origine des pétroles bruts importés, qui permettra de déterminer comment les discriminer et comment étendre à moyen terme au niveau européen l'interdiction des pétroles les plus sales produits dans les plus mauvaises conditions, notamment à partir d'hydrocarbures non conventionnels. Nous proposons ici d'étendre le champ de ce rapport aux gaz naturels.

L'avis de la commission est défavorable. Une telle décision doit être prise dans le cadre d'une concertation menée à l'échelle européenne. Par ailleurs, votre amendement est satisfait par la dernière phrase de l'article 3 ter, cher collègue.

Nous ne savons pas encore quel sera l'état des progrès scientifiques en 2040, si de gros porteurs pourront voler grâce à l'énergie électrique ou si les grands navires pourront utiliser des énergies propres. Ce que je crois, c'est que lorsque l'on est engagé dans une voie, il faut être logique et aller jusqu'au bout. Il est vrai que nous ne produisons que 1 % de notre consommation d'hydrocarbures. Pour la cohérence de ce texte, et sans reprendre le parallèle que j'ai établi avec les OGM, j'estime que nous devrions aller au bout du bout de la logique : interdire non seulement l'exploration et l'exploitation, mais aussi l'importation.

Je défends la volonté politique qui préside à cet amendement, mais j'anticipe les réponses que me feront le rapporteur et le ministre. Le Gouvernement considère que l'on ne peut pas interdire les importations à ce stade et qu'il convient de faire le point dans un premier temps sur les critères discriminants qui nous permettraient, au niveau européen, de nous battre sur la directive « Qualité des carburants ». À ce stade, je retire donc l'amendement.

Comme vous le voyez, monsieur le ministre d'État, nos arguments commencent à faire tache d'huile, y compris sur les bancs de la majorité. Je me réjouis que le bon sens commence à l'emporter. Peut-être demain deviendrons-nous majoritaires ? En tout cas, j'ai l'impression qu'il y a de l'eau dans le gaz du côté de la majorité… J'espère qu'il ne s'agit pas de fracturation hydraulique, puisqu'on l'a interdite.

...nt ce que nous disions, monsieur le ministre d'État. Je poursuis la lecture de l'exposé sommaire de l'amendement : « En effet, elle conduira notre pays à importer de plus en plus de pétrole, ce qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre. » Le projet de loi est donc anti-écologique. Je termine la lecture : « Ce que l'on ne produit pas, nous l'importons, et il y aura donc du CO2 émis au transport ». On sait qu'une tonne de pétrole importée pollue trois fois plus qu'une tonne de pétrole produite en France. C'est peut-être moi qui suis mauvais pédagogue, monsieur le ministre. Ce que vous ne voulez pas comprendre, c'est que tant que nous continuerons à consommer des hydrocarbures, ce que nous ne produirons pas, nous l'importerons. Ce pourcentage de pétrole produit en France, c'est le de...

Une liberté de ton et de prise de parole ! Cet amendement, je l'ai déposé à titre personnel. Monsieur le ministre d'État, ce que j'ai dit n'est pas incohérent. Je vous rejoins, il est nécessaire de mettre en oeuvre les engagements pris dans l'accord de Paris pour développer les énergies renouvelables. J'ai dit hier en réunion de groupe combien j'y étais attaché, rappelant combien, dans ma propre commune, nous avions fait d'efforts en ce domaine. Nous devons avoir pour objectif commun de diminuer autant que possible la consommation d'hydrocarbures – chez nous comme partout dans le monde ! Car si nous faisons des efforts, mais que d'...