Interventions sur "apprentissage"

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos précisions. Ce que vous appelez les « prépas apprentissage » représente une bonne orientation sur laquelle il n'y a rien à redire. Nous sommes cependant un peu inquiets, parce que le dispositif actuel disparaît, alors qu'il répondait à un besoin. Ne pourrait-on pas, grâce à un sous-amendement du Gouvernement, maintenir de manière transitoire l'ancien dispositif parallèlement au nouveau, pour voir ce que cela donne ? S'inscrire dans une vision binaire, sa...

Cet amendement vise à autoriser le travail de nuit de l'apprenti mineur, après déclaration auprès de l'inspection du travail, dès lors que les caractéristiques de son activité le justifient et que le maître d'apprentissage est lui-même appelé à travailler la nuit.

Mon amendement vise à lutter contre la pauvreté – objectif qui n'est pas vraiment à l'ordre du jour actuellement en France. Des dizaines de milliers de jeunes encore mineurs travaillent comme apprentis dans des entreprises pour à peine 350 euros par mois. Par cet amendement, nous proposons de relever le salaire minimum des contrats d'apprentissage au-dessus du seuil de pauvreté. Adrien Quatennens a déjà défendu cet amendement en commission ; vous lui aviez répondu en évoquant, avec votre vocabulaire habituel, le taux de productivité de ces jeunes encore mineurs et le fait qu'ils coûtaient parfois plus cher aux entreprises que les autres salariés. Madame la ministre, êtes-vous sûre que l'objectif de votre projet de loi est de « faciliter ...

Pour ce qui est des amendements, le seuil de pauvreté correspondant à environ 1 000 euros, votre proposition reviendrait à doubler la rémunération d'un apprenti de seize ans, ce qui freinerait complètement le système d'apprentissage. Or ce système est, comme on le souligne depuis le départ, vertueux grâce à la combinaison de la formation et de l'insertion professionnelle. Cette mesure aurait donc l'effet inverse de celui que nous recherchons – développer ce type de formation des jeunes. Avis défavorable.

Je suis un peu surpris. Cet amendement vise à permettre d'effectuer un apprentissage sur le territoire suisse – un cas particulier puisque, comme vous le savez, la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne. L'enjeu concerne surtout certains départements frontaliers – Mme la présidente pourra en attester – tels que le Haut-Doubs ou le Haut-Rhin. De nombreux élèves pourraient être accueillis dans des entreprises situées à proximité de leur centre de formation, ce qui permettr...

...oriser la mobilité européenne, en envoyant un signal fort au CFA français pour l'encourager à créer des partenariats avec les structures étrangères sans être rebuté par les procédures administratives de validation des formations dispensées impliquant une reconnaissance d'équivalence de diplôme des tuteurs étrangers. Il s'agit de permettre que les compétences et qualifications requises du maître d'apprentissage ou tuteur étranger soient conformes aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil et non en France, la situation actuelle constituant un véritable blocage au moment de la certification de la formation. En effet, l'apprenti en alternance à l'étranger est placé sous la responsabilité d'un tuteur dont la reconnaissance des diplômes ou qualifications professionnelles...

Madame la rapporteure, vous me dites que l'amendement est satisfait, mais serait-il possible de faire passer le message aux directions régionales d'État ? En effet elles ne semblent a priori pas au courant et continuent d'appliquer l'ancienne réglementation française, ce qui pose des difficultés en matière d'apprentissage.

Le maître d'apprentissage joue un rôle central dans la formation professionnelle de l'apprenti. Il est responsable de son entrée dans le monde du travail, mais également du bon déroulement de sa formation pédagogique. La transmission d'un savoir professionnel nécessite des qualités, des compétences, qui s'apprennent : c'est pourquoi la question de la formation des tuteurs est cruciale dans le dispositif de l'apprentissage...

Cette proposition est déjà satisfaite. L'article L. 6223-8 du code du travail, que votre amendement vise à modifier, dispose déjà que « l'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations ». Je recommande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable.

...e domaine du sport et de l'animation. Comme vous le savez, ces organisations n'ont souvent que peu de salariés, voire pas de salariés du tout ; dès lors, les personnes possédant les compétences et l'expérience nécessaires pour assumer l'encadrement d'un apprenti sont la plupart du temps des bénévoles. Cet amendement a donc pour objet de permettre à un bénévole d'exercer les fonctions de maître d'apprentissage.

Plusieurs amendements semblables ont été déposés. Ils se ramènent tous à la même idée, dont nous avons parlé en commission. De mon point de vue, l'apprentissage présente deux avantages : d'une part, il permet de découvrir le monde professionnel en se formant en situation réelle de travail ; d'autre part, il favorise l'insertion professionnelle, notamment dans l'entreprise où a lieu la formation. Si le maître d'apprentissage est bénévole, ces avantages sont neutralisés. Si l'apprenti se forme auprès d'une structure qui n'exerce pas une activité de nature ...

...nt pas à satisfaire en interne leurs besoins de formation d'éducateurs. Elles se sont alors rapprochées d'un CFA situé à Strasbourg pour ouvrir une structure de formation sur le bassin d'emplois d'Épinal : c'est exactement le genre d'initiative que vous souhaitez voir se multiplier partout en France. Nous avons réussi à le faire dans le cadre de la législation actuelle. La question des maîtres d'apprentissage, en l'espèce, est essentielle : on peut envisager d'ouvrir des CFA un peu partout, notamment pour former aux métiers du sport et de l'animation, mais il faut pour cela des maîtres d'apprentissage. Or les dirigeants associatifs qui sont des bénévoles refusent souvent de s'engager dans cette voie, de crainte de prendre un risque. Il est donc indispensable de légaliser cette possibilité. En l'état ...

...ies de moralité » présente dans le texte. Elle est en effet relative, difficilement appréciable par l'employeur, et son application est susceptible d'aboutir à des situations indésirables. Elle pourra être tout simplement ignorée, ou employée à des fins discriminatoires injustifiées. Sur quelle base l'employeur pourra-t-il juger des garanties de moralité de la personne aspirant à devenir maître d'apprentissage ? Nous proposons donc d'assortir l'exigence des « garanties de moralité » par une autre exigence : l'absence de condamnation pour des faits de violence sur mineur, qui pourra aisément être vérifiée par l'employeur sur présentation d'un extrait de casier judiciaire. L'essentiel, ici, c'est de protéger les apprentis mineurs – qui sont un public fragile – contre les abus de confiance ou d'autorité ...

Lors de son intervention en défense de la motion de rejet préalable, le président Mélenchon avait mis le doigt sur le problème des maîtres d'apprentissage. Si le nombre d'apprentis s'accroît fortement, ce que nous désirons tous, jusqu'à éventuellement atteindre un niveau comparable à celui de l'Allemagne, encore faut-il avoir les maîtres d'apprentissage. Je le disais lors de mon intervention sur l'article 7 : si nous prévoyons trop de conditions contraignantes pour que les employeurs de TPE puissent devenir maîtres d'apprentissage, il risque d'y a...

Il est vrai que le fait d'être passé soi-même en apprentissage peut permettre de bien connaître le domaine dans lequel l'apprenti va être formé, mais on peut être un bon ancien apprenti devenu un bon professionnel sans pour autant être un bon pédagogue. De ce point de vue, il me semble important de laisser les branches négocier sur les conditions de compétences requises, sans anticiper sur leur travail. Peut-être souhaiteront-elles des critères de compétence...

Le rôle des maîtres d'apprentissage est essentiel dans la réussite des apprentis et donc, à terme, dans la réussite et le développement des entreprises. S'il est certes indispensable de transformer l'apprentissage, ambitionner d'atteindre un nombre plus accru d'apprentis sans y corréler des mesures permettant de bien les former au sein des entreprises semble difficilement réalisable. C'est pourquoi le rôle des maîtres d'apprentissa...

On est d'accord sur le fait qu'il faut valoriser le rôle du maître d'apprentissage. Mais je pense que les récompenses monétaires ou en jours de repos ne sont pas la bonne manière de procéder, car elles pourraient inciter pour de mauvaises raisons. L'idée est d'être maître d'apprentissage pour de bonnes raisons. À cet égard, la reconnaissance de sa compétence via l'obtention d'une qualification ou d'une certification est une meilleure voie, et je crois que le Gouvernement y trav...

...xpérience peut entrer en ligne de compte, l'âge n'est pas en soi un critère pertinent. Or aujourd'hui, à niveau de formation égal, un jeune apprenti percevra un salaire moindre par rapport à un collègue plus âgé. À titre d'exemple, le site service-public. fr nous apprend, dans l'onglet indiquant comment fixer la rémunération d'un apprenti, qu'un jeune de dix-sept ans achevant sa troisième année d'apprentissage gagnera autant qu'un débutant de vingt et un ans. Une telle situation est injuste, puisque le niveau de salaire n'est pas apprécié en fonction du niveau de compétence, mais seulement selon l'âge, ce qui me semble inadapté et même contre-productif. Pourquoi un apprenti mineur est-il moins bien payé qu'un apprenti majeur ? La volonté du législateur était de remédier au chômage des jeunes. Jusque-là...

Mon amendement vise, lui aussi, à ne plus faire varier le salaire en fonction de l'âge. L'esprit du projet de loi est de permettre à un plus grand nombre, même à des personnes plus âgées, de se réorienter par l'apprentissage. Ouvrir l'apprentissage jusqu'à vingt-neuf ans révolus s'inscrit dans cette démarche. Cependant, laisser la possibilité aux branches de faire varier les salaires en fonction de l'âge peut fortement désavantager les plus âgés. En effet, au sein d'une même année ou d'un même diplôme, en cas de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, ceux-ci risquent de percevoir un salaire ...

Madame la ministre, vous le voyez bien : je me sens soutenu, comme dans le cas de mon amendement précédent, par beaucoup de nos collègues, et sur tous les bancs. La démarche consistant à s'affranchir du critère de l'âge dans les contrats d'apprentissage est en effet réellement transpartisane. Cela permettrait de rémunérer davantage d'apprentis et de rendre de nouveau cette filière attractive. Je vous proposerai tout à l'heure, dans un amendement qui aurait pu être présenté dans le cadre de cette discussion commune, que jusqu'à l'âge de vingt-six ans, la rémunération des apprentis soit calculée sur la base du diplôme préparé. Il faut en effet t...