Interventions sur "architecte"

...ouvernement à prendre des dispositions par voie d'ordonnance. La loi d'habilitation doit être précise pour veiller à ce que l'impératif de préservation du patrimoine ne soit pas bafoué. Elle doit être précise également en ce qui concerne la composition du conseil scientifique devant éclairer l'établissement public chargé de la restauration de Notre-Dame. Elle doit en outre préciser que c'est à l'architecte des monuments historiques chargé de la cathédrale que doit revenir l'autorité sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Elle doit enfin préciser que l'établissement public sera dissous une fois que sa raison d'être aura disparu. Ces précisions de bon sens ont été supprimées par la commission ; il convient de les rétablir pour assurer la qualité du texte.

Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est indispensable de placer l'architecte en chef des monuments historiques au coeur de ces travaux. Il est la personne susceptible d'assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Ce serait apporter un gage de sérieux et de compétence à ces travaux hors du commun. Il convient donc insérer l'alinéa suivant : « La maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de ...

... no 294 de Mme Dumas, relatif aux consultations du conseil scientifique donnant lieu à des avis publics, nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. L'avis est défavorable. Le sous-amendement no 319 de M. Bazin a trait à la composition de ce même conseil scientifique. Nous préférons que cela reste renvoyé à un décret : avis défavorable. Le sous-amendement no 313 de M. Bazin est satisfait : l'architecte en chef des monuments historiques est associé de fait aux travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame – c'est la loi qui le veut. Je demande son retrait. Enfin, le sous-amendement no 295 de Mme Dumas propose la dissolution de l'établissement public à compter de l'achèvement des travaux. Cependant, nous souhaitons conserver la rédaction actuelle, qui dispose que la date...

...es. Le groupe Les Républicains souhaite donc connaître avec précision les objectifs de toutes les ordonnances. Enfin, il n'y a aucun besoin de se dédouaner des règles d'urbanisme, notamment des règles de préservation des monuments nationaux. Ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques et sous le contrôle des architectes des bâtiments de France. Il ne saurait être question de donner au Gouvernement un blanc-seing pour la restauration de Notre-Dame de Paris. Si l'État en est juridiquement propriétaire, il en est surtout dépositaire, au nom de toutes les Françaises et tous les Français. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer l'habilitation prévue.

...ures de commande publique. Or c'est aux experts que revient la tâche de restaurer la cathédrale et d'indiquer le coût et la durée de cette restauration, et non pas à un président de la République qui se voudrait bâtisseur. Nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de la volonté démesurée du Président de la République d'agir seul et contre l'avis de tous : plus de 1 000 conservateurs, experts, architectes et professeurs français et étrangers l'ont, eux aussi, mis en garde, ce qui est assez rare pour être souligné.

... de l'environnement, de protection du patrimoine et d'archéologie préventive. Or ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame, et peuvent même la mettre en danger. Par le passé, des chantiers de très grande ampleur ont été menés sans que l'on s'affranchisse des règles, qui sont des protections, notamment du patrimoine, par l'importance qu'elles donnent au rôle des architectes des bâtiments de France et des conservateurs du patrimoine. L'archéologie préventive, dont la place a été renforcée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n'est pas une contrainte : elle constitue un élément indispensable à la connaissance de notre histoire. De plus, passer outre le code de l'urbanisme, le code de l'environnement, l...

...ppression nous paraît insuffisante. La réécriture de l'ensemble de l'article par le Gouvernement n'est pas suffisante non plus. Des dérogations sont en effet toujours autorisées, notamment dans le domaine de l'urbanisme. Notre groupe pense que ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques, sous le contrôle des architectes des bâtiments de France, dont c'est le métier. Si nous sommes favorables à l'accompagnement de la restauration de la cathédrale, et si nous souhaitons que cette restauration soit efficace, nous n'avons pas à imposer de délais, qui risquent d'être difficiles à tenir, et encore moins à nous dédouaner des règles en vigueur. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

L'article prévoit de dispenser le préfet de région de consulter la commission régionale du patrimoine et de l'architecture si l'autorité préfectorale ou la ville de Paris est en désaccord avec l'architecte des bâtiments de France et décide de former un recours devant le préfet. Nous proposons de supprimer cette dérogation, qui vise encore une fois à s'affranchir de règles garantissant la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, pour respecter un délai de cinq ans imposé par le Président de la République. La conciliation et l'exemplarité doivent être de rigueur pour c...

Une inconnue plane sur le chantier de restauration de Notre-Dame : le concours d'architectes pour la réfection de la flèche évoqué par le Président de la République, dont nous ignorons le calendrier. Évidemment, ce sujet ne figure pas dans le texte, mais il est susceptible de donner un tout autre sens à tout ce dont nous débattons. Je voulais prendre date pour les différentes dérogations, selon les explications que vous nous avez données ; en effet, vous le savez bien, le pire comme le...

...atures – jusqu'à 800 degrés – et les fumées qu'il a provoquées, ainsi que par les quantités d'eau déversées pour éteindre les flammes. Nul ne peut, pour l'heure, se prononcer avec certitude sur les conséquences du sinistre sur la structure de l'édifice, la voûte ayant été percée en trois endroits. Un état des lieux de ces désordres structurels ainsi que des travaux d'urgence sont en cours. Quatre architectes en chef des monuments historiques sont à l'oeuvre pour superviser ces interventions, avant qu'un diagnostic plus approfondi puisse être établi. Je tiens à souligner, ici, l'engagement remarquable des sapeurs-pompiers, du diocèse, de la préfecture, de la mairie de Paris, des architectes, des agents du ministère de la culture, mais aussi des sociétés de travaux. Leur réactivité et leur dévouement...

...ais existé. C'est aussi faire triompher l'innovation sur l'obscurantisme et poursuivre le chemin de l'Église, qui n'a jamais renoncé à l'audace pour mettre en avant la grandeur. Notre-Dame traverse les âges pour raconter l'histoire de France et pas seulement l'histoire de ses origines. Grâce à ce projet de loi, nous mettons tout en oeuvre pour poursuivre cette histoire au mieux. « Le temps est l'architecte, le peuple est le maçon », écrivait Victor Hugo. L'impulsion est donnée au peuple bâtisseur : il s'agit de reconstruire la cathédrale en cinq ans. Cette impulsion nous invite à l'ambition, non à la précipitation. Respecter le rythme du bâtiment est une priorité absolue ; reconstruire dans l'exemplarité en est une autre. S'adapter, c'est s'assurer de la maîtrise du calendrier des travaux et garant...

...iciles… Sur le principe, le groupe Mouvement démocrate et apparentés est disposé à faire en sorte que la restauration puisse se faire dans des délais raisonnables. À cet égard, il pourrait être utile de supprimer un certain nombre d'obligations qui, on le sait, retardent souvent le démarrage d'un chantier. La cathédrale Notre-Dame est un bâtiment suffisamment documenté, étudié, connu de tous les architectes et de tous les services du ministère de la culture pour que nous soyons certains que sa restauration pourra se faire dans des conditions qui garantiront une rénovation de qualité, qui redonnera à la cathédrale son apparence d'avant l'incendie. Nous souhaitons toutefois obtenir des informations sur les intentions du ministère, si tant est qu'elles puissent d'ores et déjà être connues, sur l'étend...

... va créer un précédent qui risque de faire jurisprudence. Demain, il sera difficile d'expliquer aux élus qu'ils doivent respecter la loi de 2016 relatives à l'architecture et au patrimoine sans aucune dérogation, alors que le Gouvernement y aura eu recours… La loi de 2016 n'est pas une loi qui crée des barrages : elle a vocation à protéger notre patrimoine, et la compétence des commissions et des architectes des Bâtiments de France sont des atouts pour la conservation de ce patrimoine. Pour conclure, je souhaite vous citer les propos de Patrick Bouchain, maître d'oeuvre et scénographe, dans une tribune publiée ce matin dans L'Humanité : « On parle aujourd'hui de presser la reconstruction, de faire au plus vite. C'est ignorer crânement la source de cette beauté que l'on veut restaurer. C'est méconn...

...s. En la matière, de nombreuses questions se posent ; nous devrons veiller à ce que ni les règles de protection du patrimoine ni les normes environnementales ne soient bousculées par les nécessités liées à ce calendrier. Pour ce qui est du concours international d'architecture organisé en vue de la reconstruction de la flèche, il conviendra de s'assurer que l'orgueil parfois démesuré de certains architectes n'ait pas pour conséquence de faire évoluer la cathédrale dans un sens qui heurterait nos concitoyens, en ne tenant pas suffisamment compte du rapport de Notre-Dame à l'histoire et de tout ce qu'elle a apporté à notre pays. Nous nous interrogeons également sur les règles dérogatoires pour les déductions fiscales prévues : il est facile d'être généreux avec l'argent des autres, notamment avec l'...

...forêt de la charpente de Notre-Dame-de-Paris, à quelques complotistes près, c'est la concorde nationale qui l'a emporté : ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n'y croyaient pas ont alors su s'unir, et j'espère que nous saurons à notre tour, en commission comme en séance, répondre à cette attente d'unité de la part des Français. En tant que législateur, notre responsabilité n'est pas de devenir architectes ou Compagnons du devoir, mais de respecter la volonté des donateurs afin de permettre la restauration de notre cathédrale et de garantir l'intégrité de ce chef-d'oeuvre de notre patrimoine et de notre culture. Madame la rapporteure, au sujet des dons, qui doivent tous être accueillis plutôt que critiqués ou placés dans une concurrence inopportune, voire indécente, avec d'autres causes, pouvez-v...

...Mme Provendier. Ce chantier exceptionnel sera l'occasion de mettre en lumière toute l'excellence de nos métiers d'art, de nos métiers rares et de nos artisans. Il sera une très belle vitrine. Enfin, monsieur Rupin, nous ne devons en effet pas oublier l'état actuel du bâtiment et le fait que tout le monde est mobilisé pour établir un premier diagnostic. Nous avons auditionné la semaine dernière l'architecte en chef, M. Villeneuve, qui nous a donné un panorama de l'état de l'édifice tel qu'il le connaît aujourd'hui, étant entendu qu'on ne peut toujours pas entrer dans la nef, du fait de désordres qui ne sont pas encore bien connus. Enfin, la sécurité et l'accueil du public et des touristes, qui sont toujours aussi nombreux à proximité du site, représentent un enjeu important dans la gestion du chanti...

On me pardonnera d'être un peu taquine, mais, lorsque l'on parle de restauration à l'identique, de quel identique parlons-nous ? S'agit-il de celui de 1250 ? D'avant ou après 1859 et les travaux de Viollet-le-Duc ? La restauration à l'identique est en fait impossible, voire irréaliste, disent certains architectes, pour différentes raisons, liées aux matériaux, aux méthodes ou aux techniques. Il faut également voir ce que permettra l'état de l'édifice : la partie la plus importante de la restauration concerne la charpente et la toiture mais, pour savoir ce que nous pouvons faire, et avec quels matériaux, il faudra savoir dans quel état est la cathédrale et ce qu'elle peut supporter. Enfin, le diagnostic é...

S'agissant de la restauration à l'identique, nous devons être vigilants et ne pas nous embarquer dans un débat qui n'est pas du ressort du législateur, mais des experts et des architectes. Nous avons tous montré que nous souhaitions respecter la parole des experts du patrimoine, des universitaires, des architectes et des historiens. Je pense que c'est à eux qu'il faut confier une telle réflexion, même si nous sommes très attachés à ce qu'était Notre-Dame de Paris jusqu'au 15 avril.

...on, les Compagnons du devoir, le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que la Chambre des métiers et de l'artisanat ont en effet tous souligné les difficultés rencontrées pour amener les jeunes à s'engager dans ces métiers liés aux travaux de restauration. Toutefois, cette mesure relève du domaine réglementaire. Nous avons beaucoup parlé de ces aspects avec l'architecte en chef de la cathédrale : il réfléchit à la façon d'organiser tout cela sur un chantier aussi contraint, afin de montrer et de mettre en valeur ces métiers sur le site lui-même. Je demande le retrait de votre amendement, sinon avis défavorable.

...et que tous les moyens soient concentrés sur la restauration du monument. Je pense néanmoins, et c'est l'objet de l'amendement AC119, que l'on doit clarifier le rôle de ce nouvel établissement. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, j'ai beaucoup de mal à savoir s'il aura la charge de la maîtrise d'ouvrage déléguée par l'État ou s'il devra assumer la maîtrise d'oeuvre en lieu et place de l'architecte en chef des monuments historiques. Vous allez sans doute me convaincre de retirer cet amendement, madame la rapporteure, afin d'y retravailler en vue de la séance, car j'entends bien les arguments que vous avez exposés tout à l'heure. Mais je pense qu'il faut vraiment préciser le rôle des différentes parties au sein de l'établissement public et le rôle que celui-ci aura à jouer. Une piste à suivr...