Interventions sur "architecte"

Pardon de le dire, mais il faudrait que l'on s'entende. Quelle est la raison de cette obstination ? En réalité, la transmission de ces informations aux maires ne complexifie en rien la procédure ; elle n'alourdit en rien le projet. C'est simple : un architecte qui construit un immeuble collectif dessine les plans de l'intérieur – je vous jure qu'il les dessine, il ne peut pas faire autrement ! – et réalise même des plans d'exécution. La transmission de ces documents aux maires n'alourdit donc pas le coût du projet. Que l'architecte remette ses plans aux services instructeurs de la commune ou de l'intercommunalité ou qu'il ne les remette pas, cela ne ch...

...ruire. Cette demande rejoint donc d'une certaine manière celle de M. Lagarde relative aux plans intérieurs. De fait, qu'instruiront, demain, nos services instructeurs ? Si on ne peut plus voir les plans intérieurs et si on n'impose plus de notice d'insertion paysagère, comment juger de la bonne insertion de l'architecture d'un bâtiment dans le site ? Aujourd'hui, les logiciels dont disposent les architectes – je ne citerai pas de nom de marque – maîtrisent très bien ces aspects. Il suffit de prendre quelques photos de l'environnement. Ce n'est pas très compliqué. Nous vous demandons donc de revenir en arrière sur ce point et de maintenir l'exigence de la notice d'insertion dans le site.

J'ai déjà longuement défendu cet amendement et je ne le referai donc pas. J'espère obtenir l'écoute et le soutien du ministre, qui a certainement dû avoir, en tant que maire-adjoint à l'urbanisme, des discussions avec les promoteurs. Nous évoquions tout à l'heure les discussions obligatoires avec les architectes des Bâtiments de France : ne nous privons pas de rendre obligatoire la discussion avec le promoteur – il semble qu'elle le soit par nature. Je souhaite que nous aboutissions sur ce point car, si je comprends toutes les formes que l'on veut adopter, je ne vois pas, en revanche, ce qu'on y gagne. L'expérience des élus ici rassemblés, qu'ils aient été ou non élus locaux, doit permettre de faire en...

Cet amendement vise à maintenir la présence de l'architecte tout au long de la réalisation des travaux, pour en assurer le suivi. Je pense d'abord que c'est de bonne pratique et qu'en outre c'est pour les bailleurs sociaux privés ainsi que pour les usagers une garantie de durabilité et de réussite des projets. Enfin cela peut également garantir le maintien dans nos quartiers du beau, de l'agréable et de l'utile.

...ntin vise à garantir aux maîtres d'ouvrage, bailleurs sociaux ou promoteurs privés et surtout aux usagers la qualité des logements et la conformité de leur réalisation, que ce soit dans le cadre d'une construction neuve ou d'une rénovation que l'on ne peut envisager du seul point de vue énergétique. Pour cela il est nécessaire de renforcer le suivi des travaux et leur direction. La présence d'un architecte concepteur tout au long de la réalisation des travaux permettra d'atteindre ces objectifs. Ce dernier pourra également adapter le projet aux modifications souhaitées ou nécessaires, obtenir éventuellement des permis modificatifs, jusqu'à la signature de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux – DACT.

Il est défavorable, même si on voit l'intérêt de ce qu'on appelle en termes d'architecture et d'urbanisme la « mission complète », par laquelle l'architecte qui établit le projet en suit la réalisation. Il faut cependant, dans l'hypothèse notamment où les moyens financiers manqueraient, laisser au maître d'ouvrage la liberté de choisir qui aura la charge de suivre la réalisation du projet. Cela pourra être d'ailleurs par des hommes de l'art qui, sans être architectes, seraient tout à fait compétents pour s'acquitter de cette tâche.

Il s'agit là encore des architectes, plus précisément des architectes conseils. Je vois sourire le rapporteur : nous en avons déjà débattu en commission… Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la consultation d'un architecte conseil pour l'examen des demandes de permis de construire des constructions de plus de 50 mètres carrés d'emprise au sol. Il ne s'agit pas de compliquer la tâche des services instructeurs, mais de...

Il est défavorable. Les services chargés de délivrer les autorisations d'urbanisme peuvent déjà faire appel à un regard extérieur et ils le font très souvent. Ainsi les communes disposent souvent d'un architecte conseil. De manière générale nous sommes défavorable à l'institution de ce type d'obligations.

Quand j'étais maire d'une commune du littoral landais en plein développement, avec une population qui augmentait de 4 % par an, j'ai dû recourir aux services d'un architecte conseil et je peux vous dire que l'urbanisation a changé du tout au tout d'un point de vue qualitatif, surtout s'agissant des lotissements. Ce sont eux qui savent gérer un paysage, insérer un motif d'architecture... Car il est bon que les Landes ressemblent aux Landes et que l'Alsace reste l'Alsace, même avec de l'architecture contemporaine !

... dans ce secteur économique. Il sait donc que les promoteurs vont vite. Au moment où nous parlons, peut-être sont-ils déjà en train de modifier leurs plans. Modifier des plans, rendre les appartements plus modulaires et rétablir de libres choix sur la taille de la chambre, l'endroit où l'on place l'armoire ou la disposition du couloir, c'est plutôt mieux. La mesure donnera un nouveau souffre aux architectes, dont nous parlions tout à l'heure. Ils vont se remettre à travailler au lieu de faire de la mécanique réglementaire.

Cet amendement est le premier d'une série de quatre que je défends au nom de la commission des affaires culturelles afin d'améliorer les conditions d'intervention des architectes des bâtiments de France (ABF) en secteur protégé, et de répondre aux critiques – pas toutes illégitimes – qui leur sont parfois faites. L'amendement vise à faire mieux accepter les enjeux patrimoniaux liés aux abords de monuments historiques en demandant au représentant de l'État de les porter plus en amont à la connaissance des élus, notamment lors de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme...

...vités, les éléments en question devront être produits et défendus par les ABF. Il existe sans doute de nombreuses autres méthodes permettant d'alléger leur travail et de recentrer leurs missions, plutôt que de leur confier des tâches supplémentaires dont tout porte à croire qu'ils ne pourront pas s'acquitter. Quant au fait qu'ils se dédisent parfois, les avis continueront en effet de varier d'un architecte à l'autre tant qu'une autorité ne sera pas chargée d'évaluer les données qu'ils produisent. Il nous reste une semaine pour travailler sereinement afin de formuler une proposition équilibrée.

L'amendement CE792 concerne la suppression du caractère conforme de l'avis de l'ABF. Cette suppression présente un danger : la conformité joue en effet le rôle de garde-fou. Or, si je partage la volonté de simplification des procédures, il ne faut pas que ce soit au détriment de la qualité et de la préservation du patrimoine. Ensuite, les maires seront mis en difficulté. L'architecte des bâtiments de France continuera d'être saisi, fournira un avis simple au maire qui se retrouvera entre, d'une part, ses administrés, de l'autre, l'opérateur numérique dont il subira la pression. Aussi, s'exonérer de l'avis conforme me paraît une erreur et, comme nous le disions ce matin à propos de la loi littoral, à trop simplifier, on prend trop de risques pour l'avenir.

L'amendement CE955 vise à ce qu'un immeuble situé en co-visibilité d'un monument historique soit également soumis à l'avis simple des ABF, dans les cas où il ne s'inscrit pas dans les traditions architecturales locales. Ainsi, il sera laissé un pouvoir d'appréciation plus important au maire pour suivre ou non les avis des architectes des bâtiments de France tout en protégeant les immeubles ayant un fort intérêt patrimonial.

...océdure : un simple courrier adressé au préfet de région… Pour ce qui est de la possibilité d'une médiation, je vais dans un instant, au nom de la commission des affaires culturelles, défendre un amendement allant dans ce sens. L'amendement de Mme Le Meur pose de vraies questions : comment définir la notion d'architecture traditionnelle au sein d'un périmètre sauvegardé ? Un bâtiment d'un grand architecte contemporain parfaitement intégré dans son environnement appartient-il à la tradition du patrimoine local ? Imaginez un bâtiment de Le Corbusier au milieu du Marais : un avis simple de l'ABF vous paraît-il suffisant dans ce cas ? La vision dynamique du patrimoine que donne l'ABF est précisément une valeur ajoutée, le patrimoine n'ayant pas vocation à être mis sous cloche à partir d'un instant t d...

L'avis de l'architecte des bâtiments de France, qu'il soit conforme ou simple, sera le même. La position du ministre et du rapporteur est quant à elle fidèle aux propositions du candidat Macron : lever les freins, faire sauter les verrous. Or c'est ici le maire qui, après avis simple de l'ABF, prendra ses responsabilités et décidera de l'installation ou non d'antennes relais à tel endroit. Les maires sont des gens séri...

Le demandeur ne dispose de la faculté de former un recours qu'à l'encontre de la décision de réalisation des travaux et non de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France. Pour assurer plus d'efficience à cette mesure et permettre la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction pourtant souhaitées par les élus locaux, il convient d'ouvrir aux porteurs de projet la possibilité d'intenter un recours administratif auprès du préfet de région à l'encontre de la décision défavorable de l'ABF.

Les avis des architectes des bâtiments de France sont rendus par un architecte unique. Pris par différents architectes successifs, les avis sont souvent hétérogènes dans le temps, empêchant les acteurs de la construction d'avoir une visibilité sur le long terme, ce qui représente un frein à la construction. Le présent amendement vise donc à apporter davantage de cohérence sur le long terme aux avis rendus par l'ABF en ...

Le présent amendement de précision vise à inclure, dans l'autorisation soumise à l'avis – simple – de l'architecte des bâtiments de France, les antennes permettant la diffusion du très haut débit par voie hertzienne (THD radio), ainsi qu'on nous l'a demandé lors des auditions de la commission.

Après vous avoir entendu, je pense que l'on pourrait accepter un avis simple de l'ABF dans la mesure où cet architecte a été inclus dans une réunion préalable. Je retire donc l'amendement CE1554.