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Le présent texte, même s'il n'a pas force de loi, nous oblige ; il est d'ailleurs attendu par les Arméniens – nous en avons été témoins sur place.
Cette reconnaissance permettra également de protéger les populations arméniennes meurtries par un conflit qu'elles n'ont pas provoqué. Enfin, au-delà du drame vécu par la population arménienne, nous voulons rappeler l'urgence de défendre l'ensemble des communautés chrétiennes persécutées en Orient et dans le monde. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Les Républicains sont aujourd'hui au rendez-vous de l'histoire et de l'amitié qui unit la France et l'Arménie.
Le groupe Mouvement démocrate MoDem et Démocrates apparentés a exprimé quelques réserves sur le projet de résolution. L'objectif – que nous partageons tous – et de protéger les populations civiles et de parvenir à une solution durable dans un conflit qui n'a que trop duré. La résolution marque une étape dans la réponse que la France et l'Europe apportent à l'Arménie. Elle devra être suivie d'effet, et d'autres initiatives, notamment parlementaires, devront avoir lieu, tout particulièrement s'agissant du patrimoine – conformément à la demande des représentants arméniens. Il est en effet urgent de mobiliser les institutions internationales, à commencer par l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit et l'UNESCO, pour p...
...eut pas constituer une politique étrangère. Une majorité des députés de notre groupe sont en profond désaccord avec votre position, monsieur le ministre. Nous regrettons par ailleurs que le groupe Les Républicains ait fait de sa résolution un patchwork bigarré : il est toujours préférable de viser un objectif unique, surtout quand on veut rassembler et créer un consensus. Le Haut-Karabakh et les Arméniens auraient mérité, de notre part, un large consensus. Vous ne l'obtiendrez sans doute pas, chers collègues, car votre résolution multiplie les objectifs. Néanmoins, une très grande majorité des députés de notre groupe la voteront, pour le Haut-Karabakh et pour les Arméniens – peut-être y aura-t-il toutefois quelques abstentions, voire quelques votes négatifs.
Le groupe Agir ensemble laisse à ses membres la liberté de vote sur cette proposition de résolution, mais les députés présents la voteront pour plusieurs raisons. Nous sommes profondément attachés à l'Arménie, pays ami, peuple ami. Nous devons être présents à ses côtés au moment où elle traverse de graves difficultés, et alors que le régime néo-ottoman de M. Erdogan n'a pas hésité à armer des djihadistes pour « chasser » – pour reprendre les propos du président Aliev – le peuple arménien de ses terres. En votant cette proposition de résolution, nous montrerons que nous sommes déterminés à soutenir ce ...
Monsieur le ministre, une fois n'est pas coutume, nous allons être en désaccord. Je peux comprendre que l'Arménie ait des difficultés à reconnaître l'Artsakh. Si elle l'avait fait de manière unilatérale, l'Azerbaïdjan aurait immédiatement réagi et le conflit auquel nous venons d'assister aurait eu lieu beaucoup plus tôt. Nous connaissons bien l'état du rapport de force : depuis plus de quinze ans, l'Azerbaïdjan investissait en armement l'équivalent du budget total de l'Arménie.
Lorsque le Sénat français a eu l'honneur de voter, la semaine dernière, la résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabakh, voilà ce qu'a dit officiellement sur son site Nikol Pachinian : « La décision prise par le Sénat français est historique. La reconnaissance internationale de l'Artsakh entre dans le programme international. » Oui, les Arméniens attendent de la France cette reconnaissance…
...tsakh, où je me suis rendu régulièrement, s'est autoproclamée en 1991. C'est une démocratie dotée d'un Président de la République, d'un gouvernement, de parlementaires. Nous aurions pu prendre l'attache de ce pays comme nous l'avons fait pour le Kosovo. Je suis persuadée que le vote de cet après-midi qui, je l'espère sera favorable, comme celui de la semaine dernière au Sénat, rendra service à l'Arménie, à l'Artsakh, mais aussi à la France et au Gouvernement. Il constituera un levier supplémentaire dans les négociations que vous devez mener – et qui sont difficiles, j'en conviens.
Oui, mes chers collègues, il faut affirmer haut et fort notre solidarité concrète avec le peuple arménien. En vous écoutant, monsieur le ministre, je dois dire ma profonde inquiétude, pour ne pas dire ma consternation, parce que vous renvoyez dos à dos les Azéris et les Arméniens, un régime despotique et une démocratie.
Rien dans vos propos ne donne le sentiment que vous prenez la mesure du tournant géopolitique à opérer pour être utile, en phase avec nos principes républicains dans ce conflit. Ce que demandent les Arméniens, c'est avant tout un soutien dans les discours et dans les actes.
Plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh ont été forcés de fuir, brûlant leurs maisons dans un geste ultime de désespoir. Avec une quinzaine de nos collègues que j'associe à mes propos, nous nous sommes rendus fin octobre en Arménie, pendant le conflit. Nous avons vu de nos propres yeux l'horreur vécue par les enfants orphelins et les familles brisées, l'horreur dans les services de réanimation des hôpitaux de Erevan...
Notre vote aujourd'hui est une question d'humanité. Il s'agit d'exprimer un soutien fort et symbolique aux Arméniens. Au-delà des mots, les Arméniens ont besoin d'actes : il faut dénoncer les crimes de guerre, leur apporter une aide humanitaire, les aider à retrouver leurs prisonniers de guerre, exiger le départ des djihadistes encore sur place, faire en sorte de préserver leur patrimoine plurimillénaire. Chers collègues, soyons ce jour l'honneur de la France et les porte-voix de son message universel de pai...
... de vous souhaiter la bienvenue, Mme l'Ambassadrice, et de vous remercier d'avoir accepté de participer à cette rencontre dans des délais contraints. Bien que le Conseil de l'Europe ne soit pas l'organisation internationale en charge du règlement des conflits armés et territoriaux, notre délégation a souhaité vous entendre, Mme Hasmik Tolmajyan, en votre qualité d'Ambassadrice de la République d'Arménie en France, pour évoquer la situation qui prévaut dans le Haut-Karabakh, notamment au regard des droits humains. L'Arménie comme l'Azerbaïdjan sont deux États membres du Conseil de l'Europe et, comme vous le savez, la recrudescence des tensions dans la région, ces dernières semaines, a préoccupé l'ensemble des délégations nationales de l'APCE. Je ne ferai pas, en préambule, le rappel historique ...
. Mme l'Ambassadrice, avant de passer la parole à d'autres collègues, je souhaiterais savoir combien exactement de personnes vivant au Haut-Karabakh ont dû être recueillies en Arménie depuis le début des affrontements de ces derniers mois ; vous-même avez parlé des trois-quarts des habitants du Haut-Karabakh sans quantifier ce nombre. D'autre part, comment l'Arménie a-t-elle fait face à cet afflux de personnes déplacées ?
Mme l'Ambassadrice, beaucoup de populations vivant au Haut-Karabakh ont dû quitter leur territoire, leurs maisons et laisser leurs biens sur place. Quel accueil leur a-t-il été réservé en Arménie et comment y ont-elles été intégrées ? Quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement arménien a-t-il prévues à leur égard ? Enfin, quelles solutions et quelles mesures d'apaisement vous paraissent possibles pour sortir de ce conflit ?
. Mme l'Ambassadrice, nous avons tous en mémoire les images de réaction du peuple arménien à l'annonce du cessez-le-feu du 9 novembre, et notamment ces scènes de colère dans plusieurs bâtiments officiels à Erevan. Aussi, je souhaiterais savoir comment réagit le peuple arménien aujourd'hui. Avec le recul, a-t-il accepté les termes du cessez-le-feu ? D'autre part, de manière plus générale, pouvez-vous nous informer sur la situation politique intérieure en Arménie depuis l'arrêt des comb...
Mme l'Ambassadrice, vous attendez-vous à des migrations importantes de populations arméniennes de peur que le cessez-le-feu reste provisoire ? Par ailleurs, quelles mesures ont été prises pour protéger et préserver le patrimoine arménien dans les territoires du Haut-Karabakh qui reviennent à l'Azerbaïdjan à la suite de l'accord de cessez-le-feu ? Une aide à cet égard vous semble-t-elle nécessaire ?