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...cial à jouer pour le dynamisme de territoires parfois éloignés des préoccupations des grands titres nationaux. Il en va de même des radios associatives locales, dont le rôle de relais de proximité, souligné par le CSA, doit être renforcé afin de garantir la vitalité de nos territoires. Ces radios jouent un rôle essentiel en permettant à des acteurs associatifs ou privés, ou tout simplement à des artistes, d'avoir accès à un média de proximité. Si je salue l'augmentation de plus de 1 million du budget qui leur est consacré, j'invite le Gouvernement à aller encore plus loin pour encourager l'expression de tous, au plus près des Français. Enfin, madame la ministre, permettez-moi de revenir, comme je l'ai fait en commission, sur la question de l'accessibilité des collections des bibliothèques, ...
Cette intervention, à laquelle j'associe mon collègue Michel Larive, traitera de deux sujets que nous jugeons majeurs : les aides à la presse – et donc la pluralité des médias –, d'une part ; la crise de l'audiovisuel public, d'autre part. S'agissant des aides à la presse, les crédits qui lui sont alloués augmentent fortement cette année, de 53,3 %, pour atteindre 62,3 millions d'euros. Les aides à la presse absorbent la quasi-totalité de la hausse du budget de la mission "Médias, livre et industries culturelles, " laquelle représente 70,9 millions. En revanche, les crédits visant ...
...ion des deux plus importants groupes privés de télévision, TFI et M6. Face à ces risques multiples, le Gouvernement et la majorité ont choisi d'imposer des coupes budgétaires à toutes les entités de l'audiovisuel public dans le projet de loi de finances pour 2022, avec des baisses respectives de 14 millions d'euros pour France Télévisions, de 2 millions pour Radio France et de 400 000 euros pour Arte et France Médias Monde – mes collègues l'ont déjà souligné. Vous avez déclaré, madame la ministre, que l'audiovisuel public était un joyau qu'il fallait protéger. Au-delà des formules, le secteur de l'audiovisuel public attend des preuves d'amour tangibles ! Alors que tous les rapports sur l'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de ces entités soulignent le rôle joué, pendant la cris...
...pectacle vivant privé, qui subit d'importantes pertes de billetterie. Notre préoccupation a été renforcée récemment par le décret rétablissant des jauges à 75 % pour les concerts debout, alors que le port du masque paraissait une réponse adéquate. Nous ne comprenons pas cette décision. Dans le secteur du cinéma, les aides ont été importantes pour les exploitants, les distributeurs et les agences artistiques, mais la billetterie peine, là aussi, à reprendre – 51 % des personnes qui vont au cinéma au moins une fois par an n'y sont pas retournées. Vous connaissez les chiffres, madame la ministre, et ils nous inquiètent. Plusieurs d'entre nous ont souligné l'importance des mesures d'aide à la presse. S'agissant du secteur du livre, outre l'accompagnement des bibliothèques, des librairies et des...
Alors que nous examinons le dernier projet de loi de finances de cette législature, je tiens à saluer l'augmentation de 2,4 %, à périmètre constant, des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles, " dont le montant dépasse 675 millions d'euros. Ces crédits parachèvent les réformes engagées ces dernières années et participent au renforcement de ces secteurs ayant subi de plein fouet la crise sanitaire et déjà fragilisés par les transformations numériques. S'agissant du programme Presse et médias, les crédits de paiement atteignent 350 millions d'euros. Ils sont stables, abstraction faite d'une augmentation liée à un transfert budgétaire, sur lequel je reviendrai. Au sujet des relations financières entr...
...icains regrettent qu'une fois de plus le Gouvernement ait choisi de réduire les crédits attribués à l'audiovisuel public. Nous vous reconnaissons une certaine constance en la matière, puisque, depuis 2017, le budget alloué à l'audiovisuel est en recul. Pour 2022, ce seront donc 15 millions d'euros de moins pour France Télévisions, 3 millions de moins pour Radio France et 2 millions de moins pour Arte. Surtout, ces baisses interviennent sans que ne soit conduite la grande réforme de l'audiovisuel qui nous promettait une holding, source d'économies. Lors des débats sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, elle était présentée comme la réponse aux enjeux de rationalisation des dépenses des différentes chaînes de télévision...
L'examen de la mission "Médias, livre et industries culturelles " est l'occasion d'aborder la situation de l'audiovisuel public, dont les crédits enregistrent une baisse de 17,7 millions d'euros, soit 14,3 millions pour France Télévisions, 2,6 millions pour Radio France et 400 000 euros pour Arte et France Médias Monde – des chiffres qui parlent d'eux-mêmes. Lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le 20 octobre dernier, la présidente-directrice générale de Radio France, Sibyle Veil, a pourtant alerté sur les réductions de budget en déclarant que « de nouvelles économies passeraient inévitablement par une réduction des offres ». Notons que Radio...
mais l'engagement et le professionnalisme des salariés sont le fruit du savoir-faire propre à ce service public, et à rien d'autre. En raison même de la grave crise démocratique actuelle, nous alertons avec vigueur sur les risques que le Gouvernement fait courir au service public audiovisuel, lequel doit être pluraliste, fort et bien financé. Ce quinquennat aura été particulièrement redoutable pour l'audiovisuel public dans les outre-mer. Le plan d'économies s'est en effet traduit, dès février 2020, par la fin de la diffusion de France Culture et de France Musique sur la bande FM. Plus de deux millions d'auditeurs se trouvent ainsi privés d'une écoute directe de ces deux stations majeures du service public : seul France Inter demeure accessible. Selon la PDG de R...
...n de 15 millions d'euros au titre des exercices 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Enfin, l'Assemblée nationale a adopté au début du mois d'octobre la proposition de loi issue du Sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Nous soutenons également les librairies indépendantes, essentielles au développement de la lecture et à notre vie quotidienne de quartier. Dans la continuité de cette action, notre groupe se réjouit aussi du renforcement des moyens alloués au Centre national du livre. Lamartine nous a enseigné que « toutes les grandes lectures sont une date dans l'existence ». Nous devons soutenir le livre et la lecture, car ils nous permettent de saisir la complexité du monde, de comprendre la nécessité de l'altérité, dans une période où conna...
Comme un grand nombre de mes collègues, je me réjouis de l'augmentation constante et significative du budget de la culture depuis 2017, tout particulièrement dans le projet de loi de finances que nous examinons ce matin. Nous parlons ici de 507 millions d'euros supplémentaires, engagés depuis le début du quinquennat, et de 13,6 milliards mobilisés en faveur de la culture pendant la crise. Vous l'avez souligné, madame la ministre, aucun pays n'a fait autant en la matière. Le programme 334, Livre et industries culturelles, ne fait pa...
.... Vous avez rappelé, madame la ministre, le combat mené pour la reconnaissance du droit d'auteur aux niveaux européen et national, mais les négociations ont également été fort laborieuses pour la rémunération juste des éditeurs et agences de presse. La société des droits voisins de la presse est le premier organisme de gestion collective au monde créé pour la négociation, la collecte puis la répartition des droits voisins en faveur des éditeurs et agences de presse. Comme l'a souhaité M. Jean-Marie Cavada, lors de son audition, le 16 septembre dernier, par la mission d'information de l'Assemblée nationale, présidée par Mme Virginie Duby-Muller, sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse, il s'agirait, grâce à cet amendement,...
La création de la société des droits voisins de la presse est une initiative particulièrement louable. Je suis d'accord avec ce que vous avez dit, madame la députée. Cette initiative place les éditeurs en situation de négocier utilement avec les grands agrégateurs numériques. La décision de l'Autorité de la concurrence du 12 juillet 2021 est porteuse de promesses pour les médias français ; en revanche, il me semble que l'État n'a pas vocation à financer les organismes de gest...
Le groupe Socialistes et apparentés soutient l'amendement de Mme Le Grip. Nous avons bien conscience que le ministère de la culture n'a pas vocation à assurer un tel financement. Toutefois, dans le cadre particulier d'une lutte acharnée contre les plateformes et afin de parvenir à négocier dans de bonnes conditions, il fallait qu'un tel organisme soit créé, et il nous semble qu'il s'agit seulement de lui apporter une aide absolument exceptionnelle, comme le ministère en accorde parfois.
Par cet amendement d'appel, nous dénonçons le système actuel des aides à la presse car il ne garantit aucunement le pluralisme indispensable au fonctionnement d'une véritable vie démocratique. J'ai évoqué à la tribune l'article publié par Acrimed au mois de juillet dernier qui analyse la liste des titres et groupes de presse ayant bénéficié des aides directes et indirectes à la presse de 2016 à 2019. Ainsi, « en 2019, plus de la moitié […] des 76 millions d'euros attribués en aides à la presse ont bénéficié à six groupes, appartenant à huit richissimes familles ou hommes d'affaires ». Je ne vous épargne pas la lectu...
...our proposer des outils permettant de mieux réguler ces phénomènes. Il est cependant difficile d'admettre que le système actuel porte atteinte au pluralisme et qu'il est à l'origine de cette concentration. Il en est plutôt le reflet. Les aides sont accordées sur des critères objectifs, notamment le faible montant de ressources publicitaires ou le coût de la distribution. Un bref survol de leur répartition globale montre que, parmi les titres les plus soutenus, figurent aussi bien L'Opinion, Libération, La Croix que L'Humanité, Ouest-France ou Sud Ouest, autant de lignes éditoriales que de modèles économiques différents. À défaut d'un retrait, je donnerai donc un avis défavorable à l'amendement.
Il vise à réintroduire une aide de 30 millions d'euros adoptée dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 afin de soutenir les radios et télévisions locales. Le délai d'attribution de cette aide a été particulièrement long au regard des exigences européennes puisqu'elle n'a été versée qu'en 2021. Au plus près des territoires, les télévisions et radios privées locales, régionales, thématiques et généralistes, indépendantes sont en difficulté. Le syndicat des radios indépendantes estime que le chiffre d'affaires des radios locales a baissé de 30 % par rapport à 2019. L'amendement réintroduit un fon...
J'associe à la défense de cet amendement mon collègue Philippe Chassaing. Les radios associatives sont absolument essentielles pour l'accès des Français à la culture, à l'art et à la presse. Il est indispensable de les soutenir pour maintenir et développer le dynamisme dans nos territoires, d'autant qu'elles sont un exemple de l'esprit d'engagement associatif et bénévole de nos concitoyens. Le Gouvernement et la majorité ont, dans cet esprit, abondé le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, pour prendre en considération ce besoin ainsi que l'augmentati...
...gmenter, alors il faudra continuer à augmenter les crédits du FSER. Il importe de noter que l'attention portée aux radios associatives ne se limite pas à des mesures d'ordre budgétaire. Un observatoire des radios associatives sera créé en 2023, qui demande des investissements informatiques. Par ailleurs – même si cela ne concerne pas que les radios associatives, malgré une demande forte de leur part –, le ministère de la culture a annoncé qu'il accompagnerait la communication prévue par les radios autour du déploiement du DAB+. Je demande le retrait de l'amendement.
...ait, par exemple, que les représentations des femmes demeurent stéréotypées sur Youtube. Et la presse n'est malheureusement pas en reste : le rapport 2020 de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication mettait en exergue que les femmes demeurent moins nombreuses que les hommes dans les médias, qu'elles soient intervieweuses ou interviewées. Leur parole, particulièrement peu audible pendant la crise sanitaire, a réduit encore le nombre de femmes expertes interrogées. Garantir une représentation non sexiste des femmes est une forme de parité, et la garantir entre les experts et les expertes interviewées était une des missions de l'ancien CSA mais, son pouvoir de contrôle étant limité, le sexisme a perduré non seulement dans les modes de représentation...
...eur à jouer et qu'elle sera déterminée à défendre cette cause. Ce sera donc également une demande de retrait. En ce qui concerne enfin l'amendement n° 2056, je note que le secteur de la culture et ses opérateurs se sont aujourd'hui pleinement emparés du sujet des violences sexistes – numéro d'appel, formation, bonification des aides, obligations imposées aux producteurs de cinéma de signer une charte et d'assurer la présence d'un référent. Il faut admettre qu'on part de loin, notamment dans le secteur du cinéma, de la musique et des médias, et que les progrès en la matière exigent un engagement quotidien afin de modifier les mentalités et d'accélérer la prise de conscience. Je comprends cet amendement comme un amendement d'appel. Peut-être que l'organisation de rencontres annuelles contre l...