Interventions sur "art"

Il tend à inscrire dans la proposition de loi l'interdiction de l'utilisation détournée du protoxyde d'azote sur la voie publique. Comme l'a souligné ma collègue Brigitte Liso, il s'agit d'une mesure de santé publique visant à mieux contrôler et à sanctionner la consommation de ce gaz hilarant, dont les effets neurologiques et neuromusculaires peuvent s'avérer particulièrement graves. L'ANSES a recensé, entre 2017 et 2019, soixante-six intoxications à ce gaz, principalement chez des jeunes âgés entre 20 et 25 ans. Plusieurs élus confrontés à ce phénomène dans leur commune ont d'ores et déjà pris des arrêtés municipaux interdisant l'utilisation de ces petites cartouches métalliques. C'est vrai que, lorsque l'on retrouve, les lendemains de fête, toutes ces c...

Il prévoit de sanctionner la récidive de vente ou d'offre à titre gratuit de protoxyde d'azote à un mineur. En effet, les ravages de ce produit sur la santé sont tout aussi graves que ceux de l'alcool et il est donc normal de punir plus sévèrement la récidive. L'alinéa 12 dispose : « La violation des interdictions prévues au présent article est punie de 3 750 euros d'amende ». Je propose de compléter cet alinéa par la phrase suivante : « La récidive est punie d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende ».

Pour l'amende de 200 000 euros, je me suis inspirée de l'article L. 3515-3 du code de la santé publique, relatif à la lutte contre le tabagisme et le dopage, qui prévoit exactement ce montant en cas de récidive. Bien sûr, plutôt que d'être mentionnée dans la loi, la sanction peut être laissée à la discrétion des ministères concernés. Considérons qu'il s'agit d'un amendement d'appel.

J'en ai déjà parlé lors de l'examen des précédents amendements, dans leur usage récréatif, les cartouches de protoxyde d'azote sont très souvent vendues sous le manteau, au cours d'une soirée, et donc sans leur emballage d'origine. Je souhaite donc vivement que le pictogramme de prévention soit également apposé sur la cartouche elle-même. La commission a rejeté le présent amendement, mais en tant que rapporteure il me semblait indispensable de le présenter à nouveau et de le défendre à titre pe...

...ement ce texte, que nous serons heureux de voter. Nous remercions le Gouvernement et saluons votre travail, madame la rapporteure, qui a permis d'aboutir à un texte équilibré aussi bien sur les questions de prévention que d'encadrement de la publicité. Et nous approuvons bien sûr l'interdiction des usages détournés de ce produit aux mineurs. Le texte était très attendu, et ce bien au-delà du département du Nord. Pour avoir étudié la question, je puis vous assurer que ce fléau sévit malheureusement à l'échelle nationale. Les parlementaires dans leur ensemble sont désormais concernés et je pense que nous allons accomplir une très bonne chose ce matin en votant la proposition de loi. À cet égard, j'espère que nous pourrons aller plus loin dans les dispositions qu'elle contient, s'agissant nota...

Il s'adresse en particulier à M. le secrétaire d'État, étant donné que nous n'avons pas souvent eu la chance d'entendre le Gouvernement sur le protoxyde d'azote. Les rares fois où l'exécutif a pris la parole sur ce sujet lors des semaines de contrôle, il s'est d'ailleurs montré plutôt dubitatif sur l'opportunité de voter un texte comme celui que nous examinons.

...sur ce point, étant donné qu'il concerne la MILDECA – mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Jusqu'à présent, mais vous me direz que c'est déjà bien, celle-ci s'est contentée de fournir des informations sur la dangerosité du protoxyde d'azote sur son site internet. Or de nombreuses communes du Nord ont cherché à obtenir son appui, ainsi que celui du département, qui est également compétent dans ce domaine, démunies qu'elles étaient pour mener des campagnes concrètes de prévention et de sensibilisation, avec des affiches ou des flyers à distribuer. Il nous paraît important de renforcer le suivi de la consommation de ce produit, car nous constatons qu'elle prend de l'ampleur et se répand à une vitesse extraordinaire. J'ajoute que si l'on dit souven...

...jeur et national – et non spécifique au Nord – et qu'il convient de donner à la MILDECA les moyens suffisants pour agir concrètement, au service des communes. Ce n'est que l'année dernière, par exemple, que l'ARS – Agence régionale de santé – des Hauts-de-France a obtenu une subvention extraordinaire et urgente de 200 000 euros pour réaliser des campagnes de sensibilisation, alors que, dans le département du Nord, la question du protoxyde d'azote avait été soulevée bien avant que je ne le fasse dès 2017. Je suis donc très content que nous en arrivions là aujourd'hui et je tenais à vous le dire directement puisque, jusqu'à preuve du contraire, c'est vous qui êtes membre du Gouvernement.

Il vise à compléter l'article L. 312-18 du code de l'éducation afin de mieux informer les élèves de la dangerosité de certaines substances nocives. En effet, cet article prévoit que les élèves des collèges et lycées reçoivent au moins une fois par an une information sur les conséquences de la drogue. Depuis plusieurs années, les gaz hilarants, en vente libre dans les grandes surfaces et sur internet, causent d'importants ...

Le terme de substances nocives proposé par votre amendement n'est pas approprié. En effet, le monoxyde de carbone ou le bisphénol sont aussi des substances nocives, or l'idée, ici, est bien de faire de la prévention dans les collèges et les lycées autour des différentes drogues et autres produits psychoactifs. Par ailleurs, votre amendement est pleinement satisfait sur le fond puisque l'article 2 ter de cette proposition de loi, introduit par le Sénat et précisé par le groupe LaREM en commission, la semaine dernière, étend à toutes les conduites addictives, et non plus seulement aux drogues, le champ des modules de prévention dispensés dans l'enseignement secondaire. En outre, la MILDECA a pour mission de suivre les différentes substances nocives et d'alerter en cas de développement...

En matière de prévention, la vraie difficulté concerne le trafic par le biais des réseaux sociaux, notamment Snapchat et Instagram, où les vendeurs s'appuient sur des influenceurs, auxquels, en échange de publicité, ils proposent des cartouches de protoxyde d'azote gratuites. Ces influenceurs, qui sont d'ailleurs souvent des influenceuses, peuvent ainsi consommer jusqu'à cinquante ou soixante cartouches dans la même soirée. Comme pour le cannabis, les réseaux sociaux abritent des réseaux de distribution organisés avec livraison sur les lieux de soirée par les « dealers », car il s'agit presque de cela, même si la législation actu...

Je vous ai déjà dit en commission que nous devions nous emparer de nos pouvoirs de contrôle, et que je souhaitais vivement que nous suivions l'application de cette loi grâce à une mission d'évaluation, dans laquelle je suis prête à m'engager avec enthousiasme et à laquelle je vous ai d'ailleurs convié à participer. N'oublions pas néanmoins que l'OFDT et l'ANSES assurent déjà un certain nombre de suivis, qui donnent lieu à des rapports nourris, et publics. À la lumière de ces éléments, je vous propose de retirer votre amendement.

Il permettrait aux maires de sanctionner administrativement de façon plus lourde l'abandon sur la voie publique de cartouches de gaz de protoxyde d'azote.

Votre amendement entend sanctionner le non-respect d'arrêtés municipaux qui interdiraient l'abandon de cartouches de gaz de protoxyde d'azote, ayant pour effet de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine publics. Je suis consciente que ce sont parfois des centaines de cartouches qui jonchent nos rues ou nos caniveaux mais je n'irai pas jusqu'à dire qu'elles entravent la voie publique. Cette sanction ne me paraît donc pas le vecteur le plus pertinent pour agir. Avis défavorable.

... proposons reflète ce nouvel équilibre. Il s'agit d'une modification qui n'a pas été acceptée en commission, mais j'espère qu'elle recevra aujourd'hui un avis favorable. Je profite de ce dernier amendement pour remercier la commission des affaires sociales, ainsi que le Gouvernement pour l'important travail de fond que nous avons accompli sur ce texte. Nous avons eu des échanges nourris et transpartisans, qui font honneur au travail parlementaire. Je souhaite également remercier toutes les personnes entendues lors de nos travaux préparatoires. Leurs contributions ont été décisives pour l'évolution de ce texte. Mes remerciements vont enfin au Sénat, à l'origine de cette proposition de loi. De nombreux échanges ont notamment eu lieu avec les sénatrices Valérie Létard et Jocelyne Guidez ; ils...

... Je me rappelle la première fois que j'ai poussé les portes d'un musée, parce que j'en avais envie et non pour suivre une visite organisée par mon école. C'était à la fin des années 1970. Je viens d'un milieu modeste et je croyais que la culture n'était pas pour moi – elle me paraissait élitiste, elle m'impressionnait. Mais Valéry Giscard d'Estaing, homme de profonde culture, fin connaisseur de l'art et de la littérature du XIXe siècle, avait la préoccupation de son partage avec le plus grand nombre, notamment à travers les musées et leur mission de préserver, étudier, communiquer. Malheureusement, près de quarante ans après la fin de son septennat, le nom de Valéry Giscard d'Estaing n'est presque plus jamais associé à ces réformes et aucun édifice culturel ne porte son nom, alors qu'il y a ...

...France ; l'Institut du monde arabe, dont l'acte de fondation a été signé le 28 février 1980, entre la France et les ambassadeurs de dix-neuf États, tous membres de la Ligue arabe ; le parc de la Villette, dont Valéry Giscard d'Estaing a arrêté les grandes lignes en 1979, avec un musée des sciences et des techniques, un auditorium dédié à la musique et à la danse, et un parc urbain ouvert sur le quartier. L'un des plus importants succès de la politique culturelle française est certainement, vous le savez, la transformation de la gare d'Orsay en musée. C'est grâce à la décision du président Valéry Giscard d'Estaing qu'est entrepris ce geste patrimonial, architectural et culturel majeur, mêlant la préservation d'un monument historique et sa transformation en musée, ainsi qu'un projet scientifiq...

Évoquer la mémoire et l'héritage de Valéry Giscard d'Estaing a pour moi une saveur particulière. J'avais 16 ans en 1974 et sa figure, qui incarnait la modernité et faisait souffler un vent de liberté, dépoussiérant une classe politique compassée, a contribué à mon engagement très précoce à l'Union pour la démocratie française, l'UDF. Je sais, pour en avoir souvent parlé avec lui, que mon collègue Yannick Favennec-Bécot et moi partageons cette filiation. Pour des raisons qui tiennent...

Pourtant, les réformes qu'il a menées ont laissé un legs riche, souvent méconnu – les orateurs qui se succéderont à cette tribune le diront aussi. Pour ma part, je veux insister sur l'esprit d'ouverture et de modernité qu'il a insufflé. Lors de son unique mandat, d'indéniables avancées sociales et sociétales ont été accomplies ; il a ouvert la voie à des combats qu'il reste aujourd'hui encore à achever. Comment ne pas songer à l'Europe, qui fut certainement le combat de sa vie ? Dès son entrée en politique, il a soutenu la construction de l'Union europ...

La proposition de résolution que nous examinons vise à demander au Gouvernement d'ajouter le nom de l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing au nom du musée d'Orsay. Je remercie le groupe UDI et indépendants de cette belle proposition que nous soutenons. Ce soutien est largement partagé sur tous les bancs. Cette proposition de résolution témoigne combien la culture est notre bien commun, combien elle nous rassemble, combien ce projet de société transcende les clivages et les époques. Telle était bien l'ambition du président Valéry Giscard d'Estaing lorsqu'il entreprit, en 1977, de transformer la gare d'Orsay en musée. Il ne souhaitait pas seulement créer l'un des plus beaux m...