Interventions sur "artisan"

L'article 4 vise à supprimer l'obligation, pour les futurs artisans, de suivre le stage de préparation à l'installation. Je ne rejoins pas du tout les propos de M. Roussel, selon lequel il existerait, sur le terrain, une vraie demande de suppression de cette obligation. Nous ne rencontrons sûrement pas les mêmes personnes sur le terrain ! Les artisans que j'ai consultés m'ont déclaré qu'ils étaient très satisfaits des stages qu'ils ont pu suivre.

...Dans une vie antérieure, j'ai moi-même animé des stages de cette nature, j'ai parlé avec les personnes qui en bénéficient. Ces stages leur permettent d'échanger entre elles, ils constituent parfois leur premier contact avec le monde économique. L'ensemble des questions posées, les réponses apportées, les échanges d'expériences représentent un véritable atout. Cela contribue à élever le niveau des artisans, à les aider et à les protéger. Vous allez priver le monde artisanal d'une vraie protection, d'une vraie aide, d'un vrai soutien. Monsieur le ministre, vous commettez une grosse erreur avec l'article 4 de votre projet de loi PACTE.

Comme l'a dit Mme Louwagie, les études attestent que le taux de survie à trois ans des entreprises artisanales, voire des micro-entreprises, est beaucoup plus important dès lors que le chef d'entreprise a suivi cette formation.

...Si l'objectif de simplification est louable, il se pourrait qu'il y ait, in fine, plus d'inconvénients que d'avantages à supprimer le caractère obligatoire de ce stage. Par ailleurs, l'examen de cet article va raviver le débat sur le rôle des chambres consulaires. En effet, dans le droit fil de l'article 1er, vous proposez la suppression d'une mission exercée par les chambres des métiers et de l'artisanat avant même de débattre de leur rôle, de leur avenir et, a fortiori, des moyens qui seront les leurs si on les prive d'une prestation. S'assurer qu'un créateur d'entreprise bénéficie d'une formation, au demeurant limitée dans le temps, semble tout simplement de bon sens.

Le bon sens des artisans !

...re péjoratif, de ces petites solutions régulièrement proposées par l'administration de Bercy. Pour faire le tri dans ce paquet de solutions, nous avons fait preuve de discernement : nous avons retenu les bonnes dispositions, les mesures de simplification, et nous avons repoussé les autres parce qu'elles ne marchaient pas. Le SPI marche : il donne de bons résultats, notamment dans le secteur de l'artisanat. Ce matin, nous étions nombreux, environ quatre-vingts parlementaires, réunis autour d'une grande organisation syndicale qui nous rappelait que, dans l'agriculture, les stages de préparation à l'installation prédisposent à 90 % de réussite dans les parcours agricoles.

Or les parcours agricoles sont plus sophistiqués que ceux de l'artisanat. Le stage de préparation à l'installation donne donc d'excellents résultats. Au-delà de la formation initiale, il permet de familiariser ceux qui le suivent avec leur environnement professionnel, leur environnement territorial, les filières, les règles de droit... Pourquoi donc supprimer ce stage ? Si c'est à cause de son coût, nous pouvons réfléchir à une mesure appropriée. Si c'est à cause d...

Le stage de préparation à l'installation est un outil reconnu et efficace. Pour avoir souvent travaillé avec des plates-formes d'initiative locale, je peux affirmer que, pour la réussite de leurs projets, il est non seulement souhaitable, mais aussi fondamental de sensibiliser les créateurs d'entreprises artisanales aux enjeux de la gestion et du pilotage d'entreprise. Pour donner toutes leurs chances à des créateurs d'entreprise et éviter des dépôts de bilan précoces, le stage préalable à l'installation est un outil précieux, gage de future pérennité. Monsieur le ministre, lorsqu'il y a cinquante amendements de suppression d'un même article, émanant principalement des groupes d'oppositions, mais aussi ...

...n vrai prix de revient ni choisir l'outil juridique adapté à leur entreprise, que personne ne leur avait expliqué les avantages et inconvénients d'une forme de société pour leur situation ou indiqué s'il leur fallait rester entrepreneurs individuels ou autoentrepreneurs... Ils ne savent pas tout cela, ils ne connaissent pas les obligations légales, alors que ce sont souvent de bons commerciaux et artisans. Du reste, l'analyse des échecs de créations d'entreprises est très intéressante : le manque de formation est l'un des facteurs centraux qui expliquent que le taux de mortalité soit deux fois plus élevé chez ceux qui n'ont pas eu de formation élémentaire à la gestion que chez ceux qui en ont suivi une. Le taux de mortalité est en effet de 25 % pour ceux qui ont suivi une véritable formation, co...

Le rapport ? C'est que c'est exactement la même chose : les entrepreneurs et les artisans qui veulent se développer iront chercher la valeur là où elle est.

Mais il arrive aussi que les stages ne soient pas à la hauteur. Et en rendant le stage facultatif, je vous fiche mon billet que les chambres d'artisanat qui doivent améliorer leur offre le feront. Le projet de loi que nous examinons comporte de nombreux exemples de cette nature. Certains dans cette assemblée penseront que nous devons choisir pour les épargnants s'ils doivent choisir la rente ou le capital.

Le stage préalable à l'installation est obligatoire et doit être préalable à l'installation et à l'immatriculation au répertoire des métiers. Il permet au créateur d'une entreprise artisanale d'appréhender le métier de chef d'entreprise dans la diversité de ses fonctions : commercial, gestion, fiscal, social. Cette formation lui permet ainsi d'acquérir toutes les notions fondamentales et minimales qui lui seront indispensables pour gérer son entreprise. L'article 4, qui propose de rendre ce stage facultatif, fragilise les nouvelles entreprises, alors que l'objectif que vous poursu...

Faut-il méconnaître le métier d'artisan ou de commerçant pour vouloir cet article ! On pourrait du reste se demander combien d'artisans et de commerçants siègent sur nos bancs.

...age des informations, un réseau, des expériences. J'insiste sur la dimension non seulement individuelle mais aussi collective de ce stage. C'est cela qui conditionne la réussite du lancement d'une entreprise. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, mais on peut aussi discuter avec des porteurs de projet qui l'ont suivi ! Très souvent, au départ, ils n'étaient pas très demandeurs. Quand on est un jeune artisan maçon en phase de création d'entreprise, on languit d'aller chercher ses premiers marchés et de démarrer ses premiers chantiers. Au même stade, un commercial dans le domaine du vin ou de l'agroalimentaire a des fourmis dans les jambes, il rêve d'aller chercher ses premiers clients. Le stage, ils se disent qu'ils le suivront plus tard... ou pas du tout ! C'est ce qui rend si important son caractè...

Cet amendement a été longuement défendu par nos collègues. Il faut maintenir l'obligation, pour les futurs chefs d'entreprise artisanale, de suivre un stage de préparation à l'installation organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat Le rendre facultatif encouragerait l'inflation du coût de la formation, qui se monte aujourd'hui à 190 ou 200 euros. D'autre part, le taux de survie des entreprises accompagnées est de 75 % à trois ans, alors qu'il tombe à 50 % sur la même période lorsque le porteur de projet n'a pas bén...

Il s'agit de supprimer l'article 4, qui vise à simplifier les démarches préalables à la création d'entreprise artisanale en supprimant l'obligation d'effectuer le stage de préparation organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat. Vue d'un oeil un peu rapide, cette suppression peut apparaître comme une simplification, puisqu'elle retire aux futurs chefs d'entreprise une obligation qu'ils pouvaient considérer comme une contrainte. Néanmoins – j'en reviens au fil rouge que j'ai évoqué à l'article 1er – c...

Pourquoi les députés communistes proposent-ils eux aussi de supprimer l'article ? Il faut d'abord dire, car ce n'est peut-être pas évident pour vous, que nous sommes sensibles aux conditions qui permettent aux petites entreprises, notamment artisanales, de réussir. Celles-ci jouent un rôle majeur sur nos territoires, comme sur les vôtres. Pas plus que mes collègues, je ne suis un spécialiste du monde de l'entreprise ou de l'artisanat. Il n'en reste pas moins que nous percevons dans cet article une philosophie générale qui nie la réalité. J'ai beaucoup aimé les interventions empreintes de calme et de bon sens de M. Fasquelle, de M. Potier, ...

...nt, mais je pense que le fait de supprimer l'obligation du stage constitue un vrai danger – je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit avec beaucoup de bon sens. Si, par extraordinaire, cet article était voté en l'état, si nos amendements n'étaient pas adoptés – ce qui me paraît de moins en moins certain – , quel contrat allez-vous passer avec les chambres de métiers pour accompagner les futurs artisans confrontés à ce choix et à l'exercice de cette responsabilité ? Quel accompagnement sera proposé, quelle politique d'incitation l'État mènera-t-il, éventuellement avec quels moyens ? Comment comptez-vous communiquer sur la nécessité de faire ce choix en toute responsabilité ? À défaut de ces mesures, on perdrait le bébé et l'eau du bain.

Madame la présidente de la commission spéciale, je voudrais comprendre les raisons sur lesquelles vous vous fondez pour dire que ce stage ne sert à rien. Prenez conscience une seconde du message qui est envoyé : la formation aux métiers de l'artisanat n'est plus obligatoire, n'importe qui peut s'installer, n'importe qui peut mettre sa plaque ; tout ira bien, quoi qu'il arrive, l'entreprise se développera et grandira !

Mais, comme Nicolas Forissier l'a rappelé, on doit malheureusement constater que, sur 100 entreprises créées, seules 30 ont survécu après trois ans ; à cet égard, le stage préalable à l'installation est un gage de formation et une garantie. C'est donc un mauvais signal que vous envoyez ; en ne reconnaissant pas ces métiers, vous commettez une faute vis-à-vis de l'artisanat.