Interventions sur "asile"

À partir de là, on encourt deux risques : le premier est qu'un vide juridique – auquel vous affirmez ne pas croire – , ne soit pas comblé ; le second, qui me paraît encore plus grave, est de polluer le vrai débat, complet, total, que nous devons avoir entre nous sur le projet de loi sur l'asile et l'immigration, et qui sera peut-être, en effet, difficile. Nous risquerions de le polluer par un débat secondaire sur le cas que nous examinons aujourd'hui. Je ne dis pas que le débat que nous tenons à cet instant est superflu ; je me réjouis même qu'il ait lieu, y compris parce qu'il fait apparaître les différentes sensibilités qui traversent le groupe majoritaire. Nous allons nous retrouver ...

Il y a quelque chose d'assez étonnant dans votre volonté de supprimer les deux premiers alinéas de l'article L. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. En effet, il s'agit de la procédure qui permet à un État de déterminer s'il lui revient ou non de traiter la demande d'asile d'un étranger. Or vous voulez supprimer ces deux alinéas, qui permettent d'assigner cet étranger à résidence, au moins dans l'attente que son dossier soit traité, ce qui, je le rappelle, doit théoriquement être rapide, en vue d'un suivi efficace de la demande. Il s'agit d'...