Interventions sur "associatif"

...é terribles pour les clubs et les fédérations. Ces derniers sont encore debout grâce à une gestion financière sérieuse et à des plans d'économies drastiques. Leur situation reste néanmoins fragile. On peut se réjouir de ce budget en hausse, mais on peut aussi constater qu'il ne fait que rattraper des retards accumulés depuis de nombreuses années. Il nous faut soutenir davantage et mieux le monde associatif et le sport français. Le problème est financier, bien sûr, mais aussi humain : les associations manquent cruellement de bénévoles et cela ne fait que s'aggraver. Sur l'ensemble des actions financées par cette mission, nous avons besoin d'une impulsion forte en matière de décentralisation, de simplification et de stabilité du soutien au sport et aux associations dans notre pays. La principale me...

...lature. S'agissant du sport de haut niveau, l'effort appuyé apporté par le programme 350 témoigne de la montée en puissance progressive de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques, dont l'organisation demeure l'objectif premier du ministère des sports. J'en viens maintenant à l'autre volet de cette mission, relatif à la jeunesse et à la vie associative. Dans un contexte où le secteur associatif apparaît fortement touché par la crise sanitaire, les crédits alloués au programme 163 progresseront de 11,5 % en 2022, pour atteindre 772 millions d'euros. Ces moyens renforcés permettront de poursuivre les efforts en faveur des acteurs associatifs, dont l'action est un levier essentiel, tant pour l'activité économique que pour la cohésion sociale. À cet égard, nous saluons le renforcement mass...

...pensable que l'État prenne sa part de responsabilité en soutenant durablement l'ensemble de ces acteurs, au-delà du plan de relance, et pas uniquement les grandes associations. Nous ferons donc plusieurs propositions d'amélioration du budget par voie d'amendement. L'une d'entre elles consiste à augmenter de 33 à 100 millions d'euros les crédits du FDVA, afin d'apporter un soutien solide au tissu associatif français, notamment en matière de formation, car les fonds actuellement alloués ne permettent pas d'offrir une formation de qualité à tous les bénévoles. Un autre amendement visera à accroître l'enveloppe consacrée au FONJEP, dans le but d'accompagner financièrement les associations dans l'accueil de nouvelles ressources humaines, mais aussi de permettre à de nombreux jeunes de s'insérer profess...

...ssion "Sport, jeunesse et vie associative" – qui comprend le programme Sport, le programme Jeunesse et vie associative et le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 – sont en hausse de près de 19 % par rapport à 2021. Il convient de saluer cette augmentation et les moyens mobilisés, qui sont à la hauteur des grandes difficultés qu'ont rencontrées les mondes sportif et associatif face à la pandémie. Comme de nombreux secteurs, le sport a été durement touché par la crise. Rapidement, le Gouvernement a agi, en prenant des mesures de soutien inédites en Europe et dans le monde. Elles ont couvert tous les champs du sport, professionnel et amateur, et permis d'amortir les premiers effets de la crise. Outre les mesures d'urgence, le secteur du sport a été accompagné dans le c...

... lors de l'examen de la première partie du PLF, je vous propose de prélever une partie des réserves de capitalisation des assurances dans le but de financer un plan d'aide délocalisé au bénéfice des plus petites associations. Je rappelle qu'un tel prélèvement a déjà été mis temporairement en place en 2011 ; sa réactivation pour une année permettrait d'accorder un véritable coup de pouce au milieu associatif. Par ailleurs, vous connaissez l'attachement de notre groupe au sport. Je l'ai prouvé ces dernières années à titre personnel, avec ma proposition de prélèvement de 5 % sur les transferts entre clubs sportifs professionnels pour permettre une redistribution vers les clubs amateurs. Là encore, le but était le même : en soutenant les clubs sportifs amateurs, nous souhaitions aider les plus petites ...

...ler à quel point les associations sont des acteurs essentiels de notre société, qui contribuent au dynamisme de nos territoires, qui participent à améliorer l'accès à la culture et au sport pour tous, à promouvoir l'identité des territoires. Les associations sont en difficulté. Il est de plus en plus difficile de trouver des bénévoles, et la crise a accentué ce phénomène. Pour soutenir le modèle associatif, il nous faut un nouveau souffle ; nous avons besoin de mieux valoriser l'expérience associative, nous avons besoin de proximité. Or les crédits supplémentaires en ce domaine sont principalement tournés vers le SNU. Nous constatons également des disparités dans les déclinaisons régionales et départementales du Fonds pour le développement de la vie associative. Les parlementaires pourront y siéger...

...2 % ; si l'on exclut le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024, la hausse est de 40 %. Les crédits de la mission, qui s'élevaient à 900 millions d'euros en 2017, s'établissent à 1,6 milliard d'euros pour 2022. Quelle belle évolution ! Cette nette augmentation budgétaire démontre, s'il en était besoin, la volonté du Gouvernement et de la majorité de faire du sport, de l'engagement associatif et de la jeunesse une des priorités du quinquennat. Les moyens supplémentaires alloués à ces programmes poursuivent trois objectifs. Le premier tend à favoriser l'engagement des jeunes et l'action associative. Le budget consacré au programme 163 est donc porté à 772 millions d'euros, soit une hausse de 11,37 %. Le Gouvernement poursuit ainsi la trajectoire qu'il a lancée en 2017 en déployant le ...

...trée scolaire de 2021 témoigne de la volonté du Gouvernement d'inciter à la pratique sportive dès le plus jeune âge. Nous voulons également réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive ; l'enveloppe allouée à ce dispositif sera renouvelée pour 2022, à hauteur de 100 millions d'euros. J'insiste : en plus de démocratiser la pratique sportive, le pass'sport apporte un soutien fort au tissu associatif sportif, qui a été très affecté par la crise sanitaire et ne demande qu'à renouer avec sa mission de promotion et d'insertion sociale par le sport. Le Gouvernement fait également le choix de soutenir le sport de haut niveau en reconduisant les missions et les moyens attribués à l'ANS. À l'aube des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il importe de conforter le rang de la France parmi les gr...

...ndre à fond tous nos amendements ! Avec celui-ci, nous regrettons que l'éducation populaire ne soit clairement pas une priorité pour le Gouvernement. Le soutien national aux associations agréées « jeunesse et éducation populaire » est en baisse de 150 000 euros, alors qu'il aurait dû augmenter de près de 135 000 euros pour tenir compte de l'inflation. Il en va de même pour le soutien aux projets associatifs « jeunesse et éducation populaire », dont les crédits sont en baisse de 1,6 million d'euros. L'éducation populaire vise à l'accès à l'autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par ses pairs. Mettre en place les outils de l'éducation populaire, c'est considérer que personne n'éduque personne, que personne ne s'éduque seul, que les hommes s'éduquent par l'intermédiaire du ...

Monsieur le rapporteur spécial, ce que je dis n'est pas faux, c'est vous qui dites des contre-vérités ! Vous prenez le solde total, soit 4,6 millions, et moi la ligne « Jeunesse et éducation populaire » qui est en baisse de 150 000 euros, alors qu'elle aurait dû augmenter de près de 135 000 euros. De même, s'agissant du soutien aux projets associatifs « Jeunesse et éducation populaire », les crédits diminuent de 1,6 million d'euros. Lisez bien les lignes !

Il vise à soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d'euros le montant du FDVA. Cette réévaluation est nécessaire.

...ment ; une centaine de jeunes basketteurs ne sont pas revenus au club d'Aulnay Fusion Basket. Le phénomène ne touche pas que mon département : le football club Avignon Ouest rapporte aussi que plusieurs de ses équipes doivent régulièrement déclarer forfait faute de joueurs dans chacune des classes d'âge. Alors que les associations sportives ont un rôle éducatif et social, c'est tout le maillage associatif et le lien fort avec ces jeunes que le Gouvernement est en train de détricoter. Le pass'sport, qui prévoit le versement de 50 euros par enfant pour les familles les plus modestes, perd tout son sens dans le contexte du passe sanitaire.

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le FONJEP de 14,4 millions d'euros. Ce fonds assure le versement au secteur associatif de subventions d'appui destinées à la rémunération d'un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l'action associative ou de l'animation du projet associatif. Il permet donc aux associations d'être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines mais aussi à de nombreux jeunes de s'insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de...

Durant la crise sanitaire, nous avons constaté que le maquis des guichets de dispositifs d'accompagnement a rendu peu lisibles et peu coordonnées les actions de soutien au secteur associatif. Ce manque de structuration a d'ailleurs été relevé par la Cour des comptes, le 21 mai dernier, dans le cadre d'un état des lieux du soutien de l'État au monde associatif. La Cour déplorait l'absence de stratégie et une coordination fragile : « La mise en œuvre de mesures de soutien aux associations pour faire face à la crise de la covid-19 a été laborieuse. Ce n'est qu'en mai 2020 qu'une adaptat...

... prévoient de reverser au FDVA les soldes des comptes de campagne qui n'auront pas été attribués à une fondation ou à une association dans les délais prévus. Enfin, l'article 5 prévoit que le Gouvernement remettra un rapport sur la fiscalité des associations et des fondations ainsi que sur les dons qui leur sont faits. Nous aurons ainsi un bilan exhaustif des moyens mis à la disposition du tissu associatif. Ce texte s'inscrit pleinement dans l'ambition du Gouvernement et de la majorité de consolider le modèle de philanthropie à la française. Les nombreux efforts déployés depuis le début de la législature ont notamment permis d'augmenter les crédits du FDVA de 20 millions d'euros et de renforcer l'accompagnement des associations au niveau local. La crise sanitaire accroît encore la nécessité d'ado...

La proposition de loi que nous examinons est tout à fait essentielle pour le monde associatif, dont il faut rappeler qu'il représente 10 % de la richesse nationale, 10 % des emplois et qu'il exerce des missions d'intérêt général, financées par les collectivités territoriales et l'État. Lorsque les subventions tardent à venir, les associations rencontrent des difficultés de trésorerie, alors même qu'elles ont rempli les missions prévues dans le contrat avec les collectivités territoriales...

...s conséquences. Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés se réjouit de l'examen en troisième lecture de cette proposition de loi, fruit d'un long travail, engagé à l'origine par Sarah El Haïry. Ce texte fait partie du fil rouge de notre mandat, l'action en faveur de la vie associative – Sylvain Waserman et Michel Fanget ont rédigé une proposition de loi en faveur de l'engagement associatif, adoptée à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Le Sénat, qui entendait améliorer l'équilibre entre acteurs du monde associatif et collectivités territoriales, a enrichi le texte. Certaines dispositions du texte ont été supprimées car elles ont été adoptées dans d'autres textes – je pense en particulier à l'article 4, qui visait à confier à des associations d...

Plusieurs dispositions de ce texte ont fait l'objet d'une adoption conforme, parmi lesquelles on peut citer les prêts entre associations et l'identification des comptes inactifs. Il est largement temps de conclure cet examen législatif particulièrement long. C'est ce que souhaite, d'ailleurs, le Mouvement associatif. La crise sanitaire place les associations dans de grandes difficultés financières ; elles subissent une baisse sans précédent du nombre de leurs salariés et bénévoles. Notre volonté d'amplifier l'engagement dans notre pays, de simplifier la vie des bénévoles et de faciliter l'accès aux financements ne constituera qu'un élément de réponse à la crise, qu'il conviendra de compléter. En 2020, selo...

...os concitoyens. Cependant, au cours des quinze dernières années, les sources du financement public crédité aux associations ont diminué et changé de nature. Dans ce contexte, la proposition de loi vise à faciliter le fonctionnement et le développement des associations sur le plan financier, en reprenant certaines préconisations formulées dans le rapport remis au Premier ministre par le Mouvement associatif au mois de mai 2018. Au travers de l'amélioration de la trésorerie des associations, c'est l'augmentation du financement du monde associatif qui est recherchée. Plusieurs éléments qui découlent de la navette parlementaire doivent être soulignés. Tout d'abord, l'article 1er, qui tendait initialement à permettre aux associations de conserver un bénéfice raisonnable résultant d'une subvention non d...

La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations nous est soumise ce matin en troisième lecture. La quasi-totalité de ses articles ont été adoptés conformes : cela démontre une volonté commune de l'Assemblée nationale et du Sénat d'aboutir sur ce sujet, qui me semble très consensuel. Nous sommes en effet tous conscients du rôle primordial du secteur associatif dans de multiples domaines – sanitaire et social, culturel, sportif, environnemental –, mais aussi sur le plan économique, avec plus de 85 milliards d'euros de budget, 16 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés. Or les associations connaissent de plus en plus de difficultés de trésorerie et de gestion, car la part des financements publics et des subventions baisse peu à peu. Le secteur ...