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Mes chers collègues, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du président Bruno Studer, qui est retenu en circonscription. Nous examinons cet après-midi en troisième lecture la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif. Je rappelle que ce texte, dont le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés est à l'initiative, a été adopté par notre assemblée en première lecture en mai 2018, puis en deuxième lecture un an plus tard. Il revient aujourd'hui devant nous après son examen en deuxième lecture par le Sénat. Sa discussion en séance publique est prévue le jeudi 24 juin, suivant la procédure d'examen simpli...
La proposition de loi en faveur de l'engagement associatif a été examinée en première et en deuxième lectures dans le cadre de journées réservées au groupe Modem. Notre objectif était de soutenir le monde associatif, qui participe à nombre de politiques publiques et concourt à l'intérêt général. La pandémie a prouvé une nouvelle fois l'importance vitale des associations, qui œuvrent quotidiennement au maintien de la cohésion sociale. Cette proposition d...
Nous examinons cet après-midi en troisième lecture la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif défendue par notre collègue Sophie Mette avec beaucoup de détermination et d'énergie. Le groupe Agir ensemble se réjouit du retour de ce texte qui encourage et soutient la prise de responsabilités par les membres des associations et favorise l'engagement de la jeunesse. La proposition de loi revient du Sénat alors que la crise de covid-19 nous a une nouvelle fois démontré le caractère essentiel ...
Je tiens tout d'abord à remercier, au nom du groupe La République en marche, notre collègue Sophie Mette pour l'excellent travail qu'elle a accompli sur ce texte. Nous sommes ravis de discuter, pour – je l'espère – la dernière fois avant son adoption définitive, cette proposition de loi en faveur de l'engagement associatif. Fortes de 13 millions de bénévoles, les associations de notre pays, au nombre de 1,3 million, sont des vecteurs privilégiés de lien social. Facteurs de cohésion territoriale et sociétale, elles permettent à chaque citoyen de s'épanouir et de trouver sa place dans la société. Nous avons tous été témoins du rôle fondamental que de nombreuses associations ont joué depuis l'apparition de la pandém...
Le parcours de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif tient davantage de la gentille randonnée que de la course de fond ! Il y a plus de trois ans, en mai 2018, on aurait pu penser que le texte proposé par le groupe Modem serait rapidement opérationnel. Certes, le Sénat l'a modifié en y ajoutant cinq articles, mais comme c'était prévisible, ceux-ci ont été pour la plupart supprimés par notre commission. Le Sénat s'est montré très conciliant, ne modi...
Déposée il y a plus de trois ans par Sylvain Waserman, la proposition de loi témoigne de l'ambition qui est, depuis le début de la législature, celle du groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés pour le monde associatif. Nous entendions en effet faire des associations une cause nationale, tant elles représentent un enjeu fondamental pour qui veut bâtir une société plus solidaire, plus engagée et plus ouverte. J'en sais quelque chose puisque, dans mon département, la Mayenne, la proportion de bénévoles est l'une des plus importantes du pays. Dans son rapport présenté en 2018 au nom de la commission des affaires ...
La vie associative, forte de l'engagement, quotidien ou ponctuel, de 18 millions de bénévoles dans près de 1,5 million d'associations, est un joyau, une richesse que nous devons préserver et conforter, car elle est fragile. Si 85 % des associations reposent sur l'action de leurs seuls bénévoles – lesquels représentent tout de même 680 000 équivalents temps plein –, le secteur associatif est très dynamique en matière de création d'emplois pérennes et non délocalisables, puisqu'il comprend près de 2 millions de salariés. La moitié des associations employeuses en comptent un ou deux. Hélas, des incertitudes demeurent à la suite de la crise sanitaire. Les associations de solidarité n'ont pas chômé au cours des derniers mois, mais les associations sportives et culturelles sont très ...
Le fait que nous achevions l'examen de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif le jour où nous franchissons une nouvelle étape du programme de déconfinement fixé par le Président de la République revêt une dimension symbolique, tant nos associations ont souffert au cours de cette longue période. Aussi, je veux saluer l'investissement de nos collègues du Modem, de notre rapporteure et de Sylvain Waserman, auteur de ce texte qui comporte des avancées importantes. Près d'un F...
Je remercie l'ensemble des intervenants pour leurs propos. Si ce texte est une « petite » loi, c'est néanmoins un grand pas pour les associations. Il est important, en ces temps difficiles, de reconnaître l'engagement associatif et le monde des bénévoles, qui ont pu se sentir oubliés ou mal aimés. Cette proposition de loi nous permet de leur témoigner notre intérêt et notre attachement. Tous, vous avez eu des mots forts pour le milieu associatif, qui se trouve au cœur de nos territoires. Depuis la métropole jusqu'au plus petit village, quelle que soit leur taille, qu'elles aient ou non des salariés, les associations ont ...
La crise sanitaire que traverse notre pays depuis plus d'un an n'a épargné aucun pan de la société et le secteur associatif, dans son ensemble, a été frappé de plein fouet par l'épidémie. Dans la perspective de ce débat, j'ai interrogé les associations de ma circonscription afin de rendre compte, le plus fidèlement possible, de leur situation respective, de leurs craintes, de leurs espoirs, et surtout des solutions qu'elles appellent de leurs voeux. Selon qu'elles interviennent dans les domaines du sport, de la cult...
Nous partageons tous les mêmes constats. D'abord, celui d'avoir la chance immense de vivre dans un pays où l'engagement associatif occupe une telle place. Les territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux, de plaines ou de montagnes, du nord ou du sud, sont riches de leurs associations. Elles forment le ciment du troisième pilier de notre devise : la fraternité. Je tiens en cela à remercier toutes les équipes et tous les bénévoles associatifs qui contribuent à poser les fondements de notre nation. Ensuite, nous partageons un...
...ans une situation très compliquée – problèmes de trésorerie, perte d'adhérents, impossibilité de pratiquer leurs activités en raison du confinement et des règles sanitaires – , le nombre de bénévoles engagés ne cesse de s'accroître tant les occasions sont offertes à nos concitoyens d'agir au service de l'autre. Ce débat nous permet de se saisir du phénomène, d'encourager et de renforcer le tissu associatif, de lui offrir davantage de souplesse pour qu'il puisse se développer, à l'image de l'engagement de nos concitoyens. Les problèmes de trésorerie des associations et les crédits du fonds de développement de la vie associative – FDVA – ont été largement évoqués hier soir. Mais au-delà de la situation financière difficile qu'elles traversent, les associations souhaitent une reprise lisible, équitab...
...ne crise qui a d'abord touché les plus précaires. Si les associations n'existaient pas, il faudrait les inventer ; sans elles, notre société ne serait pas la même. J'y suis très attaché. J'avais 16 ans quand je suis entré pour la première fois au conseil d'administration d'une association – mes parents avaient dû me faire une dérogation pour m'y autoriser ! J'ai toujours fait partie du mouvement associatif – hormis depuis que je suis député – , et je me suis toujours réjoui de sa diversité. Or les associations sont menacées. Elles le sont sur le plan financier, car elles ont dû cesser leurs activités. C'est le cas, par exemple, de celles qui s'occupent de centres de loisirs ou qui accueillent des classes, et qui emploient des salariés. C'est aussi le cas des associations de loisirs ou sportives lo...
Le monde associatif est en sursis, et en survie. Nous ignorons encore combien de structures cesseront leur activité, faute de trésorerie ou de bénévoles, mais il suffit de parcourir la presse régionale pour mesurer les inquiétudes des associations et des collectivités territoriales : d'une seule voix, elles alertent sur l'extrême fragilité du tissu associatif. Lorsque la crise sera derrière nous, lorsque nous sorti...
La crise sanitaire que nous traversons est d'une ampleur terrible. Aucun secteur n'est épargné par le virus et ses conséquences. Le monde associatif ne fait pas exception : il a dû suspendre ses activités afin de respecter les mesures sanitaires instaurées par le Gouvernement. Inutile de décrire le fort manque qui résulte de cette mise en sommeil, ni les effets dramatiques et durables qu'elle produit sur la santé physique et psychologique de nos concitoyens. Faute de rencontres et d'échanges, la disparition brutale du lien social, essentiel ...
... mobilisent depuis le début de la crise sanitaire pour en atténuer les effets. Elles ont su adapter au mieux leurs activités aux contraintes et aux restrictions pour apporter un soutien à ceux qui en ont le plus besoin – accompagnement des seniors, soutien scolaire ou encore appui aux personnes isolées ou aux plus fragiles. Mais nous savons aussi que cette crise plonge malheureusement le secteur associatif dans une crise très grave, une crise majeure. Combien d'associations sont aujourd'hui fragilisées, en souffrance, parce qu'elles ont dû ralentir très fortement leur activité ? Beaucoup d'entre elles sont menacées financièrement par le confinement parce qu'elles voient le nombre de leurs adhérents chuter ou parce qu'elles doivent annuler des manifestations. L'exemple des associations sportives ill...
L'année 2020 aura été à l'origine de nombreuses difficultés pour le secteur associatif qui, depuis le premier confinement en mars 2020, subit de plein fouet les conséquences de la situation sanitaire. Beaucoup d'associations rencontrent de grandes difficultés financières et peinent à assurer leur mission ou à mobiliser leurs bénévoles. Alors qu'une partie de notre pays est à nouveau confinée, une période de grande incertitude s'ouvre donc pour les associations dont beaucoup se dema...
...la solidarité dans une majorité de nos territoires. Ces associations sont le coeur battant de notre vivre-ensemble. Elles connaissent toutes les joies et les difficultés du collectif, elles sont à la fois PME, TPE avec toutes les interrogations liées à une gestion de crise et à une gestion dans une période de crise. Elles sont parfois petit employeur via le très bel outil qu'est le chèque-emploi associatif, à l'image de l'association Vespadance, une association comme nous en connaissons tous qui salarie une seule personne pour donner des cours de danse ici ou là ou faire du coaching. Même à cette échelle très modeste, se pose la question de savoir comment elle pourra honorer sa responsabilité d'employeur, quel est l'état de ses réserves, quels sont les fonds propres disponibles, comment elle pourra...
...'intervention aux côtés de l'État du fonds UrgencESS permet d'accroître le soutien aux associations. De même, la crise a amené France Active, que je connais bien, à renforcer son accompagnement des entreprises associatives qui jouent un rôle fondamental dans le lien social, le développement des territoires et le maintien de l'emploi. Mais il faut aussi tenir compte de la grande diversité du monde associatif. Dans ma circonscription comme dans tous les territoires les associations sont les acteurs principaux du sport et de la culture. À Pavilly, Duclair, Mélamare, Notre-Dame-de-Bondeville, elles font vivre notre démocratie. Elles n'ont pas apprécié le débat introduit par le Gouvernement sur le séparatisme, rebaptisé « renforcement des valeurs de la république ». Car si des acteurs sociaux et économi...
...rtage et de remobilisation des savoirs des enfants de notre pays. L'opération visait ainsi à lutter contre le décrochage scolaire. Or à cette heure, aucun engagement n'a été pris quant à sa reconduction, alors que nombre de nos enfants n'ont pas pu partir en vacances depuis de nombreux mois. Mesdames les secrétaires d'État, pouvez-vous nous apporter une réponse claire sur les soutiens au secteur associatif et plus spécifiquement sur l'avenir du dispositif Vacances apprenantes ? Vous savez le rôle important que le mouvement d'éducation populaire joue dans notre pays depuis très longtemps.