Interventions sur "associatif"

...e soient les conditions, parce qu'il estime qu'une association qui reçoit des subventions publiques doit respecter le principe de neutralité. Attention : nous avons rejeté l'obligation de neutralité pour les collaborateurs occasionnels, dans l'espace public et dans l'espace des services publics ; je vous encourage vivement à rejeter aussi l'application indifférenciée de cette obligation au tissu associatif. Si nous devions collectivement prendre cette décision, nous devrions en répondre devant beaucoup d'associations françaises, qui ne pourraient plus recevoir aucune subvention publique, comme la Cimade, que je citais il y a quelques instants et dont l'intérêt général est évident. Il s'agit d'une décision assez grave.

...mission spéciale, et vous comprendrez bien qu'elle ne peut pas consentir à la suppression, dans l'article 6, du respect des exigences minimales de la vie en société et de celui des symboles fondamentaux de la République, deux principes qu'elle a elle-même introduits dans le contrat d'engagement républicain. Quant à la question de l'ordre public, elle a effectivement été soulevée par le mouvement associatif. La commission spéciale a remplacé « sauvegarde de l'ordre public » par « respect de l'ordre public ». Selon moi, cette dernière notion, telle qu'elle est définie dans le contrat d'engagement républicain, est satisfaisante ; elle n'impose pas d'obligations trop contraignantes aux associations. En effet, quoi de plus normal, pour une association subventionnée, que de respecter l'ordre public ? L'...

À travers la formation des dirigeants associatifs, vous posez à juste titre la question de ce que représente véritablement le contrat d'engagement républicain et de la bonne compréhension des principes de la République, qu'il s'agit de faire respecter au mieux. Reste que les contraintes que vous proposez seraient fortes, ce qui irait à l'encontre de la liberté d'association, qu'un de nos collègues a mise en avant. Toutefois, le sujet est impor...

...associations pourront effectivement suivre une formation, quitte à ce qu'elle soit gratuite ? J'ai entendu ce que vous nous avez dit. Je me réjouis que vous travailliez sur le sujet, qu'avant trois ans, tous les agents publics puissent être formés à la laïcité et que les référents laïcité puissent éventuellement répondre aux questions des associations. Pour l'heure, il importe que les dirigeants associatifs puissent respecter les termes de contrat d'engagement républicain qui s'appliquera dès que le présent texte entrera en vigueur. Demandons-leur au moins de se tourner vers des plateformes numériques qui existent. La plateforme FUN – France université numérique – , créée par le Gouvernement, prévoit justement une formation à la laïcité.

Il vise à souligner le lien entre le contrat d'engagement républicain et la charte des engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales signée en février 2014. Cette charte, très importante pour le mouvement associatif, est le fruit d'un travail de plusieurs années engagé par le gouvernement de Lionel Jospin lors de la célébration, le 1er juillet 2001, du centenaire de la loi de 1901. Il est important d'établir un lien formel entre le contrat d'engagement républicain et la charte des engagements...

Même si nous n'avons pas encore achevé l'examen de l'article 6, nous avons déjà eu largement l'occasion de formuler nos nombreuses réserves concernant le contrat d'engagement républicain ; le fait de ne pas connaître exactement son contenu rend encore plus difficile l'analyse que nous en pouvons faire. Notre opposition et nos réserves sont partagées par une large part du mouvement associatif et sportif, qui considère que ce contrat jette la suspicion sur le mouvement dans son ensemble. Pourtant, en cette période de crise, celui-ci a largement montré ses capacités et son engagement à faire vivre les valeurs républicaines partout sur le territoire. En outre, le mouvement associatif et sportif garde une conscience extrêmement aiguë de la formidable conquête républicaine que constitue l...

...ment dit du contrat, nous avons quand même besoin d'assurances sur le cadre de sa rédaction. Nous devons donc voter le principe selon lequel ce texte résultera forcément d'un accord tripartite entre l'État, les associations et les collectivités territoriales. En effet, nous considérons que le contrat implique un engagement réciproque, les collectivités territoriales et les structures du mouvement associatif et sportif étant, dans leur immense majorité, des acteurs majeurs pour faire vivre les principes républicains. Il faut donc qu'elles considèrent que ce contrat n'est pas un contrat de défiance vis-à-vis d'elles. Aussi, inscrire dans la loi le fait que cet engagement, ce contrat, sa rédaction sera le fruit d'un accord tripartite est pour nous une assurance indispensable pour obtenir le résultat au...