Interventions sur "atteinte"

Dans la lignée de ce que vient de dire Delphine Batho, je note que notre amendement no 35 est lui aussi tombé. Il visait à supprimer les alinéas 17 à 20 de cet article 2, créant la notion juridique de « pénétration sexuelle » s'agissant des atteintes sexuelles. Nous n'allons pas refaire le débat que nous avons depuis tout à l'heure, mais ces deux amendements de suppression étaient tout à fait décisifs. S'ils avaient été adoptés, la nature de l'article 2 aurait été totalement bouleversée et nous aurions pu recommencer les choses. Nous avons vraiment manqué de temps parce que les débats en commission n'ont pas été très nombreux – quelques pe...

... sexuelles à l'encontre des mineurs. Je suis persuadée que ce serait une grave erreur de ne pas accorder la plus grande attention à cette perception et de laisser s'accroître une incompréhension qui viendrait s'ajouter à celle que les affaires judiciaires récentes ont suscitée – elle en serait même amplifiée. En précisant les critères constitutifs du viol, en aggravant les sanctions réprimant l'atteinte sexuelle et en rendant obligatoire la question de la qualification d'atteinte sexuelle, la construction juridique proposée supprime en effet les risques d'impunité des auteurs de violences sexuelles contre les mineurs de quinze ans, mais, à aucun moment, elle ne parvient à poser avec clarté un interdit, ce qui, pour le coup, aurait effectivement relevé de cet « enjeu civilisationnel » dont vous v...