Interventions sur "augmentation"

...tropoles qui existent depuis le 1er janvier 2017. Il existe des pactes métropolitains pour les quinze métropoles, mais les six nouvelles ne bénéficient pas de ce pacte. Cet engagement du Premier ministre Bernard Cazeneuve sera-t-il tenu dans le projet de loi de finances ? Dernier point, sur la réforme de la taxe d'habitation. À partir de 2018, si les taux sont augmentés, confirmez-vous que cette augmentation sera bien payée par les contribuables, qu'il n'y aura pas de compensation, et qu'au terme de votre réforme, il y aura toujours une taxe d'habitation à payer pour tout le monde ?

...éritable marché des emprunts d'État en faveur de l'environnement, ce qui a permis de récolter 7 milliards d'euros. Quelles sont les dépenses d'ores et déjà identifiées ? Vous paraît-il possible et souhaitable d'étendre le fléchage de ces fonds aux énergies renouvelables ? Un nouvel abondement est-il prévu ? Le cas échéant, à quelle hauteur et selon quel calendrier ? Enfin, que représenterait une augmentation de 1 % des taux sur la charge de la dette ?

...– y compris à la fin de la législature 2007-2012, tous les budgets ont été bouclés en loi de finances rectificative grâce à une économie de constat sur les frais financiers. En 2017, pour la première fois, ce ne serait, si j'ai bien compris, pas forcément le cas – il serait bon que vous précisiez ce point. Or le gros inconvénient des primes à l'émission, c'est de renvoyer aux années suivantes une augmentation de la charge financière ; cela ne peut être contesté. Dans cette situation où, année après année, les budgets sont bouclés grâce aux économies sur les frais financiers, cette politique peut se révéler dangereuse. Il est vrai que la dette est un véritable paquebot et que les choses n'évolueront que doucement, mais c'est quand même inquiétant. Comment boucler le budget sans faire déraper le déficit...

...IB – à quand les 100 % ? Certes, la responsabilité de cette situation n'est pas à imputer à l'AFT, mais à nous, les élus, qui laissons chaque année la dette augmenter, alors qu'elle pèse déjà énormément sur les finances publiques. Selon les graphiques que vous avez produits, la remontée des taux d'intérêt qui va inévitablement se produire dans les mois et les années à venir va se traduire par une augmentation de la dette de 15,8 milliards d'euros – une véritable bombe à retardement. Selon vous, comment pourrions-nous anticiper cette augmentation des taux d'intérêt et éviter ainsi l'explosion du montant de la dette ?

...nne, de 19 milliards d'euros, et aux collectivités territoriales, de 46,5 milliards d'euros. Les dépenses ont été tenues, puisqu'elles sont inférieures d'un milliard d'euros à la prévision. Mais ce résultat a été en grande partie atteint grâce aux moindres dépenses réalisées sur la charge de la dette – 3 milliards d'euros – et les prélèvements sur recettes – 2 milliards d'euros –, ainsi qu'à une augmentation des reports de crédits – 928 millions d'euros. Les normes de dépenses de l'État ont également été respectées pour les mêmes raisons, avec une sous-exécution de 400 millions d'euros sur le périmètre de la norme en valeur et une sous-exécution de 3,6 milliards d'euros sur le périmètre plus large de la norme en volume. Cela représente une baisse de 0,93 % par rapport à ce qui avait été voté en loi ...

L'exercice 2016 n'a pas été aussi performant qu'il aurait pu l'être, c'est le moins que l'on puisse dire. Si l'on observe une légère diminution du déficit de l'État, on recense des éléments exceptionnels de toute nature : une augmentation du nombre de fonctionnaires, un déficit public nominal de 3,4 %... Autant de tendances que la Cour des comptes avait déjà critiquées.

J'ai une question sur le tableau concernant la répartition des dépenses nettes du budget général de l'État. Tous les titres augmentent dans des proportions très limitées, sauf les dépenses d'intervention qui ont augmenté de 10 milliards d'euros entre 2015 et 2016. À quoi correspondent ces dépenses d'intervention ? Qu'est-ce qui justifie cette augmentation ?

Pour le CAS Transition énergétique, j'avais le chiffre de 4,8 milliards d'euros en tête, et, par définition, on le retrouve du côté recettes. En dehors des dépenses liées aux CAS, quel est le montant net de l'augmentation des dépenses d'intervention ?

Je ne comprends plus rien... Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à 20 milliards d'euros et le pacte de responsabilité et de solidarité à 20 milliards d'euros. Et là, on a 10 milliards d'euros d'augmentation de dépenses d'intervention. En plus, le pacte de responsabilité a été mis en oeuvre au 1er janvier 2015.

...t en général par transfert de recettes inscrites au budget de l'État – notamment de morceaux de TVA – vers le budget de la sécurité sociale. Dans ce cas, exceptionnellement, ce ne sont pas des recettes, mais des dépenses – les 4 à 5 milliards d'euros d'allocations logement payées par les caisses d'allocations familiales – qui ont été transférées au budget de l'État. C'est ce qui explique la forte augmentation des dépenses d'intervention.

L'augmentation du cinquième acompte.

...erroger sur la baisse de 10 % de l'IS, d'autant que nous constatons des variations importantes depuis plusieurs années. Il serait intéressant de connaître l'évolution des bases selon les catégories d'entreprises. En ce qui concerne la charge de la dette, je voudrais réagir sur un propos tenu cette semaine par un membre du Gouvernement. Il n'est pas opportun, selon lui, de brandir le risque d'une augmentation des taux comme un chiffon rouge. Le tableau sur l'endettement de l'État a pourtant de quoi nous alerter : entre 2012 et 2016, la charge des intérêts a baissé de 28 milliards d'euros et nous n'avons pas su en profiter pour diminuer nos dépenses. Nous devons être vigilants et ce tableau doit nous inquiéter.

...sera là aussi indispensable : j'appelle l'attention de tous les propriétaires immobiliers et de tous les titulaires de revenus fonciers sur les conséquences de ces dispositifs. Enfin, nous ne savons toujours rien ni des conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme de la taxe d'habitation, ni des mesures qui seront prises en faveur des travailleurs indépendants pour compenser l'augmentation de la CSG, ni encore d'autres dispositifs que les ministres se sont engagés à mettre en place – je pense aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et à la possibilité pour les couples de déclarer leurs revenus de manière séparée.

..., on peut d'ores et déjà considérer, même si cela n'est pas précisé, qu'elle représente 4,2 milliards d'euros. Pour ce qui est des nouvelles dépenses, la construction de 15 000 places de prison correspond à un coût que j'estime, à raison d'un peu plus de 100 000 euros la place, entre 1,5 milliard et 2 milliards d'euros. Pour conclure, j'évoquerai la fiscalité sur le tabac. Si vous appliquez une augmentation, je peux vous dire, moi qui habite à proximité des frontières belge et luxembourgeoise, que vous n'allez pas aboutir à une diminution de 500 millions d'euros des recettes fiscales, mais à une vraie dégringolade de ces recettes. Je rappelle que 25 % du tabac actuellement consommé en France est importé et qu'à chaque fois que l'on augmente la fiscalité sur le tabac sans coordination européenne, cel...

Exactement, par rapport à une augmentation d'environ 1 % qui n'aura pas lieu. Cela dit, l'estimation de 2 milliards d'euros est sans doute un peu élevée : il est probable que l'économie effectivement réalisée sera plutôt de l'ordre de 1,8 milliard d'euros.