Interventions sur "augmentation"

...u'il concerne nos concitoyennes et nos concitoyens les plus fragiles. Comme vous le savez, ce sujet m'est particulièrement cher. Près de 9 millions de nos concitoyens vivent encore sous le seuil de pauvreté. À travers ces programmes, nous allons examiner des actions ayant un fort enjeu sociétal aussi diversifié que le soutien à l'activité avec la prime d'activité et les politiques d'insertion, l'augmentation des ressources d'existence pour les personnes en situation de handicap avec la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le travail social à travers la poursuite de l'amélioration de la qualité de ces formations, l'aide alimentaire qu'il convient de coordonner davantage et qui fait l'objet d'une réflexion dans le cadre des états généraux de l'alimentation, la protection des min...

...agez de modifier le barème de calcul de prise en charge pour les majeurs eux-mêmes de leurs mesures de protection, afin de les faire contribuer davantage. Si je comprends bien que cette politique, en l'état, a un coût non négligeable pour l'État, pouvez-vous cependant m'assurer que les plus vulnérables d'entre eux, ceux qui ont des ressources inférieures au SMIC, ne seront pas concernés par cette augmentation du barème ou, à défaut, moins touchés par ce nouveau barème ?

...emière lecture, une programmation budgétaire qui ajoute près de 4 milliards d'euros en trois ans au budget de cette mission. Cette hausse traduit la volonté d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté, de la protection des familles vulnérables et de la prévention des risques d'exclusion. C'est dans cette intention que s'inscrivent notamment la revalorisation de la prime d'activité et l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés. Les crédits alloués à l'aide alimentaire, à la protection juridique des majeurs, à l'égalité entre les femmes et les hommes se voient au moins reconduits. Les crédits concernant le dispositif d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers, inclus dans le programme 304 ayant été multipliés par huit, ils méritent que l'on s'y attarde. Ils sont desti...

...rterez en deux ans à 900 euros mensuels. Vous confirmez ainsi les engagements pris, ce que nous approuvons, mais demeure la question du plafond de ressources pour les couples. Vous avez annoncé qu'un rapport définira les modalités d'un lissage pour éviter toute rupture de droits ; nous en prenons note, mais les associations de personnes handicapées, très inquiètes, veulent des éclaircissements. L'augmentation du taux de la CSG pénalisera les aidants familiaux ; le ministre du budget l'a reconnu lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et s'est engagé, sur la base de l'amendement que j'avais déposé, à réexaminer cette situation ; a-t-on progressé ? Enfin, j'ai pris acte de vos explications relatives à la prime d'activité mais je souhaite qu'une solution soit trouvée qui ...

...près de 20 % ont moins de 18 ans et près de 36 % sont des familles monoparentales. Les 19,2 milliards d'euros de crédits que nous examinons aujourd'hui les concernent et nous concernent au premier chef. En 2018, l'effort de solidarité se traduira par une hausse de 8,6 % des dépenses afin de répondre à quelques-uns des objectifs présidentiels que notre groupe défend : la revalorisation de l'AAH, l'augmentation de la prime d'activité, la lisibilité et l'équité des dépenses de solidarité, le soutien aux départements par l'aide aux mineurs isolés, enfin la sanctuarisation des crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre groupe proposera par voie d'amendement le maintien de la prise en compte des rentes pour accident de travail et maladie professionnelle, et des pensions d'invalidi...

Le groupe Nouvelle Gauche constate que si la mission connaît une hausse de 1,5 milliard d'euros, les revalorisations ou augmentations de budget s'accompagnent de nombreux et discrets coups de rabot qu'il convient de souligner. Tout d'abord, si l'AAH est effectivement augmentée – mais n'elle atteindra que dans deux ans le niveau promis –, la réforme sera en trompe l'oeil pour les personnes en situation de handicap. En effet, le Gouvernement affirme que « dans une logique d'équité, les règles de prise en compte des revenus d'un...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le budget que vous nous proposez pour l'année prochaine comporte des mesures fortes pour lutter contre la pauvreté, en particulier l'augmentation de l'allocation pour adulte handicapé et de la prime d'activité. Mais, au-delà de cet effort financier très important, nous devons continuer à lutter contre le phénomène du non-recours et poursuivre notre réflexion sur la création d'un versement social unique et automatique. Cette aide unique, qui devrait être conçue comme un socle de protection adaptable, du sur-mesure pour chacun des allocatair...

Je tiens à saluer l'effort consenti en faveur des crédits de cette mission, en augmentation de 8,7 %. L'effort a aussi porté sur la sincérité d'un projet de loi de finances qui prend par exemple en compte le recours effectif à la prime d'activité à hauteur de 71 %, plus élevé que pour le RSA activité et la prime pour l'emploi. Je salue également l'augmentation de 348 % des moyens consacrés à l'accueil des mineurs isolés dont le nombre est en forte croissance. Ces moyens permettront aux...

...elle pour les Françaises et les Français. J'ai la conviction que ce choix nous permettra de remplir notre objectif de réduire le chômage de façon significative d'ici à 2022. En la matière, les Françaises et les Français attendent beaucoup de nous. Je ne parle pas d'inverser une courbe, mais bien de changer la donne. Au-delà de la remise à niveau par la formation et la qualification nécessaires, l'augmentation de la prime d'activité permet une incitation financière qui valorise le travail. Il a besoin d'être valorisé et encouragé : avec cette mesure efficace, nous nous donnons les moyens de réussir et de faire réussir beaucoup de nos concitoyens.

...n des personnes vulnérables ». Le rapport indique, pages 39, la prise en charge, par l'État, de 400 places des centres de mise à l'abri des migrants, ainsi que de 10 000 places d'hébergement d'urgence en Île-de-France, dans le cadre des conventions passées avec les associations, financées de manière croisée au titre des programmes 177 et 303. La dotation pour 2018 au titre du programme 177 est en augmentation de 225 millions d'euros sans qu'il soit possible d'isoler, selon Mme la rapporteure, le financement de nouveaux centres permanents d'accueil et de mise à l'abri des mineurs étrangers. S'agissant de la ventilation de cette ligne complémentaire, notamment en faveur de nouveaux centres de mise à l'abri, est-il prévu de prendre en compte prioritairement les différents sites où s'établissent régulière...

... importantes et globales sont proposées dans ce budget. Parmi les décisions que vous avez prises, monsieur le ministre, il en est trois qui me semblent particulièrement importantes et sur lesquelles je souhaite vous interroger. La première est celle de l'unicité du point d'indice. Parmi les solutions qui s'offraient à vous pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), l'augmentation du point d'indice pouvait sembler la solution la plus simple et la plus efficace. Mais son application simultanée dans les trois versants de la fonction publique avait, au-delà du coût très important – l'augmentation de 1 % du point d'indice étant estimée à 2,1 milliards d'euros – l'inconvénient d'imposer à des collectivités territoriales budgétairement autonomes et à des hôpitaux une augmentatio...

...penses atteint, en 2018, 64,7 milliards d'euros, dont 58,41 milliards d'euros pour les régimes spéciaux de la fonction publique et des ouvriers d'État et 6,33 milliards d'euros pour les autres régimes spéciaux. S'agissant du régime spécial des fonctionnaires civils et des militaires, le budget prévu pour 2018 fait apparaître une hausse des dépenses de pensions de 1,49 % par rapport à 2017. Cette augmentation, plus importante que la moyenne annuelle depuis 2014, s'explique essentiellement par un facteur démographique : le nombre de nouveaux retraités croît tandis que les sorties de pension sont stables. Elle est cependant indolore pour le budget de l'État, car elle est compensée, côté recettes, par la hausse du taux des cotisations salariales, qui passe de 10,29 % en 2017 à 10,56 % en 2018, sans que l...

...tivités territoriales. Cette nouvelle relation partenariale permettra de co-construire les conditions dans lesquelles pourront être atteints les objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement et du ratio d'endettement fixés par la loi de programmation. À cet égard, ne serait-il pas intéressant d'inciter les collectivités à réduire leurs dépenses de fonctionnement en utilisant le levier de l'augmentation du temps de travail – 1 607 heures annuelles – ou de revoir l'octroi d'un grand nombre d'autorisations spéciales d'absence ? Du reste, j'ai pu constater, durant mon déplacement en Isère, que cette pratique pouvait favorisait une concurrence déloyale entre collectivités soucieuses d'attirer les meilleurs agents publics. Il me semble également indispensable, dans la même perspective de concertatio...

...nt pas vu le point d'indice augmenter pendant longtemps, depuis le quinquennat de M. Sarkozy et pendant une très grande partie du quinquennat suivant. Cela se traduit par une dégradation de leur pouvoir d'achat ou de leur évolution de carrière. Ma première question concerne les propos que vous avez tenus à l'instant sur la mise en oeuvre du protocole PPCR et sur votre volonté de mettre fin à une augmentation uniforme du point d'indice. Comment envisagez-vous de mettre en oeuvre une telle mesure avec souplesse, comme vous l'avez dit, tout en garantissant le maintien des passerelles entre les différents versants de la fonction publique ? Il est évident qu'une différenciation de l'augmentation du point d'indice selon la nature des fonctions publiques, si vous envisagez une individualisation des rémunéra...

...t et, finalement, notre République. Tel est, madame la ministre, le sens des cinq chantiers de la justice que vous avez lancés. La mission « Justice » voit ses crédits augmenter de 3,8 %. La justice était l'une des priorités d'Emmanuel Macron, candidat à l'élection présidentielle ; elle est aujourd'hui l'un des postes budgétaires sanctuarisés dans le projet de loi de finances pour 2018. Outre l'augmentation des crédits, les postes créées – 730 dans l'administration pénitentiaire, 40 postes d'éducateurs au sein de la protection judiciaire de la jeunesse – sont autant de signes donnés aux personnels, mais aussi aux justiciables, en faveur du renforcement des moyens de ces deux administrations. Le contexte dans lequel nous évoluons justifie à lui seul que les moyens de l'administration pénitentiaire e...

...n garantissant la mission première de nos institutions judiciaires. S'il s'agit d'un budget dont la progression est significative, il ne constitue qu'une première étape, un marchepied destiné à donner de l'élan à une réforme plus profonde qui se traduira, l'année prochaine, par la loi de programmation ainsi que par les conclusions des cinq chantiers de la justice que vous avez initiés. Avec une augmentation de plus de 20 % des crédits informatiques, ce budget est celui de la transformation numérique du ministère, préalable nécessaire à la transformation numérique de la justice. Il n'est, en effet, plus concevable que nos juridictions soient si éloignées du monde dans lequel nous vivons, en raison d'un matériel et de logiciels non adaptés, d'obligations d'archivage sur supports papiers qui encombrent...

...a vingt-quatrième place. Par voie de conséquence, les procédures sont longues : en première instance, un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé, contre19 jours au Danemark, par exemple. Au regard de ce constat terrible, qui nous place parmi les plus mauvais élèves de l'Union européenne, c'est d'un véritable plan de rattrapage que nous aurions besoin. Or, avec 3,9 % d'augmentation et 1 000 créations de postes, c'est-à-dire moitié moins que l'an passé, ce budget ne permettra pas d'engager cet indispensable rattrapage. Il ne comblera aucun des manques, il accompagnera, tout au plus, l'accroissement du parc immobilier. Seul point positif, l'annonce d'en finir avec les partenariats public-privé dont nous connaissons le coût exorbitant pour les finances publiques.

...00 magistrats n'est évidemment pas à la hauteur, d'autant que si le nombre d'emplois augmente, le nombre de magistrats en activité baisse, car le nombre de postes vacants ne cesse, lui, d'augmenter. Je dois également, madame la ministre, vous avouer mon incompréhension s'agissant du sort réservé aux services de la protection judiciaire de la jeunesse. Si leurs crédits progressent de 3,4 %, cette augmentation ne saurait remédier à la la situation de fragilité dans laquelle se trouve la PJJ depuis de nombreuses années. Surtout – et c'est ce que j'ai le plus de mal à comprendre – , ils ne permettront pas de mettre en oeuvre les engagements d'Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat à la présidence de la République. Il avait alors déclaré : « La justice des mineurs est une de nos grandes priorités, car ...

... de souligner que les acteurs de la justice sont particulièrement impliqués. Alors même que ce projet de loi de finances s'inscrit dans le contexte d'un nécessaire redressement de nos comptes publics, nous ne pouvons que nous féliciter de la hausse de 3,9 % du budget de la justice pour l'année prochaine – une hausse particulièrement encourageante. Toutefois, notre démarche ne peut se résumer à l'augmentation, bien que nécessaire, de ces crédits. Elle doit traduire, plus largement, notre volonté d'impulser de véritables transformations – car telle est notre véritable ambition. C'est ainsi que vous avez lancé, madame la ministre, les cinq chantiers de la justice, avec une feuille de route claire et précise. Il s'agit à la fois : de simplifier et améliorer les procédures civiles et pénales, mesures qui...

...itre, l'un des problèmes récurrents les plus graves relevés récemment par la Cour des comptes, à savoir le « trou noir » des frais de justice. Je rappelle que les frais de justice correspondent aux défraiements des personnes qualifiées requises par les officiers de police judiciaire ou les magistrats dans le cadre de leur enquête, pour diverses missions d'expertises essentielles. Or, au-delà de l'augmentation des actes liés à la multiplication des procédures, le PLF pour 2018 prévoit une revalorisation tarifaire de ces prestations. Je vous le dis, madame la ministre, les autorisations d'engagement, abondées de 0,33 % seulement, ne suffiront pas à régler la totalité des actes. Je précise que la ligne correspondant aux frais de justice n'est pas anecdotique, puisqu'elle pèse près d'un demi-milliard d'eu...