Interventions sur "augmentation"

J'aurais évidemment préféré qu'il augmente de 10 %, mais c'est tout de même une hausse. Les organisations syndicales et un certain nombre de responsables politiques regrettent que cette augmentation ne soit pas aussi importante que celle réalisée en 2017 par rapport au budget de 2016. Ils déplorent un ralentissement dans la progression du budget. Factuellement, c'est exact, mais je ne m'associerai pas à cette critique, cela pour deux raisons. La première, c'est que la France doit maîtriser ses dépenses publiques, ce à quoi s'était engagée l'ancienne majorité, et ce qu'elle n'a pas fait. La j...

...us tôt. Je suis sûre que vous n'avez pas ménagé vos efforts en ce sens, madame la garde des sceaux. Le budget pour 2018 est en hausse de 3,8 %, mais cela nous semble encore insuffisant. À ce propos, nous voudrions faire une rectification : de 2016 à 2017, nous avons augmenté les crédits de 391 millions d'euros, à savoir de 4,8 % ; de 2017 à 2018, si l'on ajoute les six programmes de la mission, l'augmentation s'établit à 196,55 millions, soit 2,3 %, alors que la croissance est de retour. On a donc fait beaucoup mieux dans le budget pour 2017 que dans celui pour 2018. Je ferai quatre observations à ce sujet. Premièrement, les crédits affectés à l'administration pénitentiaire baisseront de 60 millions en 2018 par rapport à 2017, …

... la justice restant le principal contre-pouvoir à l'arbitraire possible de l'exécutif. Les chiffres que vous nous avez annoncés, madame la ministre, sont trompeurs, car ils ne concernent pas le budget actuel. Ils seraient justes à périmètre constant par rapport à 2017, si n'avaient pas été transférés à la Sécurité sociale des crédits correspondant aux dépenses de santé des détenus. En réalité, l'augmentation du budget de la justice ne serait que de 1,9 %, soit une hausse de 123 millions d'euros par rapport à 2017. C'est bien trop peu, d'autant que 160 millions d'euros ont été annulés cet été, un montant bien supérieur à l'augmentation prévue. J'en viens à l'analyse programme par programme. Concernant le programme « Justice judiciaire », vous avez prévu le recrutement de 147 magistrats seulement pour...

Là encore, la commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement : je m'exprimerai donc à titre personnel. Comme l'a indiqué Mme Rabault, l'amendement no 312 propose de porter les crédits budgétaires alloués au financement de l'aide juridictionnelle de 395 à 415 millions d'euros. Or, ainsi que le montre le rapport spécial, le PLF pour 2018 prévoit déjà une augmentation de 8,71 % des crédits relatifs à l'aide juridictionnelle, qui atteignent un niveau inédit depuis 2013. Cette programmation tient manifestement compte des effets de la réforme engagée en 2015. À l'époque, de nombreux observateurs avaient déjà exprimé des doutes quant à la soutenabilité budgétaire des dépenses qu'elle induisait presque mécaniquement. En décembre 2016, la Cour des comptes a conclu ...

Si les crédits de paiement de la mission « Justice » sont en augmentation, ce dont je me félicite, je m'inquiète de la baisse de la dotation du programme « Administration pénitentiaire ». En effet, le parc carcéral français est connu pour sa vétusté et ses conditions de détention contraires aux plus fondamentaux des droits de l'homme. Dans un grand pays comme le nôtre, il n'est pas digne de vivre vingt heures par jour, parfois à trois, dans une cellule de 9 mètres carr...

...e Rabault : si nous partageons le diagnostic selon lequel le financement de l'aide juridictionnelle pose problème, les réponses que nous apportons ne sont, en revanche, pas exactement les mêmes – c'est, pour répondre au collègue qui m'interpellait tout à l'heure à ce propos, la raison de mon avis défavorable à l'amendement qu'elle a défendu sur le sujet. En l'occurrence, Mme Rabault proposait une augmentation du budget de l'aide juridictionnelle, tandis que notre amendement tend à rétablir une contribution. Des financements étaient en effet prévus précédemment : il s'agit, ici, de les rétablir.

...t à un traitement inhumain et qui engendrent des surcoûts faute d'une bonne gestion – je pense au coût des contrats de dératisation par exemple. La France a été condamnée à de multiples reprises pour l'état de ses prisons et tout le monde s'accorde pour dénoncer ces conditions inacceptables. Nous voulons répondre de manière efficace à cette problématique, dont la solution ne se trouve pas dans l'augmentation du nombre de places. L'objectif de ce rapport est de permettre une évaluation du coût pour les finances publiques d'une mise aux normes intégrale permettant la prévention de telles atteintes à la dignité humaine.

Lequel jouera son rôle de député de l'opposition. Cet amendement vise à ce qu'un rapport d'information soit publié présentant la gestion budgétaire pour chaque mesure d'aménagement de peine et d'alternative à l'incarcération. Le Gouvernement prétend mener une politique de développement des aménagements de peine et des alternatives à l'incarcération en arguant d'une augmentation du budget de la mission « Justice » mais celui qui nous est présenté est en fait en baisse s'agissant des aménagements de peine, politique pourtant la plus efficace pour lutter contre la récidive, donc pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Preuve en est la baisse du budget relatif aux placements à l'extérieur de 35 % entre les PLF pour 2017 et 2018. Plus globalement, ce budget ne permet p...

...or. La présentation devant la commission des affaires étrangères de l'avis de notre rapporteur, M. Hubert Julien-Laferrière ainsi que la contribution du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, portée par M. Jean-Paul Lecoq, ont suscité de nombreux débats. Trois sujets ont retenu notre attention. Tout d'abord, nous sommes satisfaits de la réitération de la volonté de tenir la trajectoire d'augmentation de notre aide publique au développement. Il s'agit de parvenir à consacrer 0,55 % du PIB à cette aide en 2022, tout en maintenant le cap vers l'objectif de 0,7 %. Un lourd problème budgétaire se posera toutefois si nous voulons tenir cette trajectoire, car les sommes en jeu sont très élevées. Une réflexion doit donc être menée afin de trouver de nouvelles ressources financières qui passent peut-ê...

...c lesquels les comparaisons sont plus difficiles. L'aide américaine se rapproche de la nôtre, en pourcentage du PIB, mais elle exerce un effet de masse bien différent. Au mois de septembre dernier, l'annulation de 136 millions d'euros de crédits avait constitué une très mauvaise nouvelle, mais le budget qui nous est proposé aujourd'hui inverse clairement la tendance puisque nous enregistrons une augmentation de 100 millions en crédits de paiement et de 200 millions en autorisations d'engagement. Les choses sont un peu compliquées pour ces dernières car nous avons dû faire des versements à des organismes internationaux. L'engagement du Président de la République de parvenir à consacrer 0,55 % du PIB à l'aide publique au développement à l'horizon 2022 est certes plus réaliste que l'objectif de 0,7 %, ...

Je remercie tout d'abord toutes les personnalités que nous avons pu entendre dans le cadre de la préparation de cet avis budgétaire, ainsi que mon collègue M. Jean-Paul Lecoq qui a participé à la plupart de ces auditions. J'ai la chance de travailler sur un budget en hausse. Cette augmentation succède à une baisse continue qui a vu l'aide publique au développement perdre près de 45 % de ses crédits depuis 2010. Je me réjouis de la trajectoire qui doit nous conduire à consacrer 0,55 % de notre PIB à ces crédits en 2022. Il faudra cependant faire plus et mieux, ce qui nécessite des choix stratégiques pour rendre notre aide plus efficace. Cela passe en particulier par la volonté de privi...

... sujet est simple : nous souhaitons que les bénéfices des industries pharmaceutiques soient strictement encadrés par un pôle public du médicament. Inutile de se battre contre du vent, ce n'est qu'en prenant le mal à la racine que nous arriverons à des résultats probants. Puisqu'une telle mesure structurelle n'a aucune chance de trouver grâce à vos yeux, nous souhaitons, au minimum, que le taux d'augmentation du chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises pharmaceutiques contribuent à l'assurance maladie descende à 0 %. Derrière ces pourcentages, l'enjeu est de taille : permettre ou non à des milliers de patients de ne pas voir le prix de leurs médicaments augmenter et consentir ou non à ce que des milliers de familles ne se ruinent pas pour guérir un proche.

...'étudie de près cette mission budgétaire « Aide publique au développement » et ce que je découvre me paraît assez préoccupant. Le budget qui nous est proposé marque la poursuite d'un triple décrochage de la France : par rapport à nos principaux partenaires, par rapport aux priorités que nous affichons et par rapport à la réalité de notre solidarité avec des peuples amis. On l'a dit avant moi : l'augmentation des crédits de la mission est en trompe-l'oeil : elle ne compense même pas les annulations de crédits décidées en juillet dernier. Pis encore, l'augmentation de l'aide bilatérale n'est que faciale. Au mieux, elle stagne en euros constants et la seule priorité réelle de la mission est l'augmentation de l'aide multilatérale, pour environ 5 millions, à travers les transferts communautaires. Au total...

Je voudrais notamment remercier nos rapporteurs pour leur investissement. Le groupe MODEM salue l'augmentation des moyens dédiés à l'aide publique au développement et la feuille de route proposée par le Gouvernement, qui vise à atteindre l'objectif de 0,55 % de la richesse nationale en 2022. Ce que nous faisons aujourd'hui n'est pas à la hauteur de notre image et de nos engagements internationaux. Je me félicite que nous ayons, avec cette trajectoire réaliste et dotée de jalons clairs, une stratégie budgé...

Le Président de la République a souhaité une augmentation de ce budget, et nous nous en réjouissons au groupe Nouvelle Gauche ; s'il s'agit d'une cordée, il n'est toutefois pas nécessaire de s'attacher : la pente n'est pas rude. Il est question de cent millions d'euros supplémentaires cette année, alors que la coupe budgétaire effectuée en juillet aurait été de 136 millions. Le Président de la République a beaucoup évoqué le multilatéralisme, ce que l'...

...vez, madame la députée, même s'il est vrai que l'industrie pharmaceutique participe chaque année à l'effort national. Vous avez raison de rappeler que ces entrepreneurs ont besoin de lisibilité, de visibilité, dans une perspective pluriannuelle : puisqu'ils pilotent des industries, il est important pour eux de savoir où ils seront dans deux, trois ou quatre ans. La commission est défavorable à l'augmentation du taux Lh, car son niveau actuel ne semble pas contrarier l'innovation. Ce sont d'autres facteurs que le financement de l'industrie pharmaceutique par le biais du taux Lh qui permettront d'accompagner l'innovation dans ce secteur.

Sans vouloir rallonger inutilement nos débats, je remercie Mme la ministre pour la réponse qu'elle m'a faite tout à l'heure et les éclairages qu'elle a apportés. À mon sens, ses propos corroborent la nécessité de réfléchir à la création d'un pôle public du médicament. Nous ne pouvons pas laisser la situation en l'état ! L'augmentation des prix des produits pharmaceutiques, notamment – mais pas seulement – des médicaments anticancéreux, suscite des inquiétudes largement partagées dans la société. L'exigence de transparence est croissante à l'échelle internationale. Sur ce sujet, il y a aussi matière à avancer.

... de celles-ci au financement du forfait du parcours de soins, s'inscrit dans cette perspective. Mais il y a pire : afin que l'hôpital survive aux milliards d'euros d'économies qu'on lui fait subir depuis des années, vous augmentez le forfait hospitalier, c'est-à-dire le reste à charge que les complémentaires santé prendront en charge et répercuteront sur les cotisations de leurs adhérents. Cette augmentation illustre la pente dangereuse que vous suivez. Vous privatisez la Sécurité sociale ainsi que l'expérience même de la maladie, notamment en chassant des hôpitaux les patients, que vous renvoyez chez eux dans le cadre du virage ambulatoire, et ce l'air de rien plutôt que franchement. François Fillon, lui, avait au moins le mérite d'assumer ses propositions. Pour votre part, vous rognez les moyens ...

... millions d'euros. En mettant davantage à contribution les complémentaires santé, vous pénalisez le pouvoir d'achat des assurés, madame la ministre, car celles-ci n'auront d'autre choix que de répercuter ce prélèvement sur leurs tarifs. Il en résultera un désengagement accru de la Sécurité sociale du financement des prestations sociales. Cette pente, nous ne devons pas la suivre. Combinée avec l'augmentation de 2 euros du forfait hospitalier, cette nouvelle contribution des complémentaires santé sera répercutée sur le montant des cotisations. Nul doute que les mutuelles l'intégreront dans leurs tarifs, pénalisant en premier lieu les personnes âgées, car le prix des complémentaires santé augmente avec l'âge. Il faut à présent modifier les relations entretenues avec le mouvement mutualiste et surtout ...

...ié par deux des honoraires des médecins. Or, le plafonnement des garanties a eu pour effet d'accroître les restes à la charge des assurés. L'amendement vise donc à revenir sur les dispositions qui ont été adoptées dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2014 et à supprimer l'obligation de plafonnement de la prise en charge des dépassements d'honoraires, de façon à limiter à la fois l'augmentation des cotisations et celle des restes à charge.