Interventions sur "augmentation"

Après avoir oublié hier de compenser l'augmentation de la CSG pour les agriculteurs, vous malmenez maintenant nos buralistes. Et nous devrions vous croire lorsque vous affirmez avoir un regard bienveillant sur les territoires ruraux !

...s vous consacrerez à ces deux actions nécessaires. Enfin, madame la ministre, vous avez annoncé la hausse du prix du tabac pour porter le prix du paquet de cigarettes à dix euros en 2020. Soit, mais pourquoi ne pas aligner la hausse des autres produits sur celle de la cigarette ? Pourquoi avoir choisi un traitement si inégal des différents produits – les cigarillos et les cigares connaissant une augmentation nettement supérieure ? Madame la ministre, quelle fiscalité adopterez-vous pour les produits de substitution aux cigarettes qui vont être importés, notamment, d'Italie ?

...ons depuis le début du quinquennat : vous ne proposez aucune mesure en faveur de la ruralité. Vous vous apprêtez à fragiliser les très nombreux buralistes, alors qu'ils jouent un rôle très important pour nos concitoyens, puisque 60 % d'entre eux ont une activité de café et de vente de journaux. Aucune étude d'impact n'a été réalisée dans ce PLFSS pour évaluer ce qu'ils deviendront après une telle augmentation du prix du tabac.

... de ne pas avoir bien fait de l'être – et j'ai été membre de la commission des affaires sociales pendant dix ans. Depuis dix ans, le tabac est un peu le monstre du Loch Ness qui donne lieu à des manifestations parfaitement hypocrites dans cet hémicycle. Le dernier exemple date de notre réunion, tout à l'heure, en commission des affaires sociales, où l'article contesté était lui-même gagé sur une augmentation du prix du tabac, ce qui est tout de même assez extraordinaire. Le problème, c'est que, à travers les taxes qu'il prélève, l'État est le premier commerçant de tabac. Et cette hypocrisie, qui ne date pas d'hier, est totale. Nous allons parler du tabac pendant deux heures ! Sur l'article concernant le RSI, on a compté dix fois moins d'orateurs inscrits que sur celui-ci ! Je vous soutiens pleineme...

La question du tabac est si grave qu'elle est devenue un marronnier du PLFSS. Nous parlons de lui chaque année. L'année dernière, nous avions débattu du paquet neutre. Il semble ne pas donner les résultats promis par la ministre à qui vous avez succédé. C'est que la France n'est pas une île. L'augmentation du prix du tabac est une bonne mesure, qui a fait ses preuves sur des durées plus ou moins longues. Pour être efficace, elle doit être brutale, importante et rapide. Malheureusement, cette mesure est inefficace dans un département comme le mien, les Ardennes, car il est frontalier avec la Belgique. À mesure que les bureaux de tabac ardennais ferment, des supérettes de vente en gros de cigarettes...

... particulièrement problématique dans les territoires ruraux – même si j'entends les problèmes de concurrence que connaissent les départements frontaliers. Qu'a-t-on prévu pour ces buralistes, pour ces gens qui, du jour au lendemain, risquent de se retrouver en difficulté ? On va faire passer le prix du paquet de cigarettes de 7 à 10 euros. Combien le buraliste va-t-il récupérer sur ces 3 euros d'augmentation ? J'ai essayé de décrypter les tableaux qui figurent à l'article 12, mais je n'ai pas réussi à trouver la table de conversion entre l'augmentation du prix et ce qui reviendra au buraliste. Or il me semble que ceux qui vendent le tabac doivent profiter aussi d'une partie de cette augmentation, de façon à ce que leur perte de recettes soit compensée et que leur commerce ne soit pas mis à mal. Il fa...

Je soutiens évidemment la démarche du Gouvernement sur ce sujet important de santé publique. L'Organisation mondiale de la santé indique qu'une augmentation des prix de 10 % sur le paquet de cigarettes devrait entraîner en moyenne une baisse de 4 % de la demande dans les pays à revenus élevés et de 4 à 8 % dans les pays à faibles revenus. En France, de telles mesures ont été relativement efficaces, puisque nous sommes passés, entre 2010 et 2014, de 50 000 tonnes à 45 000 tonnes de tabac vendu. Cependant, il importe de renforcer aussi la prévention, ...

...sité de lutter contre les effets du tabagisme sur la santé et d'éviter à nos jeunes une addiction qui leur serait préjudiciable. En revanche, votre stratégie n'est pas la bonne. En Allemagne, où les prix ne se sont pas envolés, la prévalence est bien moindre. On voit donc bien que ce n'est pas le prix qui joue sur tout. Vous proposez dans l'article 12 un paquet à 10 euros. Mais cette politique d'augmentation continue du prix du paquet de cigarettes a des effets encore plus préjudiciables, à savoir l'augmentation du marché parallèle, qui déstabilise notre réseau de buralistes – dire cela n'est pas les opposer à la lutte contre le tabagisme – , notamment dans les zones transfrontalières, comme dans mon département de Meurthe-et-Moselle, faute d'harmonisation européenne à très court terme. Ma collègue C...

Madame la ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que vous vous inspiriez d'une décision prise sous la présidence de Jacques Chirac, dont le gouvernement avait procédé à une augmentation massive du prix du tabac. Mais vous ne pouvez pas transposer tout simplement ce qui s'est fait alors. En réalité, votre mesure, comme j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure, s'inscrit dans un contexte tout à fait particulier. La France est environnée par plusieurs pays étrangers.

Je ne suis pas hostile à l'augmentation du prix du tabac ; car j'entends que payer un paquet de cigarettes 10 euros puisse éventuellement être dissuasif. Mais j'entends aussi les slogans des buralistes, qu'il n'est pas question d'opposer à une politique de santé publique. Ils ne sont pas des gens irresponsables. Ils scandaient ce mois-ci dans les rues : « Paquet à 10 euros, clients rackettés, commerces de proximité menacés » ou encore ...

L'article 12 prévoit d'augmenter le prix du tabac. Cette augmentation n'est pas la solution à privilégier pour lutter efficacement contre le tabagisme. Plus de 30 % des cigarettes proviennent du marché parallèle, lequel comprend la contrebande et les contrefaçons. Étant donné qu'il y a de nombreuses zones transfrontalières en France, il est nécessaire de lutter contre le développement de ce marché parallèle. Le marché légal étatique devrait être protégé, car il pe...

Cet amendement vise à supprimer l'article 12, qui, appliqué tel quel, n'atteindra pas son objectif de baisse du tabagisme et n'aura pas l'effet escompté sur la santé publique. La lutte contre ce fléau – c'en est réellement un – doit être menée à l'échelle européenne, et c'est en tant qu'élue frontalière que je vous parle. Cette augmentation du prix du tabac aura pour conséquence, comme cela a été dit, une hausse des ventes sur les marchés illicites parallèles et en contrebande, avec tous les risques que cela comporte et que vous connaissez, madame la ministre. Le tabac illégal étant plus accessible, plus nombreux seront les fumeurs, particulièrement la jeune clientèle, qui est la cible des cigarettes à bas prix. Par ailleurs, il ne...

...t chaque jour du tabac. Dans ces conditions, il est surprenant d'entendre Mme Ménard parler de bonne conscience collective alors que nous essayons collectivement de trouver un moyen pour permettre aux jeunes de ne pas entrer dans la prison du tabac, et à celles et ceux qui y sont entrés, de pouvoir en sortir. Selon les statistiques, dix personnes sont mortes depuis qu'on a commencé de parler de l'augmentation du prix du tabac.

...en 2004, le prix du paquet de cigarettes a été porté à 5 euros, il y a eu 1,5 million de fumeurs en moins dans notre pays. Quand on sait qu'un fumeur sur deux mourra du tabagisme, cela en fait, des vies épargnées ! C'est une mesure de santé publique indiscutable. Contester cette statistique, c'est faire injure à celles et ceux qui se sont battus dans d'autres pays pour sauver des vies à travers l'augmentation du prix du tabac. Mais vous avez raison de souligner qu'il ne faut pas méconnaître les difficultés. Ainsi, 200 équivalents temps plein de plus seront embauchés dans les douanes pour lutter contre la contrebande. La ministre a parlé de l'attention particulière accordée à la situation des buralistes qui font vivre les villages, les petites communes rurales et les coeurs de ville. Il ne s'agit de p...

...uffisants. De plus, même si c'est un progrès, il faut avancer l'achat des substituts, la CPAM ne les remboursant qu'a posteriori, et après un délai conséquent. Or tout le monde n'a pas les moyens de dépenser autant, et les substituts coûtent plus cher qu'un paquet de cigarettes. Il faudrait remédier à ce problème. Selon l'OMS, une baisse de la consommation n'est véritablement observée que lors d'augmentations des prix brutales et significatives, dès lors qu'il y a une rupture ne permettant pas une adaptation immédiate des budgets, et renforçant l'incitation, voire la motivation des personnes souhaitant arrêter. Notre idée était de rembourser à 100 % toutes les solutions existantes – substituts nicotiniques, hypnose, réflexologie… – pour que tout le monde puisse arrêter de fumer très facilement. Il fa...

Madame la ministre, la destination sera la même, mais si vous me permettez cette image alpine qui a su nous rassembler ce soir – c'est le seul amendement de notre groupe qui est passé – , je vous propose d'emprunter une piste bleue plutôt que noire. Je m'explique : cet amendement vise à étaler l'augmentation des droits de consommation sur les produits du tabac. Dans le même esprit que les paliers des deux augmentations par an, en 2019 et 2020, prévus par le Gouvernement, le présent amendement propose d'étaler l'augmentation de l'année 2018 en deux paliers fixés au 1er avril et au 1er novembre. Il permettra ainsi d'améliorer l'intégration de la mesure par les buralistes et les consommateurs, sans reme...

Notre collègue François-Michel Lambert m'a demandé de présenter son amendement, que je résumerai en une question : celle de la comparaison entre la trajectoire d'augmentation des cigares et cigarillos et celle du tabac. Avant l'augmentation, les cigares et cigarillos étaient moins chers ; avec l'augmentation de 2 euros, ils deviennent plus chers. Pouvez-vous éclairer l'Assemblée sur cette différence de trajectoire ?

Cet amendement vise à remplacer la taxe sur les fournisseurs agréés de produits de tabac, créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, par une augmentation de la part spécifique du droit de consommation. Telle qu'elle est rédigée dans le code de la Sécurité sociale, la taxe sur les fournisseurs agréés de produits de tabac fait peser la charge de la contribution sur les distributeurs, alors que l'intention du Gouvernement, qu'il avait exprimée lors des débats qui avaient eu lieu dans cet hémicycle, était d'atteindre directement les fabricants. La r...

... le plan Climat. Mais si 92 % des TPE-PME cherchent à éviter la TVS, c'est parce que la possession d'un véhicule de tourisme pour une petite entreprise est une charge financière difficile à assumer. C'est pourquoi cet amendement vise à accorder, notamment aux 8 % de TPE-PME déjà fortement taxées, un délai de six mois pour faire rependre leurs anciens véhicules afin d'éviter autant que possible l'augmentation sensible du barème de la TVS en 2018. La baisse de recettes fiscales qu'implique l'amendement serait largement compensée, voire au-delà, par les taxes perçues sur les ventes de véhicules neufs et ceux d'occasion ainsi cédés. Mais au-delà, madame la ministre, il conviendrait de repenser la TVS en TVP, « taxe sur les véhicules polluants ». Car la lutte contre la pollution automobile n'est pas seul...

Vous évoquez un fléchage de TVA vers la protection sociale, mais l'amendement ne fait absolument pas allusion à la TVA, ni à la protection sociale, mais plutôt à des compensations de pertes de recettes à travers l'augmentation de la fiscalité sur le tabac et sur l'alcool. Avis défavorable.