Interventions sur "augmentation"

La TVA connaît des taux réduits ; elle s'applique à tous les produits d'importation, ce qui lui valait d'être qualifiée de TVA sociale. Monsieur le ministre, à une époque, vous étiez favorable à l'augmentation de la TVA sociale. Vous avez changé d'avis, vous en avez le droit. Pourquoi ne pas préférer l'exonération des heures supplémentaires, qui améliorerait le pouvoir d'achat de nombreux Français ? Il faut aller beaucoup plus vite et passer de la parole aux actes. Vous avez évoqué les compensations pour les indépendants et pour les agriculteurs. Pourrait-on disposer d'une ventilation par catégorie de...

...et chômage, compensée par une hausse du taux de CSG de 1,7 point. Ce dispositif présenté comme une mesure en faveur du pouvoir d'achat est en réalité un jeu à somme nulle qui consiste à sacrifier le pouvoir d'achat de certaines catégories, comme les retraités et les fonctionnaires, pour augmenter les salaires nets des salariés, tout en exonérant les employeurs de leur responsabilité en matière d'augmentation des salaires. Mais surtout, il déstabilise l'ensemble de notre système de protection sociale en remettant en cause le rôle et le principe de la cotisation sociale. Il préfigure donc la fin de notre modèle solidaire, collectif et paritaire au profit d'un système d'assistance universelle se traduisant par une baisse des prestations sociales. Nous nous dirigeons tranquillement vers un modèle à l'am...

... Leur épargne n'échappera pas à la hausse de la CSG, gonflant le taux d'imposition de 6,6 % à 8,3 %. Or un revenu mensuel de 1 200 euros permet tout juste de se nourrir, de se loger et de vivre dignement. Ce sont 8 millions de personnes qui devront donc payer 250 euros de plus par an de CSG. Vous rendez-vous compte que c'est considérable ? Cela correspond à un mois de courses alimentaires. Cette augmentation de la CSG aura pour effet de pénaliser directement les plus démunis et les plus précaires. Par ailleurs, l'exonération de la taxe d'habitation, qui devrait en partie compenser la hausse de la CSG, ne concernera pas les retraités dont les revenus dépassent 1 700 euros mensuels et ceux qui vivent en maison de retraite. Ainsi, 2,5 millions de retraités vont devoir payer le taux majoré de la CSG et ...

L'article 7 du PLFSS pour 2018 a pour objet l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée de 1,7 point, qui s'appliquera à l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations-chômage et des indemnités journalières. Les retraités seront touchés de plein fouet. Seront notamment concernés les pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil permettant l'application d'un taux normal de CSG, soit...

Madame la ministre, monsieur le ministre, au risque de me répéter, et de réaffirmer ce qui a été excellemment dit par d'autres collègues, je souhaiterais insister sur la nocivité de l'article 7 et sur le caractère très injuste de l'augmentation de la CSG. C'est, en quelque sorte, à un jeu de bonneteau qu'entend se livrer le Gouvernement en retirant du pouvoir d'achat à certaines catégories de Français, et en essayant d'en donner à d'autres…

...ut cela avec des mécanismes de compensation largement étalés dans le temps et qui, surtout, ont pour conséquence de dresser les catégories de Français les unes contre les autres. Incontestablement, les retraités, les indépendants, les fonctionnaires – autrement dit, de gros bataillons de ce que nous appelons les classes moyennes – ne recevront pas de compensation et devront subir de plein fouet l'augmentation de la CSG. De même, l'étalement de la baisse de la taxe d'habitation ne concernera pas l'essentiel des retraités. Je voudrais, comme d'autres, évoquer notre projet de TVA sociale, qui consistait à taxer les produits importés et, par une baisse des charges patronales, poursuivait un objectif absolument essentiel – qui était au coeur de notre politique économique et qui manque cruellement à votre ...

Je ne reviens pas sur la logique et la cohérence de la réforme introduite à l'article 7, car le ministre l'a présentée bien mieux que quiconque ne saurait le faire ici. Ces mesures entraîneront une augmentation du pouvoir d'achat grâce à la suppression de cotisations sociales et de la taxe d'habitation acquittées par une partie des Français, ainsi qu'au moyen des diverses mesures figurant dans ce PLFSS et dans la première partie du PLF, votée il y a quelques jours. Je voudrais répondre aux auteurs des amendements de suppression en distinguant les trois catégories qu'ils ont mises en avant. Les fonction...

… qu'elles n'en paieront pas davantage demain, et que si elles perçoivent l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , elles connaîtront une augmentation de pouvoir d'achat de 100 euros par mois d'ici à trois ans. Les retraités, pour 80 % d'entre eux – je confirme que c'est bien 80 % – percevront plus qu'une compensation, par le biais de la suppression de la taxe d'habitation. Pour 80 % des retraités de ce pays, il y aura donc une augmentation du pouvoir d'achat à l'issue de nos réformes. Comme disait Coluche, « Le plus dur, pour les hommes polit...

...bres de notre assemblée. On a examiné la situation des retraités et des agriculteurs, Philippe Vigier et l'ensemble des collègues de notre groupe ayant âprement défendu ces derniers. Nous maintenons nos chiffres, présentés par Philippe Vigier tout à l'heure : les vôtres ne devant pas être tout à fait les bons, monsieur le ministre, vous pourrez les reprendre pour la deuxième lecture du texte. L'augmentation de la CSG touchera une grande partie des Français, notamment ceux qui ne paient pas aujourd'hui de cotisation chômage. Ces derniers se sentiront pénalisés, et il faut trouver des compensations, tout cela créant une véritable usine à gaz, comme l'est malheureusement le système fiscal français. Le groupe Les Constructifs votera contre cet article 7, qui pénalisera une grande partie des Français et...

...la CSG, il est clairement apparu que le seuil proposé par le Gouvernement est vraiment trop bas. Ensuite, les fonctionnaires, considérés comme improductifs, recevront une compensation peu fiable et qui n'est pas vraiment prévue dans les textes. Enfin, la hausse du pouvoir d'achat des salariés sera en trompe-l'oeil ; en effet, la baisse des cotisations permettra de diminuer le coût du travail et l'augmentation du pouvoir d'achat sera lissée dans le temps. Enfin, le Gouvernement préempte la discussion sur l'assurance chômage, en exonérant les salariés de cotisation chômage. Avant même que celle-ci ne débute, le Gouvernement sape les fondements du régime créé en 1958. Il ne peut donc pas s'abriter derrière les discussions en cours pour rester dans le flou sur ses intentions pour l'assurance chômage. Il ...

Nous maintiendrons notre position et nous voterons évidemment en faveur de la suppression de cet article 7, c'est-à-dire contre l'augmentation de la contribution sociale généralisée, qui pèsera uniquement sur les retraités. Nous pensons d'ailleurs qu'il y aura beaucoup plus de retraités concernés que ce que vous voulez bien nous dire. Certains perçoivent de faibles revenus, qui seront encore réduits, comme nous l'avons tous démontré dans nos interventions. Je voudrais revenir sur la demi-part des veufs et des veuves, qui a été évoquée ...

Comme je l'ai exposé tout à l'heure, le but de cet amendement est d'instaurer une TVA sociale en lieu et place de la hausse de la CSG. Cette augmentation de la TVA porterait sur la tranche à 20 %, qui touche principalement les produits d'importation et non les produits de première nécessité comme les produits agricoles, fabriqués majoritairement en France. Cela redonnerait de la compétitivité aux produits faits en France.

Ces amendements proposent d'instaurer une TVA sociale salariale. Vous voulez supprimer la hausse de la CSG prévue par l'article 7 tout en réduisant les cotisations sociales, et vous gagez cette perte de recettes par une augmentation de la TVA, ciblée uniquement sur les produits d'importation. Nous en avons parlé en commission, je doute de la conformité de cet amendement au droit de l'Union européenne. Sur le fond, je rappelle que la TVA pèse sur la consommation. De ce fait, son poids est d'autant plus grand que les revenus des ménages sont faibles. La mesure n'a donc rien de social, et l'on pourrait même parler d'une mesur...

Nous avons donc choisi une mesure qui nous semble juste et qui consiste en l'augmentation de la CSG, qui pèse également sur toutes les catégories de revenus, proportionnellement à leur montant. La commission a donc donné un avis défavorable à ces amendements identiques.

Je ne suis pas un adepte de la TVA sociale. Il faut bien nuancer l'analyse, tout d'abord s'agissant des taux élevés. À cet égard, monsieur Véran, j'irai dans le sens de M. de Courson : il ne faut pas toujours être plein de certitudes. Ce n'est pas parce qu'il y a une hausse de TVA qu'il y a une augmentation du prix final.

...éjà à parvenir à l'équilibre et représentent environ 35 % des casinos français. La destruction directe d'emplois devrait s'élever à environ un millier, pour l'essentiel dans des territoires isolés, où sont situés les plus petits établissements. Cette mesure aura un deuxième effet : l'inéluctable baisse de la clientèle en raison du relèvement du taux appliqué aux gains supérieurs à 1 500 euros. L'augmentation du prélèvement ne fera qu'aggraver la distorsion de concurrence bénéficiant déjà aux autres offres de jeux, légales ou illégales, ainsi qu'aux casinos situés dans les pays voisins, concurrents des établissements frontaliers. Cette initiative plonge donc tout ce secteur d'activité dans une très dangereuse spirale. C'est pourquoi l'amendement no 875 propose d'y renoncer. L'amendement no 877 est u...