Interventions sur "autoroute"

Ce n'est pas en martelant des âneries qu'on en fait des vérités. Sur les sociétés d'autoroutes, ça suffit, ces tissus d'âneries, sinon retournons apprendre l'économie à l'école primaire !

Un chèque énorme a été fait à l'État par des sociétés d'autoroutes qui ont emprunté des sommes énormes, avec une rentabilité du capital de 8 % par an environ. Si on confond rentabilité du capital et bénéfice, il faut retourner à l'école primaire ! Il faut arrêter de raconter des âneries aux Françaises et aux Français ! Si vous voulez racheter les sociétés d'autoroutes, faites un chèque énorme. L'ensemble des responsables politiques et des formations politiques ...

J'ai une question toute simple, madame la ministre. J'avais bien compris que nous avions concédé des autoroutes à un certain nombre d'entreprises, mais il m'avait échappé qu'on les avait vendues : pouvez-vous me préciser la date de la vente ?

...onduites en 2015 par Emmanuel Macron, la revalorisation de la formule de calcul par rapport à l'accord initialement signé entraîne un surcoût de 500 millions d'euros pour les usagers : ce n'est pas exactement ce que j'appelle protéger les intérêts publics ! Je pourrais également citer les référés dans lesquels la Cour des comptes pointe la faiblesse de l'État face aux sociétés concessionnaires d'autoroutes, et j'en passe et des meilleures. Ce débat intéresse énormément de Français et de Françaises. Vous pouvez donc renvoyer l'ensemble des Français et des Françaises à l'école primaire. Cela n'empêchera pas que la question des autoroutes soit un véritable scandale qui a appauvri l'État des recettes qui lui auraient permis de faire énormément de choses dont notre pays a besoin.

L'objet de cet amendement de Mme Zannier est de s'assurer que l'implantation des barrières de péage sur les autoroutes dont la gestion est concédée respecte le principe d'égalité et ne cause pas de déséquilibre injuste entre les territoires en faisant peser le financement des autoroutes sur certains territoires et certaines populations en particulier. Certains territoires sont en effet particulièrement concernés par la présence de nombreuses barrières de péage, quand d'autres axes autoroutiers sont relativement ...

Dans un référé du 23 janvier 2019 sur le plan de relance autoroutier du Gouvernement, la Cour des comptes a noté une définition insuffisante du caractère « compensable » des opérations et travaux réalisés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Or ce manque de précision peut entraîner, selon la Cour des comptes, une incertitude du calcul de la compensation par l'État en faveur des sociétés concessionnaires et un sur-investissement sur le réseau autoroutier concédé, alors même que le réseau national non concédé, à la charge de l'État, souffre d'un sous-investissement chronique. C'est pourquoi, et pour éviter une dérive financière des ...

Dans son référé du 23 janvier 2019 sur le plan de relance autoroutier du Gouvernement, la Cour des Comptes a recommandé que ce soit des organismes indépendants qui réalisent des études et hypothèses économiques ouvrant la voie à des compensations pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes. En effet, « la traçabilité de ces travaux d'évaluation n'est pas toujours parfaite. » Afin d'assurer le bon emploi de l'argent public, il semble nécessaire de prévoir que ces études soient le fait d'organismes indépendants.

Je ne suis pas là pour leur jeter la pierre, mais je remarque que dans le cadre des nouvelles concessions autoroutières, l'État et les collectivités sont parfois amenés à verser des subventions, donc de l'argent public, à ces sociétés. Nous avions lancé ce débat en commission, mais quid des petites routes ou autoroutes qui ne sont pas rentables ? J'ai vérifié : toutes les concessions, sauf une, sont bénéficiaires. Pourtant, on continue à leur verser de l'argent public. Ainsi la SAPN a fait 121,6 millions de résultat net et a bénéficié d'une subvention publique de 6,1 millions d'euros. Escota a fait un résultat net de 211 millions d'euros et bénéficié de 31,9 millions d'euros d'argent public. Il faut arrêter d...

Votre amendement souhaite modifier l'alinéa 4 de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière, que je vous lis : « Des ouvrages ou des aménagements non prévus au cahier des charges de la [concession d'autoroute] peuvent être intégrés à l'assiette de celle-ci, sous condition stricte de leur nécessité ou de leur utilité, ainsi que de leur caractère accessoire par rapport à l'ouvrage principal. Leur financement ne peut être couvert que par une augmentation des tarifs de péages, raisonnable et strictement limitée à ce qui est nécessaire ». Votre amendement supprime la dernière phrase de cet alinéa, ce qui a...

L'amendement propose d'introduire des contrats qui existent déjà : ce sont les contrats de concession passés avec les sociétés d'autoroutes. Les clauses de ces contrats pluriannuels, conclus entre l'État et les sociétés concessionnaires, définissent le dispositif d'évolution des tarifs de péage, en application du décret du 24 janvier 1995. Je vous demande le retrait de l'amendement, cher collègue ; à défaut, mon avis sera défavorable.

... Folie Bessin est le seul payant en Île-de-France pour rejoindre la capitale. Dans ma circonscription, qui se situe à 15 kilomètres de Paris, il y a également des péages, par exemple entre Fosses et Saint-Witz. Je vous demande le retrait de ces amendements pour deux raisons. Tout d'abord, il est nécessaire d'évaluer leur coût, car il induit un manque à gagner pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes, que l'État devra compenser. En outre, nous n'avons pas réalisé ce chiffrage, donc nous ignorons tout du coût de la mesure. Je comprends bien le problème, mais, dans les faits, votre proposition est irréalisable. Je vous demande donc de retirer vos amendements.

...ns aux concessions autoroutières. L'amendement vise à donner à l'ARAFER le pouvoir de prendre des mesures destinées à prévenir le surendettement des concessionnaires, comme la limitation de la distribution de dividendes. Il est beaucoup moins ambitieux que le no 2260, qui plafonnait à 50 % du résultat net le versement de dividendes. L'objectif est de mieux contrôler les contrats de concession des autoroutes.

L'amendement n'est pas normatif et ne crée aucune nouvelle règle de droit. Par ailleurs, les sociétés d'autoroutes peuvent déjà, si elles le souhaitent, promouvoir les mobilités douces. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

...sociée, et qui va exactement dans le sens souhaité par Mme la rapporteure. En effet, vous avez motivé tout à l'heure votre avis défavorable par le manque de données chiffrées et suffisamment éclairantes sur ce sujet. Il s'agit précisément d'éclairer la représentation nationale, comme vous l'avez demandé tout à l'heure, par un rapport gouvernemental sur l'opportunité de la gratuité des portions d'autoroutes situées à moins de 60 kilomètres de Paris.

Je ne reviendrai pas sur tous les arguments que nous avons exposés pour nous élever contre la privatisation des autoroutes, car vous commencez à les connaître. Mais, entre-temps, on nous a proposé de retourner à l'école. Nous avons donc bien fait de déposer cet amendement, puisqu'il tend à vous demander, madame la ministre, de réaliser un examen des conditions d'une privatisation…

… d'une nationalisation, pardon, des sociétés d'autoroutes, de manière à connaître l'ensemble des éléments, notamment les sommes en jeu. Ainsi nous pourrons communiquer à M. Pancher les meilleurs chiffres lorsque nous aborderons cette question dans les années à venir. Je ne vous impose pas de délai particulier, madame la ministre, mais, si nous pouvions obtenir ce rapport avant l'expiration des concessions, ce serait mieux.

L'amendement CD2021 vise à demander la renationalisation immédiate des autoroutes françaises. Un cadeau initial a été fait à Vinci et compagnie au début des années 2000, lorsqu'a été prise la décision de leur livrer les autoroutes pour environ 17 milliards d'euros, alors que leur véritable valeur était d'au moins 27 milliards d'euros. Ce cadeau de 10 milliards d'euros s'est révélé être une véritable corne d'abondance pour les actionnaires des sociétés autoroutières puisqu'en ...

Je ne vois pas, monsieur François Ruffin, comment nous pourrions envisager des possibilités d'investissement dans les mobilités durables si nous devions trouver les 50 milliards d'euros nécessaires à la renationalisation des autoroutes. Je suis donc également défavorable à cet amendement.

Certains de nos collègues feraient bien de renoncer au fantasme de la machination, qui les conduit à mettre constamment de l'huile sur le feu ! Je vous invite à relire tous les rapports sur la question que vous évoquez, monsieur François Ruffin : qu'ils émanent de la majorité ou de l'opposition, tous concluent que le fait de renationaliser les autoroutes nécessiterait de faire un énorme chèque. Il ne faut pas confondre, comme vous le faites constamment, bénéfice et rentabilité du capital, qui sont deux choses bien différentes. Il est bien normal que les sociétés d'autoroute fassent des bénéfices, puisque c'est ce qui leur permet de financer le gros chèque qu'elles ont dû faire à l'État, lui permettant ainsi de désendetter notre pays. Par ailleu...

Pour ma part, je m'interroge sur ce que pourrait être l'avenir, et surtout sur les bruits qu'on entend à ce sujet. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que vous faites actuellement examiner, sur la base d'un certain nombre d'études, l'hypothèse d'une mise en concession des 2 000 km d'autoroutes actuellement gratuites, car non concédées, et sur lesquelles certains semblent avoir des vues – ainsi que sur 10 000 km de routes nationales ? Oui ou non, madame la ministre, un tel projet se trouve-t-il actuellement à l'étude sur votre bureau ?